Modalités de paiement en 3 fois 2016-2017

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Modalités de paiement en 3 fois 2016-2017
Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du 19 mai 2016
MODALITES DE PAIEMENT EN TROIS FOIS 2016/2017
DES DROITS DE SCOLARITE ET DE LA COTISATION DE SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
L’Université de Montpellier propose aux étudiants, sous certaines conditions, le paiement en trois
fois des droits de scolarité et de la cotisation de sécurité sociale étudiante.
I. Les modalités :
Le paiement fractionné concerne uniquement les diplômes nationaux
Un étudiant boursier n’est pas concerné par le paiement fractionné car il ne doit s’acquitter
que des droits relatifs à la médecine préventive
Le fractionnement du paiement n’est possible qu’une fois par année universitaire
Paiement en 3 fois
en ligne
1ère échéance
2ème échéance
3ème échéance
Carte bancaire
Jour J
J +30
J +60
Carte bancaire avant
le 15 du mois (M)
5 du mois
M +1
5 du mois
M +2
Carte bancaire après
le 15 du mois (M)
5 du mois
M +2
5 du mois
M +3
Paiement en 3 fois
sur site
L’inscription doit être effectuée obligatoirement entre le 5 juillet et le 30 septembre 2016.
Aucune demande de modalité de paiement en 3 fois ne sera possible au-delà de cette
date.
Quelle que soit l’évolution de la situation de l’étudiant (boursier, transfert, abandon, …), celui-ci est
redevable de l’intégralité de ses droits. Le remboursement sera effectué après paiement de la
totalité des droits moyennant une retenue forfaitaire (23€ en 2015-2016).
II. L’attention des étudiants est appelée sur le rejet de paiement :
En cas de rejet de paiement d’une des deux échéances, l’étudiant devra s’acquitter,
immédiatement et dans sa totalité, de la somme restant due auprès de l’Agence comptable
de l’UM.
En cas de non-paiement, la carte d’étudiant devra être restituée auprès de la composante.
L’étudiant sera alors radié de l’UM. Il perdra en conséquence sa qualité d’étudiant au
regard notamment de la couverture sécurité sociale étudiante et ne pourra pas se
présenter aux examens.
Approuvées en Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du ---------Approuvées en Conseil d’Administration du ------------

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