RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 30 JUIN 2014

Transcription

RAPPORT FINANCIER
SEMESTRIEL
30 JUIN 2014
S.A. au capital de 4 525 920 € – Siège social 88480 ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE
R.C.S. EPINAL : B 505 780 296
N° SIRET : 505 780 296 000 16
NAF : 7010Z
Tél. +33 (0)3 29 42 42 42
Fax +33 (0)3 29 42 42 00
Site internet www.exacomptaclairefontaine.fr
Sommaire :
page
Rapport semestriel d’activité
3
Comptes consolidés semestriels
9
•
Etats financiers consolidés
10
•
Notes annexes aux comptes consolidés semestriels
27
Attestation du rapport financier semestriel
45
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur l’information financière semestrielle
46
2
Conseil d’administration
François NUSSE, Président Directeur Général
Président du Directoire des Ets Charles NUSSE
Président d’Exacompta
Dominique DARIDAN
Charles NUSSE
Président d’Exaclair Ltd (GB)
Gérant d’Ernst Stadelmann (AT)
Cogérant d’Exaclair GmbH (DE)
Christine NUSSE
Présidente du Conseil de surveillance des Ets Charles NUSSE
Présidente d’Exaclair Inc. (USA)
Frédéric NUSSE
Président des Papeteries de Clairefontaine
Président de Papeterie de Mandeure
Président d’Everbal
Guillaume NUSSE
Président de Clairefontaine Rhodia
Président de Madly
Gérant de Publiday Multidia (MA)
Jean-Claude Gilles NUSSE, Directeur Général Délégué
Membre du Directoire des Ets Charles NUSSE
Gérant de AFA
Jean-Marie NUSSE, Directeur Général Délégué
Jérôme NUSSE
Président des Editions Quo Vadis
Monique PRISSARD, représentant permanent des Ets Charles NUSSE
Commissaires aux comptes
BATT AUDIT, 54500 Vandœuvre–lès–Nancy
Mme Jéhanne GARRAIT
SEREC AUDIT, 75015 Paris
M. Dominique GAYNO
3
Mesdames, Messieurs,
1.
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES CONSOLIDES
Comptes consolidés – K€
Produit des activités ordinaires (chiffre d’affaires)
Résultat opérationnel
Résultat net avant I.S
Résultat net après I.S
dont Part des minoritaires
Part du groupe
1er semestre 2014
265 549
1 734
1 980
751
-9
760
1er semestre 2013
254 128
-1 729
-1 980
-2 061
-1
-2 060
Les résultats comparatifs du 30 juin 2013 ont été modifiés suite aux amendements apportés à
la norme IAS 19 – Avantages du personnel. Le résultat net consolidé ressort à -2 061 K€
contre -1 851 K€, montant initialement publié au rapport financier semestriel 2013, soit une
diminution de 210 K€.
Le résultat consolidé tient compte d’une dépréciation de goodwills pour 2 Millions d’€uros.
Le périmètre d’activités s’est accru de la société Photoweb dont 75 % des actions ont été
acquises à la fin du mois de janvier dernier. A périmètre constant, le chiffre d’affaires
consolidé a enregistré une hausse de 1,8 %.
Le cash flow consolidé du Groupe Exacompta Clairefontaine s’élève à 17 626 K€ au 30 juin
2014 contre 11 352 K€ au 30 juin 2013.
1.1
SECTEUR PAPIER
Après plusieurs années de net recul, la consommation européenne de papiers d’impression et
d’écriture semble avoir progressé de 2 % d’un premier semestre à l’autre (source Eurograph).
Cette conjoncture ainsi que nos efforts qualitatifs et commerciaux ont permis une pleine
production de nos machines à papiers.
Le relatif repli du prix des pâtes à base de fibres courtes a également contribué à
l’amélioration des résultats.
1.2
SECTEUR TRANSFORMATION
Les mois de mai et juin ayant été en net retrait, le marché français des articles de papeterie
baisse encore de plus de 2 % par rapport au premier semestre 2013 (source I+C). Mais pour
certaines familles de produits, comme celle des articles de classement, une meilleure
adéquation entre l’offre et la demande a eu des résultats positifs.
Cette conjoncture nous a incités à poursuivre nos efforts de productivité et de diversification.
Nous rappelons que le premier semestre n’est pas significatif pour ce secteur de notre groupe
qui est affecté par des phénomènes de saisonnalité importants.
4
1.3
SITUATION FINANCIERE ET ENDETTEMENT
Au 30 juin 2014, pour un chiffre d’affaires de 265 549 K€, l’endettement financier du Groupe
s’élève à 116 747 K€ et les capitaux propres à 369 802 K€.
Le Groupe Exacompta Clairefontaine a négocié des lignes de crédit avec ses partenaires
bancaires pour un montant total de 117 000 K€. Ces lignes étaient utilisées pour 15 000 K€
au 30 juin 2014. Le Groupe a également émis un montant total de 80 000 K€ de billets de
trésorerie à la clôture du 1er semestre.
Le Groupe dispose d’une trésorerie de 55 870 K€ au 30 juin 2014, son endettement net
s’élève à 60 877 K€.
1.4
AUTRES POINTS
Pour EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, en tant que société mère du Groupe, il n’existe
aucun programme de rachat d’actions et il n’y a pas d’actionnariat salarié.
L’actionnaire principal, Etablissements Charles NUSSE, possède 910 395 actions à droit de
vote double, soit 80,46 % du capital social au 30 juin 2014. La société Financière de
l’Echiquier, actionnaire minoritaire, détient plus de 5 %.
2.
ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Les sociétés du Groupe participent à différents programmes de recherche en relation avec le
Centre Technique du Papier de Grenoble et différents laboratoires d’Universités.
Les projets de développement sont essentiellement axés sur les gammes de produits.
3.
RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Le rapport RSE concernant l’exercice 2013 a été diffusé avant la tenue de l’Assemblée
Générale du groupe Exacompta Clairefontaine du 27 mai 2014. Il présente les données
relatives à la gestion sociale du Groupe, à notre politique environnementale et des indicateurs
sociétaux. Le rapport RSE a été certifié par Bureau Veritas. Toutes les données sont
régulièrement tenues à jour et sont publiées annuellement.
Les informations données ci-dessous ne sont que des compléments d’actualité de ce rapport
3.1
ª
INFORMATIONS SOCIALES
Effectif
L’effectif total du Groupe Exacompta Clairefontaine était de 3 229 personnes au 30 juin 2014
contre 3 143 au 30 juin 2013. Cet effectif tient compte de l’entrée de Photoweb dans le groupe
avec 135 personnes.
Les sociétés appliquent à titre principal la convention collective de la production des papiers
cartons et celluloses, ou celle du cartonnage.
5
ª
Comité de groupe
Le comité de groupe réuni le 11 juin 2014 a commenté l’activité ainsi que les perspectives
économiques et sociales.
3.2
ª
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Suivi des émissions brutes de dioxyde de carbone (CO2) des sites papetiers français
du groupe
Le système d’échange de quotas d’émission de CO2 est dans sa troisième période d’activité,
laquelle s’étendra de 2013 à 2020.
La Commission Européenne a publié un projet de décision dans lequel la production de pâte,
de papier et de carton reste une activité soumise au risque de fuite de carbone pour la période
2015-2019.
Ce résultat très positif, signifie concrètement que l’industrie papetière continuera à obtenir des
quotas gratuits au-delà de 2015.
Site
Emissions de CO2 (tonnes)
er
1 semestre 2014
1er semestre 2013
42 224 4 967 320 47 511 40 920 4 946 2 724 48 590 CLAIREFONTAINE
MANDEURE
EVERBAL
Total
Evolution
Ï 3,2 %
Ï 0,4 %
Ð 88,3 %
Ð 2,2 %
Les consommations de combustibles ont augmenté et les émissions de CO2 de Clairefontaine
et Mandeure sont donc en légère hausse.
Avec la mise en service d’une seconde chaudière biomasse courant 2013, Everbal réduit
encore ses émissions de CO2 d’origine fossile pour arriver à une valeur proche de zéro.
Site
CLAIREFONTAINE
MANDEURE
EVERBAL
Total
Production Brute (tonnes)
er
1 semestre 2014
1er semestre 2013
98 729 18 820 21 953 139 502 94 077 18 298 21 170 133 545 Evolution
Ï 4,9 %
Ï 2,9 %
Ï 3,7 %
Ï 4,5 %
L’activité a été légèrement plus soutenue sur le premier semestre 2014 que sur la même
période de 2013.
ª
Evolution de la réglementation environnementale
Les valeurs limites d’émission des sites industriels ne doivent pas excéder les niveaux
d’émission associés aux meilleures technologies disponibles (MTD) définies dans les BREF
(Best available techniques REFerences document) de chaque secteur d’activité.
6
Les conclusions du BREF papetier, adoptées par les Etats membres le 6 mai dernier, vont
prochainement être publiées au journal Officiel de l’Union Européenne. Dans les quatre ans
qui suivront la publication de ce document, les pouvoirs publics procéderont à la révision de
tous les arrêtés préfectoraux d’autorisation des sites papetiers dont la production est
supérieure à 20 t/jour.
