docPlan comptable minimum normalisé conforme à l`arrêté royal
download 
Plainte Transcription
Plan comptable minimum normalisé conforme à l`arrêté royal
Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 I.P.C.F. Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés 10:53 Page 1 B.I.B.F. Beroepsinstituut van erkende Boekhouders en Fiscalisten Plan comptable Octobre 2005 Avenue Legrand 45 - 1050 BRUXELLES Tél. (02) 626 03 80 - Fax (02) 626 03 90 Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 2 1. Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an 10 100 101 102 109 Capital Capital souscrit Capital non appelé (-) Capital amorti Compte de l'exploitant [P] [P] [P] [P] [P] 11. Primes d'émission [P] II. 12. 120 Plus-values de réévaluation [P] III. Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles [2] Quotité non amortie de la plus-value Quotité amortie de la plus-value Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières [2] Plus-values de réévaluation sur stocks Reprise de réduction de valeur sur placements de trésorerie [3] 121 1210 1211 122 123 124 I. I.A. I.B. I.A. I.A. 13. 130 131 1310 1311 132 1320 1321 1322 133 Réserves Réserve légale Réserves indisponibles Réserve pour actions propres Autres réserves indisponibles Réserves immunisées Réserves immunisées (taxation étalée) Réserve d’investissement Autres réserves immunisées Réserves disponibles [P] [P] [P] [P] [P] [P] 14. 140 141 Bénéfice reporté (ou Perte reportée (-)) Bénéfice reporté Perte reportée (-) [P] V. 15. 150 151 Subsides en capital (ou en investissement) Subsides en capital Quotité amortie des subsides (-) [P] VI. 2 IV. IV.A. IV.B. IV.B.1. IV.B.2. IV.C. [P] IV.D. Pcmn05fr.qxd 16. 160 161 162 163 à 165 1650 16500 16501 16502 16503 1651 16510 16511 1652 16520 1653 16530 16531 1659 168 1680 1681 30/09/2005 10:53 Page 3 Provisions et impôts différés Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour charges fiscales Provisions pour grosses réparations et gros entretien [P] VII. [P] VII.A.1. [P] VII.A.2. [P] VII.A.3. Provisions pour autres risques et charges [4] [P] VII.A.4. Provisions à caractère social Provisions modération salariale Prov. pour indemnités personnel en cas de liquidation Provisions pour prépensions Fonds de prévoyance sociale Provisions à caractère commercial Provisions pour litiges en cours Provisions pour propre assureur Provisions à caractère financier Provisions pour amendes, double droit et pénalités Provisions à caractère environnemental Provisions pour remise en état d’immeubles loués Provisions pour remise en état de terrains pollués Provisions pour risques divers 1688 Impôts différés [P] VII.B. Impôts différés afférents à des subsides en capital Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations corporelles Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur titres émis par le secteur public belge Impôts différés étrangers 17. 170 1700 1701 171 1710 1711 1719 172 173 Dettes à plus d'un an Emprunts subordonnés Convertibles Non convertibles Emprunts obligataires non subordonnées Convertibles Non convertibles Obligations à placer Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit 1682 1687 [P] VIII. [P] VIII.A.1 [P] VIII.A.2 [P] VIII.A.3 [P] VIII.A.4 3 Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 4 1730 1731 1732 1733 1734 174 1740 1741 175 1750 1751 176 178 179 1790 1791 1792 Dettes en compte Promesses Crédits d’acceptation Emprunt hypotécaire Emprunt sur warrants [P] Autres emprunts Financement A Financement B [P] Dettes commerciales Fournisseurs [P] Effets à payer [P] Acomptes reçus sur commandes [P] Cautionnements reçus en numéraire [P] Dettes diverses [P] Avances permanentes des administrateurs Avances permanentes des actionnaires - associés actifs Rentes viagères comptabilisées 18. 180 181 182 Liaison des établissements et succursales Transfert des succursales Transfert des sociétés liées et associées Tr. des soc. de droit commun, momentannées ou internes 19. 190 Résultat d'exploitation Avances aux associés sur distribution de l’actif net III.A.5. VIII.B. VIII.B.1 VIII.B.2 VIII.C. VIII.D. VIII.D. 2. Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an 20. 200 2001 2009 201 2011 2019 202 2021 2029 204 2041 2049 205 2051 4 Frais d'établissement [5] [A] I. Frais de constitution et d'augmentation de capital Frais portés à l'actif Amortissements actés Frais d'émission d'emprunts Frais portés à l'actif Amortissements actés Autres frais d'établissement Autres frais d’établissement portés à l’actif Amortissement actés Frais de restructuration Frais portés à l'actif Amortissements actés Frais consentis sur le plan écologique Remise en état des sites pollués Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 5 2052 2059 Amélioration du matériel anti-polluant Amortissements actés 21. 210 2101 2109 211 2110 2119 212 2120 2129 213 2130 2139 214 215 2150 2159 Immobilisations incorporelles [6] [A] II. Frais de recherche et développement Frais portés à l'actif Amortissements ou réductions de valeur actés Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires Frais portés à l'actif Amortissements ou réductions de valeur actés Goodwill Dépenses portées à l'actif (coût d'acquisition) Amortissements ou réductions de valeur actés Acomptes versés Acomptes versés Amortissements ou réductions de valeur actés Surprix afférents à l'acquisition d'une participation Logiciels Logiciels standard d'application Amortissements actés 22. 