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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan
Docu 26303 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse A.Gt 08-10-2001 M.B. 20-12-2001 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la jeunesse, notamment les articles 44 et 47 du décret; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 octobre 2000; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 novembre 2000; Vu l'avis du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse, donné le 5 avril 2001; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois; Vu l'avis 31.763/4 du Conseil d'Etat donné le 11 juillet 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur proposition du Ministre ayant l'Aide à la Jeunesse dans ses attributions; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001, Arrête : Article 1er. - Le plan comptable minimum normalisé prévu à l'article 11, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse, est fixé à l'annexe du présent arrêté. Article 2. - Le Ministre ayant l'Aide à la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. Bruxelles, le 8 octobre 2001. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 p.2 Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalise applicable par les services agrées dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif a l'Aide à la Jeunesse. CLASSE 1. - FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 FONDS SOCIAL 12 121 PLUS-VALUES DE REEVALUATION Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles Plus values de réévaluation Reprises de réductions de valeur Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières Plus-values de réévaluation Reprises de réductions de valeur Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie 1210 1211 122 1220 1221 124 13 133 1331 1332 1333 RESERVES Réserves disponibles Réserve pour renouvellement des immobilisations Réserve pour installations en faveur du personnel Réserves libres 14 141 BENEFICE REPORTE ou PERTE REPORTEE (-) Bénéfice reporté (ou perte reportée (-)) sur subsidiable A.A.J. 1411 1412 1413 142 Résultat reporté sur charges variables Résultat reporté sur frais de fonctionnement Résultat sur frais de personnel Bénéfice reporté (ou perte reportée (-)) sur non subsidiable A.A.J. 15 150 1501 15010 15011 15012 15013 15014 1502 1503 1504 151 1511 15110 15111 15112 15113 15114 1512 SUBSIDES EN CAPITAL Montants obtenus Pouvoirs publics (réservé) Etat Communautés Régions Provinces Villes, Communes Loterie Nationale Autres Montants transférés aux résultats Pouvoirs publics (réservé) Etat Communautés Régions Provinces Villes, Communes Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 p.3 1513 1514 Loterie Nationa1e Autres 16 160 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES Provisions pour pensions et obligations similaires 162 Provisions pour grosses réparations et gros entretien 163 Provisions pour rente viagère 164 Provisions pour sûretés personnelles ou réelles constituées à l'appui de dettes et d'engagements de tiers. Provisions diverses 165 1650 16545 16546 16549 Provisions pour engagements relatifs à l'acquisition ou à la cession d'immobilisations Provisions pour exécution de commandes passées ou reçues Provisions pour autres risques et charges Pour litiges en cours Pour amendes, doubles droits, pénalités Pour propre assureur Pour risques Inhérents aux opérations de crédit à moyen ou long terme Provisions pour charges de liquidation Provisions pour départ de personnel Provisions pour pertes sur titres vendus à terme 17 171 172 1720 1721 1722 DETTES A PLUS D'UN AN Emprunts obligataires non subordonnés. Dettes de location - financement et assimilées Dettes de location-financement de biens immobiliers Dettes de location-financement de biens mobiliers Dettes sur droits réels sur immeubles 173 1730 17300 17301 17302 1731 17310 17311 17312 17313 1732 17320 17321 17322 17323 174 175 1750 17501 175010 175011 175012 Etablissements de crédit Dettes en compte Banque A Banque B Banque C Promesses Banque A