ª
Audit énergétique
Un audit énergétique est désormais obligatoire tous les quatre ans pour les entreprises dont le
total de bilan, le chiffre d’affaires ou les effectifs excèdent certains seuils.
Le décret du 4 décembre 2013 précise qu’une entreprise est concernée si pour les deux
exercices comptables consécutifs précédant la date d’obligation d’audit :
• soit son effectif excède 250 personnes,
• soit son chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou son total de bilan
excède 43 millions d’euros.
La directive européenne du 25 octobre 2012 définit l’audit énergétique comme « une
procédure systématique visant à acquérir une connaissance adéquate des caractéristiques de
consommation énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments, d'une activité ou d'une
installation industrielle ou commerciale ou de services privés ou publics, de déterminer et de
quantifier les économies d'énergie qui peuvent être réalisées d'une façon rentable, et de rendre
compte des résultats ».
L’objectif est donc d’inciter les plus grandes entreprises à mettre en place des actions
permettant de réaliser des économies d’énergie et plus largement, de permettre à l’Union
Européenne d'accroître son efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020.
Le premier audit doit être établi au plus tard le 5 décembre 2015.
ª
Contribution Ecofolio
Papeteries de Clairefontaine acquitte déjà annuellement une contribution de près de 1,6
millions d’€uros au titre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sur les ramettes et
enveloppes. Il serait envisagé d’étendre cette REP aux cahiers et registres. Le groupe
Exacompta Clairefontaine y est résolument opposé.
3.3
INFORMATIONS SOCIETALES
Papeteries de Clairefontaine soutient l’association MEROCEANS.
Entamée de Brest le 28 novembre 2013, la campagne OceanoScientific – Mission Atlantique
2013 – 2014, menée sur le navire à voile d’observation scientifique de l’environnement
(NAVOSE) de seize mètres aux couleurs de l’association MEROCEANS, s’est achevée à
Monaco le 26 avril 2014.
7
Outre les tests de l’OceanoScientific System (OSC System) Version 3.0, un matériel unique
au monde de collecte de données de dix paramètres scientifiques de qualité à l’interface océan
– atmosphère, cette expédition de 10 000 milles nautiques (18 250 km) a permis de déployer
des instruments scientifiques dérivants selon les directives du JCOMMOPS, une agence de
l’UNESCO.
Cette campagne réalisée en quatre parties est concluante et permet d’envisager désormais des
expéditions plus ambitieuses, dans des zones océaniques peu ou pas explorées.
4.
PERSPECTIVES
4.1
PERSPECTIVES GENERALES
La demande en papiers devrait être moins forte dans les mois qui viennent ce qui pourrait
diminuer la charge des machines à papiers. Le prix moyen des pâtes achetées resterait en
retrait.
Les premiers résultats du troisième trimestre semblent indiquer un bon positionnement de nos
marques pour la rentrée des classes, mais des volumes en légère baisse.
Nous prévoyons pour l’ensemble de l’exercice un résultat net, avant dépréciation de goodwills
(2 Millions d’€uros au 1er semestre), voisin de celui de l’exercice 2013 qui était de 4,3
Millions d’€uros.
4.2
RISQUES ET INCERTITUDES
De par ses activités, le groupe est exposé à différentes natures de risques comme à un certain
nombre d’incertitudes. Ceci est développé dans le rapport diffusé auprès des actionnaires
avant l’Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2014. Les informations données ci-dessous
ne sont que des compléments d’actualité de ce rapport.
¾ Risques liés à l’activité économique
La baisse du prix des pâtes à papier, essentiellement dans les fibres courtes, se trouverait
réduite si le mouvement de hausse de l’US Dollar vis-à-vis de l’€uro se poursuivait. Nous
continuons notre politique de couverture à terme de nos besoins en Dollars.
L’incertitude économique qui pèse actuellement sur la France et une partie de l’Europe
pourrait amplifier la baisse de consommation des papiers et articles de papeterie.
¾
Risques financiers
Pour ne pas dépendre uniquement des financements à court terme, même si ceux-ci sont à des
taux très intéressants, le groupe a conclu cinq emprunts entre 5 et 10 ans pour un total de 26
millions d’€uros en juillet 2014.
¾
Risques de crédit
Depuis le début de l’année 2014, le groupe n’a pas enregistré de défaillance majeure dans les
règlements de ses clients.
8
Exacompta Clairefontaine S.A.
Comptes consolidés au
30 juin 2014
Comptes consolidés semestriels
•
Etats financiers consolidés
10
•
Notes annexes aux comptes consolidés semestriels
27
9
Bilan consolidé
en K€
30/06/2014
ACTIFS NON COURANTS
31/12/2013
Notes
270 375
240 838
Immobilisations incorporelles
13 740
14 172
(2.1.4)
Immobilisations incorporelles – Goodwills
32 233
10 550
(2.1.4)
218 392
212 668
(2.1.5)
5 112
2 871
(2.1.6)
898
577
382 933
332 807
Stocks
178 042
164 232
(2.2.1)
Créances clients et autres créances
143 771
105 315
(2.2.2)
Acomptes versés
1 828
1 941
Créances d’impôt
3 422
3 009
55 870
58 310
TOTAL DES ACTIFS
653 308
573 645
CAPITAUX PROPRES
369 802
367 270
4 526
4 526
Réserves liées au capital
232 854
256 321
Réserves consolidées
130 584
103 489
-1 170
-1 389
760
4 277
367 554
367 224
2 248
46
56 661
50 212
8 553
2 809
(2.6)
Impôts différés
29 976
29 790
(2.4)
Provisions
18 132
17 613
(2.5)
226 845
156 163
56 250
47 024
108 194
58 080
(2.6)
3 913
3 277
(2.5)
58 488
47 782
(2.8)
653 308
573 645
Immobilisations corporelles
Actifs financiers
Impôts différés
ACTIFS COURANTS
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Capital
Ecart de conversion
Résultat - part du groupe
Capitaux propres – part du groupe
Intérêts minoritaires
DETTES NON COURANTES
Dettes portant intérêt
DETTES COURANTES
Dettes fournisseurs
Partie à court terme des dettes portant intérêt
Provisions
Autres dettes
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS
10
(2.4)
(2.2.3)
Compte de résultat consolidé
en K€
30/06/2014
Produits des activités ordinaires
30/06/2013
Notes
265 549
254 128
- Ventes de produits
262 961
250 696
- Ventes de services
2 858
3 432
2 679
2 562
Autres produits opérationnels
- Reprises d'amortissements
76
- Subventions
- Autres produits
Variation de stocks de produits finis et de travaux en-cours
Production immobilisée
4
9
2 675
2 477
14 937
18 294
259
151
-136 224
-135 817
Charges externes
-44 880
-43 021
Frais de personnel
-75 322
-75 241
-5 908
-6 299
Dotations aux amortissements
-13 578
-12 637
Autres charges opérationnelles
-3 778
-3 849
3 734
-1 729
Marchandises et matières consommées
Impôts et taxes
RESULTAT OPERATIONNEL – avant dépréciation des goodwills
Dépréciation des goodwills
1 734
1 222
1 300
Charges financières
-976
-1 551
246
-251
-1 229
-81
751
-2 061
-9
-1
760
-2 060
760
-2 060
1 131 480
1 131 480
0.67
-1.82
Charges d'impôt sur le résultat
Résultat après impôts
Résultat net – part des minoritaires
Résultat net - part du Groupe
Résultat de la période
Nombre d'actions
RESULTAT (de base & dilué) PAR ACTION
Etat du résultat global
en K€
30/06/2014
30/06/2013
Résultat net de la période
751
-2 061
y Ecarts résultant de la conversion des états financiers d’entités
étrangères
y Ecarts actuariels
216
-440
-81
210
Résultat global total
886
-2 291
Attribuable :
aux minoritaires
au Groupe
-9
895
-1
-2 290
11
(2.2.1)
(2.11)
(2.1.4,
2.1.5)
-1 729
Produits financiers
Résultat financier
(2.2.1)
(2.1.4,
2.1.1)
2 000
RESULTAT OPERATIONNEL – après dépréciation des goodwills
(2.1.4,
2.1.5)
(2.12)
(2.4, 2.10)
(2.3)
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Capitaux
propres – Part
des minoritaires
Total des
capitaux propres
364 709
45
364 754
Écarts de conversion
-665
1
-664
Autres variations
-531
-1
-532
-1 196
–
-1 196
4 277
1
4 278
en K€
Solde au 31/12/2012
Total des opérations n’affectant pas le résultat
Résultat de l'exercice
Dividendes
Solde au 31/12/2013
Capitaux
propres – Part
du Groupe
-566
-566
367 224
46
367 270
Écarts de conversion
216
216
Autres variations
-80
-80
Acquisition de Photoweb – intérêts minoritaires
2 211
2 211
Total des opérations n’affectant pas le résultat
136
2 211
2 347
Résultat de l'exercice
760
-9
751
Dividendes *
Solde au 30/06/2014
-566
367 554
-566
2 248
369 802
* Soit 0,50€ par action.
