Gestion des différends dans un cours

Département d’administration et fondements de l’éducation
Faculté des sciences de l'éducation – Université de Montréal
Procédure recommandée par le
Département d’administration et fondements de l’éducation
en matière de gestion des différends dans le cadre d’un cours1
Fonctionnement pour la partie enseignante
1. Le professeur ou le chargé de cours qui a un différend2 avec un ou plusieurs étudiants à qui il
enseigne doit lui signifier le différend d’abord oralement, lors d’une rencontre sollicitée à cet effet,
et amorcer une discussion afin d’identifier les meilleurs moyens pour assurer une amélioration de
la situation, incluant, au besoin, une échéance pour constater les résultats. Il serait important de
garder des traces de cette discussion. Si, pour une raison majeure, la partie enseignante préfère ne
pas rencontrer l’étudiant seul, elle peut sauter l’étape 1 et aller discuter directement de son
différend avec la direction du département.
2. Si la rencontre mène à un cul-de-sac ou n’entraîne pas d’amélioration satisfaisante, la partie
enseignante doit signifier la situation par écrit à l’étudiante ou à l’étudiant, avec copie à la
direction du département.
3. La direction du département propose alors une rencontre tripartite afin d’en arriver à un accord
sur les mesures à prendre pour régler le différend. Ces mesures, assorties d’un échéancier, font
l’objet d’une entente signée par les trois parties.
4. Si l’insatisfaction de la partie enseignante persiste malgré les mesures convenues, la direction du
département en saisit le Comité des études supérieures du département qui cherche à son tour une
solution, ou encore propose une recommandation qu’il soumettra au vice-décanat responsable des
études supérieures.
5. Si l’insatisfaction demeure après toutes les tentatives de solutions, il revient au vice-décanat
responsable des études supérieures de prendre les mesures appropriées, y compris l’exclusion du
cours.
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Pour la révision d’une évaluation ou d’une situation de fraude ou de plagiat, prière de vous référer au
Règlement pédagogique de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP).
Dans la présente procédure, un différend est une mésentente entre un ou plusieurs étudiants et la partie
enseignante, en raison d’une différence d’opinions, d’un conflit d’intérêts, d’une situation qui nuit
significativement à la bonne marche de l’enseignement, de l’encadrement, de l’apprentissage, ou encore de la
collaboration.
Gestion des différends : Cours – AFÉ
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Fonctionnement pour la partie étudiante
1. L’étudiant ou les étudiants qui ont un différend avec le professeur ou le chargé de cours qui leur
enseigne doit lui signifier le différend d’abord oralement, lors d’une rencontre sollicitée à cet effet,
et amorcer une discussion afin d’identifier les meilleurs moyens pour assurer une amélioration de
la situation, incluant, au besoin, une échéance pour constater les résultats. Il serait important de
garder des traces de cette discussion. Si, pour une raison majeure, un étudiant préfère ne pas
rencontrer la partie enseignante seul, il peut sauter l’étape 1 et aller discuter directement de son
différend avec la direction du département.
2. Si la rencontre mène à un cul-de-sac ou n’entraîne pas d’amélioration satisfaisante, le ou les
étudiants doivent signifier la situation par écrit à la partie enseignante, avec copie à la direction du
département.
3. La direction du département propose alors une rencontre tripartite afin d’en arriver à un accord sur
les mesures à prendre pour régler le différend. Ces mesures, assorties d’un échéancier, font l’objet
d’une entente signée par les trois parties.
4. Si l’insatisfaction de l’étudiante ou l’étudiant persiste malgré les mesures convenues, la direction du
département en saisit le Comité des études supérieures du département qui cherche à son tour une
solution, ou encore propose une recommandation qu’il soumettra au vice-décanat responsable des
études supérieures.
5. Si l’insatisfaction demeure après toutes les tentatives de solutions, l’étudiante ou l’étudiant peut
recourir aux services de l’ombudsman.
Document adopté par les membres de l’Assemblée départementale, le 24 septembre 2015.
Gestion des différends : Cours – AFÉ
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