Banque B Banque C Banque D Crédits d'acceptation Banque A Banque B Banque C Banque D Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs: dettes en compte Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs C.E.E Fournisseurs importation 1651 1654 16540 16541 16542 16543 Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 p.4 1751 17511 175110 175111 175112 Effets à payer Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs C.E.E. Fournisseurs importation 178 Cautionnements reçus en numéraire 179 1794 1796 Dettes diverses Rentes viagères capitalisées Avances récupérables et trop perçus récupérables par les pouvoirs subsidiants Dettes certaines Dettes estimées Dettes estimées pour subsides de personnel à rembourser Dettes estimées pour subsides de fonctionnement à rembourser Part variable des subventions de prise en charge des jeunes à rembourser Autres dettes diverses 17961 17962 179621 179622 179623 1799 18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET DE SUCCURSALES CLASSE 2. - FRAIS D'ETABLISSEMENT ACTIFS IMMOBILISES ET CREANCES A PLUS D'UN AN 20 200 2000 2009 202 2020 2029 204 2040 2049 FRAIS D'ETABLISSEMENT Frais de constitution Frais de constitution Amortissements sur frais de constitution Autres frais d'établissement Autres frais de premier établissement Amortissements sur autres frais de premier établissement Frais de restructuration Coût des frais de restructuration Amortissements sur frais de restructuration 21 210 2100 2101 2108 2110 2111 2118 2119 213 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de recherche et de développement Frais de recherche et de mise au point Intérêts intercalaires y afférents Plus-values actées avant le 31/12/83 sur frais de recherche et de mise point Amortissements sur frais de recherche et de mise au point Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques, etc... Intérêts intercalaires y afférents Plus-values actées avant le 31/12/83 sur concessions, brevets, etc... Amortissements sur concessions, brevets, etc... Acomptes versés 22 220 2200 2201 2202 TERRAINS ET CONSTRUCTIONS Terrains Terrains Intérêts intercalaires y afférents Frais d'acquisition sur terrains 2109 211 Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 p.5 2208 2209 22090 221 2210 22100 22101 22102 22103 2211 22110 22111 2212 2215 2216 2217 2218 22180 22181 22182 2219 22190 22191 22192 222 2220 22200 22201 22202 22204 2221 2228 22280 22281 22282 2229 22290 22291 22292 22294 223 2230 2231 2238 2239 Plus-values actées sur terrains Amortissements et réductions de valeur Réductions de valeur sur terrains Constructions Bâtiments industriels 23 230 2300 2301 2302 2304 INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES Installations Installations bâtiments industriels Installations bâtiments administratifs et commerciaux Installations bâtiments d'exploitation Intérêts intercalaires y afférents 2300 2301 OU VARlANTE Installation d'eau Installation d'électricité Bâtiments administratifs et commerciaux Autres bâtiments d'exploitation Constructions sur sol d'autrui Intérêts intercalaires y afférents Frais d'acquisition sur constructions Plus-values actées Sur bâtiments industriels Sur bâtiments administratifs et commerciaux Sur autres bâtiments d'exploitation Amortissements sur constructions Sur bâtiments industriels Sur bâtiments administratifs et commerciaux Sur autres bâtiments d'exploitation Terrains bâtis Valeur d'acquisition Bâtiments industriels Bâtiments administratifs et commerciaux Autres bâtiments d'exploitation Frais d'acquisition des terrains à bâtir Intérêts intercalaires y afférents Plus-values actées Sur bâtiments industriels Sur bâtiments administratifs et commerciaux Sur autres bâtiments d'exploitation Amortissements sur terrains bâtis Sur bâtiments industriels Bâtiments administratifs et commerciaux Autres bâtiments d'exploitation Frais d'acquisition des terrains bâtis Autres droits réels sur des immeubles Valeur d'acquisition Intérêts intercalaires y afférents Plus-values actées Amortissements Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 