Tableau des flux de trésorerie consolidés
La trésorerie d’ouverture et de clôture au tableau des flux de trésorerie se détermine de la manière
suivante :
en K€
30/06/2014
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’actif
31/12/2013
Notes
55 870
58 310
(actif)
Découverts bancaires remboursables
-108 182
-58 080
(2.6)
Intérêts courus des dettes financières
-12
-
(2.6)
-52 324
230
Trésorerie au tableau de variation des flux de trésorerie
Le rapprochement avec la « Partie à court terme des dettes portant intérêt » inscrite au passif est
présenté en note 2.6.
12
Variation des flux de trésorerie
en K€
30/06/2014
Résultat net de l’ensemble consolidé
31/12/2013
751
4 278
Elimination des charges et produits d’exploitation sans incidence sur
la trésorerie ou non liés à l’activité :
•
Amortissements et provisions
•
Variation des impôts différés
•
Plus values de cession, nettes d’impôt
•
Ecarts de conversion
•
Autres
16 775
186
-222
216
-80
26 147
96
60
-665
-531
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées
17 626
29 385
-32 542
-413
-720
-2 031
-174
-15 329
26 460
-9 975
767
-33 195
-26 489
3 312
-42 403
-23 177
-2 487
1 921
9 069
-3 308
-348
331
-4 313
3 747
3 413
-1 349
-453
803
5 178
1 848
-52 554
5 131
230
-4 901
-52 324
230
-52 554
5 131
•
•
•
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité
Variation liée à l’impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices décaissé
(1) Flux net de trésorerie générés par l’activité
•
•
•
•
Acquisitions d’immobilisations
Cessions d’immobilisations
Incidence des variations de périmètre - acquisitions
Incidence des variations de périmètre - cessions
(2) Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
•
•
•
•
•
•
Dividendes versés
Dividendes reçus
Emprunts souscrits
Remboursements d’emprunts
Intérêts payés
Intérêts reçus
(3) Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
(1+2+3) Total des flux de trésorerie
Trésorerie d’ouverture
Trésorerie de clôture
Variation de trésorerie
13
Notes
(2.1.4 à
2.1.6, 2.5)
(2.4)
Bilan
(2.1.4 à
2.1.6)
(Variation
des capitaux
propres)
Présentation des états financiers consolidés
1- Principes généraux – déclaration de conformité
Les comptes consolidés du Groupe EXACOMPTA CLAIREFONTAINE sont établis en
conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté
dans l’Union Européenne.
Les états financiers consolidés intermédiaires du Groupe Exacompta Clairefontaine ont été
préparés en conformité avec la norme internationale d’information financière IAS 34 –
Information financière intermédiaire.
Les états financiers consolidés du Groupe Exacompta Clairefontaine ont été arrêtés par le
Conseil d’administration du 29 août 2014.
2- Adoption des normes internationales
Les résultats comparatifs du 30/06/2013 ont été modifiés suite aux amendements apportés à la
norme IAS 19 – Avantages du personnel, en raison de son caractère rétrospectif. Les écarts
actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Le résultat net consolidé du 30/06/2013 ressort à -2 061 K€ contre -1 851 K€, montant
initialement publié au rapport financier semestriel 2013, soit une diminution de 210 K€.
Les données financières du 30/06/2013 ont été retraitées chaque fois que nécessaire pour assurer
la comparabilité entre les exercices.
¾ Normes, amendements et interprétations d’application obligatoire en 2014 :
8
8
8
8
8
8
IFRS 10 – Etats financiers consolidés
IFRS 11 – Partenariats
IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
IAS 28 révisée 2011 – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Amendements IAS 32 – Présentation – Compensation d’actifs et de passifs financiers
Amendements IAS 36 – Dépréciation d’actifs – Informations à fournir sur la valeur
recouvrable des actifs non financiers
8 Amendements IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation – novation
de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture
8 Amendements IFRS 10, 11 et 12 – Dispositions transitoires
8 Amendements IFRS 10, 12 et IAS 27 – Entités d’investissement
L’adoption de ces normes et amendements n’a pas eu d’incidence significative sur les états
financiers consolidés du Groupe.
Le Groupe n’a anticipé l’application d’aucune norme, amendement ou interprétation.
Les incidences de ces nouveaux textes sont en cours d’évaluation, notamment en ce qui concerne
l’interprétation IFRIC 21 – Taxes.
14
¾ Normes et amendements non encore adoptés par l’Union Européenne
8 IFRS 9 – Instruments financiers
8 Amendements IAS 19 – Avantages du personnel – Régimes à prestations définies :
contributions des membres du personnel
8 Améliorations annuelles – Cycle 2010-2012
8 Améliorations annuelles – Cycle 2011-2013
8 IFRS 15 – Produits provenant des contrats avec les clients
8 Amendements à IFRS 11 – Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprise
commune
8 Amendements à IAS 16 et 38 – Clarification sur les modes d’amortissement acceptables
L’analyse des incidences de l’application de ces nouveaux textes est en cours.
3- Bases de préparation des états financiers
Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.
Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des instruments financiers évalués à
leur juste valeur.
La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction
l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact
sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des
produits et des charges.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et
d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de
base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables
d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les
valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact
des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement
et de toutes les périodes ultérieures affectées.
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à
l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Elles ont été appliquées
d’une manière uniforme à l’ensemble des entités du Groupe Exacompta Clairefontaine.
4- Consolidation des filiales
Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère, Exacompta
Clairefontaine, ainsi que ceux des entités contrôlées par la mère (« les filiales »).
Le contrôle s’entend comme le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques
financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à
laquelle le contrôle est obtenu et jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.
Les soldes de bilan, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des
transactions intra-groupe sont éliminés lors de la consolidation.
15
Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés à
concurrence des parts d’intérêt du Groupe.
Les pertes latentes sont éliminées de la même manière, mais seulement dans la mesure où elles
ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.
5- Monnaies étrangères
Les états financiers individuels de chacune des entités du Groupe sont présentés dans la monnaie
de l’environnement économique dans lequel elle opère. Pour les besoins des états financiers
consolidés, le résultat et la situation financière de chaque entité sont exprimés en Euros, qui est
la monnaie fonctionnelle de la société Exacompta Clairefontaine et la monnaie de présentation
des états financiers consolidés.
Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en
vigueur à la date de transaction.
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis
en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la
conversion sont comptabilisés au résultat financier selon le cas en produits ou en charges.
Pour chaque entité individuelle exerçant son activité à l’étranger, les actifs et les passifs sont
convertis en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges
sont convertis aux cours de change moyens de l’exercice, ce qui représente une approximation
suffisante des cours aux dates de transaction, en l’absence de fluctuations significatives.
Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en écart de conversion, en tant
que composante distincte des capitaux propres.
6- Regroupements d’entreprises
Les acquisitions de filiales sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition conformément
à IFRS 3 révisée. A la date d’acquisition correspondant à la date de prise de contrôle de
l’entreprise, il est procédé à l’évaluation des actifs identifiables acquis et des passifs repris à leur
juste valeur.
Le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises est comptabilisé en tant qu’actif, et
évalué comme étant l’excédent [a – b] entre :
a) le total constitué de la contrepartie transférée, du montant de la participation ne donnant pas
le contrôle dans l’entreprise acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par
étapes, la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue
b) le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des
passifs repris
Dans le cas d’un regroupement d’entreprises réalisé à des conditions avantageuses, l’acquéreur
comptabilise le profit correspondant en résultat à la date d’acquisition.
16
Un regroupement d’entreprises impliquant des entités sous contrôle commun est un
regroupement dans lequel la totalité des entités ou des activités se regroupant sont contrôlées in
fine par la même partie, tant avant qu’après le regroupement d’entreprises, et ce contrôle n’est
pas temporaire.
En l’absence de dispositions spécifiques dans les normes, le Groupe applique la méthode de la
valeur comptable à l’ensemble des opérations impliquant les entités sous contrôle commun.
7- Immobilisations corporelles
Les terrains et constructions détenus par le Groupe sont destinés à être utilisés dans la production
ou la fourniture de biens et services ou à des fins administratives.
Le Groupe ne détient pas de bien immobilier significatif entrant dans la catégorie des immeubles
de placement. Les installations industrielles et autres équipements sont des actifs détenus dans le
cadre des activités de production ou de fourniture de biens et services.
L’ensemble des immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire est inscrit au coût
d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur.
Les immobilisations corporelles en cours de construction sont des actifs destinés à la production
comptabilisés au coût diminué de toute perte de valeur identifiée.
Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils
sont comptabilisés en tant qu’immobilisation corporelle distincte. Tous les coûts d’entretien
courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
Les contrats de location qui ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et
des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de locationfinancement.
Les actifs correspondants sont comptabilisés dans les immobilisations à leur juste valeur ou, si
celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimums au titre de la location
diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur, en contrepartie d’une dette
financière. Les paiements minimaux au titre de ces contrats sont ventilés entre charge financière
et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le
contrat de location financement, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le
solde de la dette financière restant due au passif.
Ces actifs loués sont amortis sur leur durée d’utilité attendue, sur la même base que les actifs
détenus.
