COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 DECEMBRE 2013
L’an Deux Mille Treize et le Treize Décembre, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne
régulièrement convoqué à 18 H 30, s’est réuni au siège de la CCPS à Seyne sous la
présidence de M. François BALIQUE
Etaient présents : MM.BALIQUE François, SAVORNIN André, GRAMBERT Michel (pouvoir
de Mr CAZERES Benoît) , ISOARD Roger, Mme DULAU Marie-France, MM ESCLAPEZ
André, JAUBERT Alain, ROCHE Jean-Paul, CARLETTO Gilbert, BERNARD Eric, SAVORNIN
Raymond, SILVE André, SIMON Michel (suppléant de Mr Christian ISOARD), BAYLE Roland,
PIOT Richard, MICHEL Jean-Marie,
Excusés : MM SAVORNIN Henri, PAYAN Claude, AUZET Guy, ROUGON Raymond,
CAZERES Benoît (pouvoir à Mr Michel GRAMBERT), CARLETTO Gilbert, ISOARD Christian
(supplée par SIMON Michel), REBOUL Childéric.
I CONSTRUCTION DU GYMNASE DU PAYS DE SEYNE
 Dévolution du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Mr Le Président rappelle que par ses délibérations des 20 Avril et 11 Octobre 2013, le Conseil
Communautaire a décidé de réaliser la construction du gymnase du Pays de Seyne et d’avoir
recours à un concours pour la dévolution du contrat de maîtrise d’œuvre. Afin d’assister la
Communauté de Communes du Pays de Seyne pour l’organisation et le suivi de ce concours
de maîtrise d’œuvre, le Président propose de passer un contrat d’assistance à maîtrise
d’ouvrage avec le cabinet d’architecte Mauro VENEZIANO, d’Aix en Provence pour le prix
forfaitaire de 14 500 € HT soit 17 342 € TTC.
Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de procéder au contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction du
gymnase du Pays de Seyne avec Mr Mauro VENEZIANO, architecte à Aix en Provence, pour
le prix forfaitaire de 14 500 € HT soit 17 342 € TTC ;
HABILITE le Président à signer ce contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
1
II MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DU PAYS DE SEYNE
 Aménagement du cabinet d’orthophoniste – Attribution du marché de travaux
Le Président expose que suite à la consultation portant sur les travaux d’aménagement du
cabinet d’orthophoniste à la Maison de Santé du Pays de Seyne, il convient d’attribuer le
marché à l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Sur la proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’attribuer le marché de travaux d’aménagement du cabinet d’orthophoniste de la
Maison de Santé du Pays de Seyne à la Sarl SPHERE ayant présenté l’offre économiquement
la plus avantageuse pour le prix forfaitaire de 14 983.80 € H.T soit 17 920.62 € T.T.C.
AUTORISE le Président à passer commande de ces travaux à la SARL SPHERE pour le prix
ci-dessus énoncé.
 Acquisition d’un appareil de radio numérique
Le Président informe le Conseil Communautaire de l’octroi à la Communauté de Communes
des subventions sollicitées auprès de l’Etat et de la Région dans le cadre de la création de la
Maison de Santé Pluri professionnelle du Pays de Seyne dont l’assemblée générale
constitutive de l’association s’est tenue le 11 Octobre 2013.
Les subventions de l’Etat au titre du FNADT (35% soit 70 000 €) et de la Région (40% soit
80 000 €) portent sur le financement des équipements et les aménagements suivants pour un
coût d’objectif de 200 000 € H.T :
 1) l’acquisition d’une radio numérique ;
 2) l’aménagement du cabinet de l’orthophoniste
 3) les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Suite à la consultation pour l’acquisition de la radio numérique, l’offre de la Société TOUPAC,
Imagerie Médicale pour un montant de 74 159.74 € HT soit 88 695.05 € TTC est
économiquement la plus avantageuse.
Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’acquérir une radio numérique pour équiper la Maison de Santé Pluri professionnelle
du Pays de SEYNE auprès de la Société TOUPAC, Imagerie Médicale de SONNAZ (73) selon
son offre du 19 Novembre 2013 pour le prix de 74 159.74 € HT soit 88 695.05 € TTC portant
sur la fourniture, l’installation et la mise en place des équipements suivants avec une garantie
du fournisseur de 24 mois :
 Générateur N40HF, ensemble radiogène, dispositif de dosimétrie patient, statif universel
de radiographie, dispositif de numérisation, table mobile élévatrice, imprimante papier
DICOM
HABILITE le Président à signer la commande de ces équipements
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 Convention de mise à disposition de la radio numérique auprès des médecins
Le Président expose que pour permettre la mise à disposition des équipements de radio
numérique acquis par la Communauté de Communes du Pays il convient de passer un contrat
de location avec les médecins utilisateurs exerçant à la Maison de Santé Pluri professionnelle
dont le loyer correspond à l’amortissement du matériel.
Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents,
DECIDE de donner en location à compter du 01 Février 2014, pour une durée de 30 ans
renouvelable, aux médecins exerçant dans le cadre de la Maison de Santé Pluri
professionnelle du Pays de Seyne l’ensemble des équipements de radio numérique acquis
auprès de la Société TOUPAC Imagerie Médicale de SONNAZ (73) selon son offre du 19
Novembre 2013 pour un loyer mensuel de 200 €uros indexé sur la valeurs des actes
médicaux, l’indice de base étant celui du mois de févier 2014.
Les médecins devront souscrire un contrat maintenance à l’expiration du délai de la garantie
du fournisseur de 24 mois
HABILITE le Président à signer le contrat de location dans les conditions ci-dessus arrêtées ;
DONNE tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération ;
III AMENAGEMENT DE LA ZAE DE LA BATIE NEUVE A SELONNET
 Modification du plan de financement - Demande de subventions
Mr Le Président rappelle au Conseil Communautaire sa délibération du 09 Novembre 2012
adoptant le plan de financement des coûts de l’aménagement de la zone d’activité
intercommunale de Selonnet (04140) dont l’optimisation nécessite de réaliser cette opération
en 2 tranches.
Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents,
DECIDE de modifier le plan de financement de l’opération d’aménagement de la zone
d’activités intercommunale de La Bâtie Neuve à Selonnet, de la manière suivante :
TRAVAUX DE LA 1ERE TRANCHE
DEPENSES :
Etudes, relevés et maîtrise d’œuvre
Acquisition foncière
Participation aux coûts des travaux de raccordement aux réseaux d’eau
et d’assainissement
Travaux de voirie et réseaux internes au lotissement
Soit un coût total HT
90 000 €
60 000 €
81 000 €
197 500 €
--------------428 500 €
3
RECETTES :
Subvention du Conseil Général (15% du coût de l’aménagement)
Participation de l’Etat DETR 2013
(33.83%)
Subvention de la Région (20 % du prix d’acquisition)
Prix de Vente des lots aménagés
15 000 €
145 000 €
12 000 €
256 500 €
----------------428 500 €
Total HT
TRAVAUX DE LA 2EME TRANCHE
DEPENSES :
Participation aux coûts des travaux de raccordement aux réseaux d’eau
et d’assainissement
Travaux de voirie et réseaux internes au lotissement
81 000 €
197 500 €
--------------278 500 €
Soit un coût total HT
RECETTES :
Participation de l’Etat DETR 2014(35.90%)
Prix de Vente des lots aménagés
Total HT
100 000 €
178 500 €
----------------278 500 €
ADOPTE le nouveau plan de financement ci-dessus ;
SOLLICITE les subventions ci-dessus, respectivement auprès du Conseil Général, du Conseil
Régional et de l’Etat ;
IV TRAVAUX D’AMENAGEMENT EXTERIEUR DU SIEGE DE LA CCPS
 Souscription d’un emprunt
Le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’ont été réalisés les travaux
d’aménagement extérieur du siège de la CCPS, notamment la réfection de la façade ainsi que
la réalisation d’enrobés sur le parking dont le financement du coût nécessite le recours à un
emprunt pour son montant s’élevant à 30 000 €uros.
Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole dans les conditions suivantes
pour le financement des travaux extérieurs du siège de la CCPS :






Montant : 30 000 €
Durée : 15 ans
Taux fixe à annuité réduites : 3.93 %
Montant et périodicité des échéances : 2 608.89 €uros/an
Echéances constantes
Frais de dossier : 60 €
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AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à la souscription de cet emprunt
et s’engage à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires à son remboursement.
V MAISONS PASSIVES A AUZET
 Location des quatre Maisons
Le Vice-Président délégué expose que les travaux de construction des 4 maisons passives
d’Auzet devant être réceptionnés au cours du mois de Janvier 2014, il convient de les donner
en location aux 4 familles ayant déposé leur offre auprès de la Commune d’Auzet.
