1-CONDITIONS GENERALES DE VENTES version 1

Transcription

B’O Resort marque commerciale de la société TBO Société en Nom Collectif au Capital de 100 000€
immatriculée au RCS d’Alençon sous le N° 702 020 3 89 - Locataire Gérant de la société Thalie Spa S.N.C.
Siège social est situé Rue du professeur Louvel 61 140 Bagnoles de l’Orne – France -
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Version 2014-1
Les présentes conditions de vente entrent en vigueur pour tout séjour réservé à compter du 1er Novembre 2013
et compris entre le 8 mars 2014 au 16 novembre 2014
Extrait du Code du Tourisme : Articles R.211-3 à R.211-11
Conditions générales de ventes du B’O Resort
Conditions particulières de ventes d’une cure de médecine thermale conventionnée
Condition particulières de ventes d’une cure thermale à durée libre
Conditions particulières de location pour un séjour en cure de médecine thermale
Résumé des garanties d’assurance annulation de séjour Cure Thermale
Résumé des garanties d’assurance annulation de séjour
Détail des garanties d’assurance Contrat annulation seule N°7.905.895
Détail des garanties d’assurance Contrat multirisques N°7.905.894
Comment déclarer un sinistre à la compagnie d’assurance
Conditions générale d’assurance annulation/interruption
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Objet
L’objet des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente (CGPV) est de fixer les obligations respectives de BO Resort - marque
commerciale de la société Thermes de Bagnoles SNC au capital de 100 000€ (Siret 70202038900020) dont le siège social est situé Rue du
Professeur Louvel à Bagnoles de l’Orne France et du Client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ciaprès “le(s) client(s)“). Le fait pour B’O Resort de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales et
particulières de vente ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son
adhésion pleine et entière aux présentes conditions qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de B’O
Resort. Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients individuels.
Droit applicable et attribution de juridiction
Toutes les ventes conclues avec les consommateurs domiciliés en France et à l’étranger sont régies par le droit français. Tout différend sera
tranché par les juridictions françaises. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, toute contestation relève de la juridiction
du ressort du siège de B’O Resort.
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Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme. Afin
de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code.
Art. R.211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent
lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne
régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur
ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La
facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente
section.
Art. R.211-3-1 – L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans
les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de
son immatriculation au registre prévu à l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième
alinéa de l’article R.211-2.
Art. R.211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des
prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales
caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3. les prestations de restauration proposées ;
4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre
de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement
; 6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7. La taille minimale ou maximale du groupe
permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du
consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser
à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de
l’article R.211-8 ; 10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11. Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9,R.211-10 et R.211-11; 12. L’information
concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques
particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque
tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.
Art. R.211-5 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains
éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications
apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. R.211-6 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le
contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2. La ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné,
les différentes périodes et leurs dates ; 3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4. Le mode
d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. Les prestations de restauration proposées ; 6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8 ; 9. L’indication, s’il y a lieu,
des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles
ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être
inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour
inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur,
et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage
ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-4
; 14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 ; 16. les précisions concernant les risques
couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que
celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit
remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par
l’acheteur ; 19. l’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone
de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou,
à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une
adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes
versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R.211-4 ; 21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début
du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Art. R.211-7 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun
effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept
jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. R.211-8 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul,
tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le
prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. R.211-9 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative
du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l’ac heteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement
subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement
immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est
alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le
prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. R.211-10 - Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen
permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le
remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était
intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur,
d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. R.211-11 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un
pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées
par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si
celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant
être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de
l’obligation prévue au 13° de l’article R.211-4.
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Conditions générales de vente BO Resort
Sauf mentions dans les conditions particulières de vente, les présentes conditions générales s’appliquent.
ARTICLE 1 - INSCRIPTION / RÉSERVATION / PAIEMENT
1.1- Conditions d’inscription et de réservation
Pour tout séjour, l’inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
• les frais de dossier pour les séjours hébergés :
-Pour les réservations d’un séjour de 1 à 6 nuits inclus : 4.50 € par réservation,
-Pour les séjours de 7 nuits et plus : 29 € par réservation
-Le montant total des frais de dossiers, quelque soit le nombre de réservations, ne peut excéder 29€ par Client et par année civile.
.• les arrhes correspondant à :
- 25 % du prix global de votre location et des prestations intégrées ou non et notamment les soins, restauration, animations..., si votre
réservation intervient plus de 30 jours avant votre arrivée. Dans le cas contraire, la totalité du montant du séjour sera demandée à la
réservation.
- 100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.
1.2- Faculté de dédit
- De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31ème jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté
de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versées vous sera restitué mais les frais de dossier demeureront acquis à BO
Resort. De même, le montant total des assurances est payable à la réservation et non remboursable.
- Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours à une date déterminée ou
à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 7 jours applicable à la vente à distance.
1.3- Paiement du solde
L’intégralité du prix de votre location et des prestations est exigible :
- 30 jours avant le début de votre séjour,
- ou dans tous les cas immédiatement pour toute réservation de dernière minute qui interviendrait moins de 30 jours avant l’arrivée.
Le paiement complet du prix conditionne l’envoi par B’O Resort de la confirmation de réservation (comprenant votre contrat de location ou bon
de séjour, description du site, détail des soins…).
Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, B’O Resort se réserve la possibilité de
considérer la vente comme définitive dès le 30ème jour précédant votre séjour et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation
prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30ème jour précédant votre
séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30ème jour précédant votre séjour.
L’engagement de B’O Resort devient définitif après le 30ème jour précédant votre arrivée en séjour, dès l’envoi d’une confirmation de
réservation.
1.4 - Modes de paiement
• Pour toute réservation jusqu’au 31ème jour précédant votre séjour, vous pouvez régler 100 % du paiement de votre séjour par tout mode de
paiement : carte bancaire (*), cheque vacances (**) ou virement (***)
• Pour toute réservation, à moins de 31 jours précédant votre séjour, vous pouvez : - régler 100 % du montant du séjour par carte bancaire (*),
cheque vacances (**) ou virement (***).
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Vous pouvez effectuer vos transactions par carte bancaire sur notre site sécurisé en ligne
dans la partie réservation sur www.bo-resort.com.
Attention : les paiements des personnes vivant hors de France s’effectuent uniquement par carte bancaire, Eurochèques, ou virement
accompagné du bon de réservation.
Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.
Votre Confirmation de réservation
Adressé au plus tard 8 jours avant le début de votre séjour sous réserve de l’acquittement du solde de votre séjour et sous réserve que la date
de réservation ne soit pas inférieure à 8 jours, vous recevrez une confirmation de réservation contenant tous les renseignements pratiques
pour vous aider à vous organiser (plan, adresse) et le contrat de location ou le bon de séjour de votre hébergement et ses prestations
réservées.
(*) Cartes bancaires acceptées : Visa, Eurocard / Mastercard, American Express, Carte Bleue (**) Chèques vacances ANCV, cheque ou bon
cadeaux (sous conditions à valider avec le vendeur) (***) Coordonnées virement bancaire : CIC code IBAN : FR76-3002-7160-9700-02412790-147
ARTICLE 2 - PRIX
2.1 - Prix
Le prix des prestations est établi pour la durée fixée à l’article 14 des présentes et en fonction des données économiques en vigueur à la date
de leur fixation. Une modification des taxes applicables peut nous amener à modifier le prix desdites prestations.
2.2 - Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à
l’exception de la taxe de séjour (payable directement sur place), des prestations annexes et des primes d’assurances facultatives, et des frais
de dossier, payables à la réservation quand ils sont dus. Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants à
la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Il est rappelé qu’un enfant en bas âge est considéré
comme un occupant à part entière.
2.4 - Prestations Optionnelles & Soins Spa
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en catalogue, sur notre site Internet ou
sur place ; Ils s’entendent toutes taxes comprises (hors taxes particulières comme les taxes de séjour) et à l’exception des : frais de dossier,
quand ils sont dus, taxe de séjour, frais de transfert et primes d’assurances. Des tarifs particuliers peuvent vous être proposés en fonction des
conditions et des disponibilités au moment de votre réservation et en fonction des conditions économiques prévalant à cette date. Les
modifications de ces conditions économiques par rapport à celles prévalant au moment de la publication peuvent notamment porter sur : celles relatives aux tarifs eux-mêmes (frais facturés en sus …), - les suppléments de prix que sera amené à facturer B’O Resort, en cas
d’engagements complémentaires en cours de saison en raison de l’épuisement des stocks initialement offerts avant votre inscription.
Les Soins Spa peuvent être vendus sous forme de package avec ou sans hébergement ou à l’unité. Leur prix peut varier selon le jour de
consommation et des conditions applicables au moment de la réservation.
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ARTICLE 3 - TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité de Bagnoles de l’Orne n’est pas incluse dans nos tarifs. Fixée à 1.1 € par
personne et par nuit pour un hébergement en 4* et 1€ pour un hébergement en 3* par le conseil municipal, elle est à acquitter sur place. En
sont exonérés les enfants de moins de 13 ans.
ARTICLE 4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
4.1 - Modification
4.1.1 – Hébergement
Pour les Résidences de tourisme
• Modification de typologie
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de catégorie d’appartement dans la limite des
disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s’avère être inférieur au montant de la
réservation avant modification, nous vous restituons la différence, 15 € de frais de modification seront conservés par BO Resort.
• Modification de date ou de lieu de séjour
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date ou Résidence de Tourisme du Resort dans la
limite des disponibilités. Nous attirons votre attention cependant sur le fait que ce type de modification est générateur pour BO Resort de coûts
variables en fonction de la date à laquelle vous formulez votre demande. Aussi, pour la satisfaction de toute modification de date ou de
Résidence de Tourisme, celle-ci sera traitée sans frais si elle intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée. Au-delà, les conditions visées
au point 4.2 s’appliqueront.
Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par B’O Resort comme une annulation partielle et sera soumise aux
modalités d’annulation visés au point 4.2 ci-après.
Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée au tarif en vigueur pour le complément de séjour par B’O Resort sans
frais de dossiers et de traitement supplémentaires sous réserve de disponibilité.
4.1.2 – Prestations optionnelles & Soins Spa
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des
disponibilités. Si votre demande de modification est formulée avant le 30e précédent votre séjour, nous ne retiendrons aucun frais de
modification.
- si le montant de votre prestation optionnelle après modification s’avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant
modification, nous retenons 15 € de frais de modification.
- si le montant de votre prestation optionnelle après modification s’avère être égal ou supérieur au montant de la prestation optionnelle avant
modification, nous ne retiendrons aucun frais de modification
Les modifications de prestations optionnelles ou de soins spa ne pourront pas être prises en compte moins de 8 jours avant l’arrivée. Dans ce
cas, la totalité des prestations optionnelles ou de Soins Spa restent due.
4.2 – Annulation (totale ou partielle)
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier soit par courrier à l’adresse suivante B’O Resort, BP 33 Rue du Professeur Louvel 61140
Bagnoles de l’Orne France à l’attention du Service Client soit à [email protected] date de réception de la demande d’annulation
détermine la date d’annulation.
4.2.1 – Hébergement en Résidence
Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons les frais de dossier, le cas échéant, initialement versés et le
montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.
À partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retiendrons les indemnités suivantes:
- si votre demande d’annulation est formulée entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
- si votre demande d’annulation est formulée entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
- si votre demande d’annulation est formulée 7 jours ou moins avant votre arrivée : 100 % *
* du montant total de l’hébergement.
4.2.2 – Prestations optionnelles & Soins spa
ème
- si votre demande d’annulation est formulée avant le 30
jour précédant votre séjour, nous ne retenons pas de frais d’annulation.
- si votre demande d’annulation est formulée entre 30 et 8 jours précédant l’arrivée, nous retenons 25 € par prestation annulée et par personne
pour frais d’annulation.
- si votre demande d’annulation est formulée 7 jours ou moins avant votre arrivée nous retenons100 % du montant des prestations optionnelles
et Soins Spa.
4.3 - Non présentation sur le lieu du séjour ou d’activité
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés le cas échéant et le montant
des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront 100% du montant total de votre séjour.
Tout retard de présentation du Client aux activités ou aux Soins Spa ne pourra donner lieu à un report ou un remboursement.
ARTICLE 5 – SÉJOURS ET OFFRES NON ÉCHEANGEABLES / NON MODIFIABLES / NON REMBOURSABLES
Certaines de nos offres de séjours sont estampillées « Non échangeables, non remboursables ». Pour ces séjours, les conditions suivantes
remplacent les conditions d’annulation et de modification prévues à l’article 4.