L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire et aucune valeur résiduelle
n’est retenue. Il est déterminé en fonction de la durée d’utilité estimée pour chaque composant
d’une immobilisation corporelle sur les bases suivantes et par an :
-
Terrains
Constructions
Agencements et aménagements
Installations techniques et équipements
Autres matériels de bureau et informatique
non amortis
25 à 40 ans
10 à 20 ans
10 à 20 ans
3 à 10 ans
La durée d’utilité des principales immobilisations corporelles fait l’objet d’une revue lors de
chaque arrêté. Le cas échéant, la modification de la durée d’utilité est comptabilisée de manière
prospective comme un changement d’estimation comptable.
17
8- Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et développement
Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles
sont encourues.
Les dépenses de développement sont comptabilisées en tant qu’immobilisation si les coûts
peuvent être mesurés de façon fiable et si le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et
commerciale du produit ou du procédé, l’existence d’avantages économiques futurs probables et
son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement
et utiliser ou vendre l’actif.
Lorsque les principes pour la comptabilisation à l’actif de dépenses de développement ne sont
pas satisfaits, elles sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont
encourues.
L’examen des coûts exposés a conduit le Groupe à ne pas activer de dépenses de développement.
Goodwills
Les goodwills résultent de l’acquisition des filiales. Ils représentent la différence entre le coût
d’acquisition et la juste valeur des actifs nets diminués des passifs éventuels identifiables.
Suite à l’application de la norme IFRS 3 révisée – Regroupements d’entreprises à compter du 1er
janvier 2010, le goodwill est déterminé selon les principes exposés au paragraphe 6 ci-avant. Les
goodwills antérieurement comptabilisés ne sont pas ajustés.
Le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.
Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à des unités génératrices de
trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT qui sont constitués le plus souvent de filiales ou de
regroupements de filiales présentant des synergies.
Ces UGT sont largement indépendantes du Groupe consolidé, et leur taille est inférieure aux
segments opérationnels tels que définis par la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels.
Chaque année un test de dépréciation est réalisé sur l’ensemble des unités génératrices de
trésorerie porteuses de goodwills, ainsi qu’à chaque arrêté s’il y a une indication que l’unité peut
s’être dépréciée, selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Les flux de
trésorerie futurs sont déterminés sur une durée moyenne de 5 ans, ils sont actualisés au taux de 8
à 10 % et tiennent compte d’une valeur terminale. Il n’y a pas de variation significative des
principales hypothèses clé retenues pour la détermination des flux de trésorerie attendus.
Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable
de l’unité, la perte de valeur est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout
goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie puis aux autres actifs de l’unité au prorata de
la valeur comptable de chaque actif dans l’unité.
Une perte de valeur pour un goodwill comptabilisée au compte de résultat n’est pas reprise lors
d’une période ultérieure.
Marques
Les marques sont inscrites en tant qu’actifs incorporels et comptabilisées à leur juste valeur
déterminée à la date d’acquisition. En l’absence de limite prévisible à leur capacité de générer
des flux nets de trésorerie, la durée d’utilité des marques exploitées par le Groupe est considérée
comme indéfinie.
18
Elles ne sont pas amorties, mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ainsi qu’à chaque
arrêté s’il existe un indice de perte de valeur. La valeur recouvrable est déterminée sur la base
des flux de trésorerie attendus actualisés au taux de 8 %.
Les dépenses portant sur des marques générées en interne sont comptabilisées en charges
lorsqu’elles sont encourues.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à
leur coût diminué des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée
sur les bases suivantes et par an :
-
Brevets, licences et logiciels
Autres immobilisations incorporelles
3 à 8 ans
5 à 10 ans
9- Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwills et marques)
A chaque clôture, le Groupe passe en revue les valeurs comptables des immobilisations
corporelles et incorporelles afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif
a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée
afin de déterminer la perte de valeur éventuelle.
La valeur recouvrable d’un actif correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur
diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est estimée suivant la
méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs. Si la valeur recouvrable est estimée
comme étant inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est immédiatement enregistrée
dans les charges au compte de résultat.
Une perte de valeur comptabilisée pour un actif lors d’un exercice antérieur peut être reprise s’il
y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.
Cependant, cette valeur comptable augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne
doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des
amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. La reprise d’une perte de
valeur est comptabilisée au compte de résultat.
10- Actifs financiers
Les titres de participation non consolidés sont classés en actifs disponibles à la vente évalués en
juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres.
Si la juste valeur ne peut être estimée de façon fiable, les participations restent évaluées au coût
d’acquisition. Dans le cas d’une dépréciation, la perte de valeur est enregistrée au compte de
résultat.
Les créances rattachées aux participations et autres immobilisations financières sont évaluées en
juste valeur lors de la comptabilisation initiale et au coût amorti lors des évaluations ultérieures.
19
11- Créances clients et autres créances
Les créances clients et autres créances sont classées dans la catégorie IAS 39 des prêts et
créances. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale et au coût lors
des évaluations ultérieures. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat
lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.
12- Stocks
Les stocks sont inscrits au plus faible entre le coût ou leur valeur nette de réalisation. La valeur
nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des
coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Le coût comprend les coûts directs de matière première et les coûts directs de main d’œuvre ainsi
que les frais généraux directement attribuables, encourus pour amener les stocks à l’endroit et
dans l’état où ils se trouvent. En général, le coût est calculé en utilisant la méthode du coût
moyen pondéré.
Droits d’émission de gaz à effet de serre
Les filiales papetières du Groupe exercent une activité soumise à la réglementation de
l’ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 portant transposition en droit français, dans le code de
l’environnement, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un
système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, adoptée le 13 octobre 2003.
Un quota est une unité de compte représentative de l’émission d’une tonne de dioxyde de
carbone. La période actuelle d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre couvre la
période 2013-2020.
Les méthodes de comptabilisation appliquées par le Groupe sont celle issues du « Règlement N°
2012-03 du 4 octobre 2012 relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de
serre et unités assimilées » adopté par l’Autorité des Normes Comptables.
Dans le cadre de ce règlement, le Groupe applique le modèle Production pour lequel la détention
des quotas est liée à un processus de production générant des émissions de gaz à effet de serre.
Ils sont utilisés pour se conformer aux obligations de restitution
Les principales caractéristiques de l’application de ce modèle sont les suivantes :
8 Les quotas sont comptabilisés en stocks
- Les quotas alloués par l’Etat sont comptabilisés pour une valeur nulle. Ils sont suivis en
quantité uniquement
- Les quotas acquis sont enregistrés à leur coût d’acquisition
8 Evaluation à la date de clôture
- Une dépréciation est à comptabiliser lorsque la valeur actuelle du stock est inférieure à sa
valeur comptable
- Les quotas alloués, étant affectés d’une valeur nulle, ne sont pas soumis à une évaluation
spécifique
20
8 La sortie de stock
- Les quotas sont sortis du stock au fur et à mesure des émissions de CO2. Dans le cas de
quotas alloués il n’y a pas d’incidence comptable
- En cas de cession de quotas, les plus-values et moins-values sont comptabilisées en
résultat opérationnel
8 Les obligations liées aux émissions de gaz à effet de serre
- L’obligation fondamentale de restitution de quotas de CO2 en fonction des émissions est
inchangée par rapport aux périodes d’allocation précédentes
- A la clôture de chaque période comptable, si les quotas [alloués + acquis] sont
insuffisants pour faire face à l’obligation de restitution, un passif correspondant au
montant des quotas manquants à acquérir est comptabilisé
13- Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse, les soldes bancaires
ainsi que les placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces
placements sont convertibles en un montant de trésorerie connu sous un délai maximal de
mobilisation d’une semaine et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les valeurs mobilières de placement sont classées dans la catégorie des actifs détenus à des fins
de transaction.
Les découverts bancaires remboursables à vue et la part à court terme des comptes courants qui
font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.
14- Instruments financiers dérivés
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour limiter son exposition aux risques de
taux d’intérêt résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement.
Le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture (couverture de flux de trésorerie et
couverture de juste valeur). Les instruments financiers dérivés sont classés dans la catégorie des
actifs et passifs financiers évalués en juste valeur par le résultat. Le profit ou la perte résultant
des évaluations successives à la juste valeur est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les swaps de taux d’intérêt sont comptabilisés à la juste valeur correspondant au prix qui serait
échangé par des parties consentantes et bien informées et dans des conditions de concurrence
normale. Elle est fournie par les établissements financiers auprès desquels ils sont souscrits.
15- Dettes portant intérêt
Tous les instruments financiers sont évalués initialement à leur juste valeur et au coût amorti lors
des évaluations ultérieures.
Les coûts de transaction sont inclus dans l’évaluation initiale des instruments financiers qui ne
sont pas évalués à la juste valeur par le résultat. Les coûts de transaction sont les coûts
marginaux directement imputables à l’acquisition ou à l’émission d’un instrument financier et
n’incluent pas les coûts internes d’administration.
Tous les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils
sont encourus.
21
16- Avantages du personnel
Régimes à cotisations définies
Les paiements à un régime à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu’elles sont
encourues.
Provisions pour indemnités de départ en retraite
L’obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément
pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en
échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures.
Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle, et minoré de la juste valeur des actifs
du régime. Le taux d’actualisation est déterminé par référence au taux de marché des TMO à la
date de clôture fondé sur les obligations d’entreprises de première catégorie. Les calculs sont
effectués selon la méthode des unités de crédit projetées.