220 2200 2201 2202 2208 2209 221 2210 2211 2212 2218 2219 222 2220 2221 2222 2228 2229 223 2230 Terrains et constructions [6] [A] III.A. Terrains Prix d'acquisition Frais d'acquisition et de mise en état Intérêts intercalaires Plus-values actées Amortissements ou réductions de valeur actés Constructions Prix d'acquisition Frais d'acquisition et de mise en état Intérêts intercalaires Plus-values actées Amortissements actés Terrains bâtis [7] Prix d’aquisition Frais d’aquisition et de mise en état Intérêts intercalaires Plus-values actées Amotissements actés Autres droits réels sur des immeubles Prix d'acquisition 5 Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 6 2231 2232 2238 2239 Frais d'acquisition Intérêts intercalaires Plus-values actées Amortissements actés 23. 230 2300 2301 2308 2309 231 2310 2311 2318 2319 232 2320 2321 2328 2329 233 2330 2331 2338 2339 234 2340 2341 2348 2349 235 2350 2351 2358 2359 Installations, machines et outillage [6] Installations techniques et machines Prix d'acquisition Frais de mise en état Plus-values actées Amortissements actés Autres installations Prix d'acquisition Frais de mise en état Plus-values actées Amortissements actés Outillage Prix d'acquisition Frais de mise en état Plus-values actées Amortissements actés Pièces de rechange Prix d'acquisition Frais de mise en état Plus-values actées Amortissements actés Matériel publicitaire ou de démonstration Prix d'acquisition Frais de mise en état Plus-values actées Amortissements actés Emballages récupérables Prix d'acquisition Frais de mise en état Plus-values actées Amortissements actés 24. 240 2400 2401 2408 Mobilier et matériel roulant [6] Mobilier et matériel de bureau Prix d'acquisition Frais de mise en état Plus-values actées 6 [A] III.B. III.C. Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 7 2409 241 2410 2411 2418 2419 Amortissements actés Matériel roulant Prix d'acquisition Frais de mise en état Plus-values actées Amortissements actés 25. 250 251 252 Immobilisations détenues en locationfinancement et droits similaires [6] Terrains et constructions Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant 26. 260 261 262 263 264 265 Autres immobilisations corporelles [6] [A] III.E. Cheptel de reproduction - de cirque - de spectacle Frais d'aménagement de biens loués Immobilisations en réserves Autres immobilisations Bien détenus en nu-propriété Immobilisations désaffectées 27. Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés [6] Investissements de l'exercice précédent Investissements de l’exercice Amortissements de l’exercice précédent Amortissements de l'exercice 2700 2701 2798 2799 28. 280 2800 2801 2808 2809 281 2810 2811 2812 2817 2819 282 2820 Immobilisations financières Participation dans des entreprises liées Valeur d'acquisition Montants non appelés (-) Plus-values actées Réductions des valeur actées (-) Créances sur les entreprises liées Créances en compte Effets à recevoir Titres à revenu fixe Créances douteuses Réductions de valeur actées (-) Participations dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Valeur d'acquisition [A] III.D. [A] III.F. [A] IV [A] IV.A .1. [A] IV.A.2. [A] IV.B.1. 7 Pcmn05fr.qxd 2821 2828 2829 283 30/09/2005 10:53 Page 8 2830 2831 2832 2837 2838 284 2840 2841 2848 2849 285 2850 2851 2852 2857 2858 288 Montants non appelés (-) Plus-values actées Réductions de valeur actées (-) Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Créances en compte Effets à recevoir Titres à revenu fixe Créances douteuses Réductions de valeur actées (-) Autres actions et parts Valeur d’acquisition Montants non appelés (-) Plus-values actées Réductions de valeur actées (-) Autres créances Créances en compte Effets à recevoir Titres à revenu fixe Créances douteuses Réductions de valeur actées (-) Cautionnements versés en numéraire 29. 290 2900 2901 2906 2907 2909 291 2910 2911 2912 2917 2919 299 2990 2991 2992 2993 Créances à plus d’un an [A] V. Créances commerciales [A] V.A. Clients Effets à recevoir Acomptes versés [8] Créances douteuses Réductions de valeur actées (-) Autres créances [A] V.B. Créances en compte Effets à recevoir Créances sur administrateurs / associés actifs Créances douteuses Réductions de valeur actées (-) Mouvements de l’année [6] Investissements de l’année en cours Investissements / Immobilisations corporelles Investissements / Immobilisations incorporelles Investissements provisoires mensuels 8 [A] IV.B.2. [A] IV.C.1. [A] IV.C.2. [A] IV.C.2. Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 9 3. Stocks et commandes en cours d’exécution. 30. 300 309 Approvisionnements - Matières premières [9] [A] VI.A.1. Valeur d’acquisition [10] Réductions de valeur actées (-) [11] 31. 310 319 Approvisionnements - Fournitures [9] Valeur d’acquisition [10] Réductions de valeur actées (-) [11] [A] VI.A.1. 32. 320 329 En-cours de fabrication [9] Valeur d’acquisition Réductions de valeur actées (-) [11] [A] VI.A.2. 33. 330 3310 3320 3330 3340 339 Produits finis [9] Valeur d’acquisition [10] Bétail Pépinières Produits mis en dépôt Produits mis en consignation Réductions de valeur actées (-) [11] [A] VI.A.3. 