5.1 Caractère non échangeable, non remboursable et non modifiable
Compte tenu du tarif préférentiel consenti par B’O Resort, la souscription à l’Offre et/ou les Séjours réservés ne sont ni échangeables, ni
remboursables, ni modifiables. Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte. Quelle que soit la date à laquelle la
réservation est annulée, nous retenons les frais de dossier et une indemnité égale à 100 % du séjour. La non consommation de prestations
optionnelles éventuellement réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
5.2 - Non présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier initialement versés auxquels s’ajoutera une
indemnité égale à 100 % du montant total du séjour.
ARTICLE 6 - ARRIVÉE ET DÉPART
B’O Resort attire votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet du prix en dépit des relances, il ne pourra être procédé à la remise
des clés ou du programme de soins si vous vous présentez sur le lieu du séjour. Le logement objet de votre séjour étant prêt à vous accueillir
à 15 h, vous pourrez vous présenter à l’accueil avant cette heure-ci afin de procéder aux formalités d’enregistrement.
Les clés seront rendues avant 10 h le jour de votre départ. Au delà, une nuitée complémentaire vous sera facturée.
Si par la suite d’un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d’en avertir la Résidence afin d’obtenir,
dans certains cas, les codes d’accès. Celle-ci définira alors directement avec vous les modalités afin que vous puissiez trouver les clés de
votre logement lors de votre arrivée.
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ARTICLE 7 – CAUTION
Une caution de 250 € par appartement vous sera demandé à votre arrivée. Elle vous sera restituée au plus tard 8 jours après votre départ
déduction faite des éventuelles prestations optionnelles consommées sur place non réglées (téléphone, activités...) et déduction faite des
indemnités retenues pour les éventuels linge manquant, perte ou casse de vaisselle ou d’équipements (dont le contenu est détaillé dans
l’inventaire communiqué à votre arrivée), dégâts occasionnés, prestations impayées et perte des clés de l’appartement, remises lors de votre
arrivée.
ARTICLE 8 - MINEURS
Nous attirons votre attention sur le fait que nos Résidences ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°
2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs
de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. B’O Resort se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement, qui
aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs
administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la Résidence, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes
conditions, B’O Resort pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que
l’appartement, est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.
ARTICLE 9 - ANIMAUX
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés
ARTICLE 10 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter le bon déroulement de votre séjour, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement, nous vous remercions d’en
prendre connaissance et de le respecter. Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément :
fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, fermez votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels
à l’intérieur de votre appartement, lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de B’O Resort.
ARTICLE 11 - INTERRUPTION DE SÉJOUR / INTERRUPTION D‘ACTIVITÉ SPORTIVE OU DE LOISIRS
Un départ prématuré ou une interruption d’activité sportive, de Soin Spa ou de loisir réservé auprès de B’O Resort, ne pourra donner lieu à un
quelconque remboursement. Toutefois, selon la formule que vous pouvez souscrire dans le cadre du contrat d’assurance voyage (voir article
16), vous pourrez, selon la cause du départ du site ou de l’interruption d’activité dûment justifiée et rentrant dans le respect des conditions du
contrat, bénéficier d’un remboursement au prorata temporis, à compter du jour de votre départ du site ou du jour de l’interruption de l’activité.
Concernant interruption de séjour, vous ne pourrez bénéficier du remboursement au prorata du séjour qu’à condition d’avoir totalement libéré
l’appartement ou la chambre.
ARTICLE 12 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être
dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle du site, d’un équipement commun de
type piscine, restaurant).
ARTICLE 13 - APRÈS-VENTE
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels
dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute
demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet : - d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à
B’O Resort BP 33 Rue du professeur Louvel 61140 Bagnoles de l’Ornes France, ou - de l’envoi d’un courriel à l’adresse : [email protected] dans un délai de 2 semaines après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais .Passé ce
délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos
réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien
vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieux et dates de
votre séjour de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous
permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.
ARTICLE 14 - CATALOGUE
er
Les présentes conditions de vente entrent en vigueur pour tout séjour réservé à compter du 1 novembre 2013 et compris entre le 8 mars et
le 16 novembre 2014. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions de vente diffusées antérieurement. L’inscription à l’un de nos
séjours implique l’acceptation de nos conditions générale et particulières de vente. Nous présentons une description générale et des photos
d’appartement à titre indicatif. Compte tenu de la diversité de la gamme de B’O Resort il existe quelques différences au niveau de la
configuration et de la décoration de certains logements. Nous vous présentons sur notre catalogue et notre site Internet une description
générale de nos appartements, des exemples de coupe, des photographies et des visites virtuelles donnés à titre indicatif. Pour plus de
précisions, n’hésitez pas à interroger notre service Client.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ - PRESCRIPTION
- Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité
des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de B’O Resort ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets
personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les locaux communs (parkings, piscines, cabines spa…).
- La prescription pour les sommes dues au titre des prestations vendues par B’O Resort ne rentre pas dans le champ d’application de la
prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par B’O Resort
à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière.
Dans le cadre d’une cure non conventionnée de plus de 3 jours, un certificat de non contre-indication aux soins et prestations prévus dans le
forfait est obligatoire.
ARTICLE 16 – ASSURANCES
Nous vous proposons de souscrire auprès de Mafpre Présence Assistance Tourisme un contrat d’assurance comprenant différentes formules
pour vous assurer contre les conséquences d’une annulation ou d’une interruption de votre séjour selon les garanties choisies. Cette
assurance prend effet le jour de la réservation, ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la
réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation. Attention : sont assurées au titre du présent contrat
les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne.
BO Resort est assuré par la police portant N° 101-82 8-H pour sa responsabilité civile, à hauteur 10 000 000 € d’indemnité maximale, tous
dommages confondus par sinistre, auprès de SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 France.
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Conditions particulières des ventes : cure de médecine thermale conventionnée
Les présentes conditions particulières viennent modifier ou compléter les conditions générales de ventes de B’O Resort pour toute
vente de cure de médecine thermale conventionnée :
Article TH 1• Réservation // Dans le cadre d’une cure conventionnée, le bulletin de réservation devra être accompagné du versement de 55
euros par personne à titre de dépôt de garantie encaissé, afin que la réservation soit effective. Elle deviendra définitive après confirmation
écrite par B’O Resort. Toute réservation écrite non accompagnée du versement du dépôt de garantie, lorsque celui-ci est demandé, est
réputée nulle.
Article TH 2• Règlement du solde // La somme de 55 euros correspondant au dépôt de garantie sera déduite de votre facture de soins. Le
ticket modérateur devra être réglé à l’arrivée lors de l’inscription à l’établissement thermal. La totalité des soins sera à régler à l’arrivée, en
début de cure.
Article TH 3 • Tarification // Nos tarifs s’entendent en prix nets TTC. Chaque programme indique les prestations et les services inclus. Ils sont
valables du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, sauf modifications en cours d’année du fait d’un changement du taux de T.V.A., de
réglementation ou d’offre promotionnelle particulière. Les prix des forfaits agréés selon les différentes orientations thérapeutiques et
prescriptions médicales sont donnés à titre indicatif et restent soumis à modifications légales ou conventionnelles notamment de la part de la
Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Tout assuré se rendant sur le lieu de cure sans prise en charge devra avancer la totalité des frais de
traitement au tarif conventionné. Les soins à la carte: le client, en cure conventionnée, a la possibilité d’acheter des soins à la carte qui devront
être réglés en totalité à leur réservation.
Article TH 4 • Modifications //
4-1) Modification du fait du client : Toute médication par rapport à la réservation initiale doit faire l’objet d’un message écrit, précisant les
nouvelles demandes, et être suivie d’une acceptation expresse, par écrit, de B’O Resort. Une telle demande de modification ne peut pas
intervenir dans un délai inférieur à 15 jours avant l’arrivée prévue. Dans le cadre des cures non conventionnées, les soins et les activités des
forfaits ne peuvent être ni échangés ni remboursés.
4-2) Modifications du fait de B’O Resort : Dans le cadre des cures non conventionnées, ‘‘B’O Resort’’ se réserve le droit de modifier le contenu
du programme ou certaines prestations prévues, si des faits imprévus ou inévitables l’exigent. Dans ce cas, B’O Resort fera son possible pour
fournir au client, en remplacement, des prestations de qualité équivalente.
4-3) Tout changement de planning à la demande du Client entraînera une facturation de 10 € dans le cadre des cures conventionnées.
Article TH 5 • Annulation //
5-1) Annulation du fait du client : Toute annulation devra être signalée par courrier, cachet de la Poste faisant foi à B’O Resort avant la date
d’entrée en cure prévue.
Cure conventionnée B’O Thermes et B’O Spa Thermal : Les 55 euros de dépôt de garantie et les options versés à la réservation sont
remboursables seulement en cas d’annulation expresse survenant un mois avant la date du début du séjour et quelqu’en soit le motif.
Annulation moins de 30 jours avant la date du début du séjour : quelqu’en soit le motif, le remboursement sera effectué, déduction faite
d’un montant de 25 euros par personne.
Annulation à moins de 48h00 ou non-présentation : quelqu’en soit le motif, B’O Resort conserve la totalité du dépôt de garantie de
réservation versé et les options éventuelles. Lors du séjour, en cas de retard du client, les prestations non effectuées ne font l’objet d’aucun
remboursement ou report (sauf raison médicale).
Rappel : une cure doit avoir lieu sur 3 semaines consécutives à raison de 6 jours de soins du lundi au samedi et ne peut être interrompue
même momentanément sauf pour raison médicale. Dans le cas contraire, le curiste sera déchu du ticket modérateur et devra régler la totalité
des soins de sa cure.
5-2) Annulation du fait de ‘‘B’O Resort’’ : Lorsque pour des raisons indépendantes de la volonté de B’O Resort des événements imprévus
l’exigent, ‘‘B’O Resort’’ assure le remboursement des sommes versées en fonction des prestations non fournies. En revanche, toute prétention
à une indemnité quelconque sera exclue.
5-3) Annulation du Forfait transport : les forfaits de transport (aller & retour) vendus par B’O Resort sont remboursables uniquement en cas
d’annulation expresse survenant un mois avant la date du début du séjour, et quel qu’en soit le motif.
Article TH 6 • Responsabilité médicale // Si le client a des problèmes de santé, il lui appartient de consulter un médecin avant d’entreprendre
une cure. Dans le cadre d’une cure conventionnée, B’O Resort ne pourrait être tenu responsable d’une mauvaise orientation médicale, ni des
actes ou omissions des médecins avant ou pendant le séjour. En aucun cas, B’O Resort ne pourrait être tenu pour responsable du fait de
circonstances de force majeure, du fait du tiers étranger à l’exécution des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du
contrat imputable au Client.
Article TH 7 • Réclamations // Toute réclamation doit être adressée à B’O Resort par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit
obligatoirement être accompagnée d’un justificatif et doit être formulée au plus tard 15 jours après le dernier jour de soins. Passé ce délai ou
en absence de justificatif, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article TH 8 • Autres prestations // Toutes les prestations en dehors des présentes conditions particulières de ventes qui s’appliquent aux
cures thermales conventionnées sont régies par les conditions générales de ventes de B’O Resort ou conditions particulières de vente d’autres
prestations.
Les prestations d’assurance annulation sont souscrites pour le client auprès de Présence Assistance Tourisme/Mapfre.
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Conditions particulières des ventes : soins de cure thermale à durée libre
Les présentes conditions particulières viennent modifier ou compléter les conditions générales de ventes de B’O Resort pour toute
vente de cure de médecine thermale à durée libre :
Article CL 1 • Réservation // Si la réservation des soins d’une « cure libre » ou « cure thermale à durée libre » a lieu plus de 30 jours avant
l’arrivée, le bulletin de réservation devra être adressé à ‘‘B’O Resort’’, accompagné d’un versement d’arrhes de 25% du montant total du
séjour. Si la réservation intervient moins de 30 jours avant l’arrivée, l’intégralité des prestations réservées est à régler à la réservation. La
réservation est soumise aux disponibilités de ‘‘B’O Resort’’. Toute réservation non accompagnée du versement est réputée nulle.
Article CL 2 • Règlement du solde // Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant le jour d’arrivée.
Article CL 3 • Tarification // Nos tarifs s’entendent en prix fermes et nets sauf modifications éventuelles du fait d’un changement du taux de
T.V.A. Chaque programme indique les prestations et les services inclus. Ils sont valables aux périodes indiquées sur le bon de commande.
Article CL 4 • Modification //
4-1) Modification du fait du client : Toute modification par rapport à la réservation initiale doit faire l’objet d’un message écrit, précisant les
nouvelles demandes, et être suivie d’une acceptation expresse, par écrit, de B’O Resort Une telle demande de modification ne peut pas
intervenir dans un délai inférieur à 30 jours avant l’arrivée prévue. Les soins et les activités des forfaits ne peuvent être ni échangés ni
remboursés.