Les écarts actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global conformément aux
amendements apportés à la norme IAS 19 – Avantages du personnel. Les données financières du
30 juin 2013 ont été retraitées chaque fois que nécessaire pour assurer la comparabilité entre les
exercices.
17- Provisions
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou
implicite résultant d’un évènement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources
représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.
Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque l’opération a été approuvée par le
Groupe et a fait l’objet d’une communication.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à
l’extinction de l’obligation, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.
18- Produits
Produits des activités ordinaires
Les ventes de produits et de services sont évaluées à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à
recevoir, nette des remises commerciales et des taxes relatives aux ventes.
Les ventes de biens sont comptabilisées dans le compte de résultat lors de la livraison des biens
et du transfert de la propriété à l’acheteur qui en supporte les risques et les avantages.
Les produits provenant des prestations de services sont comptabilisés dans le compte de résultat
en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture, évalué par référence aux
travaux effectués.
22
Subventions publiques
Les subventions publiques qui compensent des charges encourues par le Groupe sont
comptabilisées de façon systématique en tant que produits dans le compte de résultat de la
période au cours de laquelle les charges ont été encourues.
Les subventions qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d’un actif sont déduites de cet
actif pour constituer son coût de revient.
La subvention est comptabilisée en produits sur la durée d’utilité de l’actif amortissable par
l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été instauré par l'article 66 de la Loi
de finances rectificative n° 2012-1510 du 29 décembre 2012.
Il est calculé sur le total des rémunérations versées au titre de l'année civile et le produit est pris
en compte au rythme de l'engagement des charges de personnel. Le CICE est comptabilisé en
diminution des charges de personnel.
19- Charges
Paiements au titre de contrats de location simple
Les paiements au titre d’un contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base
linéaire sur la durée du contrat.
Les avantages reçus ou à recevoir pour le locataire sont comptabilisés en résultat selon la même
règle d’étalement sur la durée du contrat.
Résultat financier
Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts et les passifs de
trésorerie, les intérêts à recevoir sur les placements, les profits et pertes de change et les profits et
pertes sur les instruments financiers qui sont comptabilisés dans le compte de résultat.
20- Impôt sur le résultat
L’impôt sur le résultat comprend la charge ou le produit d’impôt exigible et la charge ou le
produit d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments
qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est également comptabilisé
en capitaux propres.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) n’est pas qualifiée d’impôt sur le
résultat et n’entre pas dans le champ d’application de la norme IAS 12. Les contributions sont
enregistrées en charge opérationnelle.
23
L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une
période et de tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Il est déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de
clôture.
L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilantielle de la méthode du report variable pour
toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases
fiscales, en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé :
-
Le goodwill non déductible fiscalement ;
La comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif qui n’affecte ni le bénéfice
comptable ni le bénéfice imposable (sauf dans le cas d’un regroupement
d’entreprises).
Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe
disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs
d’impôt différé sont réduits dans la mesure où il n’est plus désormais probable qu’un bénéfice
imposable suffisant sera disponible.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement
exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles, et lorsqu’ils concernent des
impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l’intention de les
régler sur la base de leur montant net.
21- Gestion du risque financier
D’une façon générale, le Groupe Exacompta Clairefontaine écarte toute opération financière à
caractère complexe. Il reste cependant exposé à certains risques liés à l’utilisation d’instruments
financiers dans le cadre de ses activités.
La gestion du risque est assurée par les unités opérationnelles dans le respect de la politique
définie au niveau de la Direction générale.
Risques de marché
L’exposition aux risques de marché consiste essentiellement au risque de change et au risque de
taux d’intérêt.

Risque de change
Le Groupe exerce ses activités à l’international. Les risques liés aux transactions commerciales,
libellées dans une monnaie autre que les monnaies fonctionnelles respectives des entités du
Groupe, concernent principalement les achats de matières premières libellés en USD.
Pour gérer ce risque de change, le Groupe couvre environ 50 % des transactions futures
anticipées dans cette devise sur les trois mois à venir par des contrats d’options.
Les variations de taux de change n’ont pas d’impact significatif sur les comptes du 30 juin 2014.
24

Risque de taux d’intérêt
Le risque auquel le groupe est exposé provient des emprunts. Les emprunts initialement émis à
taux variable exposent le Groupe au risque de variation des flux de trésorerie. En conséquence,
des swaps de taux d’intérêt sont contractés.
Risque de liquidité
L’approche du Groupe pour gérer ce risque est de s’assurer qu’il disposera toujours de liquidités
suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu’ils arriveront à échéance, sans encourir de pertes
inacceptables ni porter atteinte à sa réputation.
A cet effet, des financements à court terme (échéances de moins d’un an) sont mis en place
pouvant être assurés par des billets de trésorerie rémunérés à taux fixe.
Le Groupe dispose par ailleurs de lignes de tirage couvrant les échéances moyen terme.
Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en
mesure de faire face à ses échéances à venir.
Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un
client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations
contractuelles.

Créances clients et autres débiteurs
La concentration du risque de crédit n’est pas significative, il est réparti sur un grand nombre de
clients. Le risque de défaillance par secteur d’activité et pays dans lequel les clients exercent leur
activité est sans influence significative sur le risque de crédit.
Le Groupe a mis en place des outils de suivi des encours lui permettant de s’assurer que ses
clients ont un historique de risque de crédit approprié. Les clients qui ne satisfont pas aux
exigences en matière de solvabilité ne peuvent conclure des transactions avec le groupe que dans
le cadre de paiements d’avance. Au surplus, le risque de crédit est limité par la souscription de
contrats d’assurance-crédit.
Le Groupe détermine un niveau de dépréciation qui représente son estimation des pertes
encourues relatives aux créances clients et autres débiteurs. Les pertes de valeur correspondent à
des pertes spécifiques liées aux risques individualisés.
Les montants présentés au bilan sont nets des pertes de valeur comptabilisées.

Placements
Le Groupe limite son exposition au risque de crédit sur les placements, dépôts à court terme et
autres instruments de trésorerie en souscrivant uniquement dans des titres liquides.
Les contreparties étant des banques de premier ordre, le Groupe ne s’attend pas à ce que
certaines fassent défaut.
25
22- Information sectorielle
Basés sur l’organisation interne du Groupe, les segments opérationnels pour l’information
financière sont définis par pôle de métier.
Les activités principales par pôle de métier sont les suivantes :
-
Papier : production, finition et mise en format de papier
Transformation : façonnage d’articles de papeterie, de bureau et de classement
Les opérations entre les différents pôles de métier sont réalisées à des conditions de marché.
Une information sectorielle par zone géographique est également présentée, ventilée pour le
chiffre d’affaires par zone de commercialisation à la clientèle et pour les autres informations par
zone d’implantation des sociétés consolidées.
26
Notes annexes aux comptes consolidés
1. PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Toutes les sociétés sont consolidées au 30 juin 2014 suivant la méthode de l’intégration globale
(I.G.).
%
% de
Méthode de
d'intérêt contrôle consolidation
N° de
SIREN
Nom
Adresse
EXACOMPTA
CLAIREFONTAINE
88480 ETIVAL
CLAIREFONTAINE
A.B.L.
132, Quai de Jemmapes
75010 PARIS
100
100
I.G.
622 033 124
A.F.A.
75010 PARIS
100
100
I.G.
582 090 452
L’AGENDA
MODERNE
75010 PARIS
100
100
I.G.
552 097 347
CARTOREL
358, Avenue de Paris
79025 NIORT
100
100
I.G.
025 770 470
CFR Ile Napoléon
RD 52
68490 OTTMARSHEIM
100
100
I.G.
439 721 697
PAPETERIES DE
CLAIREFONTAINE
88480 ETIVAL
CLAIREFONTAINE
100
100
I.G.
402 965 297
CLAIREFONTAINE
RHODIA
RD 52
68490 OTTMARSHEIM
100
100
I.G.
339 956 781
CLAIRCELL
ZI – rue de Chartres
28160 BROU
100
100
I.G.
432 357 358
COGIR
10, rue Beauregard
37110 CHATEAU RENAULT
100
100
I.G.
885 783 159
REGISTRES
LE DAUPHIN
27, rue George Sand
38500 VOIRON
100
100
I.G.
055 500 953
MADLY
6, rue Henri Becquerel
69740 GENAS
100
100
I.G.
400 210 449
EVERBAL
2, Route d'Avaux
02190 EVERGNICOURT
100
100
I.G.
542 091 194
EXACOMPTA
75010 PARIS
100
100
I.G.
702 047 564
FACIMPRIM
15, rue des Ecluses Saint Martin
75010 PARIS
100
100
I.G.
702 027 665
Société mère 505 780 296
27
LALO
75010 PARIS
100
100
I.G.
572 016 814
LAVIGNE
139-175, rue Jean Jacques Rousseau
92130 ISSY LES MOULINEAUX
100
100
I.G.
332 346 444
PAPETERIE DE
MANDEURE
14, rue de la Papeterie
25350 MANDEURE
100
100
I.G.
339 310 807
MANUCLASS
ZI d’Etriché
49500 SEGRE
100
100
I.G.