Sur la proposition du Président,
l’unanimité des membres présents,
le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à
DECIDE de donner en location à titre de résidence permanente pour une durée de 6 ans, à
compter du 01 Mars 2014 chacun des 4 logements de type T5 d’une surface utile de 119 m2
avec un garage de 23 m2 moyennant un loyer mensuel de 550 € indexé, situés dans les 2
bâtiments A et B à AUZET, quartier le Haut Serre ci-après :
 Logement A1 : à Mr Nathanaël BERGERAT et à Mme Charlotte CAILLAUX ;
 Logement A2 : à Mr Vincent DUPRIEZ et Mme Marie HERBOMEZ ;
 Logement B1 : à Mr Richard PASQUELIN et Mme Christine PASQUELIN ;
 Logement B2 : à Mme Martine PLAZOLLES ;
HABILITE Mr Le Président à signer les baux de location avec les personnes et dans les
conditions ci-dessus précisées
VI DECHETERIE DU PAYS DE SEYNE
 Attribution des marchés relatifs à l’enlèvement et au traitement des déchets
Le Président expose,
Les contrats d’enlèvement des déchets de la déchèterie intercommunale conlu avec la S.A.S.
ALPES ASSAINISSEMENT et l’EURL BAPTISTE arrivant à échéance le 31 Décembre 2013,
un appel d’offres ouvert a été lancé.
Des offres reçues et examinées, la commission d’appel d’offres réunie le 13 Décembre 2013 a
retenu les offres économiquement les plus avantageuses
de la S.A.S. ALPES
ASSAINISSEMENT, Z.A. Châteauvieux – 05000 GAP , de l’EURL BAPTISTE et d’ALPES
ENVIRONNEMENT/SPUR ENVIRONNEMENT
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de retenir les 3 offres de la S.A.S. ALPES ASSAINISSEMENT pour les lots 1, 2, 4,
l’offre de l’EURL BAPTISTE pour le lot 3 et l’offre de ALPES ENVIRONNEMENT/SPUR
ENVIRONNEMENT pour le lot 5 portant sur le transport, le traitement, la valorisation ou
l’élimination des déchets de la déchèterie pour les produits suivants :
Nature
Transport
Coût HT transport
à la rotation
Traitement
Prix unitaire HT
Prix unitaire HT
à la tonne
à la tonne
hors TGAP
avec TGAP
Lot 1
Encombrants
216.80 €
70.45€
223,50 €
Traitement
prix unitaire HT
à la tonne
26,00 €
Lot 2
Cartons
Lot 3
Ferrailles
Lot 4
0,00 €
transport
Cout ht .la tonne kilométrique
Bois
1,10 €
0,00€
92,45 €
Valorisation
prix unitaire
à la tonne
- 45,00 €
- 77,00 €
Prix unitaire HT
à la tonne
55,00 €
Lot 5
Déchets dangereux des ménages
Formation de 2 gardiens pour la manipulation et le règlement des déchets dangereux
minimum 4 heures :
210.00 € HT la formation
Coût traitement
*bombes aérosols
*Produits acides/bases
*Produits phytosanitaires
*Produits pâteux
*Produits aqueux
*déchets de laboratoire
21.50 € HT la rotation/caisson
32.50 € HT la rotation/caisson
40,00 € HT la rotation/caisson
259.00 € HT la rotation/caisson
18.50 € HT la rotation/caisson
34.00 € HT la rotation/caisson
Autorise le Président à signer les 3 marchés correspondant avec la S.A.S. ALPES
ASSAINISSEMENT pour les lots 1, 2 et 4, avec l’EURL BASTISTE pour le lot 3 et avec ALPES
ENVIRONNEMENT/SPUR ENVIRONNEMENT pour le lot 5, ces marchés prenant effet le 1er
janvier 2014 pour une durée de 12 mois renouvelable pour 2 périodes de 1 an.
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 Travaux d’aménagement extérieur – Souscription d’un emprunt
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la CCPS a effectué des travaux
d’aménagement extérieur de la déchèterie, notamment avec la construction d’un revêtement
de type enrobés sur le terrain acquis par la CCPS, la création de box pour recevoir les
végétaux et les gravats ainsi que des travaux de sécurisation dont le financement du coût
nécessite le recours à un emprunt pour son montant s’élevant à 38 000 €uros.
Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole dans les conditions suivantes
pour le financement des travaux extérieurs du siège de la CCPS :






Montant : 38 000 €
Durée : 15 ans
Taux fixe à annuité réduites : 3.93 %
Montant et périodicité des échéances : 3 304.60 €/an
Echéances constantes
Frais de dossier : 80 €
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à la souscription de cet emprunt
et s’engage à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires à son remboursement.