4-2) Modifications du fait de B’O Resort: B’O Resort se réserve le droit de modifier le contenu du programme ou certaines prestations prévues,
si des faits imprévus ou inévitables l’exigent. Dans ce cas, B’O Resort fera son possible pour fournir au Client, en remplacement, des
prestations de qualité équivalente.
Article CL 5 • Annulation //
5-1) Annulation du fait du client : Toute annulation devra être signalée à ‘‘B’O Resort’’, par courrier, et sera prise en considération à la date de
réception du courrier. Ce courrier devra être adressé à B’O Resort avant la date d’entrée en cure prévue.
Annulation à plus de 90 jours avant la date du début du séjour : Aucune indemnité n’est retenue la totalité des arrhes sont restituées
Annulation entre le 90ème et le 30ème jour inclus avant la date du début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour
Annulation entre le 31ème et le 8ème jour inclus avant la date du début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour.
Annulation moins de 7 jours avant la date du début du séjour ou non présentation : il sera retenu 100% du prix du séjour.
Durée des soins écourtée : la totalité des soins et des forfaits est due.
5-2) Annulation du fait de ‘‘B’O Resort’’: Lorsque pour des raisons indépendantes de la volonté de B’O Resort des événements imprévus
l’exigent, B’O Resort pourrait être contraint d’annuler les prestations réservées. Dans ce cas BO Resort assure le remboursement des
sommes versées et le paiement d’une indemnité à hauteur de 100% du séjour payé à la date d’annulation, en fonction des prestations non
fournie à l’exclusion de toute autre indemnité.
Article CL 6 • Responsabilité médicale // Dans le cadre d’une cure de plus de 3 jours, un certificat de non contre-indication aux soins et
prestations prévus dans le forfait est obligatoire. En aucun cas, B’O Resort ne pourrait être tenu pour responsable du fait de circonstances de
force majeure, du fait du tiers étranger à l’exécution des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au
client. Si le client a des problèmes de santé, il lui appartient de consulter un médecin avant d’entreprendre une cure. B’O Resort ne pourrait
être tenu responsable d’une mauvaise orientation médicale, ni des actes ou omissions des médecins avant ou pendant le séjour.
Toutes les mentions relatives au prix, prestations, formalités administratives ou sanitaires, figurant dans nos brochures, ne sont fournies qu’à
titre purement indicatif et ne peuvent constituer un engagement définitif de notre part.
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Conditions particulières de Location d’appartement pour une cure thermale
Les présentes conditions particulières viennent modifier ou compléter les conditions générales de ventes de B’O Resort
et s’appliquent exclusivement à la location d’un appartement dans l’une des résidences de tourisme de B’O Resort
pendant la durée d’une cure thermale conventionnée.
Article RTH 1 • Les locaux faisant l’objet de la location indiquée sont loués meublés ; draps, serviettes et peignoirs sont fournis (hors formule
Prima à BO Résidence des Thermes) mais pas changés durant le séjour sauf en cas de souscription de l’option payante. Le bailleur s’oblige à
mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.
En cas de force majeur ou d’événements imprévisibles, B’O Resort s’oblige à faire toute diligence pour assurer la jouissance des lieux. En cas
d’impossibilité, il devra proposer au Client un logement équivalent en remplacement. La mise à disposition de la location est prévue à partir de
16h le jour d’arrivée et la restitution avant 10h le jour du départ. Tout retard de restitution de l’appartement entrainera la facturation d’une
journée de location supplémentaire.
Article RTH 2 • – Le Client s’oblige à jouir des lieux loués en « bon père de famille ». Il devra les habiter bourgeoisement, sans changer la
destination de l’immeuble et se conformer au règlement de B’O Resort. Il ne pourra sous-louer ni céder sa location, en tout ou partie. Il
s’engage à mettre ses déchets ménagers dans des sacs plastiques selon leur nature et à les porter jusqu’au local poubelles situé à l’extérieur
de chaque résidence.
Article RTH 3 • – Il appartiendra au Client de contrôler l’inventaire du mobilier dès son entrée en jouissance et d’adresser à la réception, ses
éventuelles réclamations dans un délai de 48 heures après son entrée en jouissance. Passé ce délai, tout manque ou détérioration sera réputé
du fait de l’occupant actuel. En cas d’urgence ou en cas de demande de dépannage par le Client, le service entretien se réserve le droit
d’entrer dans l’appartement y compris en l’absence de l’occupant. Le Client souffrira les réparations incombant à B’O Resort dont l’urgence et
la nécessité apparaîtraient pendant la location. Le Client devra prévenir la réception de son départ au moins 48 heures à l’avance. Il devra faire
en sorte de se présenter pour les formalités aux heures d’ouverture de la réception.
Article RTH 4 – Les objets et linges garnissant les lieux loués devront se trouver dans chaque pièce suivant l’ordre indiqué dans l’inventaire.
Le locataire s’engage à pourvoir au remplacement des objets détériorés, brisés ou perdus par d’autres identiquement semblables ou à en
payer à B’O Resort selon le montant de la valeur du rachat ou le coût de leur remise en état.
Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans le(s) lavabos(s), évier(s), WC…., des objets de nature à obstruer les canalisations,
faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés par la remise en service de ces appareils.
Article RTH 5 – Les lieux loués devront être laissés en fin de jouissance en parfait état de propreté, faute de quoi une indemnité de nettoyage
à la charge du locataire sera exigible. Si les lieux loués sont habités après l’inventaire de sortie, le locataire restera responsable de ce qui
pourra être détérioré, brisé ou perdu ; il devra fermer ceux-ci à son départ et remettre les clefs à la réception.
Article RTH 6 – Le Client sera tenu de souscrire tout contrat d’assurance lui permettant de couvrir tous ses chefs de responsabilité vis-à-vis du
propriétaire (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile), B’O Resort ne devant encourir aucune responsabilité à cet égard.
Article RTH 7 – La réservation plus de 30 jours avant l’arrivée, devra être accompagnée d’un règlement d’arrhes correspondant à 25% du
montant de la location. La totalité du prix de location sera exigible et devra être réglée par le preneur 30 jours avant la date de début du
contrat, et au plus tard le jour de la signature du contrat lorsque la durée entre la date de l’établissement du contrat et la date de début du
contrat est inférieure à 30 jours. En outre, dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, B’O Resort serait en droit de relouer
immédiatement les locaux, objet du présent contrat. Aucune somme versée, à quelque titre que ce soit, ne sera productive d’intérêt. En cas de
non paiement des loyers et accessoires, les poursuites seront à la charge du locataire qui s’y oblige.
Article RTH 8 – La totalité des communications téléphoniques relevées au compteur et à la taxe de relèvement y afférente seront exigibles et
réglées par le preneur au plus tard le jour de son départ (BO Cottage non concerné)– le montant du dépôt de garantie sera remboursé après
déduction éventuelle des frais de remplacement, remise en état ou ménage non effectué.
Article RTH 9 – Les chiens, chats et autres animaux sont autorisés exclusivement à BO Résidence des Thermes moyennant une participation
financière et après accord de la réception. Tout dégât, souillure, engendré par des animaux tant dans les lieux loués que dans les parties
communes donneront lieu à une facturation de remise en état au propriétaire. Les animaux ne sont pas admis à BO Cottage.
Article RTH 10 – B’O Resort est expressément autorisée à saisir les informations incluses dans le présent acte sur fichier informatique,
conformément à la loi du 6 janvier 1978, le locataire dispose d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès du mandataire ; les
modalités de mise en œuvre seront fixées d’un commun accord.
Article RTH 11 – En cas de changement de formule de restauration
Pour une formule d’un montant supérieur, au montant initialement réservé aucune indemnité ne sera due.
Pour une formule d’un montant inférieur au montant initialement réservé une indemnité forfaitaire de 50 € sera demandée.
En cas d’interruption, quel qu’en soit le motif, un remboursement sera effectué, déduction faite d’une somme représentant 40% du montant des
repas non consommés. Il n’est pas possible de changer une deuxième fois de formule lors du séjour.
Article RTH 12 – Annulation ou interruption du Séjour du fait du client
Toute annulation doit être notifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à B’O Resort, la date de réception de cet écrit servant
de base à l’application du barème suivant :
annulation plus de 90 jours avant le début du Séjour : pas de retenue
entre le 90ème et le 31ème jour inclus avant le début du Séjour : il sera retenu 25% du prix du Séjour
entre le 30ème et le 8ème jour inclus avant le début du Séjour : il sera retenu 50% du prix du Séjour
annulation moins de 7 jours avant le début du Séjour : il sera retenu 100% du prix du Séjour
En cas d’interruption du Séjour par le client, d’arrivée tardive ou différée, il ne sera procédé à aucun remboursement. Les prestations non
consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
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Résumé des conditions d’Assurance Annulation pour une cure thermale Conventionnée
BO Resort propose une assurance facultative souscrite pour le Client auprès de Présence Assistance Tourisme /
MAPFRE ASISTENCIA, pour couvrir les risques d’annulation et/ou d’interruption de séjour en cure thermale
conventionnée. Les éléments repris ci-dessous sont donnés à titre indicatifs. L’ensemble des garanties et conditions
sont détaillées ci-dessous et disponibles sur demande auprès du service Client.
Assurance pour l’hébergement seul
Type de garantie
Activités assurées
Montant de la prime
d’assurance TTC
Assurance Annulation
(avant l’arrivée)
Hébergement (1 à plusieurs occupants par logement)
Valeur maximum du séjour 2 000€ TTC/personne
49€ par logement
Assurance Annulation (avant l’arrivée) et
interruption pour raison médicale (après
l’arrivée)
Hébergement (1 à plusieurs occupants par logement)
59€ par logement
Résumé des Garanties :
Assurance Annulation = annulation toutes causes avant l’arrivée en cure (souscrit sur la base du Contrat Annulation
N°790589 5 ):
Couvre les Frais d’hébergement dus à la date d’annulation
Franchise pour raisons médicales : sans franchise
Franchise autre causes : 10% du montant des frais d’annulation (minimum 50€/personne)
L’interruption de séjour pour raison médicale n’est acquise qu’après validation du médecin coordinateur de l’assurance
Assurance Annulation+Interruption = annulation toutes causes avant l’arrivée + interruption de séjour après l’arrivée
(souscrit sur la base du Contrat MULTIRISQUES LOISIRS N° 790589 4 ):
Couvre les Frais d’hébergement dus à la date d’annulation + les frais d’hébergement restants dus à la date d’interruption de
séjour pour raison médicale
Assurance pour l’hébergement et autres prestations
Type de garantie
Activités assurées
Assurance Annulation (avant l’arrivée)
Hébergement + restauration/soins/transport
Assurance Annulation (avant l’arrivée) et
interruption (après l’arrivée)
Hébergement + restauration/soins/transport
Montant de la prime
d’assurance TTC
49€ pour la première
personne
+ 29€ par personne
supplémentaire
59€ pour la première
personne
+ 39€ par personne
supplémentaire
Assurance Annulation+Interruption = annulation toutes causes avant l’arrivée + interruption de séjour (après l’arrivée)
(souscrit sur la base du Contrat MULTIRISQUES LOISIRS N° 790589 4 ):
Couvre les Frais d’hébergement et autres prestations réservées et dus à la date d’annulation + les frais d’hébergement et
autres prestations réservées restants dus à la date d’interruption de séjour pour raison médicale.
Autres garanties acquises au contrat :
Départ manqué – retour manqué (transport en commun)
Garantie assistance rapatriement
Garantie bagages
Voyage de remplacement
Garantie accident de voyages
Garantie responsabilité civile du voyageur
Garantie retard d’avion ou train
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Résumé des conditions d’Assurance Annulation pour un séjour
BO Resort propose une assurance facultative souscrite pour le Client auprès de Présence Assistance Tourisme /
MAPFRE ASISTENCIA, pour couvrir les risques d’annulation et/ou d’interruption de tout séjour (en dehors d’un séjour
pour une cure thermale qui offre des conditions spécifiques). Les éléments repris ci-dessous sont donnés à titre indicatifs.
L’ensemble des garanties et conditions sont détaillées ci-dessous et disponibles sur demande auprès du service
Client.
Assurance pour l’hébergement et autres prestations
Type de
garantie
Assurance
Annulation
(avant
l’arrivée)
Activités assurées : Hébergement+restauration+soins
Montant de la prime
d’assurance TTC
par personne
Valeur maxi du séjour comprise entre :
1-400€ TTC/personne
13€
23€
30€
35€
49€
69€
Assurance Annulation = annulation pour cause médicale ou toutes causes aléatoires pouvant se justifier avant l’arrivée
au plus tard. le jour du départ (souscrit sur la base du Contrat Annulation N°790589 5 ):
Couvre les Frais d’hébergement et autres prestations réservés et dus à la date d’annulation du séjour (y compris pour le ou
les accompagnants s’ils ont souscrit le même contrat).