34. 340 349 Marchandises [9] Valeur d’acquisition [10] Réductions de valeur actées (-) [11] [A] VI.A.4. 35. 350 351 3510 3519 352 3520 3529 359 Immeubles destinés à la vente [9] [A] VI.A.5. Valeur d’acquisition [10] Immeubles acquis - régime T.V.A. Valeur d’acquisition Réductions de valeur actées (-) Immeuble acquis - régime droit d'enregistrement Valeur d’acquisition Réductions de valeur actées (-) Réductions de valeur actées (-) [11] 36. 360 369 Acomptes versés sur achats pour stocks Acomptes versés Réductions de valeur actées (-) [11] [A] VI.A.6. 37. 370 371 379 Commandes en cours d’exécution [12] Valeur d’acquisition Bénéfice pris en compte Réductions de valeur actées (-) [11] [A] VI.B. 9 Pcmn05fr.qxd 4. 30/09/2005 10:53 Page 10 Créances et dettes à un an au plus 40. 400 Créances commerciales [13] Clients [14] 4000 4001 4002 4004 401 404 406 407 409 Clients - Facturations Clients - Ventes au comptant Clients - Retenues de garanties Clients - Facture à établir Effets à recevoir Produits à recevoir [15] Acomptes versés [8] Créances douteuses Réductions de valeur actées (-) 41. 410 4101 4102 4103 4104 4105 411 4110 4111 4114 412 4120 à 4124 4125 à 4127 4128 414 4140 4141 4142 4143 4144 4145 4146 416 4160 4161 Autres créances [13] [A] VII.B. Capital appelé, non versé Souscripteur Apporteur Appel de fonds Actionnaires défaillants Obligataires T.V.A. à récupérer T.V.A. à récupérer (solde c/c T.V.A.) T.V.A. à récupérer : régularisations diverses T.V.A. à récupérer : régularisations notes de crédit Impôts et précomptes à récupérer 10 [A] VII.A. [P] IX.C.1. [A] [A] [A] [A] [A] VII.A. VII.A. VII.A. VII.A. VII.A. Impôts belges sur le résultat Autres impôts et taxes belges Impôts et taxes étrangers Produits à recevoir Indemnités sur sinistre à recevoir Subsides à recevoir Primes et redevances à recevoir Loyers à recevoir Commissions à recevoir Intérêts à recevoir Coupons à recevoir Créances diverses Av. en compte courant aux administrateurs et associés Emballages consignés Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 11 417 418 419 Créances douteuses Cautionnements versés en numéraire Réductions de valeur actées (-) 42. Dettes à plus d’un an échéant dans l'année [16] [P] IX.A. (même subdivision que le compte 17) 43. 430 439 Dettes financières Etablissements de crédit compte à terme fixe Etablissements de crédit Etablissements de crédit d’acceptation Etablissements de crédit compte courant [17] Autres emprunts 44. 440 Dettes commerciales Fournisseurs [18] 441 444 Effets à payer Factures à recevoir [19] [A] [P] [P] [P] 45. 450 4500 à 4504 4505 à 4507 4508 451 4510 4511 4512 452 4520 à 4524 4525 à 4527 4528 453 4530 4533 Dettes fiscales, salariales et sociales Dettes fiscales estimées [P] IX.E.1. 431 432 433 [P] IX.B. - Emprunts en - Promesses - Crédits [P] IX.B.1. [P] IX.B.1. [P] IX.B.1. - Dettes en [P] IX.B.1. [P] IX.B.2. VII.A. IX.C.1. IX.C.2. IX.C.1. Impôts belges sur le résultat Autres impôts et taxes belges Impôts et taxes étrangers T.V.A. à payer [P] IX.E.1. T.V.A. à payer (solde c/c T.V.A.) T.V.A. à payer : régularisations sur opérations diverses T.V.A. à payer : régularisations sur notes de crédit [P] IX.E.1. Impôts et taxes à payer Impôts belges sur le résultat Autres impôts et taxes belges Impôts et taxes étrangers Précomptes retenus [P] IX.E.1. Précompte retenu à verser Précompte afférant au co-contractant non enregistré 11 Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 12 454 4540 4543 455 4558 456 4560 4561 459 Office national de la sécurité sociale [P] O.N.S.S. relatif à l’entreprise O.N.S.S. afférant au co-contractant non enregistré Rémunérations [P] Provisions pour primes de fin d’année x [P] Pécules de vacances Pécule de vacances employés - provisions Pécule de vacances ouvriers - provisions Autres dettes sociales [P] 46. 460 Acomptes reçus sur commandes Acomptes reçus sur commandes 47. 470 471 472 473 Dettes découlant de l’affectation du résultat [P] IX.F. Dividendes et tantièmes d'exercices antérieurs Dividendes de l’exercice Tantièmes de l’exercice Autres allocataires 48. 480 481 482 483 488 489 4891 Dettes diverses [P] IX.F. Obligations et coupons échus Capital en formation Capital à rembourser Avances en compte courant des administrateurs et associés Cautionnements reçus en numéraire Autres dettes diverses Emballages consignés 49. 490 491 492 493 496 497 498 49800 49854 49855 49856 49857 49859 49861 Comptes de régularisation et comptes d’attente Charges à reporter [A] Produits acquis [A] [P] Charges à imputer [P] Produits à reporter [A] Ecarts de conversion positifs sur… [31] Ecarts de conversion négatif sur… [31] [P] Ventilation T.V.A. (voir 411 et 451) T.V.A. compte courant T.V.A. à payer sur chiffre d’affaires (case 54) T.V.A. à payer intracommunautaire (case 55) T.V.A. à payer co-contractant (case 56) T.V.A. à payer hors UE (case 57) T.V.A. à récupérer (case 59) T.V.A. à payer régularisations sur O.D. (case 61) 12 IX.E.2. IX.E.2. IX.E.2. IX.E.2. [P] IX.D. X. X. X. X. X. X. Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 13 49862 T.V.A. à récupérer régularisations sur O.D. (case 62) 49863 T.V.A. à payer sur notes de crédit fournisseurs (case 63) 49864 T.V.A. à récupérer régularisations sur notes de crédit clients (case 64) 49870 Transfert à 411 ou 451 499 Comptes d'attente 4998 Compte entreprise / client 4999 Compte d'ouverture - clôture 5. Placements de trésorerie et valeurs disponibles 50. Actions propres [A] VIII.A. 51. 510 511 519 Actions et parts Valeur d’acquisition Montants non appelés (-) Réductions de valeur actées (-) [A] VIII.B. 52. 520 529 Titres à revenu fixe Valeur d’acquisition Réductions de valeur actées (-) [A] VIII.B. 53. 530 531 532 539 Dépôts à terme De plus d’un an De plus d’un mois et à un an au plus D'un mois au plus Réductions de valeur actées (-) [A] VIII.B. 54. Valeurs échues à l’encaissement [20] [A] IX. 55. Etablissements de crédit [21] [A] IX. 550 à 559 …0 …1 …9 Comptes ouverts auprès de divers établissements, à subdiviser en : Comptes courants Chèques émis (-) [22] Réductions de valeur actées (-) 56. 560 561 Office des chèques postaux Compte courant Chèques émis (-) [22] [A] IX. 13 Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 57. 570 à 576 577 578 579 Caisses Caisses Caisses Caisses 58. 5800 Virements internes Transferts 10:53 Page 14 Caisses [A] IX. - espèces monnaies étrangères timbres titres ou chèques-repas 6. Charges 60. 600 601 602 603 604 605 606 6061 6062 6063 6064 6065 6066 608 609 6090 60900 60901 6091 60910 60911 6094 60940 60941 6095 14 Approvisionnements et marchandises [23] [R] II.A. [R] II.A.1. Achats de matières premières Achats de fournitures [R] II.A.1. [R] II.A.1. Achats de services, travaux et études [R] II.A.1. Sous-traitances générales [R] II.A.1. Achats de marchandises Achats d’immeubles destinés à la vente [R] II.A.1. Frais accessoires sur achats Transports T.V.A. non déductible Droits de douanes Assurances Autres frais accessoires Transferts aux comptes principaux (600 à 605) Remises, ristournes et rabais obtenus (-) [24] [R] II.A.1. Variation des stocks [R] II.A.2. de matières premières Variation des stocks matières premières (stock départ) Variation des stocks matières premières (stock fin) de fournitures Variation des stocks fournitures (stock départ) Variation des stocks fournitures (stock fin) de marchandises Variation des stocks marchandises (stock départ) Variation des stocks marchandises (stock fin) d'immeubles achetés destinés à la vente Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 15 61. Services et biens divers [R] II.B. Cette rubrique doit être adaptée à la nature et aux besoins d’information de l’entreprise. Première possibilité : subdivision par nature de frais 610 611 6110 6111 6112 6113 6114 6115 6116 6117 6118 6119 612 6120 6121 6122 6123 6124 6125 6126 6127 6128 613 6130 6131 6132 61320 61321 61322 61323 61324 61325 61326 61327 6133 61330 61331 61332 Sous-traitants Location, charges d’entretien et de réparations Charges locatives terrains Charges locatives constructions Charges locatives machines, matériel, outillage Charges locatives matériel roulant (voitures etc.) Charges locatives matériel roulant (utilitaires) Entretien et réparations - terrains Entretien et réparations - constructions Entretien et réparations - machines, matériel, outillage Entretien et réparations - matériel roulant (voitures etc.) Entretien et réparations - matériel roulant (utilitaires) Fournitures diverses et énergie Fournitures de bureau et imprimés Livres, prospectus et documentation Petit matériel Produits d’entretien Produits de consommation non repris en 60 Consommation eau Consommation gaz Consommation électricité Consommation mazout Rétributions de tiers Commissions sur ventes Commissions sur achats Honoraires Honoraires comptables Honoraires architectes Honoraires médecins Honoraires vétérinaires Honoraires experts Honoraires avocats Honoraires notaires Honoraires huissiers Services extérieurs - Organismes prestataires Secrétariats sociaux Prestations informatives Services factors 15 Pcmn05fr.qxd 61333 61334 61335 61336 61337 61338 614 6140 6141 6142 6143 6144 6145 6146 6147 6148 6149 615 6150 6151 6152 6153 6154 6155 6156 6157 6158 6159 616 6160 61601 6162 61620 61621 6165 61650 61651 61652 61653 61654 61655 61656 16 30/09/2005 10:53 Page 16 Bureaux d’études Organismes financiers Contrôle technique (voitures etc.) Contrôle technique (utilitaires) Redevances et royalties sur brevets Redevances et royalties sur licences Assurances - autres que pour le personnel Assurance incendie Assurance vol Assurance perte de bénéfice Assurance tempête, grêle, intempéries Assurance matériel roulant (voitures etc.) Assurance matériel roulant (utilitaires) Assurance responsabilité risques civils Assurance responsabilité risques professionnels Assurance transport de marchandises Assurance crédit Transport et frais y afférents sur ventes Transport sur vente (opération générale) Transport maritime Transport voie d’eau Transport ferroviaire Transport par route Transport par air Autres frais de transport Transport à l'intérieur de l’entreprise Prestation d'appareils de levage Transport en dehors de l’entreprise sans rapport aux ventes Poste - Communication - Notoriété Frais postaux Frais de port Téléphonie Téléphone, GSM Télex, fax, Internet Notoriété Frais de déplacement (partie carburant et financement) Frais de déplacement (autres frais) Publicité, annonces Participation aux foires, expositions ... Cadeaux professionnels Cotisations Dons, libéralités Pcmn05fr.qxd 61657 61658 61659 617 30/09/2005 10:53 Page 17 6180 6181 61810 61811 61812 61813 61814 Frais de déplacement à l’étranger Frais de réception limités Frais de réception non limités Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprise Personnel intérimaire Personnes mises à disposition Rémunérations, primes pour assurances extra-légales, pensions de retraite et de survie des administrateurs et gérants qui ne sont pas attribués en vertu d’un contrat de travail [25] Rémunérations - émoluments - traitements Prolongement des rémunérations Assurances sociales travailleur indépendant Avantages de toutes natures Assurance-vie Prélèvements Autres 6184 61840 61841 61842 Charges patronales pour assurances extra-légales Assurance accident Assurance-groupe Assurance dirigeant d’entreprise 6187 6188 Pension de retraite et de survie Honoraires d’administrateurs/gérants indépendants 6170 6171 618 Variante : Subdivision par destination ou par section de coûts 611 612 613 614 615 616 617 618 Frais de locaux Frais du matériel Frais du matériel roulant Frais administratifs Frais de distribution Frais commerciaux Personnel intérimaire Rémunérations, primes pour assurances extra-légales, pensions de retraite et de survie des administrateurs et gérants qui ne sont pas attribués en vertu d’un contrat de travail. 17 Pcmn05fr.qxd 62. 30/09/2005 10:53 Page 18 620 6200 6201 6202 6203 6204 Rémunérations, charges sociales et pensions [R] II.C. Cette rubrique doit être adaptée à la nature et aux besoins d’information de l’entreprise. Rémunérations et avantages sociaux directs Administrateurs ou gérants [25] Personnel de direction Employés Ouvriers Autres membres du personnel 621 6210 6211 6212 6213 6214 6215 6216 Cotisations patronales d’assurances sociales Cotisations ONSS Fonds fermeture Cotisation horeca Cotisation modération salariale Cotisation compensatoire Fonds solidarité Primes intempéries, de fidélité 622 6220 6221 623 6230 6231 6232 6233 6234 6235 6236 6237 6238 Primes patronales pour assurances extra-légales Assurance-groupe Cotisation assurance Autres frais du personnel Assurance accident loi - RC Service médical Assurance salaire garanti Abonnements sociaux Repas en mission Vêtements de travail Frais de formation Chèques repas Fêtes patronales 624 6240 6241 625 626 Pensions de retraite et de survie Administrateurs ou gérants [25] Personnel Avantages sociaux exonérés de nécessité Avantages sociaux exonérés de détente 629 6290 6291 6293 6294 Provisions pour pécules et primes Dotation à la provision pour pécules de vacances Reprise de la provision pour pécules de vacances (-) Dotation à la provision pour prime de fin d’année Reprise de la provision pour prime de fin d’année (-) 18 Pcmn05fr.qxd 63. 630 6300 6301 6302 6308 6309 631 6310 6311 632 6320 6321 633 6330 6331 634 6340 6341 635 6350 6351 636 6360 6361 637 6370 6371 6375 6376 30/09/2005 10:53 Page 19 Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations [R] II.D. Dotations aux amortissements sur frais d'établissement Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles Réductions de valeur sur stocks [R] II.E. Dotations Reprises (-) Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution [R] II.E. Dotations Reprises (-) Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an [R] II.E. Dotations Reprises (-) Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus [R] II.E. Dotations Reprises (-) Provisions pour pensions et obligations similaires [R] II.F. Dotations Utilisations et reprises (-) Provisions pour grosses réparations et gros entretien [R] II.F. Dotations Utilisations et reprises (-) [R] II.F. Provisions pour autres risques et charges Dotations Utilisations et reprises Provision pour modération salariale Provision pour remise en état d’immeubles loués 19 Pcmn05fr.qxd 64. 640 6400 6401 6402 6403 6404 6405 6406 6407 6408 641 642 643 à 648 6440 6450 6460 6470 6471 649 65. 650 6500 6501 6502 6503 651 6510 6511 652 653 654 655 656 6560 6561 657 à 659 20 30/09/2005 10:53 Page 20 Autres charges d’exploitation [R] II.G. Charges fiscales d’exploitation Taxes environnementales Ecotaxes Taxe de circulation - matériel roulant (voitures) Taxe de circulation - matériel roulant (utilitaires) Précompte immobilier Droits d’enregistrement et publication légale Taxes provinciales et communales T.V.A. non déductibles Droits de douane et accises Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles Moins-values sur réalisation de créances commerciales Charges d’exploitation diverses Pénalités et amendes déductibles Pénalités et amendes non déductibles Pertes sur emballages Pertes sur créances Pertes sur stocks produits périmés Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) Charges financières [R] V. [R] V.A. Charges des dettes Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes Amortissements des frais d’émission d’emprunts et des primes de remboursement Autres charges des dettes Intérêts intercalaires portés à l’actif (-) Réductions de valeur sur actifs circulants [26] [R] V.B. Dotations Reprises (-) Moins-values sur réalisation d’actifs circulants [26] [R] V.C. [R] V.C. Charges d’escompte de créances [R] V.C. Différences de change [27] [R] V.C. Ecarts de conversion des devises [27] Provisions à caractère financier [R] V.C. Dotations Utilisations et reprises (-) Charges financières diverses [R] V.C. Pcmn05fr.qxd 66. 