 Dévolution du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur
l’aménagement ISDI et de la plateforme de compostage sur le site des
« Crevasses » à Selonnet
Mr Le Président rappelle que la plateforme de stockage des déchets inertes (gravats et
végétaux) provenant de la déchèterie intercommunale, située sur à Selonnet doit être
aménagée conformément à la règlementation en vigueur ce qui justifie la décision prise par le
Conseil Communautaire dans sa séance du 07 Juin 2013 de réaliser une préétude de
faisabilité technique, règlementaire et financière pour équiper cette plateforme d’une
installation de Stockage de Déchets Inertes (I.S.D.I) permettant de valoriser les déchets verts
par compostage rustique et le recyclage des gravats. Afin de solliciter les subventions
nécessaires au financement de cette installation, le Président propose de confier à un bureau
d’études spécialisé « Recytec » de GAP une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le
prix forfaitaire de 21 560 € HT soit 25 785 € TTC.
Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de confier une mission à assistance de maîtrise d’ouvrage portant sur le financement
et l’aménagement d’une ISDI sur le site des « Crevasses » à Selonnet à la SARL RECYTEC
pour le prix forfaitaire de 21 560 € HT soit 24 785 € TTC ;
HABILITE le Président à signer ce contrat d’assistance de maîtrise d’ouvrage ;
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VII ABATTOIR DU PAYS DE SEYNE
 Travaux d’aménagement extérieur – Souscription d’un emprunt
Le Président rappelle au Conseil Communautaire sa décision de réaliser le revêtement du
parking et des abords de l’abattoir du Pays de Seyne, dont le financement du coût nécessite le
recours à un emprunt s’élevant à 10 000 €uros.
Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole dans les conditions suivantes
pour le financement des travaux d’aménagement extérieurs de l’Abattoir du Pays de Seyne :






Montant : 10 000 €
Durée : 15 ans
Taux fixe à annuité réduites : 3.93 %
Montant et périodicité des échéances : 869.63 €uros/an
Echéances constantes
Frais de dossier : 20 €
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à la souscription de cet emprunt
et s’engage à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires à son remboursement.
 Attribution d’une prime de fin d’année aux personnels
Compte-tenu de l’augmentation de l’activité de l’abattoir au cours de l’année 2013 à laquelle a
fait face le personnel de tuerie, le Président propose au Conseil Communautaire d’attribuer une
prime de fin d’année ainsi qu’un 13ème mois aux agents de la tuerie correspondant aux salaires
bruts suivants :
 Mr Yves ISOARD (2 mois)
 Mr Patrick VILLALBA
(1 mois : agent en accident du travail depuis février 2013)
 Mr Johan VILLALBA (2mois)
 Mr Pierrot AYMES (2 mois)
 Mr Cédric LEYDET (2mois)
:
800.00 €
: 836.00 €
: 1 009.00 €
: 1 009.00 €
: 875.00 €
DIT que cette prime sera versée sur le bulletin de paie de Janvier 2014
VIII ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
 Attribution des subventions de fonctionnement pour l’année 2014.
Le Vice – Président délégué, André SAVORNIN, présente la proposition des subventions de
fonctionnement établie par la Commission des associations intercommunales pour l’année
2014.
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Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement, ci-après
pour l’année 2014 :
1°) subventions de fonctionnement aux associations intercommunales
ACTIONS ECONOMIQUES
Année
2014
Année
2013 (rappel)
15 000,00
15 000,00
ASSOVAL convention de partenariat 2014 en attente
9 000,00
9 000,00
MISSION LOCALE AHP
2 600,00
2 600,00
INITIATIVES ALPES DU SUD
1 400,00
1 400,00
28 000,00
28 000,00
ADMR convention de partenariat 2014 2016
SECOURS CATHOLIQUE
convention de partenariat 2011 2016
9 800,00
9 800,00
2 000,00
2 000,00
GIP (Portage des repas à domicile)
3 700.00
4 600,00
RESTO DU CŒUR DU PAYS DE SEYNE
1000,00
600,00
LA RUCHE ALSH
2 500,00
1 500,00
SYNDICAT HIPPIQUE
convention de partenariat 2013 2015
Sous total
ACTIONS SOCIALES
L’AGE D OR
800,00
800,00
GROUPEMENT RURAL
1000,00
700,00
LE DON DU SANG
300,00
ENTRE’POT
300,00
300,00
AINES ST JACQUES
300,00
300,00
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE
1 000,00
BOUCHON D AMOUR
100,00
Sous total
ACTIONS SPORTIVES
UNION SPORTIVE BLANCHE
convention de partenariat 2014 2017
VELIVOLE si convention
1 000,00
100,00
22 500,00
22 000,00
19 200,00
19 200,00
3 000,00
ASSO SPORTIVE COLLEGE
Sous total
1 000,00
1 000,00
23 200,00
20 200,00
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ACTIONS CULTURELLES
Bénéficiaires
2014
MUSIQUE DANS LA VALLEE
convention de partenariat 2014 2017
FORT ET PATRIMOINE
convention de partenariat 2012 2014
( Rappel 2013 )
10 000,00
8 000,00
13 000,00
9 800,00
AUDAXE
650,00
500,00
NASA
400,00
400,00
LES BALADINS
600,00
600,00
FEMME EN MOUVEMENT
500,00
300,00
25 150,00
19 600,00
ECOLE JEUNES SAPEURS POMPIERS
2 500,00
2 500,00
AMICALE DES POMPIERS
1 000,00
1 000,00
Sous total
ACTIONS DIVERSES
SCRABLE PROVENCE ALTITUDE
150,00
Sous total
total
3 650,00
102 500,00
3 500,00
93 300,00
DIT que cette dépense d’un montant global de 102 500 € sera inscrite au Budget de l’exercice 2014.