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Les assurances annulation/interruption de séjours sont souscrites pour le compte du Client auprès de :
Présence Assistance Tourisme - MAPFRE ASISTENCIA Compagnia internacional de Seguros y Reaseguros
au Capital de 96 175 520 € SIRET 413 423 682 00066 - 41, rue des Trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex
ANNULATION + BAGAGES contrat N°790589 5 / 2014
Frais d’annulation
Bagages
TABLEAU DES GARANTIES
Garantie frais d’annulation
Plafond de garantie et franchise
Remboursement des frais d’annulation facturés par
l’organisateur en cas de :
Décès, accident, maladie : de l’assuré, de son conjoint,
d’un membre de sa famille (selon définition), de son
remplaçant professionnel ou de la personne chargée de
la garde de ses enfants
Décès des oncles, tantes, neveux et nièces de l’assuré
Sans franchise
Sans franchise
10 % du montant du sinistre minimum
50 € par personne
Evénement aléatoire justifié
Indemnité maximum :
50 000 € par personne,
135 000 € par évènement
Garantie bagages
Capital assuré
A/ Sur présentation de justificatifs
Ou
B/ Non présentation de justificatifs
Indemnisation maximum en cas de vol caractérisé des objets
de valeur
Indemnisation maximum en cas de vol caractérisé
des objets personnels
Dépenses justifiées de première
nécessité en cas de retard de livraison
Ou
Frais de réfection des papiers
d’identité
Plafond de garantie
Franchise
A/ 2 000 € par personne
Plein par événement : 10 000 €
A/ 45 € par dossier
B/ 150 € forfaitaire par personne.
Plein par événement : 750 €
B / Sans franchise
500€ par personne
50 € par personne
1 000€ par personne
50 € par personne
A/ 300 € par personne
24 heures
B/ 50 € forfaitaires par personne
200 € par personne
Sans franchise
On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d’entraîner la mise en œuvre
d’une ou plusieurs garanties du contrat.
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MULTIRISQUES LOISIRS contrat N°790589 4 /2014
Frais d’annulation
Départ manqué- Retour manqué
Assistance Rapatriement
Bagages
Interruption de Séjour / Voyage de remplacement
Accident de voyage
Responsabilité Civile Voyageur
Retard d’avion et de train
TABLEAU DES GARANTIES
Garantie frais d’annulation
Remboursement des frais d’annulation facturés par l’organisateur en cas de :
Décès, accident, maladie : de l’assuré, de son conjoint,
d’un membre de sa famille (selon définition), de son
remplaçant professionnel ou de la personne chargée de
la garde de ses enfants
Sans franchise
Sans franchise
Décès des oncles, tantes, neveux et nièces de l’assuré
10 % du montant du sinistre minimum
50 € par personne
Evénement aléatoire justifié
Indemnité maximum :
50 000 € par personne,
135 000 € par évènement
Départ manqué – retour manqué
Indemnisation maximum en cas de départ
ou
retour manqué
Garantie assistance rapatriement
Rapatriement médical
Prolongation de séjour à l’hôtel
Prolongation de séjour à l’hôtel d’un proche de
l’assuré
Présence d’un proche si hospitalisation de plus de 7 jours
Frais de rapatriement du corps en cas de décès
Frais funéraires
Retour des membres de la famille en cas de décès de l’assuré
Retour prématuré
Frais médicaux à l’étranger
Franchise frais médicaux
Remboursement des soins dentaires d’urgence
Assistance aux enfants mineurs
1 000 € par personne
10 000€ par évènement
Sans franchise
Frais réels
150 € par nuit avec un maximum de 10 nuitées
Billet aller-retour
Frais réels
Billet retour simple
Billet retour simple
50 € par dossier
Plein par évènement : 1 000 000 €
Billet aller retour
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Recherche et envoi
Frais réels
1 500 000 €
Frais de secours, recherche et sauvetage
Avance de fonds
Envoi de médicaments
Transmission de messages urgents
Assistance juridique
Avance de la caution pénale
Maximum par événement de la garantie assistance rapatriement
Garantie bagages
Capital assuré
Ou
Indemnisation maximum en cas de vol caractérisé des objets
de valeur
Indemnisation maximum en cas de vol caractérisé des
objets personnels
Dépenses justifiées de première nécessité
en cas de retard de livraison
Ou
Frais de réfection des papiers d’identité
Garantie interruption de séjour
Remboursement au prorata temporis 10 000 € par personne
Voyage de remplacement
Remboursement maximum voyage de remplacement
Garantie accident de voyage
Capital assuré
Plafond de garantie
A/ 2 000 € par personne
Franchise
A/ 45 € par dossier
B/ 150 € forfaitaire par personne.
Plein par événement : 750 €
500€ par personne
B / Sans franchise
50 € par personne
1 000€ par personne
50 € par personne
A/ 300 € par personne
24 heures
B/ 50 € forfaitaires par personne
Sans franchise
Plafond de garantie
100 000 € par événement
Franchise
Sans franchise
Plafond de garantie
2.500 € par personne
Franchise
25 000€ par événement
Plafond de garantie
Franchise
Incapacité inférieure ou égale à 10 %
Garantie responsabilité civile du voyageur RC12
Dommages corporels
Dommages matériels et immatériels
Plafond de garantie
4 600 000 € par événement
46 000 € par événement
Franchise
80 €
80 €
Garantie retard d’avion et de train
Plafond de garantie
150 € par trajet
et par personne
Plein par événement 1000 €
Franchise
Suite à retard à l’arrivée de l’avion ou train de plus de 4 heures
4 heures
On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d’entraîner la mise en œuvre
d’une ou plusieurs garanties du contrat.
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COMMENT DECLARER UN SINISTRE :
Centrale d'Assistance de Mapfre asistencia
à l'écoute 24 Heures sur 24 :
De l’étranger : tél : 00 33 1 46 43 50 20 fax : 00 33 1 46 43 50 26
De France : tél : 01 46 43 50 20 fax : 01 46 43 50 26
Pour une gestion moderne et rapide de vos sinistres assurances :
Connectez vous sur le site : www.gestion.groupama-assistance-voyage.com
- Complétez le champ "numéro de votre dossier voyage" avec le numéro de bon de souscription suivant :
- Complétez le champ "nom du voyageur principal" par le nom figurant sur le bon de souscription établi par l’agence (en majuscule, sans
caractères spéciaux) ex DUPONT DE LA –TOUR/JEAN devra être saisi DUPONT DE LA TOUR JEAN
- Remplir le formulaire de déclaration de sinistre qui vous permettra d'obtenir en quelques "clics" un mail reprenant votre numéro de
dossier et l'ensemble des pièces à fournir.
Par l'intermédiaire de ce site vous pourrez nous transmettre vos justificatifs et suivre l’état d’avancement de votre dossier en temps réel.
Nous nous engageons à gérer votre dossier dans les 10 jours ouvrés après réception de l'ensemble des justificatifs
réclamés.
Pour une gestion traditionnelle de vos sinistres assurances :
Si vous souhaitez nous adresser votre déclaration de sinistre par mail ou courrier postal, vous pouvez le faire aux adresses suivantes :
- par mail : [email protected]
ou
- par courrier : PRESENCE ASSISTANCE TOURISME BP 2101 75116 PARIS
sans omettre de rappeler votre numéro de bon de souscription et le motif précis de votre sinistre.
Vous recevrez un dossier à constituer sous 48 heures.
Nos délais de gestion seront alors de 45 jours minimum après réception de l'ensemble des justificatifs.
Pour demander une Assistance :
Lors de l'incident, pour bénéficier des garanties définies ci-avant, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention
la Centrale d'Assistance de Mapfre Asistencia. Un numéro de dossier sera délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des
interventions.
La Centrale d'assistance est à l'écoute 24 heures sur 24 :
Tél. : (33) 1 46.43.50.20 Fax : (33) 1 46.43.50.26
Sans oublier de préciser :
• Le numéro de contrat figurant sur votre bulletin de souscription
• La nature de l’assistance demandée
• L’adresse et le numéro de téléphone où vous pouvez être joint.
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PRESENTATION DU CONTRAT
L e présent contrat est régi par :
Le Code des Assurances
Les présentes Conditions Générales
Le contrat remis BO Resort qui tient lieu de Conditions
Particulières.
FRAIS D’ANNULATION
ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE
Mapfre Asistencia garantit le remboursement des frais d’annulation facturés par
l’organisateur du voyage en application de ses Conditions Générales de vente
lorsque cette annulation, notifiée AVANT LE DEPART, est consécutive à la
survenance, après la souscription de l'assurance de l’un des événements suivants :
Décès, accident corporel grave, maladie grave y compris l'aggravation d'une
maladie chronique ou préexistante :
- de l’assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants ou descendants
jusqu’au 2ème degré, beauxpères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères,
belles-sœurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute personne vivant habituellement
avec l’assuré, du remplaçant professionnel de l’assuré ou de la personne chargée
de la garde de ses enfants mineurs ou handicapés désigné lors de la souscription,
Décès des oncles, tantes, neveux et nièces de l’assuré.
Evénement aléatoire, pouvant être justifié.
Par événement aléatoire, on entend toute circonstance non intentionnelle de la
part de l’assuré ou d’un membre de sa famille, imprévisible au jour de la
souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
La garantie “Annulation” ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à l’organisation
matérielle du séjour par l’organisateur ou aux conditions d’hébergement ou de
sécurité de la destination.
Annulation d’une personne devant accompagner l’assuré ( maximum de 9
personnes ) durant le voyage, inscrite en même temps que lui, et assurée par ce
même contrat, lorsque l'annulation a pour origine l'une des causes énumérées cidessus. Toutefois, si l’assuré souhaite partir sans elle, les frais supplémentaires
d'hôtel ou de cabine single seront pris en charge uniquement si le dossier
d’annulation fait l’objet d’un remboursement par Mapfre Asistencia.
Si pour un événement garanti, l’assuré préfère se faire remplacer par une autre
personne plutôt que d’annuler son voyage, Mapfre asistencia prend en charge les
frais de changement de nom facturés par le fournisseur (T.O, Compagnie
aérienne…). Dans tous les cas, le montant de cette indemnité ne pourra être
supérieur au montant des frais d’annulation exigibles à la date de la survenance du
sinistre.
ARTICLE 2 - EFFET DE LA GARANTIE
Sous réserve que l’assuré ait payé préalablement la prime correspondant et qu’il
ait souscrit le présent contrat le jour de l’inscription au voyage ou au plus tard la
veille du premier jour l'application des pénalités prévues dans le barème des
pénalités en cas d’annulation, la garantie prend effet dès la souscription du
présent contrat et expire au moment du départ, ou à la remise des clés en cas de
location.
ARTICLE 3 - LIMITATION DE LA GARANTIE
L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel
des pénalités facturées dans la limite maximum du barème fixé aux conditions
particulières suite à l’annulation du voyage. Dans tous les cas, l’indemnité ne
pourra excéder les montants fixés au tableau des garanties.
Les frais de dossier, la prime d’assurance, les taxes remboursées à l’agence de
voyage ou à l’assuré par le transporteur ou tout organisme collecteur et les frais de
visa ne sont pas remboursables.
ARTICLE 4 – FRANCHISE
Dans tous les cas, Mapfre Asistencia indemnisera l’assuré sous déduction d'une
franchise dont le montant est spécifié aux Conditions Particulières. (en cas de
séjour locatif, il sera déduit une seule franchise quel que soit le nombre
d'occupants).
ARTICLE 5 - EXCLUSIONS
Tous les événements non indiqués dans l’article 1 « nature de la garantie » sont
exclus. Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas
garanties, les annulations consécutives :
A une maladie ou un accident ayant fait l'objet d'un début, d'une rechute, d'une
aggravation ou d'une hospitalisation dans le mois précédant l'inscription au
voyage.
A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la
souscription du contrat.
Au décès d’un parent lorsque celui intervient plus d’un mois avant la date de
départ,
Aux conséquences des situations à risque infectieux en contexte épidémique
faisant l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou
surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales,
A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la
grippe aviaire ou la grippe AH1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue
par les organisations sanitaires nationales ou internationales,
A toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du voyage de l’assuré,
Au simple fait que la destination du voyage de l’assuré, est déconseillée par le
Ministère des affaires étrangères français.
A tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en
application de la loi n°92645 du 13 juillet 1992.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
L’assuré ou ses ayants-droit doivent :
aviser l’entreprise auprès de laquelle l’assuré a acheté sa prestation dés la
survenance du sinistre. Si l’assuré annule tardivement PRESENCE ASSISTANCE
TOURISME ne pourra prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la
date de la survenance de l’événement.
aviser PRESENCE ASSISTANCE TOURISME par écrit dès la survenance du sinistre,
et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout
droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à la Compagnie.
adresser à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME tous les documents nécessaires à la
constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation.