318 110 665
CLAIRCELL
INGENIERIE
ZI – rue de Chartres
28160 BROU
100
100
I.G.
490 846 763
EDITIONS
QUO VADIS
14, rue du Nouveau Bêle
44470 CARQUEFOU
100
100
I.G.
054 807 748
IMPRIMERIE
RAYNARD
6, rue de la Peltière – 35130
LA GUERCHE DE BRETAGNE
100
100
I.G.
659 200 786
ROLFAX
ZI route de Montdidier
60120 BRETEUIL
100
100
I.G.
432 030 088
PAPETERIES SILL
Rue du Moulin
62570 WIZERNES
100
100
I.G.
085 650 141
PHOTOWEB
1, rue des Platanes
38120 SAINT–EGREVE
75
75
I.G.
428 083 703
BRAUSE Produktion
D – 51149 KÖLN
100
100
I.G.
EXACLAIR GmbH
(Allemagne)
D – 51149 KÖLN
100
100
I.G.
RODECO
D – 51149 KÖLN
100
100
I.G.
MAKANE
BOUSKOURA
Parc industriel de Bouskoura, lot n°4
20180 BOUSKOURA
100
100
I.G.
CLAIR MAROC
20180 BOUSKOURA
100
100
I.G.
PUBLIDAY
MULTIDIA
20180 BOUSKOURA
100
100
I.G.
ERNST
STADELMANN
Bahnhofstrasse 8
A – 4070 EFERDING
99
99
I.G.
EXACLAIR
(Espagne)
E – 08110 MONTCADA I REIXAC
100
100
I.G.
EXACLAIR
(Belgique)
18 D, Boulevard Paepsem
B – 1070 BRUXELLES
100
100
I.G.
EXACLAIR Inc
(Etats-Unis)
143 west, 29th street
USA – NEW YORK
100
100
I.G.
EXACLAIR Ltd
(Grande Bretagne)
Oldmedows Road
KING’S LYNN, Norfolk PE30 4LW
100
100
I.G.
QUO VADIS
International Ltd
1055, rue Begin – Ville Saint Laurent
QUEBEC H4R 1V8
100
100
I.G.
28
EXACLAIR
Italia Srl
26 via Ferrante Aporti
I – 20125 MILANO
100
100
I.G.
QUO VADIS
Japon Co Ltd
Sangenjaya Combox 4F
1–32–3 Kamjuma
Setagaya-Ku, TOKYO
100
100
I.G.
QUO VADIS
Polonia Spzoo
Ul Oeniadeckich 18
60–773 POZNAN
100
100
I.G.
QUO VADIS
Editions Inc
120, Elmview Avenue
HAMBURG, NY 14075–3770
100
100
I.G.
SCHUT PAPIER
Kabeljauw 2
NL – 6866 HEELSUM
100
100
I.G.
Mouvements affectant le périmètre de consolidation
Entrées – acquisitions
•
Sorties
Acquisition de 75 % de la société
PHOTOWEB le 22 janvier 2014
•
Néant
Les effets des mouvements de périmètre sont détaillés dans les informations sur le bilan et le
compte de résultat ci-après.
2. INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES
2.1 Actifs non courants
2.1.1 Immobilisations incorporelles
Marques
Dans le poste « concessions, brevets, licences » figurent des marques pour un montant global de
8 655 K€.
Aucune perte de valeur n’a été enregistrée dans les comptes du 1er semestre 2014.
29
Goodwills
Les principaux goodwills enregistrés concernent 5 filiales au 30 juin 2014.
Un goodwill de 23 682 K€ a été enregistré dans les comptes consolidés suite à la prise de
contrôle à 75 % de PHOTOWEB en janvier 2014. L’identification des actifs et des passifs
relative à cette opération sera finalisée au second semestre.
Une perte de valeur de 2 000 K€ a été enregistrée dans les comptes du 1er semestre 2014 en
application des règles et méthodes décrites au paragraphe 8 de la Présentation des états financiers
consolidés.
L’information sectorielle présente la répartition des goodwills par secteurs d’activités et
géographiques.
2.1.2 Immobilisations corporelles
La durée d’utilité des principales immobilisations corporelles a fait l’objet d’une revue dans le
Groupe. Aucune modification de durée d’utilité conduisant à un changement significatif
d’estimation comptable n’a été identifiée sur la période.
Contrats de location financement agrégés dans les tableaux correspondants
en K€
30/06/2014
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
31/12/2013
9 376
10 049
5
22
689
1 345
8 682
8 682
8 720
8 988
Cumulés à l'ouverture
8 988
8 409
Dotation de la période
251
579
-519
0
0
0
Installations techniques, mat et outillages industriels
Amortissements
Sortie d’immobilisations
Emprunts
2.1.3 Actifs financiers
Les titres de participation non consolidés ainsi que les autres titres immobilisés sont maintenus à
leur coût à défaut de juste valeur fiable.
Les créances rattachées aux participations et les prêts et autres immobilisations financières sont
évaluées au coût amorti. La valeur comptable est égale à la juste valeur.
30
2.1.4 Immobilisations incorporelles
Au 30 juin 2014, en K€
Valeur brute à l’ouverture
Concessions,
brevets, licences et
droits similaires
Goodwills
Total
25 742
3 589
42 997
Acquisitions
235
115
350
Cessions
-49
-49
23 682
245
23 927
3
8
11
1
782
-669
114
Variations de périmètre
13 666
Autres
Transferts et autres mouvements
Valeur brute à la clôture
Amortissements et dépréciations à l’ouverture
37 349
26 958
3 043
67 350
3 116
13 651
1 508
18 275
Cessions
-22
157
Amortissements
790
Dépréciations
-22
157
169
959
2 000
2 000
Reprises
3
5
8
5 116
14 579
1 682
21 377
Valeur nette comptable à l’ouverture
10 550
12 061
2 111
24 722
Valeur nette comptable à la clôture
32 233
12 379
1 361
45 973
Amortissements et dépréciations à la clôture
Au 31 décembre 2013, en K€
Concessions,
brevets, licences et
droits similaires
Goodwills
13 676
Autres
Total
27 543
1 606
42 825
484
1 914
2 398
-281
-5
-286
-12
-33
-45
-10
-1 992
107
-1 895
13 666
25 742
3 589
42 997
3 056
12 353
1 461
16 870
-281
-5
-286
1 590
135
1 725
-61
-61
-11
-22
-33
3 116
13 651
1 508
18 275
10 620
15 190
145
25 955
10 550
12 061
2 111
24 722
Acquisitions
Cessions
Cessions
Amortissements
Dépréciations
70
70
Reprises
-10
31
-10
2.1.5 Immobilisations corporelles
Acquisitions
Cessions
Cessions
Terrains et
constructions
132 680
Installations
techniques et
machines
Autres immos
corporelles
Acomptes et
immos en
cours
399 228
30 306
6 383
1 615
2 478
1 034
2 046
-686
-1 929
-252
857
6 787
3 116
Total
568 597
7 173
-2 867
7 615
18 375
-113
176
356
40
9 798
2 315
182
-12 408
572
144 440
409 235
34 426
3 636
591 737
72 590
258 293
25 046
0
355 929
-524
-1 727
-219
-2 470
13
4 217
2 622
6 852
2 132
9 460
1 027
12 619
72
305
38
415
74 283
270 548
28 514
0
373 345
60 090
140 935
5 260
6 383
212 668
70 157
138 687
5 912
3 636
218 392
Terrains et
constructions
Amortissements
Dépréciations
Reprises
Acquisitions
Cessions
Installations
techniques et
machines
Autres immos
corporelles
Acomptes et
immos en
cours
Total
127 958
387 021
29 853
5 324
550 156
4 404
13 217
1 464
5 161
24 246
-226
-3 659
-929
-208
-310
-106
-8
-632
752
2 959
24
-4 094
-359
132 680
399 228
30 306
6 383
568 597
68 788
243 858
24 376
0
337 022
-183
-2 919
-910
-4 012
4 064
17 761
1 715
23 540
-53
-53
-82
-427
-4 814
Cessions
Amortissements
Dépréciations
Reprises
-79
-266
72 590
258 293
25 046
0
355 929
59 170
143 163
5 477
5 324
213 134
60 090
140 935
5 260
6 383
212 668
-141
32
-141
2.1.6 Actifs financiers
Acquisitions
Participations
Créances
non
rattachées aux
consolidées
participations
1 840
Autres
créances
Prêts
0
250
Total
883
1 349
4 072
13
2 022
2 285
112
112
Cessions
6
6
-34
-86
-120
2 090
0
862
3 403
6 355
Dépréciations à l’ouverture
1 177
0
0
24
1 201
Acquisitions / cessions
Dépréciations
42
42
Reprises
Dépréciations à la clôture
1 219
0
0
24
1 243
663
0
883
1 325
2 871
871
0
862
3 379
5 112
Participations
Créances
non
rattachées aux
consolidées
participations
1 840
0
Acquisitions
Autres
créances
Prêts
Total
842
1 795
4 477
81
21
102
-2
-2
-40
-40
-40
-425
-465
Cessions
1 840
0
883
1 349
4 072
1 092
0
0
26
1 118
Acquisitions / cessions
Dépréciations
85
85
Reprises
-2
-2
1 177
0
0
24
1 201
748
0
842
1 769
3 359
663
0
883
1 325
2 871
Les autres créances sont principalement composées de dépôts et cautionnements qui s’élèvent à
2 850 K€ au 30 juin 2014 contre 801 K€ au 31 décembre 2013.