 Convention quinquennale de partenariat d’objectifs et de moyens avec l’A.D.M.R
de Seyne pour le maintien et le développement des services d’aides à la personne
Le Président informe le Conseil Communautaire que l’association à domicile en milieu rural
(ADMR) de Seyne sollicite le renouvellement de la convention quinquennale de partenariat
d’objectifs et de moyens qui arrive à expiration le 31 Décembre 2013.
Sur la proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
CONFIRME le renouvellement de la convention quinquennale avec l’ADMR pour une durée de
5 ans ;
APPROUVE la convention quinquennale de partenariat d’objectifs et de moyens pour le
maintien et le développement des services d’aides à la personne pour la période du 01 janvier
2014 au 31 décembre 2018 prévoyant une aide financière sous la forme d’une subvention de
fonctionnement de 9 800 € par an pendant la durée de la convention ;
AUTORISE le Président à signer la dite convention ;
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IX OFFICE DE TOURISME BLANCHE - SERRE - PONCON
 Adoption du budget primitif 2014 - Subvention de fonctionnement pour l’année
2014
Le Président présente le budget prévisionnel 2014 de l’Office de Tourisme Blanche – Serre
Ponçon adopté par son Comité Directeur dans sa séance du 7 décembre 2013 dont l’équilibre
nécessite des subventions de fonctionnement de 50 000 € de la CCPS, de 25 000 € de la
CCUSP et de 25 000€ de la CCPSP.
Sur la proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 50 000 €uros à l’Office du Tourisme
Blanche-Serre Ponçon pour l’année 2014 ;
APPROUVE le Budget Primitif 2014 de l’Office de Tourisme Blanche Serre-Ponçon équilibré
en recettes et en dépenses de fonctionnement pour un montant de 201 500 € tel qu’il a été
adopté par son Comité Directeur dans sa séance du 7 décembre 2014 selon les termes
suivants :
DEPENSES
2014
Achats, études, site internet
500,00 €
500,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
500,00 €
1 000.00 €
Fournitures administratives
1 000,00 €
2 000,00 €
Location mobilière
2 500,00 €
3 000,00 €
Location du standard du Téléphone
1 724.06 €
1 500,00 €
Maintenance du site internet
1 000,00 €
2 000,00 €
Prestataires extérieurs
1 000,00 €
1 500,00 €
Assurance
3 500,00 €
3 500,00 €
Salon et foires
8 000,00 €
1 000,00 €
15 000,00 €
30 500,00 €
Achats de matériel et petit équipement
Entretien
Editions
(Rappel 2013)
11 500,00 €
Insertion des pubs
Frais de déplacement
500,00 €
1 000,00 €
Ordre de mission
750,00 €
4 000,00 €
Réception
500,00 €
2 000,00 €
11
Frais d’affranchissement
2 000,00 €
2 000,00 €
Frais de téléphone
1 500,00 €
3 000,00 €
Cotisations et divers
3 000,00 €
3 000,00 €
Salaires + charges
62 000,00 €
128 500,00 €
Promotion
90 000,00 €
Dotations aux amortissements
Total des dépenses
4 025.94 €
___________
201 500,00 €
(204 000,00 €)
RECETTES
Subvention de la CC du PAYS DE SEYNE
50 000,00 €
50 000,00 €
Subvention de la CC UBAYE SERRE-PONCON
25 000,00 €
25 000,00 €
Subvention de la CC Pays de Serre-Ponçon
25 000.00 €
25 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
67 500,00 €
66 000,00 €
Participation de la Mairie de Seyne aux frais d’accueil
Reversement de la taxe de séjour
Aide à l’emploi
Participation (insertions publicitaires)
6 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
Pourcentage vente de produits
Taxe sur les remontées mécaniques
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
____________
Total des recettes
201 500,00 €
(204 000,00 €)
 Vote des tarifs de la taxe de séjour
Le Président donne lecture de la délibération du Comité de Directeur de l’Office de Tourisme
du 23 Septembre 2013 approuvant les tarifs de la taxe de séjour applicable sur l’ensemble du
territoire de l’Office de Tourisme, soit sur les 3 Communautés de Communes avec un
recouvrement à l’année.