Dans tous les cas, les originaux des factures de frais d’annulation et d’inscription
seront systématiquement demandés à l’assuré. Sans la communication à notre
médecin-conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le
dossier ne pourra être réglé
PRESENCE ASSISTANCE TOURISME se réserve le droit de réclamer le billet de
voyage initialement prévu et non utilisé ou la copie du remboursement effectué
par la compagnie aérienne.
BAGAGES
Mapfre Asistencia garantit les bagages de l’assuré dans le monde entier, hors de sa
résidence principale ou secondaire, à concurrence du capital fixé au tableau des
garanties, contre :
le vol,
la destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces
de la nature,
la perte uniquement pendant l'acheminement par une entreprise de transport
régulièrement habilitée.
Bagages : le sac ou valise de l’assuré ainsi que tout article se trouvant dans son
bagage à l’exception des objets personnels, objets précieux, des effets
vestimentaires portés par l’assuré. et articles définis au § exclusions du chapitre
bagages.
Les objets précieux et objets personnels sont garantis UNIQUEMENT contre le vol
caractérisé, constaté par les autorités compétentes du pays concerné (police,
gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord,..) , à condition d’être
portés sur l’assuré, emportés avec l’assuré dans un bagage non confié à un
transporteur, ou laissés dans une chambre d’hôtel ou un appartement fermé à clé
et UNIQUEMENT dans le pays de séjour.
Objets personnels : appareil photos, caméscope, PDA, console de jeux portable,
lecteurs multimedia, portable informatique. Seuls seront garantis les objets
personnels dont la date d’achat est inférieure à 3 ans.
Objets précieux : bijoux, montres, fourrures
Vol caractérisé : Vol commis par un Tiers, avec violence ou effraction, prouvée et
constatée comme tel par une autorité compétente.
ARTICLE 2 - EXTENSIONS DE GARANTIE
Mapfre Asistencia garantit également :
les dépenses justifiées de première nécessité dues à un retard de 24 Heures au
moins dans la livraison des bagages de l’assuré enregistrés en transit ou sur le lieu
de séjour, à concurrence du montant, par personne, indiqué au tableau des
garanties. Ces dépenses de première nécessité sont limitées à l’achat de biens
matériels en excluant les frais de transport hôtelier et/ou de restauration. Cette
indemnité ne se cumule pas avec la garantie de base du contrat.
les frais de réfection des passeports, carte d'identité, permis de conduire de
l’assuré, volés au cours de son voyage ou son séjour, à concurrence du montant
indiqué au tableau des garanties, et à la condition que l’assuré ait déposé plainte
immédiatement auprès des autorités de police les plus proches et fait une
déclaration contre récépissé à l'Ambassade de France ou au Consulat le plus
proche.
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ARTICLE 3 - EFFET DE LA GARANTIE
La garantie prend effet dès l’enregistrement des bagages de l’assuré par le
transporteur ou à la remise des clés pour une location. Elle expire lors du retour au
moment de la récupération définitive des bagages par l’assuré auprès du
transporteur ou à la restitution des clés pour une location.
ARTICLE 4 - CALCUL DE L'INDEMNITÉ
L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du
sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue par le
Code des Assurances (L 121-5).
Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement
prévues par la compagnie de transport.
ARTICLE 5 - FRANCHISE
Dans tous les cas, Mapfre Asistencia indemnisera l’assuré sous déduction d'une
franchise par personne, dont le montant est spécifié au tableau des garanties.
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garantis :
les marchandises, les biens consommables, les espèces, cartes de crédit, cartes à
mémoire, billets de transport, matériels informatiques non portatifs, matériels
téléphoniques, les titres de toute nature, stylos, briquets, les documents
enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs en papier de toutes
sortes, les collections et matériels à caractère professionnel, les clés, les vélos,
remorques, caravanes et d'une manière générale les engins de transport, les
lunettes, jumelles, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toute nature,
matériels médicaux, médicaments, denrées périssables, ainsi que tout effet
confisqué par les douanes et non rendu à l’assuré.
le vol des bagages de l’assuré consécutif à des oublis ou négligences de sa part,
c'est-à-dire le fait de laisser ses bagages sans surveillance, le fait de laisser ses
bagages visibles de l'extérieur de son véhicule et/ou sans avoir entièrement fermé
et verrouillé les accès,
le vol commis sans effraction ou avec usage de fausses clés,
le vol des bagages de l’assuré dans un véhicule entre le coucher et le lever du
soleil ou dans un véhicule décapotable,
les dommages indirects tels que privation de jouissance, amendes,
les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure
normale et naturelle,
la perte, l'oubli ou l'échange,
les matériels de sport de toute nature,
les vols en camping,
les dommages dus aux accidents de fumeurs, à la mouille ou au coulage de
matières grasses, colorantes ou corrosives, faisant partie des bagages assurés.
ARTICLE 7 - LIMITATION DE LA GARANTIE
Dans tous les cas, l’engagement maximum de Mapfre Asistencia est limité au
montant indiqué au tableau des garanties.
L’assuré doit obligatoirement respecter les obligations suivantes, sous peine de
déchéance sauf cas fortuit ou de force majeure :
en cas de perte ou détérioration des bagages confiés à un transporteur, de vol
commis dans un hôtel, faire établir un constat des dommages par le représentant
qualifié du transporteur ou de l'hôtelier (à l'exclusion du représentant de
l'organisateur du voyage). La non présentation de ce constat entraînera une
réduction de l'indemnité correspondante à la somme devant revenir à PRESENCE
ASSISTANCE TOURISME au titre du recours que PRESENCE ASSISTANCE TOURISME
aurait dû exercer à l'encontre du transporteur ou de l'hôtelier,
de plus, en cas de vol, déposer plainte dans les meilleurs délais auprès des
autorités de police du pays d’origine les plus proches du lieu du délit,
aviser PRESENCE ASSISTANCE TOURISME par écrit du sinistre dans les cinq jours
ouvrés (délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol) suivant le sinistre. Passé ce
délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si le retard a causé un préjudice
à la Compagnie.
adresser à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME tous les justificatifs originaux de la
réclamation :
- récépissé de dépôt de plainte, bulletin de réserve du transporteur maritime,
aérien, routier,
- constat des dommages,
- inventaire détaillé et chiffré,
- constat d’avarie d’irrégularité, ticket de transport et d’enregistrement en cas de
bagages égarés perdus ou endommagés,
- devis de réparation ou factures acquittées, facture d'achat ou d'origine.
Si l’assuré récupère tout ou partie des objets volés ou disparus, à quelque
époque que ce soit, il doit en aviser immédiatement PRESENCE ASSISTANCE
TOURISME.
Si cette récupération a lieu avant le paiement de l'indemnité, il doit reprendre
possession de ces objets et PRESENCE ASSISTANCE TOURISME l’indemnisera des
détériorations qu'ils auront éventuellement subis.
Si cette récupération a lieu après le paiement de l'indemnité, il pourra décider de
les reprendre contre remboursement de l'indemnité reçue, sous déduction des
détériorations ou manquants. L’assuré dispose de 15 jours pour faire son choix.
Passé ce délai, PRESENCE ASSISTANCE TOURISME considérera que l’assuré a opté
pour le délaissement.
Les biens sinistrés que Mapfre asistencia indemnise à l’assuré deviennent sa
propriété.
DEPART MANQUE – RETOUR MANQUE
DEPART MANQUE
Si un événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’assuré , pouvant
être justifié l’empêche d’emprunter le transport prévu par l’organisateur du
voyage pour se rendre à destination dans les 24 heures suivant ou par le premier
vol disponible, Mapfre Asistencia rembourse, dans la limite fixée au tableau des
montants de garantie, le prix du billet que l’assuré a été obligé de racheter pour
rejoindre sa destination (si son titre de transport initial n’est pas modifiable) En
aucun cas le montant ne pourra être supérieur à celui qu’entraînerait l’annulation.
RETOUR MANQUE
Si un événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’assuré , pouvant
être justifié l’empêche d’emprunter la connexion prévue entre le lieu d’arrivée et
son domicile, Mapfre Asistencia rembourse (dans la limite fixée au tableau des
garanties) le titre de transport que l’assuré a été obligé de racheter pour regagner
son domicile (en remplacement de celui déjà en sa possession et rendu
inutilisable). Pour un même voyage, l’assuré peut bénéficier de la garantie départ
manqué et retour manqué. Toutefois, le remboursement sera limité pour ces deux
garanties au montant maximum figurant au tableau des garanties.
ASSISTANCE AUX PERSONNES
Lors de l'incident, pour bénéficier de l'ensemble des garanties définies ci-après, il
est impératif de contacter préalablement à toute intervention, la Centrale
d'Assistance de Mapfre Asistencia. Un numéro de dossier sera alors délivré qui,
seul, justifiera une prise en charge des interventions.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE
ASSISTANCE
Mapfre Asistencia : la Centrale d'Assistance.
Frais funéraires : frais de première conservation, de manutention, de mise en
bière, d’aménagement spécifique au transport, de soins de conservation rendus
obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil de modèle simple,
nécessaires au transport et conformes à la législation locale, à l’exclusion des frais
d’inhumation et de cérémonie.
Frais de recherche : frais des opérations effectuées par les sauveteurs et
organismes de secours, autres que les personnes avec lesquelles l’assuré voyage,
se déplaçant spécialement dans l’objet de rechercher l’assuré en un lieu dépourvu
de tous moyens de secours organisés ou rapprochés.
Frais de secours/sauvetage : frais de transport après accident (une fois que
l’assuré est localisé) depuis le point où survient l’accident jusqu’à l’hôpital le plus
proche.
ARTICLE 2 – L’ASSURÉ EST MALADE OU VICTIME D'UN ACCIDENT
CORPOREL :
L'équipe médicale de Mapfre Asistencia se met en rapport avec le médecin traitant
sur place et/ou le médecin de famille, afin d'intervenir dans les conditions les
mieux adaptées à l’état de l’assuré. L'équipe médicale Mapfre Asistencia organise
le transport de l’assuré vers le centre médical le plus proche de son domicile ou un
transfert vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé. Selon la
gravité, seule notre équipe médicale est habilitée à décider du rapatriement, du
choix des moyens de transport et du lieu d’hospitalisation Mapfre Asistencia
rapatriera l’assuré à son domicile si il est en état de quitter le centre médical.
Si l’état de l’assuré le justifie, Mapfre Asistencia organise et prend en charge le
voyage d'une personne se trouvant sur place pour lui permettre de l’accompagner.
Si l’état de l’assuré ne justifie pas une hospitalisation ou un rapatriement et que
l’assuré ne puisse pas revenir à la date initialement prévue, Mapfre Asistencia
prend en charge les frais réellement exposés de prolongation de séjour à l'hôtel,
ainsi que ceux d'une personne demeurant à son chevet : maximum par nuit et par
personne indiqué au tableau des garanties, sur justificatif, hors frais de
restauration jusqu’au rapatriement de l’assuré. La durée de cette garantie ne
pourra excéder un nombre de nuitées indiqué au tableau des garanties. Lorsque
l’état de santé de l’assuré le permet, Mapfre Asistencia organise et prend en
charge son retour ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui est restée
près de lui.
Si l’assuré est hospitalisé et que son état ne justifie pas ou empêche un
rapatriement ou un retour immédiat, Mapfre Asistencia organise le séjour à l'hôtel
de la personne que l’assuré désigne, se trouvant déjà sur place et qui reste à son
chevet et prend en charge les frais imprévus réellement exposés jusqu'à un
maximum par nuit indiqué au tableau des garanties, sur justificatif, hors frais de
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restauration jusqu’au rapatriement de l’assuré. La durée de cette garantie ne
pourra excéder un nombre de nuitées indiqué au tableau des garanties.
Mapfre Asistencia prend en charge le retour de cette personne, si elle ne peut
utiliser les moyens initialement prévus.
Si l'hospitalisation sur place dépasse 7 jours, et si personne ne reste au chevet de
l’assuré, Mapfre Asistencia met à la disposition de la personne que l’assuré
désigne, un billet aller/retour, pour se rendre près de lui, ceci uniquement au
départ de l'un des pays membres de l’Union Européenne ou de la Suisse et
organise le séjour à l'hôtel de cette personne avec un maximum par nuit indiqué
au tableau des garanties, sur justificatif, hors frais de restauration. La durée de
cette garantie ne pourra excéder un nombre de nuitées indiqué au tableau des
garanties.
Lorsque l’état de santé de l’assuré le permet, Mapfre Asistencia organise et prend
en charge le retour de l’assuré ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui
est restée près de lui.
Si l’état de santé de l’assuré ne lui permet pas de s’occuper de ses enfants mineurs
et qu’aucun membre majeur de la famille de l’assuré ne l’accompagne, Mapfre
Asistencia organise le déplacement de la personne que l’assuré a désigné pour les
ramener au domicile de l’assuré.