2303 2304 2305 2306 231 2310 2311 2312 2313 232 2320 2321 2322 2323 233 238 2380 2381 2382 2383 239 2390 2391 2392 2393 2396 24 240 2400 24000 24001 24002 24003 24004 2401 24010 24011 24012 24013 2402 2408 24080 24081 2409 24090 24091 241 2410 24100 24105 24106 24107 24108 p.6 Installation de gaz Installation de chauffage Installation de conditionnement d'air Gros travaux d'entretien et de réparations sur immeubles en propriété Machines Division A Division B Division C Intérêts intercalaires y afférents Outillage Division A Division B Division C Intérêts intercalaires y afférents Pièces de rechange Plus-values actées Sur installations Sur machines Sur outillage Sur pièces de rechange Amortissements Sur installations Sur machines Sur outillage Sur pièces de rechange Amortissements sur gros travaux d'entretien et de réparations MOBILIER ET MATERIEL ROULANT Mobilier et matériel de bureau et du service social Mobilier Mobilier bâtiments industriels Mobilier bâtiments administratifs et commerciaux Mobilier des autres bâtiments d'exploitation Mobilier oeuvres sociales Mobilier des locaux d'accueil Matériel de bureau et de service social Des bâtiments industriels Des bâtiments administratifs et commerciaux Des autres bâtiments d'exploitation Des oeuvres sociales Intérêts intercalaires y afférents Plus-values actées Plus-values actées sur mobilier Plus-values sur matériel de bureau et de service social Amortissements Amortissements sur mobilier Amortissements sur matériel de bureau et service social Matériel roulant Matériel automobile Voitures Camions Camionnettes Minibus Remorques Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 24109 2415 2418 24180 2419 24190 p.7 Intérêts intercalaires y afférents Plus-values sur matériel roulant Plus-values sur matériel automobile Amortissements sur matériel roulant Amortissements sur matériel automobile (à ventiler comme matériel automobile) 25 IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES 250 Terrains et constructions 2500 Terrains 2501 Constructions 2508 Plus-values sur emphytéose, leasing et droits similaires: terrains et constructions 2509 Amortissements sur constructions en leasing et réductions de valeur terrains en leasing 251 Installations, machines et outillage 2510 Installations 2511 Machines 2512 Outillage 2518 Plus-values actées sur installations, machines et outillage pris en leasing 2519 Amortissements sur installations, machines et outillage pris en leasing 252 Mobilier et matériel roulant 2520 Mobilier 2521 Matériel roulant 2528 Plus-values actées sur mobilier et matériel roulant en leasing 2529 Amortissements sur mobilier et matériel roulant en leasing 2600 Frais d'aménagements de locaux pris en location 2609 Amortissements sur frais d'aménagement des locaux pris en location 2610 Maison d'habitation 2618 Plus-value actée sur maisons d'habitation 2619 Amortissements sur maison d'habitation 2620 Réserve immobilière 2628 Plus-value actée sur réserve immobilière 2629 Amortissements sur réserve immobilière 2680 Terrains et bâtiments en nue propriété après démembrement 2688 Plus-values actées sur terrains et bâtiments en nue propriété après démembrement 2689 Amortissements sur terrains et bâtiments en nue propriété après démembrement 27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ET ACOMPTES VERSES 270 Immobilisations en cours 2700 Constructions 2701 Installations machines et outillage 2702 Mobilier et matériel roulant 2703 Autres immobilisations corporelles 2704 Intérêts intercalaires y afférents 271 Avances et acomptes versés sur immobilisations en cours 28 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 280 (réservé) 281 Créances sur des entreprises liées 2810 Créances en compte Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 2811 2817 2819 282 283 2830 2831 2832 2837 2839 284 285 2850 2851 2857 2859 288 2880 2881 2882 2883 2887 29 290 2900 2906 2907 2909 291 2910 2911 29112 2912 2917 2919 p.8 Effets à recevoir Créances douteuses Réductions de valeurs actées (-) (réservé) Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Créances en compte Effets à recevoir Titres à revenu fixe Créances douteuses Réductions de valeurs actées (réservé) Autres créances Créances en compte Effets a recevoir Créances douteuses Réductions de valeurs actées (-) Cautionnements versés en numéraire Téléphone, télex Gaz Eau Electricité Autres cautionnements versés en numéraire CREANCES A PLUS D'UN AN Créances commerciales (Libellé à changer éventuellement en clients) Créances commerciales Acomptes versés Créances douteuses Réductions de valeur actées (-) Autres créances Créances en compte Effets à recevoir. Sur autres débiteurs Créances résultant de la cession d'immobilisations données en leasing Créances douteuses Réductions de valeurs actées (-) CLASSE 3. - STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION 30 300 309 31 310 311 3110 3111 3112 3113 3114 3115 3116 31160 31161 31162 APPROVISIONNEMENTS - MATIERES PREMIERES (uniquement les associations qui fabriquent des produits finis) Valeur d'acquisition Réductions de valeur acquisition (-) APPROVISIONNEMENTS ET FOURNITURES Approvisionnements Frais ordinaires (réservé) Alimentation Habillement Produits et petit matériel de blanchissage Produits pharmaceutiques Objets de toilette Autres produits stockés (réservé) Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 31163 31164 31165 31166 31167 31168 31169 319 3190 3191 31910 31911 31912 31913 31914 31915 31916 319160 319161 319162 319163 319164 319165 319166 319167 319168 319169 34 p.9 Réductions de valeur actées Réductions de valeur actées sur approvisionnements Réductions de valeur actées (réservé) Sur alimentation Sur habillement Sur produits et petit matériel de blanchissage Sur produits pharmaceutiques Objets de toilette Autres frais divers personnalisables (réservé) 340 349 MARCHANDISES (uniquement les associations qui achètent des marchandises pour revendre) Valeur d'acquisition Réductions de valeur actées 36 360 369 ACOMPTES VERSES SUR ACHATS POUR STOCKS Acomptes versés (à ventiler éventuellement par catégorie) Réductions de valeur actées (-) CLASSE 4. - CREANCES ET DETTES A UN AN AU PLUS 40 400 4000 4001 4002 4007 401 4010 4013 4015 404 405 406 4061 4062 407 CREANCES DE FONCTIONNEMENT Créances de fonctionnement Créances A.A.J. Rabais, remises, ristournes à accorder et autres notes de crédit à établir Effets à recevoir Effets à recevoir Effets à l'encaissement Effets à l'escompte Produits à recevoir (factures à établir) Compensations clients Acomptes versés Avances versées sur charges variables Avances versées sur argent de poche Créances douteuses Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 409 41 412 4120 4121 4125 à 4127 4128 413 414 415 416 4161 4166 4167 41670 41671 416710 416711 416712 416713 416714 416715 416716 416717 416718 416719 4168 418 419 42 422 4220 4221 423 4230 4231 424 425 4250 4251 426 428 429 4296 42961 42962 42963 rembourser 4299 43 p.10 Réductions de valeur actées (-) AUTRES CREANCES Impôts et précomptes à récupérer (réservé) Impôts des personnes morales à récupérer Autres impôts et taxes Impôts et taxes étrangers Bourses d'études retenues et à retenir Produits à recevoir Allocations Familiales retenues et à retenir Créances diverses Avances et prêts au personnel Emballages et matériel à rendre Etat et établissements publics Autres subsides a recevoir Autres créances (réservé) Congés éducation à recevoir Avance à un membre du personnel pour faire des achats pour le service Autres créances diverses Rabais, ristournes, remises à obtenir et autres avoirs non encore reçus Cautionnements versés en numéraire Réductions de valeur actées (-) DETTES A PLUS D'UN AN ECHEANT DANS L'ANNEE Dettes de location-financement et assimilés Financement de biens immobiliers Financement de biens mobiliers Etablissements de crédit Dettes en compte Promesses Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commande Cautionnements reçus en numéraire Dettes diverses Avances récupérables et trop perçus récupérables par les pouvoirs subsidiants Dettes estimées