660 6600 6601 6602 661 662 6620 6621 663 664 à 668 667 669 67. 670 6700 6701 6702 671 6710 6711 6712 672 673 68. 680 30/09/2005 10:53 Page 21 Charges exceptionnelles Amortissements et réductions de valeur exceptionnels (dotations) sur frais d’établissement sur immobilisations incorporelles sur immobilisations corporelles Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations) Provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations Utilisations (-) Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés [R] VIII. Autres charges exceptionnelles Mali de liquidation Charges exceptionnelles portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) [R] VIII.E. [R] VIII.A. [R] VIII.B. [R] VIII.C. [R] VIII.D. [R] VIII.F. Impôts sur le résultat [R] X.A. Impôts belges sur le résultat de l’exercice Impôts ou précomptes dus ou versés Excédent de versements d’impôts et de précomptes portés à l’actif (-) Charges fiscales estimées Impôts belges sur le résultat d’exercices antérieurs Suppléments d’impôts dus où versés Suppléments d’impôts estimés Provisions fiscales constituées Impôts étrangers sur le résultat de l’exercice Impôts étrangers sur le résultat d’exercices antérieurs 689 Transferts aux impôts différés et aux réserves immunisées Transfert aux impôts différés [27bis] [R] IX bis III.bis [R] XII. Transfert aux réserves immunisées 69. 690 691 692 Affectations et prélèvements Perte reportée de l’exercice précédent Affectations au capital et à la prime d’émission Dotation aux réserves 21 Pcmn05fr.qxd 6920 6921 693 694 6950 6960 6970 30/09/2005 10:53 Page 22 Dotation à la réserve légale Dotation aux autres réserves Bénéfice à reporter Rémunération du capital Administrateurs ou gérants Autres allocataires Actions à rembourser (avis CNC 129/5) 7. Produits 70. 700 à 707 7000 7001 7002 7003 7005 7006 7007 7008 7009 708 71. Chiffres d’affaires [R] I.A. Ventes et prestations de services Ventes T.V.A. 0 % Ventes T.V.A. 6 % Ventes T.V.A. 12 % Ventes T.V.A. 21 % Ventes co-contractant Ventes intracommunautaires Ventes hors Union Européenne Ventes notes de crédit intracommunautaires Ventes notes de crédit hors UE Remises, ristournes et rabais accordés (-) [28] 712 713 715 717 7170 7171 Variation des stocks et des commandes en cours d’exécution [R] I.B. Des en-cours de fabrication Des produits finis Des immeubles construits destinés à la vente Des commendes en cours d'exécution Valeur d’acquisition Bénéfice pris en compte 72. Production immobilisée 74. 740 741 742 743 à 749 743 7431 Autres produits d’exploitations [R] I.D. Subsides d’exploitation et montants compensatoires Plus-values sur réalisations courantes d’immobilisations corporelles Plus-values sur réalisation de créances commerciales 22 Produits d’exploitation divers Récupération des frais de personnel Accidents - Sinistre [R] I.C. Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 23 7432 7433 7434 7435 7436 7437 7438 744 7441 7442 745 7451 7452 7453 7454 7455 7456 746 7461 7462 7463 7464 7465 747 7471 7472 748 7480 7481 7484 7489 Salaires garantis Crédits d’heures - Crédits formations Plan d’entreprise - Plan d’embauche Emploi de réinsertion Bas salaires Maribel Interruption de carrière Redevances et royalties reçues de sociétés soeurs sur concession de droit d’exploiter Produits de location non professionnels Location d’immeubles, terrains Location installations et machines Indemnités pour rupture de bail Boni sur reprise d’emballages consignés Avantages sur locations Location de droit d’exploiter Récupération de frais auprès de tiers À charge de compagnies d’assurance Utilisation de garanties retenues Autres Avantages de toute nature Récupération de créances amorties Remises et ristournes obtenues des fournisseurs Remises et ristournes obtenues Commissions, courtages Ventes de produits ne relevant pas de l’activité habituelle Ventes de déchets, rebus, mitrailles Ventes d’emballages Ventes d’immobilisés (facturation) Transferts aux résultats 75. 750 Produits financiers Produits des immobilisations financières [R] IV. [R] IV.A. 751 752 753 754 755 756 à 759 Produits des actifs circulants [26] Plus-values sur réalisation d’actifs circulants Subsides en capital et en intérêts Différences de change [27] Ecarts de conversion des devises [27] [R] [R] [R] [R] [R] Produits financiers divers [R] IV.C. IV.B. IV.C. IV.C. IV.C. IV.C. 23 Pcmn05fr.qxd 76. 760 7600 7601 761 762 763 764 à 769 7641 7642 7670 7671 77. 771 7710 7711 7712 773 78. 30/09/2005 10:53 Page 24 Produits exceptionnels Reprises d’amortissements et de réductions de valeur Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés [R] VII. [R] VII.A. [R] VII.B. [R] VII.C. [R] VII.D. Autres produits exceptionnels [R] VII.E. Dons reçus Indemnités sur sinistres Boni sur liquidation Produits sur remises de créances pour concordat judiciaire Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales Impôts belges sur le résultat Régularisation d’impôts dus ou versés Régularisation d’impôts estimés Reprises de provisions fiscales Impôts étrangers sur le résultat [R] X.B. 780 Prélèvements sur réserves immunisées et impôts différés Prélèvements sur les impôts différés [27bis] 789 Prélèvements sur les réserves immunisées 79. 