gie

FICHE DE CREATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET
ECONOMIQUE (GIE)
Pièces à fournir
1.
Demande d’Immatriculation au RCCM (Modèle disponible au Guichet Unique)
2.
Statuts de l’Entreprise
3.
PV de l’Assemblée Générale constitutive du groupement
4.
Copie de la pièce d’identité de l’administrateur
5.
Deux (2) photos d’identité de l’administrateur
6.
Extrait du casier judiciaire de l’administrateur
7.
Copie du Registre de Commerce des Entreprises constituantes
8.
Copie du titre de propriété ou du bail ou du titre d’occupation du siège social
Coût de création
Taux moyen utilisé au 1er octobre 2015 : 1 $US~= 7142,86 GNF.
Coût (GNF)
Coût
($US)
1. Immatriculation Fiscale (NIF)
100 000 GNF
14 $US
2. Immatriculation au Registre du Commerce (RCCM)
100 000 GNF
14 $US
3. Publication au journal d’annonce
150 000 GNF
21 $US
4. Frais Administratifs
100 000 GNF
14 $US
Coût de la création pour un GIE à l'APIP
450 000 GNF
64 $US
1. Demande NIF (Création Hors Guichet Unique)
200 000 GNF
29 $US
2. Inscriptions au Registre du Commerce (Modification)
400 000 GNF
57 $US
3. Radiation
400 000 GNF
57 $US
Rubrique
Création de GIE
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