pour subsides de personnel à rembourser Dettes estimées pour subsides de fonctionnement à rembourser Part variable des subventions de prise en charge des jeunes à Autres dettes DETTES FINANCIERES Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 p.11 430 431 433 439 Etablissements de crédit. Emprunts en compte à terme fixe Etablissements de crédit. Promesses Etablissements de crédit. Dettes en compte courant Autres emprunts 44 440 4401 44010 44011 44012 4403 441 4411 44110 44111 44112 444 445 446 448 45 452 4520 4521 4525 45250 45251 45252 45253 4528 4529 453 4530 4531 45311 45312 45313 45314 4533 4538 454 4540 45401 45402 45403 45404 4541 4542 4543 4544 455 4550 4552 4553 456 DETTES COMMERCIALES Fournisseurs Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs C. E. E. Fournisseurs importation Fournisseurs - retenues de garanties Effets à payer Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs C.E.E. Fournisseurs importation Factures à recevoir Compensations fournisseurs Acomptes reçus Ecarts de valeur résultant de la conversion des devises (+ /-) DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts et taxes à payer (réservé) Impôts des personnes morales à payer Autres impôts et taxes belges Précompte immobilier Impôts communaux à payer Impôts provinciaux à payer Autres impôts et taxes à payer Impôts et taxes étrangers Impôts contestés Précomptes retenus Précompte professionnel retenu sur rémunérations Arriérés de précompte professionnel Arriérés de précompte professionnel Amendes de précompte professionnel Intérêts de retard Frais judiciaires Précompte mobilier retenu sur intérêts payés Autres précomptes retenus Office National de la Sécurité Sociale Arriérés Arriérés de cotisation Majoration de cotisation Intérêts de retard Frais judiciaires O.N.S.S. 1er trimestre O.N.S.S. 2e trimestre O.N.S.S. 3e trimestre O.N.S.S 4e trimestre Rémunérations à payer (réservé) Employés Ouvriers Pécules de vacances Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 4561 4562 459 4590 4591 4592 4593 45930 45931 45932 45933 45934 45935 45936 4597 48 483 484 485 486 487 488 489 4891 48911 48912 48913 48914 49 490 491 4910 49100 49101 49102 4911 49110 49111 4912 4913 4914 492 493 4930 49300 4931 4932 496 497 499 4990 4992 4999 p.12 Employés Ouvriers Autres dettes sociales Provision pour gratifications de fin d'année Départs de personnel Oppositions sur rémunérations Assurances relatives au personnel Assurance loi Assurance salaire garanti Assurance groupe Assurances individuelles Assurance responsabilité civile Assurance dirigeant d'entreprise Assurances diverses Dettes et provisions sociales diverses DETTES DIVERSES Acomptes reçus d'autres tiers à moins d'un an Emballages et matériels consignés Allocations familiales retenues et à retenir Bourses d'études retenues et à retenir Intervention des débiteurs d'aliments dans les centres de jour Cautionnements reçus en numéraire Autres dettes diverses Charges variables autres que l'argent de poche à payer aux familles d'accueil COMPTES DE REGULARISATION ET COMPTES D'ATTENTE Charges à reporter à subdiviser par catégorie de charges Produits acquis Produits d'exploitation Ristournes, rabais à obtenir (réservé PCMN) Autres produits d'exploitation (redevances par exemple) Produits financiers Intérêts courus et non échus sur prêts et débits Autres produits financiers Charges variables non inscrits parmi les créances et dont le remboursement peut-être obtenu. Charges à imputer à subdiviser selon les catégories de charges Produits à reporter Produits d'exploitation à reporter Prorata d'intérêts à reporter Produits financiers à reporter Produits divers à reporter Ecarts de conversion (compte d'actif) Ecarts de conversion (compte de passif) Comptes d'attente Compte d'attente Montants des frais variables payés aux jeunes pouvant être répartis Transferts d'exercice Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 p.13 CLASSE 5 - PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES 52 520 529 53 530 531 532 539 54 540 541 55 550 à 559 5590 5591 