FICHE DE CREATION D`UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

FICHE DE CREATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Pièces à fournir
1.
La Demande d’immatriculation (Modèle disponible au Guichet Unique)
2.
L’extrait du casier judiciaire de l’entrepreneur
3.
La copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur
4.
Deux(2) photos d’identité de l’entrepreneur
5.
Certificat de résidence
Coût de création
Taux moyen utilisé au 1er octobre 2015 : 1 $US~= 7142,86 GNF.
Rubrique
Coût (GNF)
Coût ($US)
Création d'Entreprise Individuelle
1.
Immatriculation Fiscale (NIF)
75 000 GNF
11 $US
2.
Immatriculation au Registre du Commerce (RCCM)
50 000 GNF
7 $US
3.
Publication au journal d’annonce
35 000 GNF
5 $US
4.
Frais Administrative
50 000 GNF
7 $US
5.
Timbre fiscal/Page
2 500 GNF
0,4 $US
212 500 GNF
30 $US
Coût de la création pour une Entreprise Individuelle à l'APIP
Autres Prestations
1.
Immatriculation Fiscale - NIF
127 500 GNF
18 $US
2.
Modification de l’Immatriculation au Registre du Commerce – RCCM
150 000 GNF
21 $US
3.
Radiation
150 000 GNF
21 $US