33
2.1.7 Tableau des échéances des autres actifs financiers
- de 1 an
Prêts
Autres immobilisations financières
Immobilisations et créances financières
686
862
1 644
1 002
757
3 403
1 697
1 125
1 443
4 265
1 à 5 ans
160
391
Immobilisations et créances financières
Total
123
78
Autres immobilisations financières
+ de 5 ans
53
- de 1 an
Prêts
1 à 5 ans
469
160
+ de 5 ans
Total
645
883
958
1 349
1 603
2 232
2.2 Actifs courants
2.2.1 Stocks par nature
Matières
premières
Produits
intermédiaires et
finis
En-cours
Total
58 104
17 307
99 895
175 306
Variation
-1 294
1 452
13 505
13 663
56 810
18 759
113 400
188 969
5 003
816
5 255
11 074
Dotations
3 393
469
2 318
6 180
Reprises
-3 385
-633
-2 310
-6 328
-1
1
Ecarts de conversion et autres mouvements
2
5 013
652
5 262
10 927
53 101
16 491
94 640
164 232
51 797
18 107
108 138
178 042
Matières
premières
Produits
intermédiaires et
finis
En-cours
Total
55 599
16 916
105 350
177 865
2 505
391
-5 455
-2 559
58 104
17 307
99 895
175 306
4 767
667
5 370
10 804
Dotations
4 858
763
4 846
10 467
Reprises
-4 620
-614
-4 951
-10 185
-10
-12
Variation
Ecarts de conversion et autres mouvements
-2
5 003
816
5 255
11 074
50 832
16 249
99 980
167 061
53 101
16 491
94 640
164 232
34
2.2.2 Dépréciation des autres actifs courants
en K€
Dépréciations à
l'ouverture
Créances clients
3 312
Autres créances
177
Total
Dotations
3 489
Autres
variations
Reprises
620
-530
Dépréciations à
la clôture
1
3 403
177
620
-530
1
3 580
Tableau des échéances des créances clients et autres créances
en K€
- de 1 an
1 à 5 ans
+ de 5 ans
Clients et comptes rattachés
130 260
Créances fiscales et sociales
10 168
10 168
Comptes courants débiteurs
175
175
2 266
2 266
Débiteurs divers
142 869
1 134
Total
1 134
Dépréciation
131 394
144 003
-3 580
Actifs financiers
140 423
Charges constatées d'avance
3 348
Créances clients et autres créances au bilan
143 771
2.2.3 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont des actifs détenus à des fins de transaction. La valeur
au bilan, soit 33 245 K€, correspond à la valeur de marché au 30 juin 2014. La valeur comptable
est égale à la juste valeur.
2.3 Capitaux propres
Le capital de la société mère est composé de 1 131 480 actions de 4 Euros, soit 4 525 920 €, sans
variation sur l’exercice. Un droit de vote double est attribué à chaque action entièrement libérée
pour laquelle est justifiée une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même
actionnaire.
Aucune politique particulière de gestion du capital n’est mise en œuvre par le Groupe.
Les ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE détiennent 80,46 % du capital.
35
2.4 Impôts différés
Les principaux retraitements source d'imposition différée concernent les provisions
réglementées, les crédits baux, les subventions publiques, les marques, les profits internes sur
stocks et des provisions.
La variation des impôts différés au bilan s’élève à -135 K€ (diminution de l’impôt différé passif
net).
Au compte de résultat :
- La variation de l’impôt différé enregistrée dans le résultat net s’élève à +17 K€ (charge
d’impôt différé).
- La variation de l’impôt différé enregistrée dans le résultat global s’élève à -39 K€ au titre du
retraitement des écarts actuariels de IAS 19R.
La preuve d’impôt est présentée au paragraphe 2.10.
Tableau de variation des impôts différés
en K€
Impôts différés actifs
A la clôture
A l’ouverture
Variation
898
577
321
Impôts différés passifs
29 976
29 790
186
Impôt différé net
29 078
29 213
-135
2.5 Provisions
Les provisions se répartissent de la manière suivante :
en K€
Provisions pour pensions et
obligations similaires
Autres provisions non courantes
Provisions non courantes
Provisions pour risques
Autres provisions pour charges
Provisions courantes
Provisions à
l'ouverture
17 613
Dotations
1 358
Reprises
-590
Provisions
non utilisées
-442
Autres
variations
193
Provisions à
la clôture
18 132
0
0
17 613
1 358
-590
-442
193
18 132
3 080
797
-116
-67
41
3 735
197
3 277
-19
797
-135
178
-67
41
Les autres variations des provisions pour pensions et obligations similaires correspondent à
hauteur de 116 K€ aux écarts actuariels inscrits dans le résultat global soit 77 K€ net d’impôt.
36
3 913
Les provisions pour pensions et obligations similaires comprennent essentiellement les
indemnités de départ en retraite et sont calculées à chaque clôture.
Elles sont évaluées, charges sociales incluses, avec les principaux paramètres suivants :
y probabilité de prise de retraite dans l'entreprise, turnover, mortalité
y évolution des salaires
y actualisation du montant obtenu au taux de 2,73 %
Les montants versés à des organismes d'assurance sont déduits de la provision.
Variation nette de la provision pour pensions et obligations similaires
en K€
30/06/2014
Engagement à l’ouverture
31/12/2013
17 613
16 746
Coût des services rendus
912
1 139
Coût financier
459
484
-968
-1 553
Mouvements de l’exercice
Dont nouvelles entrées
Dont sorties de l’exercice
118
62
-1 086
-1 615
Engagement hors écarts actuariels
18 016
16 816
116
797
18 132
17 613
Ecarts actuariels dans le résultat global
Engagement à la clôture
L’engagement comptabilisé couvre les obligations au titre du régime applicable aux sociétés
françaises pour 14 848 K€ et des régimes applicables aux sociétés étrangères pour 3 284 K€.
2.6 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Tableau du risque de liquidité
en K€
Emprunts auprès des Ets de Crédit
Dettes financières diverses
- de 1 an
1 à 5 ans
3 141
2 362
6 259
2 148
3 012
38
5 198
100 278
Sous total
103 182
6 153
2 400
111 735
5 000
12
12
108 194
Intérêts estimés jusqu’à l’échéance
¾ Dont dettes courantes
¾ Dont dettes non courantes
100 278
5 000
Intérêts courus
Total
Total
756
Concours bancaires
Comptes courants créditeurs
+ de 5 ans
6 153
2 400
116 747
615
108 194 K€
8 553 K€
37
Toutes les opérations de financement tant à court terme qu’à moyen et long terme sont indexées
sur l’Euribor. Le coût d’engagement des lignes de tirage se situe en moyenne à 0,25 %.
L’utilisation est soumise à une marge variable négociée sur la base du montant et de l’échéance
de chaque ligne. La juste valeur des dettes financières est égale à la valeur comptable.
2.7 Programmes d'émissions & instruments financiers
Billets de trésorerie
Le financement des besoins court terme est couvert par des billets de trésorerie émis par
Exacompta Clairefontaine. Ils sont rémunérés à un taux fixe déterminé au moment de l’émission
et ont une durée maximale de 365 jours.
Le montant enregistré dans le poste « Partie à court terme des dettes portant intérêt » s’élève à
80 000 K€ à la clôture pour un plafond d’encours autorisé de 125 000 K€.
Lignes de tirage
Elles sont négociées auprès de plusieurs banques pour un montant total de 117 000 K€ et
couvrent des échéances d’une durée maximale de 4 ans. Les tirages ont une durée comprise entre
une semaine et six mois. Le montant enregistré dans le poste « Partie à court terme des dettes
portant intérêt » s’élève à 15 000 K€ au 30 juin 2014. Les covenants liés sont sans effet sur les
comptes de l’exercice.
Les financements long terme font l’objet d’emprunts négociés.
Instruments financiers
Le groupe utilise des produits dérivés principalement pour faire face aux risques de taux. Quant
aux opérations relatives à la couverture contre les risques de change, elles sont non
significatives.
La juste valeur des instruments financiers est fournie par les établissements financiers auprès
desquels ils sont souscrits.
La variation de juste valeur comptabilisée dans les produits s’élève à 89 K€.
Risques de taux d'intérêts
Afin de se protéger contre les variations de taux d'intérêts, le groupe a mis en place des
couvertures sous forme de contrats d'échange de taux Swap.
Les types d'instruments qui peuvent être utilisés, ainsi que les niveaux de risques maximaux
encourus sont déterminés par la direction générale. Le risque est contrôlé quotidiennement.
Une variation des taux d’intérêt de 1 point (100 points de base bancaire) aurait un impact de
981 K€ sur le résultat au 30 juin 2014.
Portefeuille d’instruments financiers
Maturité résiduelle en K€
Swaps de taux
- de 1 an
1 à 5 ans
3 819
+ de 5 ans
3 158
Les montants du portefeuille sont exprimés en notionnel courant.
