PVCC 12.06.14 - Communauté de Communes en Pays Saint

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUIN 2014 M. le Président ouvre la séance et expose ce qui suit :
I.
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – ATTRIBUTION LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITÉ
ABSOLUE DE SERVICE
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’allouer par nécessité absolue de service le logement de gardien du Château de la Motte sis 5 rue de la
Bascule à Louchy-Montfand selon les modalités suivantes :
-
-
Emploi d’« Agent technique Château de la Motte ».
Contraintes et obligations liées à l’octroi du logement : Assurer l’ouverture et la fermeture des locaux du Château de la
Motte ; la Sécurité Incendie du Château de la Motte les jours d’ouverture, Assurer la sécurité du site les jours de
fermeture.
Consistance du logement : le logement est composé au rez-de-chaussée d’une cuisine, d’un salon, d’une chambre, d’une
salle de bain et d’un WC ; et au premier étage de 2 chambres.
Cette concession est accordée à titre gratuit. Le bénéficiaire du logement supportera l’ensemble des réparations locatives
et des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe ; ainsi que les impôts et taxes qui sont liées à l’occupation
des locaux.
II. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – SERVICE ANIMATIONS – CREATION D’EMPLOI SAISONNIER
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le recrutement de 1 agent qui sera chargé de la gestion et de l’animation du festival.
PRECISE que :
1) pour l’emploi ainsi créé la durée hebdomadaire de travail sera arrêtée par le Président ou par le Vice-Président chargé du
Personnel
2) la rémunération de cet agent sera basée sur le 1er échelon du grade d’adjoint administratif
3) les dépenses sont prévues au budget primitif.
III.
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – HISTORIAL DU PAYSAN SOLDAT – CREATION D’UN EMPLOI
CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité moins 2 abstentions M. BEYLOT et Mme PRUDHOMME.
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité pour une période de
12 mois,
PRECISE que :
1/ pour l’emploi ainsi créé la durée hebdomadaire de travail sera arrêtée par le Président ou par le Vice-Président
chargé du Personnel.
2/ la rémunération de cet agent sera basée sur le 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.
1 IV. DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE – ACQUISITION DE PARCELLES
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à l’acquisition des parcelles suivantes :
Parcelles Superficie Local Propriétaire TARIF AK 150 2 m² Ancien WC Mme DELTEIL M. Françoise 1 € AK 151 2 m² Ancien WC M. RAY Jean-­‐David 1 € AK 152 2 m² Ancien WC Mme GENESTIER Annie 1 € AK 153 2 m² Ancien WC Mme CAMENISCH Martine 1 € AK 154 2 m² Ancien WC Indivision MATHIEU 1 € AK 155 2 m² Ancien WC MAYA IMMOBILIER 1 € AK 156 2 m² Ancien WC Succession ROCHIAS 1 € AK 157 2 m² Ancien WC Indivision MATHIEU 1 € AK 158 6 m² garage Mme CAMENISCH Martine 1 € AK 159 6 m² garage M. RAY Jean-­‐David 1 € AK 160 16 m² garage Mme DELTEIL M. Françoise 3 000 € AK 145 (partie) Environ 35 m² garage Indivision MATHIEU 1 € DIT que les dépenses résultant de la présente délibération s’imputeront sur les crédits prévus à cet effet au budget
général de l’établissement – Exercice 2014,
ET AUTORISE le Président ou le Vice-Président chargé des Finances à signer tous documents nécessaires à la
réalisation de cette vente.
V.
FINANCES – FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES
ET COMMUNALES (FPIC) – DECISION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE que la contribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales
est intégralement supportée par l’établissement public de coopération intercommunale. La contribution 2014 est de 99
701 €
DECIDE que l’attribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales
est intégralement versée à l’établissement public de coopération intercommunale. L’attribution 2014 est de 272 429 €.
RAPPELLE qu’une enveloppe de 100 000 € provenant du FPIC est redistribuée aux communes via la Dotation de
Solidarité Communautaire. Le solde du FPIC, d’un montant de 172 728 € pour 2014, est entièrement conservé par
l’établissement public de coopération intercommunale. La Dotation de Solidarité Communautaire est donc
schématiquement décomposée en 2 parties : 150 000 € grâce au dynamisme fiscal et 100 000 € grâce au FPIC.