Sur la proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents
APPROUVE les tarifs de la taxe de séjour proposés par la commission de travail calculés
suivant les tarifs légaux nationaux, applicable à compter du 01 Janvier 2014 à l’ensemble des
territoires de compétence de la CCPS, de la Communauté de Communes du Pays de SerrePonçon et de la Communauté de Communes Ubaye-Serre-Ponçon.
12
Catégorie d’hébergement
Hôtel 4*, résidence de tourisme 4*,
autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtel 3*, résidence de tourisme 3*,
autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtel 2*, résidence de tourisme 2*,
villages de vacances de catégorie
grand confort et autres
établissements de caractéristiques
équivalentes
Hôtel 1*, résidence de tourisme 1*,
villages de vacances de catégorie
confort et autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtel sans étoile et autres
établissements de caractéristiques
équivalentes
Terrain de camping 5*
Terrain de camping 4*
Terrain de camping 3*
Terrain de camping 1* et 2*
Camping car stationnant sur les aires
de service
Capacité
2 pers
3 pers
4 pers
5 pers
6 pers
7 pers
8 pers
9 pers
10 pers
11 pers
12 pers
Meublé 4*
47,00€
70,00€
94,00€
117,00€
141,00€
164,00€
188,00€
211,00€
235,00€
258,00€
282,00€
Meublé 3*
40,00€
60,00€
80,00€
100,00€
120,00€
141,00€
161,00€
181,00€
201,00€
221,00€
241,00€
Tarif légal Tarif
national
demandé
<0,65/1,50>
0.70€
<0,50/1,00>
0.60€
<0,30/0,90>
0.50€
<0,20/0,75>
0.40€
<0,20/0,40>
0.40€
<0,20/0,55>
<0,20/0,55>
0,20
0,20
0.55€
0.45€
0.40€
0.20€
0.20€
Meublé 2*
33,00€
50,00€
67,00€
84,00€
100,00€
117,00€
134,00€
151,00€
168,00€
184,00€
201,00€
Meublé 1*
26,00€
40,00€
53,00€
67,00€
80,00€
94,00€
107,00€
120,00€
134,00€
147,00€
161,00€
Meublé NC
33,00€
50,00€
67,00€
84,00€
100,00€
117,00€
134,00€
151,00€
168,00€
184,00€
201,00€
FIXE le recouvrement sur l’année soit au réel pour les hôtels, campings, résidences de
tourisme, gîtes, et au forfait pour les meublés.
La base de calcul pour un meublé est sur 56 jours de location x tarif du classement x capacité
du meublé x 0.60.
13
X OPERATION TRANSFRONTALIERE
TRANSHUMANCE « LA ROUTO »
D’ANIMATION
SUR
LES
PAS
DE
LA
Le Président informe le Conseil Communautaire de la demande de subvention de l’Association
Maison de la Transhumance dont le siège est située au Domaine du Merle à Salon de
Provence auprès des 10 Communautés de Communes et d’agglomération concernées par la
mise en œuvre du programme d’animation franco-italien « La Routo sur les pas de la
transhumance » ;
Sur la proposition du Président,
l’unanimité des membres présents,
le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à
DECIDE de participer pour la somme de 5000 €uros au financement du coût du programme
d’animation transfrontalier « La Routo sur les pas de la transhumance » pour l’année 2014 ;
DIT que cette participation sera versée à l’Association Maison de la Transhumance en
considération des activités d’animation sur le territoire de la Communauté de Communes du
Pays de Seyne qui sont déterminées dans le cadre d’une convention ;
AUTORISE le Président à signer cette convention d’animation avec l’Association Maison de la
Transhumance ;
XI SITE DE PLEINE NATURE DU FANGET
 Frais de secours sur piste et tarifs ambulances
Le Président expose que dans le cadre du fonctionnement du Site de Ski Nordique du Fanget,
il convient d’établir les tarifs secours sur les pistes répertoriées de ski de fond et de raquettes
pour la saison d’hiver 2013-2014.
Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents,
DECIDE de fixer le tarif des interventions du service de secours sur les pistes du site nordique
du Fanget pour la saison d’hiver 203-2014 aux prix suivants :
a) Intervention des secours du Grand Puy (secteur est du Fanget)
280.00 €
b) Intervention des secours de Chabanon, (secteur ouest du Fanget)
578.00 €
c) Secours héliportés à la minute
54.60 €
d) Déplacement au cabinet médical (Seyne)
124.00 €
e) Déplacement en ambulance à l’hôpital de Gap ou clinique des Alpes
213.00 €
f) Déplacement jusqu’à l’hôpital de Digne
234.00 €
g) Sur appel du centre 15, l’évacuation sera à la charge de la sécurité sociale du patient.
AUTORISE le Président à signer les conventions portant sur les interventions de ces services
de secours respectivement avec la commune de Seyne les Alpes pour les services de la
station du Grand Puy et avec la SATOS pour les services de la station de Chabanon.
14
 Tarifs SAF Hélicoptères
Le Président présente au Conseil Communautaire la convention proposée par le Secours
Aérien Français (SAF) portant sur les secours héliportés du site nordique du Fanget pour
l’année 2013-2014 (du 20 Décembre 2013 au 30 Novembre 2014) qu’il convient d’approuver.
Sur la proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la convention de secours par héliportage avec le Secours Aérien Français (SAF)
pour sécuriser le site nordique du Fanget au cours de la saison d’hiver du 20 Décembre 2013
au 30 Mars 2014 au tarif de 54.60 €uros la minute,
AUTORISE conformément aux articles L 2211-1, 2212-1, 2212-2 et 2321-2.7 du code général
des Collectivités Territoriales, à l’article 54 de la loi n° n°2002-276 du 27 février 2002 relative à
la démocratie de proximité et au décret n°87-141 du 3 mars 1987, le Président à refacturer les
missions de secours héliportées sur la base du tarif ci-dessus approuvé, étant précisé que le
coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants droit conformément
aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d’application, lorsque les
activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par
ces textes législatifs et réglementaires.
PRECISE qu’il se déduit de ces deux textes que la communauté de communes peut exiger des
intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elle aura engagés à l’occasion
d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.
CHARGE le Président de l’exécution de la présente délibération.
 Réfection de la toiture du Foyer – Souscription d’un emprunt
Le Président fait part de la demande du syndic de la copropriété « La Fauvette » portant sur le
financement des travaux de remplacement de la toiture du bâtiment d’accueil du site de pleine
nature du Fanget. Le Président propose de financer la quote-part des travaux à la charge de la
Communauté de Communes qui s’élève à la somme de 10 000 €uros par let recours à un
emprunt.
Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole dans les conditions suivantes
pour le financement de la quote-part des travaux de réfection de la toiture du bâtiment en
copropriété qui accueille le foyer de pleine nature du Fanget :






Montant : 10 000 €
Durée : 15 ans
Taux fixe à annuité réduites : 3.93 %
Montant et périodicité des échéances : 869.63 €uros/an
Echéances constantes
Frais de dossier : 20 €
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à la souscription de cet emprunt
et s’engage à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires à son remboursement.
15
XII BOUCLE LOCALE HAUT DEBIT DU PAYS DE SEYNE
 Contrat de gestion technique d’entretien et de maintenance d’infrastructure NRA
ZO
Le Président rappelle que par délibération du 20 Mai 2011, le Conseil Communautaire a décidé
d’attribuer à la Sté France Télécom le marché de construction et de mise en service d’une
solution « NRA ZONE D’OMBRE » des 3 zones d’ombre du territoire communautaire de
Barles, Chabanon et Couloubroux. Le marché initial d’une durée de 9 mois, étant arrivé à son
terme le 23 Février 2012 et le contrat de mise à disposition des liens de collecte de type Actélis
sur cuivre et le contrat d’entretien des sites n’étant plus en vigueur depuis cette date, il
convient de renouveler ce contrat jusqu’au 24 Janvier 2015, pour un coût inclus dans le prix du
marché de construction. Ce n’est qu’à compter du 24 Janvier 2015 qu’un contrat d’entretien à
titre onéreux devra êtres souscrit par la Communauté de Communes.
Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents,
CONFIRME le renouvellement du contrat d’entretien et de maintenance d’infrastructure
NRAZO pour la période du 27 Décembre 2013 au 23 Janvier 2015 dont le coût est inclus dans
le prix du marché de construction ;
AUTORISE le Président à signer le dit contrat ;
XIII RELAIS DE SERVICES PUBLICS (RSP) DU PAYS DE SEYNE
 Demande de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2014.