à rembourser à Mapfre Asistencia les sommes perçues à ce titre de la part des
organismes d'assurance dans la semaine qui suit la réception de ces sommes.
ARTICLE 3 - EN CAS DE DÉCÈS
Mapfre Asistencia organise et prend en charge le transport du corps du lieu de
mise en bière jusqu’au lieu d'inhumation dans l'un des pays membres de l’union
Européenne dans les DOM-ROM, COM et collectivités sui generis habités, Monaco,
en Suisse.
Les frais funéraires sont pris en charge à concurrence du montant indiqué au
tableau des garanties.
Mapfre Asistencia organise éventuellement et prend en charge jusqu'au lieu
d'inhumation le retour des membres de la famille qui participaient au même
voyage et garantis par ce même contrat.
Maladie ou accident d'un des enfants mineurs ou handicapés de
l’assuré resté dans le pays de son domicile :
Si pendant le voyage de l’assuré, l'un de ses enfants mineurs ou handicapés resté
dans le pays de son domicile est malade ou accidenté, Mapfre Asistencia se tient à
la disposition de la personne chargée de sa garde pour organiser son transport au
centre hospitalier le plus apte à prodiguer les soins nécessités par son état sous
réserve que l’assuré en ait donné l'autorisation écrite préalable.
Mapfre Asistencia assure le retour au domicile de l’enfant de l’assuré et tiendra
informé de son état, si l’assuré a laissé une adresse de voyage.
Si la présence de l’assuré est indispensable, Mapfre Asistencia organise son retour.
ARTICLE 4 - AUTRES ASSISTANCES AUX PERSONNES
Retour prématuré : si l’assuré est dans l'obligation d'interrompre son voyage en
raison :
du décès d'un membre de sa famille, de la personne chargée de la garde de ses
enfants mineurs ou handicapés, de son remplaçant professionnel,
de l'hospitalisation pour maladie grave ou accident grave de son conjoint de droit
ou de fait, de ses ascendants et descendants au premier degré restés dans un pays
membre de l’Union Européenne ou en suisse et mettant en jeu le pronostic vital
après communication du bilan médical par le médecin traitant au service
d’assistance de Mapfre Asistencia,
de la survenance de dommages graves d'incendie, explosion, vol ou causés par
les forces de la nature dans la résidence principale ou secondaire de l’assuré ou
dans ses locaux professionnels et nécessitant impérativement sa présence sur
place, Mapfre Asistencia organise et prend en charge le retour de l’assuré à son
domicile. Si les délais le permettent et que la présence de l’assuré est nécessaire à
la poursuite du voyage, Mapfre Asistencia organise et prend en charge le retour de
l’assuré jusqu'au lieu où il peut retrouver les participants au voyage.
Rapatriement ou transport des autres assurés :
Si, à la suite du rapatriement de l’assuré, les accompagnants assurés par le même
contrat souhaitent être rapatriés, Mapfre Asistencia organise et prend en charge
leur retour dans la limite de 4 personnes maximum.
Frais médicaux :
IMPORTANT : Les voyageurs à destination d’un pays de l’Espace économique
européen ou de la Suisse doivent se munir de la carte européenne d’Assurance
Maladie.
Mapfre Asistencia rembourse l’assuré, après intervention de la Sécurité Sociale et
de tout autre organisme de prévoyance, les frais médicaux, pharmaceutiques,
chirurgicaux et/ou d'hospitalisation prescrits par un médecin, engagés hors du
pays de résidence de l’assuré dans la limite des montants indiqués au tableau des
garanties. Dans tous les cas, Mapfre Asistencia indemnisera l’assuré sous
déduction d'une franchise dont le montant est spécifié au tableau des garanties.
Avance sur frais d’hospitalisation à l’étranger :
Si l’assuré est hors de son pays de résidence, dans l’impossibilité de régler ses frais
médicaux consécutifs à une hospitalisation due à une maladie ou à un accident
survenu pendant la période de garantie, Mapfre Asistencia peut à la demande de
l’assuré lui en faire l’avance aux conditions cumulatives suivantes :
les médecins de Mapfre Asistencia doivent juger, après recueil des informations
auprès du médecin local, qu'il est impossible de rapatrier dans l’immédiat l’assuré
dans son pays de résidence,
les soins auxquels l’avance s’applique doivent être prescrits en accord avec les
médecins de
L’Européenne d’Assistance,
l’assuré ou toute personne autorisée par lui doit s'engager formellement par la
signature d'un document spécifique, fourni par Mapfre Asistencia lors de la mise
en oeuvre de la présente prestation :
à engager les démarches de prise en charge des frais auprès des organismes
d'assurance (sécurité sociale, mutuelle) dans le délai de 15 jours à compter de la
date d'envoi des éléments nécessaires à ces démarches par L’Européenne
d’Assistance,
Resteront uniquement à la charge de L’Européenne d’Assistance, et dans la limite
du montant de prise en charge prévu pour la prestation frais médicaux, les frais
non pris en charge par les organismes d'assurance. L’assuré devra communiquer à
Mapfre Asistencia l'attestation de non prise en charge émanant de ces organismes
d'assurance, dans la semaine qui suit sa réception.
A défaut d'avoir effectué les démarches de prise en charge auprès des organismes
d'assurance dans les délais, ou à défaut de présentation à Mapfre Asistencia dans
les délais de l'attestation de non prise en charge émanant de ces organismes
d'assurance, l’assuré ne pourra en aucun cas se prévaloir de la prestation « frais
médicaux » et devra rembourser l'intégralité des frais d'hospitalisation avancés par
Mapfre Asistencia, qui engagera, le cas échéant, toute procédure de recouvrement
utile, dont le coût sera supporté par le bénéficiaire.
Cette garantie cesse à dater du jour ou Mapfre Asistencia est en mesure
d’effectuer le rapatriement de l’assuré, ou le jour du retour de l’assuré dans son
pays d’origine.
Frais de secours y compris recherche et sauvetage :
Mapfre Asistencia prend en charge les frais de recherche de sauvetage et de
secours à concurrence du montant par personne et par événement indiqué au
tableau des garanties, frais correspondant aux opérations organisées par des
sauveteurs civils ou militaires ou des organismes spécialisés publics ou privés mis
en place à l'occasion de la disparition de l’assuré ou en cas d'accident corporel.
Envoi de médicaments :
Mapfre Asistencia prend en charge toutes mesures pour assurer la recherche et
l'envoi de médicaments indispensables à la poursuite d'un traitement en cours,
dans le cas où, ne disposant plus de ces médicaments, il est impossible pour
l’assuré de se les procurer sur place ou d'obtenir leur équivalent. Le coût de ces
médicaments reste à la charge de l’assuré.
Transmission de messages importants et urgents :
Mapfre Asistencia se charge de transmettre les messages qui sont destinés à
l’assuré lorsqu’il ne peut être joint directement. De même, Mapfre Asistencia peut
communiquer à un membre de la famille de l’assuré, sur appel de sa part, un
message que l’assuré a laissé à son intention. Les messages sont transmis sous la
seule responsabilité de leur auteur qui doit être identifié.
Assistance juridique :
Mapfre Asistencia prend en charge, à concurrence du montant indiqué au tableau
des garanties, les honoraires des représentants judiciaires auxquels l’assuré
pourrait être amené à faire librement appel si une action est engagée contre
l’assuré, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction
pénale selon la législation du pays.
Cette garantie ne s'exerce pas pour les faits en relation avec l’activité
professionnelle de l’assuré ou la garde et/ ou l’utilisation d'un véhicule
à moteur.
Avance de la caution pénale :
Si en cas d'infraction à la législation du pays dans lequel se trouve l’assuré, ce
dernier est astreint par les autorités au versement d'une caution pénale, Mapfre
Asistencia en fait l'avance à concurrence du montant indiqué au tableau des
garanties.
Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d'un mois suivant la
présentation de la demande de remboursement par Mapfre Asistencia. Si la
caution pénale est remboursée à l'assuré avant ce délai par les Autorités du pays,
elle devra être aussitôt restituée à Mapfre Asistencia.
ARTICLE 5 - LIMITATIONS D'ENGAGEMENT DE MAPFRE ASISTENCIA
Les interventions que Mapfre Asistencia est amenée à réaliser se font dans le
respect intégral des lois et règlements nationaux et internationaux. Elles sont donc
liées à l'obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes.
Si l’assuré refuse de suivre les décisions prises par le service médical de Mapfre
Asistencia, il décharge Mapfre Asistencia de toute responsabilité par rapport aux
conséquences d’une telle initiative et l’assuré perd tout droit à prestations ou
indemnisation.
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Mapfre Asistencia ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de
secours d’urgence ni prendre en charge les frais ainsi engagés.
Mapfre Asistencia ne peut être tenue responsable des retards ou empêchements
dans l'exécution des services convenus en cas de grèves, émeutes, mouvements
populaires, restriction à la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou
étrangère, effet de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure.
Les prestations non demandées en cours de voyage ou non organisées par Mapfre
Asistencia ne donnent droit à aucune indemnité compensatoire.
Mapfre Asistencia décide de la nature de la billetterie mise à la disposition de
l'assuré en fonction d'une part des possibilités offertes par les transporteurs,
d'autre part de la durée du trajet.
Si l’assuré est domicilié dans un pays autre que l'un des pays membres de l'Union
Européenne, les DOM-ROM, COM et collectivités sui generis habités, Monaco, en
Suisse, Mapfre Asistencia pourra sur demande de l’assuré, le rapatrier à son
domicile ou dans le Centre Médical le plus proche, le mieux équipé ou le plus
spécialisé. Dans ce cas l’assuré s’engage à régler à Mapfre Asistencia le coût
excédentaire de son rapatriement par rapport à un rapatriement effectué dans les
mêmes conditions en France Métropolitaine.
Pour demander un remboursement, l’assuré est tenu :
d'aviser impérativement Mapfre Asistencia dans les cinq jours ouvrés. Passé ce
délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un
préjudice à Mapfre Asistencia.
de joindre à sa déclaration :
- son certificat d'assurance et son numéro de dossier attribué par la Centrale
d’Assistance,
- le certificat médical détaillé indiquant la nature exacte et la date de survenance
de la maladie ou de la blessure.
Sans la communication au médecin conseil de Mapfre Asistencia des
renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être
réglé.
- le certificat de décès,
- les décomptes de Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance
accompagnés des photocopies des notes de frais médicaux,
- toute pièce nécessaire à l’instruction du dossier sur simple demande de la part de
Mapfre Asistencia et sans délai.
Lorsque Mapfre Asistencia a pris en charge le transport de l'assuré, celui-ci doit lui
restituer son billet de retour initialement prévu et non utilisé.
FRAIS D’INTERRUPTION / VOYAGE DE REMPLACEMENT
La garantie prend effet le jour du départ et expire le jour du retour pour la durée
indiquée sur le bulletin d’inscription au voyage sans pouvoir excéder 90 jours.
L’engagement maximum de Mapfre Asistencia en cas de sinistre est fixé au tableau
des garantis
On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables,
susceptible d’entraîner la mise en œuvre d’une ou plusieurs garanties du contrat.
ARTICLE 6 - EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, la garantie de Mapfre
Asistencia ne peut être engagée dans les cas suivants :
Pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe
aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par
les organisations sanitaires nationales ou internationales,
Lorsque les dommages ou les accidents résultent de l’utilisation d’un engin
terrestre motorisé à deux roues, d’un jet ski ou d’un scooter des neiges,
Les dommages ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel,
Les dommages constitutifs d’atteinte à l’environnement subis par les éléments
naturels tels que l’air, l’eau, le sol, la faune, la flore, dont l’usage est commun à
tous, ainsi que les préjudices d’ordre esthétique ou d’agrément qui s’y rattachent,
Pollution, catastrophes naturelles,
Les convalescences, affections et pathologies préexistantes ou en cours de
traitement,
Les conséquences d’accidents corporels graves survenus avant la date d’entrée
en garantie de l’assuré,
Les maladies psychiques, mentales ou dépressives,
Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et
n’empêchent pas la poursuite du séjour ou du voyage,
Les frais de cure thermale, d’amaigrissement, de rajeunissement et de toute cure
de confort ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute, vaccination,
prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact, d’implant,
Etats de grossesse à partir de la 32ème semaine,
Les voyages entrepris dans le but de diagnostic et/ou de traitement,
Les frais engagés après le retour du voyage ou l'expiration de la garantie,
Les frais engagés sans l’accord de L’Européenne d’Assistance,
Les frais téléphoniques autres que ceux adressés à la L’Européenne d’Assistance,
Frais de taxi engagés sans l’accord de L’Européenne d’Assistance,
Suites de grossesses : accouchement, césarienne, soins au nouveau-né, IVG,
Les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait
l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant le voyage,
Les frais résultant de soins ou de traitements ne résultant pas d’une urgence
médicale,
Les frais résultant de soins ou de traitements dont le caractère thérapeutique
n’est pas reconnu par la législation française.