790 791 792 793 794 Affectations et prélèvements Bénéfice reporté de l’exercice précédent Prélèvement sur le capital et les primes d’émission Prélèvement sur les réserves Perte à reporter Intervention d’associés (ou du propriétaire) dans la perte 24 [R] IX. bis [R] III. bis [R] XII. Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 25 0. Droits et engagements hors bilan [29] [30] 00. 000 001 Garanties constituées par des tiers pour compte de l'entreprise Créanciers de l’entreprise, bénéficiaires de garanties de tiers Tiers constituants de garanties pour compte de l’entreprise 01. 010 011 0110 0111 012 013 Garanties personnelles constituées pour compte de tiers Débiteurs pour engagements sur effets en circulation Créanciers d’engagements sur effets en circulation Effets cédés par l’entreprise sous son endos Autres engagements sur effets en circulation Débiteur pour autres garanties personnelles Créanciers d’autres garanties personnelles 02. 020 021 022 023 Garanties réelles constituées sur avoirs propres Créanciers de l’entreprise, bénéficiaires de garanties réelles Garanties réelles constituées pour compte propre Créanciers de tiers, bénéficiaires de garanties réelles Garanties réelles constituées pour compte de tiers 03. 030 031 032 033 Garanties reçues Dépôts statutaires Déposants statutaires Garanties reçues Constituants de garanties 04. Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'entreprise Tiers, détenteurs en leur nom mais aux risques et profits de l’entreprise de biens et de valeurs Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'entreprise 040 041 05. 050 051 052 053 Engagements d’acquisition et de cession d’immobilisations Engagements d’acquisition Créanciers d’engagements d’acquisition Débiteurs pour engagements de cession Engagements de cession 25 Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 26 06. 060 061 062 063 064 065 066 067 Marchés à terme Marchandises achetées à terme - à recevoir Créanciers pour marchandises achetées à terme Débiteurs pour marchandises vendues à terme Marchandises vendues à terme - à livrer Devises achetées à terme - à recevoir Créanciers pour devises achetées à terme Débiteurs pour devises vendues à terme Devises vendues à terme - à livrer 07. 070 0700 0701 0702 071 072 Biens et valeurs de tiers détenus par l’entreprise Droits d’usage à long terme Sur terrains et constructions Sur installations, machines et outillage Sur mobilier et matériel roulant Créanciers de loyers et redevances Biens et valeurs de tiers reçus en dépôt, en consignation ou à façon Commettants et déposants de biens et de valeurs Biens et valeurs détenus pour comptes ou aux risques et profits de tiers Créanciers de biens et de valeurs détenus pour compte de tiers ou à leurs risques et profits 073 074 075 09. 090 091 092 093 094 095 096 097 098 099 26 Droits et engagements divers Engagements de résolution de concordat Créances de résolution de concordat Créanciers sous conditions concordataires Droits sur conditions concordataires Litiges en cours Créanciers de litiges en cours Débiteurs sur garanties techniques Droits sur garanties techniques Titulaires d’options (d’achat ou de vente sur titres) Options (d’achat ou de vente) sur tites émis. Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 27 Légende / symboles : [A] = Compte de l'actif [P] = Compte du passif [R] = Compte de résultats Les intitulés de comptes soulignés font référence aux comptes du P.C.M.N. Notes relatives au P.C.M.N. [1] (Pour mémoire car sans objet) Uniquement les plus-values actées antérieurement au début de l’exercice prenant cours après le 31 décembre 1983. [2] (Pour mémoire car sans objet) Y compris les reprises de réductions de valeur visées à l’article 44 de l’arrêté royal du 8 octobre 1976. [3] Uniquement les reprises de réductions de valeur visées à l’article 44 de l’arrêté royal du 8 octobre 1976. [4] A ventiler par catégories de risques et charges énumérées à l'article 19, alinéa 5, littera c) de l'arrêté royal du 8 octobre 1976. [5] Les amortissements sur frais d’établissement sont portés au crédit des comptes concernés, ou font l’objet de souscomptes relatifs à ceux-ci. [6] Ce compte ou ses subdivisions prévues au plan comptable de l’entreprise font l’objet de sous-comptes relatifs : 1° à la valeur d’acquisition; 2° aux plus-values actées; 3° aux amortissements ou réductions de valeur actés portant respectivement les chiffres 0, 8 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous-compte. Les entreprises ont toutefois la faculté de regrouper les plusvalues ainsi que les amortissements et réductions de valeur 27 Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 28 actés dans des comptes portant respectivement les indices 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259, 268 et 269, 278 et 279. En ce cas, ces comptes doivent mentionner, de manière distincte, et selon les distinctions prévues au plan comptable de l’entreprise, les diverses catégories d’actifs auxquelles ces plus-values, amortissements et réductions de valeur se rapportent. Le 2° ci-dessus ne s’applique en ce qui concerne les immobilisations incorporelles que pour