Le Président rappelle que la Communauté de Communes exerce la compétence «la gestion et
le développement d’une offre de service de proximité sur le territoire communautaire dans les
domaines de l’emploi et de l’insertion, en particulier dans le cadre d’un Relais de Services
Publics ».
La Communauté de Communes entend développer les activités et améliorer la qualité des
services proposée par le RSP du Pays de Seyne dont les dépenses de fonctionnement sont
susceptibles de bénéficier de subventions de fonctionnement de l’Etat, de la Région, du
Conseil Général et d’ERDF.
Sur la proposition de Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le budget prévisionnel 2014 de fonctionnement du Relais Services Publics du
Pays de Seyne qui s’élève à la somme de : 44 671 €uros.
ADOPTE le plan de financement suivant :
16
44 671 €
Dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement :
o
o
o
o
o
Subvention de l’Etat – (CPER FNADT)
Subvention de la Région
Subvention du Département 04
Subvention d’’ERDF
Autofinancement de la CCPS
Total
10 000 €
8 000 €
3 400 €
1 000 €
22 671 €
44 671 €
SOLLICITE les aides financières ci-dessus respectivement auprès de l’Etat (CPER- FNADT),
de la Région, du Conseil Général et d’ERDF pour l’année 2014,
XIV ORGANISATION DES SERVICES DE LA CCPS
 Adoption de l’organigramme des services généraux de la CCPS
Le Président propose à l’assemblée d’adopter l’organigramme permettant d’assurer le
fonctionnement des 2 services généraux de la Communauté de Communes du Pays de Seyne.
Sous réserve de l’avis favorable de la Comité Technique Paritaire,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’organiser de la manière suivante les 2 services généraux de la Communauté de
Communes du Pays de Seyne :
 Service administratif et finances
Secrétaire générale : Melle Brigitte HERMELIN : Rédacteur
Assistante : Adjoint Administratif
 Services techniques :
Responsable : Mr Jean-Bernard JARDINO : Adjoint Technique de 2ème classe
Responsable collecte O.M : Mr Christian ROCHE : Agent de maîtrise
Ripper : Mr Sylvain PERDRIX, CAE
Responsable de déchèterie/remplacement O.M : Mr Luc VARET : Adjoint Technique de
2ème classe
Responsable de l’entretien des bâtiments/remplacement OM/déchèterie :
Mr Mickaël JOSEPH : Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Remplacement déchèterie/OM : Mr Wilfried HERMELLIN : Adjoint Technique de 2ème
classe
17
 Création d’un emploi « CUI - Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi » Travailleur handicapé Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif (assistante de la secrétaire générale), à
temps complet (35 h/semaine) dans le cadre d’un CUI- Contrat d’Accompagnement vers
l’Emploi (travailleur handicapé) à compter du 18 Décembre 2013 pour une durée de 12 mois
renouvelable une fois, sans pouvoir excéder une durée globale de 24 mois.
DIT que cet agent sera rémunéré sur la base du SMIC mensuel de 1430.22 € Brut (valeur au
1er Janvier 2013) ;
SOLLICITE l’aide du Conseil Général de 90% du SMIC (plafond de 20 heures) ;
AUTORISE le Président à signer la convention avec le Conseil Général ;
XV RECONDUCTION DE L’OPERATION « NAVETTE DE NUIT » AU COURS DE L’HIVER
2013/2014
Sur la proposition du Président,
Considérant l’utilité de la reconduction de l’opération « navette de nuit » sur le territoire
communautaire pour la prévention des risques de la circulation routière auxquels sont exposés
les plus jeunes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
 DECIDE de reconduire l’opération navette de nuit pour la saison d’hiver 2013/2014
assurant la desserte des sorties de la discothèque soit 16 soirées prévues au cours de
cette période.
 ACCEPTE la mise à disposition par la commune de Selonnet :
* de 2 agents chauffeurs pour 4 H00 de travail en moyenne par nuit
* du véhicule pour la navette intercommunale
 DECIDE d’allouer à la Commune de Selonnet une participation financière estimée à 3
870 € pour la période du 21 Décembre 2013 au 31 Mars 2014 ;
 DIT que les crédits correspondant à cette dépense seront inscrits au budget primitif de
l’année 2014 ;
 PREND acte de l’engagement de la Commune de Selonnet de produire le bilan d’activité
et financier de l’opération en fin de saison ;
L’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour ayant été examiné, la séance est levée à
22 H 30
Joyeuses Fêtes de fin d’année
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