5599 56 560 561 57 570 à 577 570 571 577 578 5781 TITRES A REVENU FIXE Valeur d'acquisition Réductions de valeur actées (-) DEPOTS A TERME De plus d'un an De plus d'un mois et d'un an au plus D'un mois au plus Réductions de valeur actées (-) VALEURS ECHUES A L'ENCAISSEMENT Chèques à encaisser Coupons à encaisser ETABLISSEMENTS DE CREDIT Comptes ouverts auprès des divers établissements à subdiviser en: Comptes courants Chèques émis (-) Réductions de valeur actées (-) OFFICE DES CHEQUES POSTAUX Compte Courant Chèques émis (-) CAISSES Caisses-espèces Caisse centrale 58 VIREMENTS INTERNES Caisses-timbres Timbres postaux CLASSE 6. - CHARGES 60 FRAIS DE PRISE EN CHARGE DES JEUNES 600 ACHATS DE MATIERES PREMIERES (uniquement les associations qui fabriquent des produits finis) FRAIS ORDINAIRES D'ENTRETIEN (réservé) Alimentation Habillement Blanchisserie Frais pharmaceutiques Objets de toilette Frais de coiffure Surveillance médicale Montants ristournés aux familles Montants ristournés aux jeunes 601 6010 6011 6012 6013 6014 6015 6016 6017 6018 6019 602 6020 6021 6022 6023 6024 FRAIS ORDINAIRES D'EDUCATION, DE DEPLACEMENTS ET DE LOISIRS (réservé) Activités éducatives Frais de camps/vacances Activités parascolaires et classes vertes, neige, soleil... Frais scolaires y compris cours de rattrapage Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 p.14 6025 6026 Frais de déplacement des jeunes Frais de culte ou morale laïque 604 MARCHANDISES (uniquement les associations qui achètent des marchandises pour revendre) 605 6050 6051 6052 6053 6054 6055 6056 6057 6058 6059 606 6060 6061 6062 6063 6064 6065 6066 6067 6068 6069 607 609 6090 6091 6092 6093 6094 6095 6096 6097 6098 6099 61 610 611 6110 6111 6112 6113 6114 612 FRAIS SPECIAUX MEDICAUX, PARAMEDICAUX ET SIMILAIRES (réservé) Frais d'hospitalisation inférieurs à 20.000 BEF Frais d'hospitalisation supérieurs à 20.000 BEF Soins de santé Fournitures et produits pharmaceutiques exceptionnels Frais de transport en ambulances Traitements paramédicaux et psychologiques ou non prévus par la nomenclature des soins de santé Frais d'orthèses, d'achat de matériel fourni par les bandagistes ou les orthopédistes et de prothèse à l'exception des lentilles. FRAIS SPECIAUX DE FORMATION, D'ENSEIGNEMENT ET DE LOGEMENT (réservé) Achat de matériel, matériau, outillage, vêtements spécifiques de formation dans l'enseignement technique ou professionnel Frais d'instruction ou d'éducation dans l'enseignement universitaire ou supérieur de type court ou long Frais de logements autonomes limités aux montants fixés Frais d'internats scolaires limités au maximum à 50 % du prix de la pension dans les internats organisés par la communauté française ARGENT DE POCHE VARIATION DES STOCKS Variation des stocks d'approvisionnements (uniquement les associations qui fabriquent des produits finis) Variation des stocks d'alimentation Variation des stocks d'habillement Variation des stocks de produits de blanchisserie Variation des stocks de produits pharmaceutiques Variation des stocks d'objets de toilette SERVICES ET BIENS DIVERS (RESERVE) FRAIS D'OCCUPATION DES IMMEUBLES (Réservé) Loyers Charges locatives Frais de déménagement Frais de surveillance FRAIS DE LITERIE ET LINGERIE Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 p.15 613 FRAIS DE PRODUITS D'ENTRETIEN 614 6141 6142 615 6151 6152 61521 6153 616 6161 6162 6163 6164 6165 6166 6167 6168 6169 617 6171 61711 61712 61713 61714 61715 61716 61717 6172 61721 61722 61723 61724 61725 61726 61727 61728 61729 6173 6174 61741 61742 61743 6175 61751 61752 6176 61761 61762 61763 61764 618 6181 6182 6183 FRAIS D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LEURS CONTENUS Petit matériel Réparations EAU - ENERGIE - COMBUSTIBLES Eau Energie Electricité Combustibles FRAIS D'ADMINISTRATION Petit matériel de bureau Fournitures de bureau Fournitures informatiques Frais postaux Téléphone, fax,... Autres dépenses de téléphone Entretien et réparations du matériel de bureau Contrats d'entretien du matériel de bureau Autres frais