38
Total
0
6 977
2.8 Autres dettes courantes
en K€
30/06/2014
Avances et acomptes reçus
31/12/2013
2 032
501
40 315
32 679
1 890
3 038
13 570
10 861
Produits constatés d’avance
446
379
Instruments financiers dérivés
235
324
58 488
47 782
Dettes fiscales et sociales
Fournisseurs d’immobilisations
Dettes diverses
Total
Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à la juste valeur.
2.9 Engagements hors bilan
¾ Quotas d’émission de gaz à effet de serre
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est dans sa troisième période
qui s’étendra de 2013 à 2020.
Les principes appliqués par le groupe sont décrits dans la note 12 de présentation des états
financiers consolidés.
Il n’y a pas d’engagement valorisable, les quotas attribués à titre gratuit n’étant soumis qu’à un
suivi quantitatif.
L’Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas
d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période
2013-2020 a été publié au Journal Officiel du 14 février 2014.
Les quantités allouées pour 2014 s’élèvent à 72 436 tonnes. Le Groupe n’a pas acquis de quotas
sur le marché.
¾ Cautions et garanties
Exacompta Clairefontaine est caution solidaire au bénéfice de la société Exeltium pour toutes les
obligations de paiement au titre des achats de blocs d’énergie électrique souscrits par Papeteries
de Clairefontaine.
39
2.10 Impôt sur les bénéfices – Preuve d’impôt
en K€
30/06/2014
Résultat de l'ensemble consolidé hors dépréciation des goodwills
30/06/2013
751
-2 061
2 000
–
Impôts sur les bénéfices
1 212
-15
17
96
3 980
-1 980
33.33 %
33.33 %
1 327
-660
461
541
Différences de taux d'imposition
-104
164
Décalage d'imposition
-414
-254
-41
291
Impôts différés
Base fiscale consolidée
Taux d'impôt en vigueur Sté mère
Charge d'impôt théorique
Actifs d'impôts non retenus sur les sociétés étrangères
Débits et crédits d’impôt
Autres impacts
-1
Charge d'impôt effective
1 229
81
Impôts sur les bénéfices
1 212
-15
17
96
1 229
81
Impôts différés
Charge d'impôt dans les comptes consolidés à la clôture
2.11 Effectif du groupe et avantages au personnel
Effectif moyen
30/06/2014
30/06/2013
Cadres
490
466
Employés
890
760
Ouvriers et autres salariés
1 849
1 917
Total
3 229
3 143
Charges comptabilisées au titre des
régimes à cotisations définies (en K€)
20 479
20 386
La société Photoweb a un effectif de 135 salariés au 30 juin 2014.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est comptabilisé en diminution des
charges de personnel et s’élève à 1 743 K€ au 1er semestre 2014.
40
2.12 Produits et charges financiers
en K€
30/06/2014
Participations & produits des autres immos financières
30/06/2013
5
6
331
460
Autres produits financiers
84
75
Instruments financiers – variation de juste valeur
89
220
Revenus des autres créances et VMP
Reprises sur provisions et dépréciations
2
Différences de change
693
524
Produits nets sur cession de VMP
20
13
Total des produits financiers
1 222
1 300
42
42
Intérêts et charges financiers
348
214
Différences de change
456
1 102
Autres charges financières
130
193
Total des charges financières
976
1 551
Dotation aux provisions et dépréciations
2.13 Parties liées
¾ Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le groupe avec les
Etablissements Charles Nusse.
en K€
30/06/2014
31/12/2013
Bilan
Partie à court terme des dettes portant intérêt :
compte courant
5 000
–
5
–
569
1 135
2 586
5 734
Compte de résultat
Charges financières
Redevances
Locations
Les sociétés du Groupe bénéficient de l’animation effectuée par les Etablissements Charles
Nusse et versent une redevance égale à 0,6 % de la valeur ajoutée de l’exercice précédent.
41
¾ Rémunération des organes d’administration et de direction :
Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toutes natures perçues par
l’ensemble des dirigeants du Groupe s’élève à 937 K€.
Il n’y a pas d’autres avantages alloués aux dirigeants du Groupe.
Le montant total des jetons de présence partagés par les administrateurs s’élève à 60 K€ en 2014,
dans le cadre de la décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2014.
3. INFORMATION SECTORIELLE
Cadrage avec le bilan consolidé :
- Les autres actifs affectés regroupent les stocks et les acomptes versés
- Les actifs non affectés sont constitués des créances d’impôt et des impôts différés
actifs
42
¾ Information sectorielle par activité – 30/06/2014
en K€
Papier
Transformation
Opérations intersecteurs
Total
135 750
194 180
-64 381
265 549
5 925
7 653
13 578
548
316
864
7 092
-3 136
Compte de résultat sectoriel
Chiffre d'affaires
Amortissements nets des reprises
Dépréciations et provisions
Résultat opérationnel (hors goodwills)
-222
3 734
2 000
2 000
122 179
232 132
Actifs sectoriels
Immobilisations incorporelles et
corporelles nettes
Dont investissements
109 953
1 634
5 889
Goodwills
7 523
32 233
32 233
Créances client
46 084
116 653
-34 746
127 991
Autres créances
3 754
12 153
-127
15 780
49 838
128 806
-34 873
143 771
53 089
129 093
-2 312
179 870
Total au bilan
Autres actifs affectés
Actifs non affectés
4 320
Total des actifs
212 880
412 311
1 772
2 141
-37 185
592 326
Passifs sectoriels
3 913
Dettes fournisseur
22 763
68 220
-34 733
56 250
Autres dettes
21 487
37 190
-188
58 488
Passifs non affectés
0
Total des passifs
46 021
107 551
-34 921
118 651
¾ Information sectorielle par zone géographique – 30/06/2014
en K€
Chiffre d'affaires
corporelles nettes
France
Zone Europe
Hors Europe
Total
171 840
80 346
13 363
265 549
215 354
8 818
7 960
232 132
6 552
500
471
7 523
Goodwills
32 233
Créances client
111 099
14 122
2 770
127 991
Autres créances
12 565
757
2 458
15 780
123 664
14 879
5 228
143 771
164 906
7 725
7 239
179 870
Total au bilan
32 233
Total des actifs
4 320
536 157
31 422
43
20 427
592 326
¾ Information sectorielle par activité – 30/06/2013
Papier
Transformation
Opérations intersecteurs
Total
134 232
185 719
-65 823
254 128
5 859
6 702
12 561
272
-557
-285
3 253
-4 810
115 833
113 154
en K€
Compte de résultat sectoriel
Chiffre d'affaires
Amortissements nets des reprises
Dépréciations et provisions
Résultat opérationnel (hors goodwills)
-172
-1 729
Actifs sectoriels
corporelles nettes
10 208
228 987
5 333
Goodwills
15 541
10 620
10 620
Créances client
46 290
115 648
-33 292
128 646
Autres créances
3 787
11 026
-198
14 615
50 077
126 674
-33 490
143 261
54 656
136 324
-2 400
188 580
Total au bilan
Total des actifs
2 093
220 566
386 772
1 507
1 994
-35 890
573 541
Passifs sectoriels
3 501
Dettes fournisseur
23 098
66 391
-33 270
56 219
Autres dettes
23 502
35 751
-287
58 966
Passifs non affectés
0
Total des passifs
48 107
104 136
-33 557
118 686
¾ Information sectorielle par zone géographique – 30/06/2013
en K€
Chiffre d'affaires
corporelles nettes
France
Zone Europe
Hors Europe
Total
163 333
76 675
14 120
254 128
212 942
8 549
7 496
228 987
12 935
1 203
1 403
15 541
Goodwills
10 620
Créances client
111 781
14 242
2 623
128 646
Autres créances
11 859
639
2 117
14 615
123 640
14 881
4 740
143 261
172 057
8 556
7 967
188 580
Total au bilan
10 620
Total des actifs
2 093
519 259
31 986
44
20 203
573 541
Attestation
du rapport financier semestriel
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément
aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation, et que le rapport semestriel d’activité ci-joint présente un tableau fidèle des
événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence
sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des
principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.
Jean Marie Nusse
Directeur Général Délégué
45
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur l’information financière semestrielle
46
SEREC AUDIT
70 bis, rue Mademoiselle
75015 PARIS
___________
BATT AUDIT
25, rue du Bois de Champelle
54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
___________
EXACOMPTA CLAIREFONTAINE
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE
AU 30 JUIN 2014
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous été confiée par votre Assemblée Générale et en application
de l’article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
-
l’examen limité des comptes semestriels consolidés de la société EXACOMPTA
CLAIREFONTAINE, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2014, tels qu’ils sont
joints au présent rapport ;
-
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil
d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre
conclusion sur ces comptes.
47
1. Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables
en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la
direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures
analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les
normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les
comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le
cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le
cadre d’un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature
à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la
régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du
patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre
écoulé de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport
semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre
examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance
avec les comptes semestriels consolidés.
Fait à Paris, le 29 août 2014
Les Commissaires aux Comptes
SEREC AUDIT
BATT AUDIT
Dominique GAYNO
Jéhanne GARRAIT
48