Pour demander une Assistance :
Lors de l'incident, pour bénéficier des garanties définies ci-avant, il est impératif de
contacter préalablement à toute intervention la Centrale d'Assistance de Mapfre
Asistencia. Un numéro de dossier sera délivré qui, seul, justifiera une prise en
charge des interventions.
La Centrale d'assistance Mapfre Asistencia est à l'écoute 24 heures sur 24 :
Le contact du plateau d’assistance de Mapfre Asistencia est spécifié au tableau des
garanties.
L’assuré doit préciser le numéro de son contrat, la nature de l’assistance
demandée et l’adresse et le numéro de téléphone où il peut être joint. L’assuré
doit également permettre aux médecins habilités par Mapfre Asistencia l'accès à
toutes les informations médicales concernant la personne en cause.
FRAIS D’INTERRUPTION
Si l’assuré doit interrompre le voyage garanti par ce contrat, Mapfre Asistencia
s‘engage à rembourser les prestations terrestres non consommées, dont l’assuré
ne peut exiger du prestataire le remboursement, le remplacement ou la
compensation dans le cas où une société d’assistance organise le rapatriement de
l’assuré par suite :
de maladie grave, accident corporel grave ou décès :
de l’assuré, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou descendants
jusqu’au 2e degré, de ses beaux-pères, belles-mères, frères, soeurs, beaux-frères,
belles-soeurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute autre personne vivant
habituellement avec l’assuré.
du décès de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs ou
handicapés, de son remplaçant professionnel,
de vol, de dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés
par les forces de la nature aux locaux professionnels ou privés de l’assuré et
impliquant impérativement sa présence pour prendre des mesures conservatoires
nécessaires.
d’un attentat ou d’une catastrophe naturelle survenu dans un rayon maximum
de 100 km autour du lieu où l’assuré se trouve. Le remboursement s'effectuera au
prorata temporis à compter du jour suivant le rapatriement, frais de transport et
de location de voiture non compris.
VOYAGE DE REMPLACEMENT
Si l’assuré est victime en cours de voyage d'une maladie grave ou d'un accident
corporel grave qui conduit la Centrale d' Assistance de Mapfre Asistencia à le
rapatrier à son domicile dans la première moitié de son voyage.
Mapfre Asistencia met à sa disposition un bon d'achat valable 12 mois dans la
même agence à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. Ce bon
d'achat sera établi sur la base du prix du voyage initial des participants ayant été
rapatriés avec un maximum correspondant au montant prévu au tableau des
garantie.
La garantie voyage de remplacement n’est pas cumulable avec le remboursement
des frais d’interruption.
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les
interruptions consécutives :
aux conséquences des situations à risque infectieux en contexte épidémique
faisant l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou
surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales,
à une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la
grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie
reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales,
à un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse,
une fécondation in vitro et ses conséquences, un état de grossesse à partir de la
32ème semaine,
à une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou
entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours.
L’assuré ou ses ayants-droit doivent :
aviser l’entreprise auprès de laquelle l’assuré a acheté sa prestation des la
survenance du sinistre.
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aviser PRESENCE ASSISTANCE TOURISME, par écrit dès la survenance du sinistre,
et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout
droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à PRESENCE ASSISTANCE
TOURISME
Adresser à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME
tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le
bien fondé et le montant de la réclamation.
Dans tous les cas, les originaux des factures détaillées du voyagiste faisant
apparaître les prestations terrestres et les prestations de transports seront
systématiquement demandés à l’assuré.
Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements médicaux
nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.
ACCIDENT DE VOYAGE
Mapfre Asistencia garantit le paiement à concurrence du montant indiqué au
tableau des garanties lorsque l'assuré est victime d'un accident corporel.
Par accident, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de
l'assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, pour autant que
l'accident survienne au cours du séjour.
Les accidents de la circulation sont également compris dans l'assurance, étant
toutefois précisé qu'en ce qui concerne les voyages aériens, la garantie n'est
acquise à l'assuré qu'en tant que passager à bord d'un appareil appartenant à une
Société de transports aériens agréée pour le transport public de personnes.
ARTICLE 2 - LIMITES DE L'INDEMNITÉ
Cette garantie n’est acquise qu’aux personnes âgées de moins de 70 ans au jour du
sinistre. En ce qui concerne les enfants âgés de moins de 16 ans au jour du sinistre,
l'indemnité ne peut excéder les frais d'obsèques.
DÉCÈS
En cas de décès de l'assuré, soit immédiatement, soit survenu dans un délai d'un
an à compter de la date de l'accident générateur, Mapfre Asistencia versera au
conjoint non séparé de corps ou à défaut aux ayants-droit, le capital indiqué aux
Aliénation mentale totale et incurable, cécité complète,
paralysie totale ou permanente, Amputation ou perte de
100%
l'usage de deux membres
Perte complète de la vision d'un œil
25 %
Surdité totale et incurable des deux oreilles
40 %
Surdité totale et incurable d'une oreille
15 %
DROIT GAUCHE
Amputation ou perte totale de l'usage de :
Bras, avant-bras ou main
60 %
50 %
Pouce
20 %
15 %
Index
15 %
10 %
Autre doigt
8%
5%
Deux doigts autres que pouce et index
12 %
8%
Une jambe au-dessus du genou
50 %
Une jambe du genou et au-dessous
45 %
Un pied
40 %
Gros orteil
5%
Autres orteils
1%
Conditions Particulières sous déduction éventuellement des indemnités déjà
versées au titre du paragraphe INVALIDITÉ PERMANENTE. En ce qui concerne les
enfants âgés de moins de 16 ans au jour du sinistre, l'indemnité ne peut excéder
les frais d'obsèques.
INVALIDITÉ PERMANENTE
Lorsque l'accident a pour conséquence une invalidité permanente, Mapfre
Asistencia versera à l'assuré ou à son représentant légal la fraction du capital
assuré indiqué aux Conditions Particulières correspondant au barème et aux règles
d'évaluation ci-après, avec un maximum de 100 %.
BAREME D'INVALIDITÉ PERMANENTE
REGLES D'ÉVALUATION
Il n'est tenu compte que de l'incapacité fonctionnelle réelle du membre ou de
l'organe atteint, abstraction faite de la profession de l'assuré.
La perte de membres ou organes atteints d'invalidité totale avant l'accident ne
donne pas lieu à indemnisation et les lésions de membres ou organes déjà infirmes
ne sont indemnisées que par différence entre l'état avant et après l'accident.
S'il est médicalement constaté que l'assuré est gaucher, les taux prévus au barème
pour les invalidités des membres supérieurs sont intervertis.
Si plusieurs parties du même membre sont atteintes à l'occasion du même
accident, le cumul des indemnités attribuées à chacune d'elles ne peut dépasser
l'indemnité prévue pour la perte totale de ce membre.
Les infirmités non prévues au barème sont indemnisées en proportion de leur
gravité comparée à celle des cas énumérés.
Lorsque les conséquences d'un accident seront aggravées par l'état
constitutionnel, un manque de soins ou de traitement empirique dus à la
négligence de l'assuré, l'indemnité sera déterminée en fonction des conséquences
que l'accident aurait eues chez un sujet se trouvant dans des conditions normales,
soumis à un traitement médical rationnel.
ARTICLE 3 - FRANCHISE
En cas d'incapacité permanente Une franchise indiqué au tableau des garanties
sera déduite de l’indemnité que nous verserons a l’assuré.
Outre les Exclusions Générales, la garantie Individuelle Accident ne prend pas en
compte :
les maladies, insolations et congestions, sauf si elles sont la conséquence d'un
accident garanti,
les accidents dont la cause est due à une infirmité préexistante, les lésions
corporelles dues à des états maladifs, tels que l'épilepsie, les ruptures d'anévrisme,
les attaques d'apoplexie, de paralysie ou de delirium tremens, l'aliénation mentale,
la surdité ou la cécité dont l’assuré serait atteint,
les lésions provoquées par les rayons X, le radium, ses composés et dérivés, sauf
si elles résultent pour la personne traitée d'un fonctionnement défectueux ou
d'une fausse manipulation des instruments ou sont la conséquence d'un
traitement auquel l’assuré est soumis à la suite d'un accident compris dans la
garantie de ce contrat,
les accidents résultant de l'usage de véhicules à 2 roues d'une cylindrée
supérieure à 125 cm³ et de la pratique d'une activité professionnelle.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE LA GARANTIE
Dans tous les cas l’engagement maximum de Mapfre Asistencia par personne est
limité aux montants indiqués au tableau de garanties.
ARTICLE 6 - OBLIGATION EN CAS DE SINISTRE
En cas de sinistre l’assuré doit impérativement respecter les obligations suivantes :
aviser PRESENCE ASSISTANCE TOURISME par écrit du sinistre dans les cinq jours
ouvrés suivant le fait générateur.
Passé ce délai l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé
un préjudice à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME.
Transmettre à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME dans les meilleurs délais, les
originaux des documents suivants :
le certificat du médecin appelé à donner les premiers soins, indiquant les
conséquences probables de l'accident,
un récit détaillé des circonstances de l'accident,
le certificat de consolidation,
tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de l’assuré et prouvé
ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation,
copie du certificat d'assurances.
se soumettre à l'examen des médecins pour constater son état.
Déclarer spontanément à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME :
les invalidités permanentes dont l’assuré était atteint avant le sinistre,
les garanties souscrites sur le même risque auprès d'autres Assureurs.
RESPONSABILITE CIVILE DU VOYAGEUR
Mapfre Asistencia garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
privée de l’assuré, en vertu des articles 1382 à 1385 inclus du Code Civil en raison
des dommages causés aux tiers par l’assuré, les animaux ou les choses dont
l’assuré a la garde pendant la durée du voyage. Cette garantie s'exerce
exclusivement dans les pays où l’assuré ne bénéficie pas déjà de la garantie d'un
contrat souscrit par ailleurs. Pour les sinistres survenus à l'étranger, Mapfre
Asistencia garantit la responsabilité pécuniaire de l’assuré en vertu de la loi locale,
sans que l’engagement de Mapfre Asistencia puisse excéder celui de la législation
française.
Par tiers, il faut entendre toute personne autre que l’assuré, un membre de sa
famille et toute personne vivant habituellement avec lui.
ARTICLE 2 - LIMITES DE GARANTIES
L'indemnité maximum à la charge de Mapfre Asistencia ne peut dépasser les
montants indiqués au tableau des garanties.
Dommages corporels, c'est-à-dire pour les atteintes corporelles accidentelles
causées aux tiers.
Dommages matériels et immatériels confondus, c'est-à-dire pour les
détériorations ou destructions accidentelles d'un bien matériel, et pour tout
préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit.
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ARTICLE 3 – FRANCHISE
En cas de dommages matériels ou immatériels, une franchise absolue indiquée au
tableau des garanties sera déduite du montant de l’indemnité.
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ce contrat ne garantit pas
l’assuré lorsque les dommages résultent :
d'un immeuble dont l'assuré est propriétaire, ou d'un incendie ou d'une
explosion survenus dans les locaux occupés par l'assuré,
de la pratique du caravaning,
de la pratique de la chasse,
de l’utilisation de tout véhicule à moteur ainsi que de tout appareil de navigation
aérienne, maritime et fluviale,
de l’exercice d’une activité professionnelle.
Sont également exclus de la garantie, les dommages :
aux animaux ou objets appartenant ou confiés à l'assuré,
occasionnés aux associés, préposés et salariés de l'assuré dans l'exercice de leur
fonction.
En cas de sinistre, l’assuré ne peut transiger avec les tiers lésés ou accepter une
reconnaissance de responsabilité sans l'accord de Mapfre Asistencia. L'aveu d'un
fait matériel, de même que les actes naturels d'assistance ne constituent pas une
reconnaissance de responsabilité.
L’assuré doit :
aviser PRESENCE ASSISTANCE TOURISME par écrit, dans les cinq jours ouvrés
suivant la connaissance du sinistre en précisant les circonstances détaillées. Passé
ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un
préjudice à Mapfre Asistencia.
transmettre à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME dès réception de tous avis,
lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure
qui seraient adressés à l’assuré, remis ou signifiés personnellement ou à ses
ayants-droit.
En cas de retard dans la transmission de ces documents, PRESENCE ASSISTANCE
TOURISME pourra lui réclamer une indemnité proportionnée au préjudice en
résultant (article L 113-1 du Code des Assurances).
communiquer à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME sur simple demande et sans
délai, tous les documents nécessaires à l'expertise.
déclarer à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME les garanties dont il bénéficie sur le
même risque auprès d'autres Assureurs.
ARTICLE 6 - PROCEDURE
Par ce contrat l’assuré donne tous pouvoirs à Mapfre Asistencia pour diriger une
procédure devant les juridictions civiles, y compris l'exercice des voies de recours.
