TABLEAU DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES

TABLEAU
DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité ou échues au cours de l’exercice 2015
et accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires
Le tableau ci-dessous est un résumé des résolutions adoptées en Assemblée Générale des actionnaires autorisant le Conseil
d’Administration à augmenter ou réduire le capital et rend compte de l’utilisation faite par le Conseil d’Administration de ces résolutions
au cours de l’exercice 2015 :
Objet
Autorisation de réduire le capital social
par annulation d’actions précédemment
rachetées
Autorisation d’acheter des actions de la Société
Autorisation d’augmentation de capital
avec maintien du droit préférentiel
de souscription
Autorisation d’augmentation de capital
avec suppression du droit préférentiel
de souscription et par voie d’offre au public
Autorisation d’augmentation de capital
avec suppression du droit préférentiel
de souscription et par voie de placement privé
Attribution d’actions de performance
au profit des salariés de la Société
et des salariés et mandataires sociaux des autres
entités qui lui sont liées
Attribution d’actions de performance au profit
du mandataire social de la Société
et des principaux dirigeants du Groupe
Attribution d’options de souscription ou d’achat
d’actions au profit des salariés de la Société
et des salariés et mandataires sociaux des autres
entités qui lui sont liées
Attribution d’options de souscription ou d’achat
d’actions au profit du mandataire social
de la Société et des principaux dirigeants
du Groupe
Délégation de compétence au Conseil
d’Administration pour augmenter le capital
social au profit des adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise, avec suppression
du droit préférentiel de souscription
des actionnaires
Utilisation au cours
de l’exercice 2015
Validité
Plafond
AGE du 29 avril 2010
12e résolution
Durée : 5 ans
Échéance : 28 avril 2015
10 % du capital par période
de 24 mois
Néant
AGO du 24 avril 2014
6e résolution
Durée : 18 mois
Échéance : 24 octobre 2015
AGE du 24 avril 2014
7e résolution
Durée : 26 mois
Échéance : 24 juin 2016
AGE du 24 avril 2014
8e résolution
Durée : 26 mois
Échéance : 24 juin 2016
AGE du 24 avril 2014
9e résolution
Durée : 26 mois
Échéance : 24 juin 2016
AGE du 24 avril 2014
10e résolution
Durée : 24 mois
Échéance : 24 avril 2016
AGE du 24 avril 2014
11e résolution
Durée : 24 mois
Échéance : 24 avril 2016
AGE du 24 avril 2014
12e résolution
Durée : 24 mois
Échéance : 24 avril 2016
AGE du 24 avril 2014
13e résolution
Durée : 24 mois
Échéance : 24 avril 2016
AGE du 24 avril 2014
14e résolution
Durée : 26 mois
Échéance : 24 juin 2016
8 % du capital
0,25 %
Nominal : 42 millions d’euros
2,5 milliards d’euros pour les valeurs
représentatives de titres de créances
donnant accès au capital
Nominal : 8 millions d’euros
2,5 milliards d’euros pour les valeurs
représentatives de titres de créances
donnant accès au capital
Nominal : 8 millions d’euros
2,5 milliards d’euros pour les valeurs
représentatives de titres de créances
donnant accès au capital
0,3 % du capital
Néant
0,3 % du capital dans la limite
du plafond prévu à la 10e résolution
0,08 %
0,5 % du capital
0,18 %
0,5 % du capital dans la limite
du plafond prévu à la 12e résolution
0,30 %
1 % du capital
Néant
Néant
Néant
0,17 %
TABLEAU
DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES
Objet
Délégation de compétence au Conseil
d’Administration pour augmenter le capital
social avec suppression du droit préférentiel
de souscription réservée à des catégories
de bénéficiaires dans le cadre d’une opération
d’actionnariat salarié
Autorisation d’acheter des actions de la Société
Autorisation de réduire le capital social
par annulation d’actions précédemment
rachetées
Délégation de compétence au Conseil
d’Administration pour augmenter le capital
social au profit des adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
Délégation de compétence au Conseil
d’Administration pour augmenter le capital
social avec suppression du droit préférentiel
de souscription réservée à des catégories
de bénéficiaires dans le cadre d’une opération
d’actionnariat salarié
Validité
Plafond
Utilisation au cours
de l’exercice 2015
AGE du 24 avril 2014
15e résolution
Durée : 18 mois
Échéance : 24 octobre 2015
0,5 % du capital
Néant
AGO du 23 avril 2015
13e résolution
Durée : 18 mois
Échéance : 23 octobre 2016
AGE du 23 avril 2015
14e résolution
Durée : 5 ans
Échéance : 23 avril 2020
AGE du 23 avril 2015
15e résolution
Durée : 26 mois
Échéance : 23 juin 2017
8 % du capital
0,92 %
10 % du capital par période
de 24 mois
Néant
1,25 % du capital
1,25 %
0,5 % du capital
0,50 %
AGE du 23 avril 2015
16e résolution
Durée : 18 mois
Échéance : 23 octobre 2017