Convention ouverture Compte Titres

Compte Individuel libre Personne Physique n° :
TUNISIE VALEURS
Immeuble INTEGRA, Centre Urbain Nord, 1082 Tunis Mahrajene
Intermédiaire en Bourse Agrément du 6 Novembre 1991 S.A. au capital de 10 000 000 DT
CONVENTION D'OUVERTURE D'UN COMPTE INDIVIDUEL LIBRE
Etablie conformément à la loi n°94-117 du 14/11/1994 et au décret n°99-2478 du 1/11/1999 portant statut des intermédiaires en Bourse
Prénom & Nom :
Adresse de correspondance :
Code Postal :
Date de naissance :
Ville :
Nationalité :
Profession :
Délivré le :
Pièce d’identité :
Téléphone personnel :
Téléphone professionnel :
Validité :
Résidence fiscale :
JE DEMANDE PAR LA PRESENTE L'OUVERTURE D'UN COMPTE- INDIVIDUEL LIBRE :
Objectifs de placements : [ ] COURT TERME
[ ] MOYEN TERME
[ ] LONG TERME
Degré de connaissance en matière d'investissement : [ ] FAIBLE [ ] MOYEN [ ] BON
Mode d'établissement du 1er contact :
JE DECLARE PAR LA PRESENTE AVOIR ETE INFORME(E) DES CONDITIONS GENERALES DU COMPTE- INDIVIDUEL LIBRE A SAVOIR
QUE :
* Les fonds versés dans ce compte seront investis par mes soins en titres de capital cotés, titres de créance pris en charge par la STICODEVAM ou pour la souscription d'actions ou parts
d'OPCVM Le rôle de TUNISIE-VALEURS se limitera à exécuter mes ordres et à assurer à leur échéance l’encaissement des dividendes, des coupons et de tous les produits rattachés aux
titres de mon portefeuille
* Les transactions interviennent exclusivement au comptant Les ordres en bourse seront établis par écrit, par fax, par WEB ou par téléphone par moi-même ou par une personne dûment
mandatée par moi-même à cet effet Les ordres en bourse seront horodatés et produits sur le marché par TUNISIE VALEURS dans les meilleurs délais pour y être exécutés
* Je serai tenu(e) informé(é) des opérations affectant mon portefeuille pour lesquelles je suis susceptible d'exercer un droit sauf instruction contraire de ma part
* Les ordres en bourse sont horodatés et produits sur le marché dans les meilleurs délais pour y être exécutés
* Les retraits s'effectuent sans préavis et à vue, dans les limites des montants disponibles en OPCVM Si les retraits nécessitent des cessions d'actions cotées, un délai de trois (03) jours
ouvrables, à compter de la réalisation en bourse, est requis
* La présente convention est permanente
JE DONNE POUVOIR PAR LA PRESENTE A TUNISIE VALEURS POUR :
* Placer immédiatement en SICAV obligataires, les liquidités rattachées à mon compte individuel libre
* Prélever les frais de tenue de compte au taux annuel 0,200% HT avec un minimum de quarante (40) dinars HT et un maximum de trois cents (300) dinars HT, par an Les frais de tenue
de compte sont payables par semestre, étant précisé, que les placements en SICAV, FCP et en EMPRUNTS OBLIGATAIRES ne donnent pas lieu au paiement de ces frais
* Prélever les frais en vigueur revenant à la STICODEVAM en cas de transfert de portefeuilles
* Prélever les frais de courtage en cas de transactions, au taux de 0,80% HT ainsi que la CTB et la TVA en vigueur
Je déclare en outre avoir pris connaissance des modalités du fonctionnement du compte annexées à la présente convention.
Fait à :
le
(en double exemplaires dont une copie reste en ma possession)
LE TITULAIRE DU COMPTE(*)
TUNISIE VALEURS (**)
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé, bon pour pouvoir"
(**) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour acceptation"
Date d'édition :
Identifiant unique :
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