les plus-values actées avant le début de l’exercice prenant cours après le 31 décembre 1983. [7] Ce compte n’est utilisé que lorsqu’une distinction n’est pas susceptible d’être opérée entre terrains et constructions, ou lorsqu’une telle distinction n’est pas opérée sous l’angle notamment des amortissements. [8] Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360. [9] La subdivision de ce compte en fonction de la valeur d’acquisition et des réductions de valeur actées peut être remplacée par une subdivision selon d’autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de produits finis, de marchandises ou de biens, localisation ou destination de ceux-ci, etc.). Dans ce cas pour chacune de ces subdivisions, les sous-comptes ci-après doivent être ouverts : 1° valeur d’acquisition ; 2° réductions de valeur actées, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de l’indice du souscompte. [10] Ou prix du marché lorsque ce dernier prix lui est inférieur. Si, antérieurement au début de l’exercice prenant cours après le 31 décembre 1983, les stocks ont été réévalués à leur valeur de remplacement, cette réévaluation, si celle-ci subsiste, est soit comprise dans la valeur d’acquisition, soit mentionnée dans un sous compte distinct. [11] Article 31, alinéa 3 de l’arrêté royal du 8 octobre 1976. [12] La subdivision du compte 37 en sous-compte 370, 371 et 379 peut être remplacée par une subdivision par commande comportant pour chacune d’elles la valeur d’acquisition, le bénéfice pris en compte et les réductions de valeur actées. 28 Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 29 [13] Le transfert à ces comptes des créances à plus d’un an ou de la partie des créances échéant dans l’année ne doit être opéré qu’en fin d’exercice. [14] Clients dont le compte présente un solde créditeur. [15] Les produits à recevoir peuvent également faire l’objet d’une subdivision du compte "400 clients" ou être rattachés aux comptes des clients. [16] Le transfert à ces comptes des dettes à plus d’un an ou de la partie des dettes échéant dans l’année ne doit être opéré qu’en fin d’exercice. [17] Ce compte n’est normalement alimenté qu’en fin d’exercice. L’écriture inverse est passée au début de la période suivante. [18] Fournisseurs dont le compte présente un solde débiteur. [19] Les factures à recevoir peuvent également faire l’objet d’une subdivision du compte "440 fournisseurs" ou être rattachées aux comptes des fournisseurs. [20] Les valeurs échues transmises à un établissement de crédit pour encaissement peuvent également être imputées au compte "55 Etablissements de crédits". [21] Si un compte courant présente en fin d’exercice un solde en faveur de l’établissement de crédit, ce solde est normalement transféré à cette date au compte "433 Etablissement de crédit-dettes en compte courant". L’écriture inverse est passé au début de la période suivante. [22] Les ordres de virement émis peuvent également être imputés à ce compte. [23] La subdivision de ce compte en achats, d’une part, en variation de stocks, d’autre part, peut être remplacée par une subdivision selon d’autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de marchandises ou de biens, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, des sous-comptes doivent être ouverts, pour les achats, d’une part, pour les variations de stocks, d’autre part, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de 29 Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 30 numéro du sous-compte. Cette subdivision doit correspondre à celle adoptée à la classe 3. [24] Les remises, ristournes et rabais sur achats peuvent également faire l’objet de sous-comptes relatifs aux achats; les remises, ristournes et rabais sur des achats déterminés peuvent toutefois être portés directement aux comptes d'achats concernés. [25] Ainsi que les commissaires non-reviseurs d’entreprise. [26] Créances autres que commerciales, placements de trésorerie valeurs disponibles. [27] Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d’autres postes du compte de résultats, et y sont imputés à ce titre. [27 bis] IX bis dans le schéma complet; III bis dans le schéma abrégé. [28] Les remises, ristournes et rabais sur ventes peuvent également faire l’objet de sous-comptes des comptes relatifs aux ventes; les remises, ristournes et rabais accordés sur des ventes déterminées peuvent toutefois être portés directement aux comptes de ventes concernés. [29] Les entreprises ont la faculté d’utiliser aussi pour le codage de ces comptes, à condition d’en respecter l’ordre et les subdivisions, les classes 8 et 9 ou certains comptes de ces classes. [30] Sont portés dans les comptes de la classe 0 les droits et engagements autres que ceux qui doivent être portés dans les comptes des classes 1 à 5. [31] Ces comptes ne figurent pas à l’A.R. relatif au plan comptable minimum normalisé mais leur usage est préconisé par la C.N.C. [Bull. C.N.C., n° 20, Décembre 1997] 30 Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 31 NOTES ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... 31 Pcmn05fr.qxd 30/09/2005 10:53 Page 32 NOTES ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... ................................................................................... 32