VI. CREATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’approuver la création de la Commission intercommunale d’accessibilité pour le mandat en cours,
2 ET DIT que cette commission sera composée des membres de la Commission « Travaux - Aménagement de
l’espace – Transports et Urbanisme», ainsi que d’une personne au titre des associations représentant les personnes
handicapées et une personne au titre d’association d’usagers.
VII.
POLITIQUE JEUNESSE – SOUTIEN AUX PROJETS DE JEUNES 2014
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE D’AUGMENTER l’enveloppe d’aide annuelle de 10 000 € à 13 500 €.
VIII.
FISCALITE – CREATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission intercommunale des impôts directs.
DECIDE de dresser après consultation des communes, la liste de membres potentiels de la commission
intercommunale des impôts directs :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. Philippe CHANET (St-Pourçain sur Sioule)
Mme Andrée BUCHARLES (Fourilles)
Mme Nicole PERILHOU (Bayet) domiciliée hors de l’EPCI
M. Philippe ALLIGIER (Barberier)
M. Maurice BOIVIN (Bransat)
M. Pierre LAMPAERT (Fleuriel)
M. Christian BARTHOUX (St-Loup)
M. Jacques AMY (Montord)
M. Pascal PALAIN (Chantelle)
M. Georges TOUZAIN (Deneuille les Chantelle)
M. Gilles JOURNET (Paray Sous Briailles)
M. Gérard CHEGUT (Verneuil en Bourbonnais)
M. Pierre DELORME (St Didier La Forêt)
M. Jean-Claude MORET (Lafeline)
M. Marc DANDOLO (Chareil-Cintrat)
M. Jean-Pierre GOUAT, domicilié hors de l’EPCI (Ussel d’Allier)
M. André DUPRE (Etroussat)
Mme Sandra MONZANI (St-Pourçain sur Sioule)
M. Pierre BIDET (Louchy-Montfand)
M. Bernard DANIEL (Bayet)
M. Jean-Christophe DODAT (La Ferté Hauterive)
M. Sylvain PETITJEAN (Bransat)
M. Jacques GILIBERT (Charroux)
M. Marcel RAMOS (Saint-Loup)
M. Jacques MEILLEROUX (Contigny)
M. Julien GAYTE (Chantelle)
M. René BEYLOT (Monétay sur Allier)
M. Jean-Michel BLANCHET (Paray Sous Briailles)
Mme Martine LABUSSIERE (Saulcet)
M. Eugène MICHEL (St Didier La Forêt)
M. Michel MELOUX (Le Theil)
Mme Maryline DREURE (Saulcet)
M. Jean MARTIN (Loriges)
M. André DESVIGNES (Etroussat)
Mme Delphine CELSE (Marcenat)
M. Roger MARTIN (Contigny)
Mme Séverine ROUGIER (Taxat-Senat)
Mme Bénédicte GUDIN (La Ferté)
M. Guy MASSE (Cesset)
Mme Marie-Paule FONLUPT(Charroux)
DIT que ladite Commission sera présidée par le Vice-Président en charge des Finances M. Gérard LAPLANCHE,
ET DECIDE de charger le Président de notifier cette liste à la Direction Départementale des Finances Publiques, par
l’intermédiaire des services préfectoraux.
IX. MISE EN VALEUR DES COMMUNES – DOTATION SPECIALE – ATTRIBUTION
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
3 DECIDE d’attribuer les fonds de concours aux communes de Monétay sur Allier, Verneuil en Bourbonnais et Saulcet
selon les plans de financements suivants et DIT que cette attribution rentre dans le cadre du remboursement de la
contribution négative de ces trois communes. (crédits 2014)
COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER - dossier reçu le 28 mars 2014
délibération du 13 mars 2014
DEPENSES DESCRIPTION DES TRAVAUX
Travaux de voirie
MONTANT HT
DESIGNATION
RECETTES
19 402,32 € Conseil Général (Fonds 1)
Grande rue de Montigny
Communauté de Communes
chemin du pré de la Jaque
Autofinancement Commune
TOTAL
19 402,32 € TOTAL
MONTANT
9 700,00 €
4 745,00 €
4 957,32 €
19 402,32 €
COMMUNE DE VERNEUIL EN BOURBONNAIS - dossier reçu le 22 avril 2014
délibération du 19 mars 2014
DEPENSES DESCRIPTION DES TRAVAUX
Restauration d'un pan de mur
derrière la Mairie MONTANT HT
RECETTES
DESIGNATION
9 617,00 € Réserves parlementaires
Communauté de Communes
Autofinancement Commune
(mise en œuvre de m atériaux respectueux du bâti ancien de Verneuil)
TOTAL
9 617,00 € TOTAL
MONTANT
1 000,00 €