En cas d'action pénale, Mapfre Asistenciaa la faculté d'intervenir et de diriger la
défense de l’assuré, sans pouvoir y être contrainte, celle-ci conserve le droit
d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. Si postérieurement au sinistre,
l’assuré manque à ses obligations, Mapfre Asistencia indemnisera quand même les
tiers lésés.
Cependant Mapfre Asistencia pourra exercer contre l’assuré une action en
remboursement des sommes que l’assureur aura versées.
Les frais annexes (procès, quittance, etc…) ne viennent pas en déduction de la
limite de garantie. Toutefois en cas de condamnation à un montant supérieur à la
limite de garantie, ces frais seront supportés par l’assuré et par Mapfre Asistencia
en proportion des parts respectives dans la condamnation.
ARTICLE 7 - RENTES
Si l'indemnité allouée par décision judiciaire à une victime (ou à ses ayants droit)
consiste en une rente :
et qu'une acquisition de titre est ordonnée pour sûreté de paiement, Mapfre
Asistenciautilisera la part disponible de la somme assurée à la constitution de cette
garantie.
et qu'aucune acquisition de titre n'est ordonnée, la valeur de la rente en capital
sera déterminée d'après les règles applicables pour le calcul de la réserve
mathématique de cette rente.
Si cette valeur est inférieure à la somme disponible, la rente est intégralement à la
charge de l’assureur. Dans le cas contraire, seule la partie de la rente
correspondant en capital à la partie disponible de la somme assurée est à la charge
de Mapfre Asistencia.
RETARD D’AVION ET DE TRAIN
ARTICLE 1 NATURE DE LA GARANTIE
Cette garantie est valable lors des transports aller et retour des :
Vols réguliers des compagnies aériennes dont les horaires sont publiés.
Vols charters aller dont les horaires sont indiqués sur le bulletin d’avion aller.
Vols charters retour: l’heure de la confirmation du vol communiqué par l’agence
à l’assuré.
Liaisons ferroviaires de la SNCF ou d’un transporteur public de voyageur par voie
ferrée.
Suite à un retard à l’arrivée de l’avion ou du train de l’assuré de plus du nombre
d’heures indiquée au tableau des garanties, par rapport à l’heure initialement
prévue, Mapfre Asistencia indemnise l’assuré du montant indiqué au tableau des
garanties. L’indemnité maximum par personne est indiquée au tableau des
garanties. Cette garantie ne s’applique pas si l’assuré est transféré sur une autre
compagnie aérienne dans les horaires initialement prévus.
ARTICLE 2 EFFET DE LA GARANTIE
La garantie prend effet à la date et l’heure indiquées sur le billet de départ et
expire dés l’arrivée à destination.
ARTICLE 3 EXCLUSIONS
Outre les exclusions Générales, la garantie de Mapfre Asistencia ne peut être
engagée dans les cas suivants :
Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de
terrorisme, prise d’otage ou de sabotage, manifestation quelconque de la
radioactivité, tout effet d’origine nucléaire ou causé par toute source de
rayonnement ionisant dans le pays de départ, de transfert et de destination.
Tout événement mettant en péril la sécurité du voyage de l’assuré dès lors que
sa destination est déconseillée par le ministère des affaires étrangères français.
Une décision des autorités aéroportuaires, des autorités de l’aviation civile, ou
autres autorités ayant fait l’annonce 24 Heures avant la date de départ du voyage
de l’assuré.
Evénements survenus entre la date de réservation du voyage de l’assuré et la
date de souscription du présent contrat.
Au manquement du vol sur lequel la réservation de l’assuré était confirmée
qu’elle qu’en soit la raison,
A la non admission à bord consécutive au non respect de l’heure limite
d’enregistrement des bagages et/ou présentation à l’embarquement.
ARTICLE 4 OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
L’assuré doit :
Fournir une déclaration complète et tamponnée de retard auprès d’une
personne compétente de la
compagnie aérienne sur laquelle l’assuré voyage ou auprès d’une personne
compétente du transporteur.
Transmettre des son retour à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME et au plus tard
dans les 15 jours après son retour , la déclaration de retard dûment complétée, la
copie de son billet d’avion ou de train, la facture d’achat du billet garanti et le talon
de la carte d’embarquement.
Sans la communication des documents cités ci-dessus nécessaires à l’instruction, le
dossier ne pourra être réglé.
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
• La Compagnie : Mapfre Asistencia - assisteur et assureur du risque.
•Assuré : la ou les personnes assurées, résidant MONDE ENTIER
•DOM-ROM, COM et collectivités sui generis habités : Guadeloupe,
Martinique, Guyane Française, Réunion, Polynésie française, Saint Pierre et
Miquelon, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint Martin, Saint Barthelemy, Nouvelle
Calédonie.
•Domicile : Le lieu de résidence habituelle de l'assuré en France, Suisse, Monaco,
dans les DOM-ROM ou dans un des pays membres de l’Union européenne.
L’adresse fiscale est considérée comme le domicile en cas de litige.
•Grève Action collective consistant en une cessation concertée du travail par les
salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie
professionnelle visant à appuyer les revendications
• Pollution Dégradation de l'environnement par l'introduction dans l'air, l'eau ou
le sol de matières n'étant pas présentes naturellement dans le milieu.
•Attentat On entend par attentat, tout acte de violence, constituant une attaque
criminelle ou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays
dans lequel vous séjournez, ayant pour but de troubler gravement l'ordre public.
Cet “attentat” devra être recensé par le Ministère des affaires étrangères français.
• Catastrophes naturelles Intensité anormale d'un agent naturel ne provenant
pas d'une intervention humaine.
• Territorialité : Monde entier.
•Objets de valeurs : les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres fines,
montres, les matériels photographiques, informatiques, numériques,
cinématographiques, d’enregistrement du son ou de l’image (hors consommables)
ainsi que leurs accessoires, les fourrures en peau fine.
•Objets acquis en cours de voyage : tout objet acquis en cours de voyage.
• Bagages : Les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels à l'exclusion
des effets vestimentaires portés sur l’assuré.
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• Tiers : Toute personne physique ou morale à l’exclusion du Souscripteur, de la
personne assurée, des membres de sa famille, des personnes l’accompagnant et
de ses préposés.
•Membres de la famille : Conjoint de droit ou de fait, les ascendants ou
descendants jusqu’au 2ème degré, beauxpères, belles-mères, soeurs, frères,
beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles.
•Durée des garanties : Les garanties sont valables maximum 90 jours.
•Maladie grave : Toute altération de santé constatée par un docteur en
médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et
nécessitant des soins appropriés.
•Accident corporel grave : Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la
part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure
constatée par un docteur en médecine, et impliquant la cessation de toute activité
professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres
moyens.
• Evénement : tout fait générateur de conséquences dommageables,
susceptible d’entraîner la mise en œuvre d’une ou plusieurs garanties du
contrat.
• Franchise : Montant qui reste à la charge de l'Assuré en cas de sinistre.
•Vétusté : Dépréciation d’un bien résultant de l’usage et du temps. Cet
abattement est déduit du montant de l’indemnité.
• Tarif Tribu : Le tarif Tribu s'applique pour toute souscription d'au moins 3
personnes (avec ou sans lien de parenté à figurant sur le même bulletin
d'inscription ou la même facture de prestations de l'organisateur du voyage. Les
groupes et les GIR (Groupes Individuels Regroupés) ne peuvent pas bénéficier de
cette tarification.
ARTICLE 2. EXCLUSIONS GENERALES
Les garanties de la Compagnie ne peuvent être engagées dans les cas suivants :
1) Consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au
Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un
médecin ;
2) Les conséquences d’accidents de la circulation provoqués par l’assuré lorsque
celui-ci est sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le
sang d’un taux d’alcoolémie supérieur au taux maximum autorisé par la
réglementation en vigueur dans le pays où l’accident s’est produit ;
3) Les conséquences des états alcooliques, actes intentionnels, fautes dolosives ;
4) L’inobservation consciente par l’assuré des lois et règlements en vigueur de
l’Etat du lieu de séjour ;
5) Suicide ou tentative de suicide de l’assuré, automutilation ;
6) Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense) ;
7) Dommages intentionnellement causés par l’assuré, sur son ordre ou avec sa
complicité ou son concours
8) Manipulation ou détention d’engins de guerre, d’armes y compris celles utilisées
pour la chasse ;
9) Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat,
notamment les
interdictions décidées par les autorités locales ;
10) Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de
terrorisme ou sabotage ;
11) Accident résultant de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif,
de tout engin destiné à irradier ou è exploser par modification du noyau de
l’atome, ainsi que de leur décontamination, que ce soit dans le pays de départ, de
transfert et de destination ;
12) Des situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l’objet d’une
mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la
part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d’origine ;
13) Un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une
inondation ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant
de la Loi N° 86-600 du 13 juillet 1986 relative à l’indemnisation des victimes de
Catastrophes Naturelles ;
14) Les dommages constitutifs d’atteinte à l’environnement subis par les éléments
naturels tels que l’air, l’eau, le sol, la faune, la flore, dont l’usage est commun à
tous, ainsi que les préjudices d’ordre esthétique ou d’agrément qui s’y rattachent ;
15) Accidents résultant de la pratique de sports par l’assuré dans le cadre d’une
compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour laquelle une
licence est délivrée et l’entraînement en vue des compétitions ;
16) Alpinisme de haute montagne à partir de 3000 mètres, bobsleigh, chasse aux
animaux dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie et pratique du ski horspiste, la navigation en solitaire et/ou à plus de 60 miles des côtes ;
17) Problème politique induisant un risque pour la sécurité personnelle
18) La conduite de tout véhicule si l’Assuré ne possède pas le permis, la licence ou
le certificat correspondant.
ARTICLE 4. DECLARATION DES AUTRES ASSURANCES
En application de l'Article L 121-4 du Code, le souscripteur s'oblige, à informer La
Compagnie des garanties dont il bénéficie ou dont bénéficie l'assuré pour le
même risque auprès d'autres assureurs.
ARTICLE 5. EXPERTISE
Les dommages aux biens garantis sont évalués de gré à gré ou, à défaut, par une
expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des
parties choisit un expert ; si les experts ainsi désignés ne sont pas d'accord, ils
s'adjoignent un troisième expert ; les trois experts opèrent en commun à la
majorité des voix. Faute par l'une des parties de nommer son expert, ou par les
deux experts de s'entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée
par l'autorité judiciaire compétente. Cette nomination est faite sur simple requête
signée des deux parties, ou d'une seulement, l'autre partie ayant été convoquée
par lettre recommandée. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert ;
les honoraires du tiers expert et les frais de sa nomination s'il y a lieu, sont
supportés moitié par la Compagnie, moitié par l'Assuré.
ARTICLE 6. REGLEMENT DES SINISTRES
Dans tous les cas engageant la garantie de l'assureur, l'indemnité due par
l'assureur sera payée au siège de la Compagnie, dans les 15 jours à compter de la
date de l'accord amiable des parties ou de la production des pièces justificatives.
Dans tous les cas, à défaut d'accord amiable, les indemnités seront payées dans les
quinze jours de la décision judiciaire devenue exécutoire. Le paiement de
l'indemnité a lieu sans frais dans le délai stipulé. Avant ce terme, la Compagnie
n'est tenue à aucun paiement et il ne peut lui être réclamé aucun intérêt pour la
période antérieure.
ARTICLE 7. RECOURS CONTRE LES TIERS RESPONSABLES
La Compagnie qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogée, dans les termes de
l'article L.121.12 du Code des Assurances, jusqu'à concurrence de cette indemnité
dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le
dommage.
Toutefois, cette subrogation ne s'applique pas aux indemnités forfaitaires
garanties en cas de décès ou d'incapacité permanente de l'Assuré.
ARTICLE 8. PRESCRIPTION
Toute action dérivant du présent contrat est prescrite dans un délai de deux ans à
compter de l'événement qui lui donne naissance, dans les conditions prévues aux
articles L.114.1 et L.114.2 du Code des Assurances. Toutefois cette prescription est
portée à dix ans, dans les contrats d'assurances contre les accidents atteignant les
personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants-droit de l'assuré décédé.
(Article L.114.1 du Code des Assurances).
ARTICLE 9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978,
l’Assuré, en s’adressant au siège de la compagnie, dispose d’un droit d’accès et de
rectification de toute information le concernant qui figurerait dans les fichiers de la
Compagnie.
- ooOoo -
ARTICLE 3. ASSURANCES POUR COMPTE
Les notifications de l’Assureur sont valablement faites au seul Souscripteur qui
s’engage à remplir et à exécuter toutes les obligations du contrat, tant pour son
compte que pour celui des autres assurés.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Page 21 sur 21 - version 2014-1

1-CONDITIONS GENERALES DE VENTES version 1

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