1 533,53 €
7 083,47 €
9 617,00 €
COMMUNE DE SAULCET - dossier reçu le 15 mai 2014
délibération du 29 avril 2014
DEPENSES DESCRIPTION DES TRAVAUX
Travaux de voirie
MONTANT HT
DESIGNATION
RECETTES
12 864,00 € Conseil Général (Fonds 1)
rue de la Pommerault
Communauté de Communes
chemin de Carpo
Autofinancement Commune
TOTAL
12 864,00 € TOTAL
MONTANT
5 433,00 €
1 811,88 €
5 619,12 €
12 864,00 €
X. COMPETENCE CINEMA – MISE A DISPOSITION DU CINEMA THEATRE AVEC LA MAIRIE DE
ST-POURCAIN SUR SIOULE
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Premier Vice-Président à signer la convention de mise à disposition du bâtiment cinéma théatre
RENONCE à se voir transférer la propriété du bâtiment « cinéma théâtre »
MAIS AUTORISE le paiement de factures liées à ce bâtiment et engagées avant que la Communauté de Communes
renonce à se voir transférer la propriété du bâtiment du « cinéma théatre »
4 XI. COMPETENCE TOURISME – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COUR DES BENEDICTINS
AVEC LA MAIRIE DE ST-POURCAIN SUR SIOULE
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Premier Vice-Président à signer la convention de mise à disposition de locaux situés dans la Cour des
Bénédictins.
XII.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZAC DES JALFRETTES – ALIENATION D’UNE
PARCELLE A LA SCI SUD LOC
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président ou le Vice-Président chargé des Finances à signer tous actes nécessaires pour la vente d’un
terrain de 5 146 m² à cette société ou à toute autre société agissant pour son compte au prix de 20 €uros H.T (soit 102
920 € HT)
XIII.
FINANCES – VENTE DE BIENS
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de la cession d’un bien qui n’est plus utile à la collectivité :
* 17,42 tonnes de ferraille achetée avec le bâtiment AGRIGALVA pour un montant de 2 613 € TTC à la Société
EPUR.
XIV.
DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du Président et sur sa proposition et à l’unanimité,
DECIDE de modifier et compléter conformément au tableau ci-dessus les inscriptions portées au budget
communautaire de l’exercice 2014,
5 BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°2
Article
LIBELLE
Rappel BP
Crédits rectifiés ou
nouveaux
TOTAL
BP + DM
A) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
+ 37 171.00
73925
Reversement FPIC
6574
Subvention Vin Scène
6574
6574
Subvention Sport Jeunesse – Sporting Club Saint-Pourçain
Football
Subvention Sport Jeunesse – Club Sportif Paray Loriges
6554
Contribution aux organismes de regroupement
66111
Intérêts
022
Dépenses imprévues
+ 82 240.00
+ 190 000.00
+ 148 500.00
TOTAL
+ 62 530.00
+ 2 000,00 €
+ 810,00
+260,00
+ 8 227.00
+ 16 000,00
- 64 036.00
+ 99 701,00
+ 90 467.00
+ 206 000.00
+ 84 464.00
+ 25 791.00
B) RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7325
Versement FPIC
002
Excédent de fonctionnement
74124
Dotation d’intercommunalité DGF
74125
Dotation de compensation DGF
+ 180 325.00
+ 513 675.83
+ 636 590,00
+ 697 932.00
TOTAL
+ 92 104.00
+ 18 000.00
- 76 912.00
- 7 401.00
+272 429.00
+531 675.83
+ 559 678.00
+ 690 531.00
+ 25 791.00
C) DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Op 55
Opération structure jeunesse
Op 56
Opération Investissement et équipement communautaire
020
Dépenses Imprévues
+ 195 568.53
+ 10 000.00
+ 25 289.53
- 35 289.53
+ 160 279.00
BUDGET ANNEXE 4 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Article
2313
1068
LIBELLE
Rappel BP
A) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Travaux
TOTAL
B) RECETTES D’INVESTISSEMENT
Excédent de fonctionnement
TOTAL
Crédits rectifiés ou
nouveaux
TOTAL
BP + DM
+ 6 523.96
+ 6 523.96
+ 6 523.96
+ 6 523.96
+ 6 523.96
+ 6 523.96
+ 6 523.96
+ 6 523.96
Compte-rendu adopté par le Conseil Communautaire
Le Président,
B. COULON
6