d'administration RETRIBUTION DE TIERS Assurances non relatives au personnel Assurance incendie Assurance vol Assurance de responsabilité civile obligatoire du service Assurance véhicules Assurance du matériel de bureau et informatique Assurance Omnium Mission Autres assurances Honoraires et autres rétributions de tiers Honoraires Honoraires d'avocats Honoraires d'experts Honoraires des superviseurs Honoraires des formateurs Autres rétributions de tiers Montants payés aux agences locales pour l'emploi (A.L.E.) Honoraires et frais en option fonctionnement Honoraires de vérification et de certification des comptes Honoraires comptables et administratifs Frais de secrétariat social Cotisations Cotisations payées aux fédérations Autres cotisations Stages, séminaires, formations.... Frais de formation continue du personnel en Belgique Stages Séminaires et journées d'études Frais de formation continue du personnel à l'étranger ANNONCES, PUBLICITE, DOCUMENTATIONS,... Annonces et insertions Catalogues, brochures, affiches et imprimés Publications légales Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 6184 6185 6186 6187 619 6191 61911 61912 61913 61914 61915 61916 61917 61918 61919 6192 61921 61922 6193 61931 61932 61933 6194 61941 61942 61943 61944 61945 61946 6195 61951 61952 61953 61954 61955 61956 61957 61958 6196 61961 61962 61963 6197 6198 6199 61991 61992 61993 61994 61995 p.16 Foires et expositions Documentation Frais d'accueil des jeunes et de leurs proches Frais de représentation et de réception AUTRES CHARGES DE FONCTIONNEMENT Frais de véhicules Entretien Frais de contrôle technique Frais de carburant Assurance dépannage Produits d'entretien Petits accessoires non amortissables Frais de parking Autres frais de véhicules Frais de déplacements des membres du personnel Déplacements et missions des membres du personnel en Belgique Déplacements et missions des membres du personnel à l'étranger Charges assimilées aux frais de fonctionnement en centres de jour Frais d'éducation en centres de jour Frais d'act. éducat. En centres de jour Autres charges diverses des centres de jour Suppléments de frais pour AMO fonctionnant. 24H/24 et 7J/7 Eau (%) Gaz (%) Electricité (%) Téléphone (%) Autres (%) (à détailler dans des sous-comptes) Téléphone (%) Autres dépenses pour fonctionnement d'AMO 24h/24 et 7J/7 Alimentation Habillement en cas d'absolue nécessité Blanchissage Frais pharmaceutiques courants Frais médicaux Objets de toilette, lingerie, literie Activités récréatives et éducatives Transport Charges " Eté Jeunes " Alimentation " Eté jeunes " Frais pharmaceutiques " Eté jeunes " Autres charges " Eté jeunes " (à détailler dans des sous-comptes) Autres frais divers Surveillance de nuit Evacuation des déchets Petit matériel psychologique ou didactique Fournitures de services sociaux Frais de contentieux 61999 Autres frais divers 619991 Frais occasionnés par l'organisation de manifestations diverses 619992 .... 619993 .... 619994 .... Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 p.17 619995 .... 619996 619997 619998 619999 62 REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS 620 Rémunérations et charges sociales 6200 (Réservé) 6201 Personnel de direction et administratif 62011 Rémunérations & avant. Nature 62012 Pécule simple de vacances 62013 62014 Allocations spéciales 62015 Primes de fin d'année 62016 62017 Cotisations patronales O N.S.S. 62018 Allocations de vacances 62019 Autres charges patronales 620191 Frais de dépl. du domicile au lieu de travail 6202 62021 62022 62023 62024 62025 62026 62027 62028 62029 620291 620292 6204 62041 62042 62043 62044 62045 62046 62047 62048 62049 620491 620492 6205 62051 62052 62053 62054 62055 62056 62057 62058 62059 620591 620592 Personnel éducateur Rémunérations brutes & avant.nature Pécule simple de vacances Prestations dominicales Allocations spéciales Primes de fin d'année Cotisations patronales O.N.S.S. Allocations de vacances Autres charges patronales Frais de déplacements du domicile au lieu de travail Indemnités pour séjours de vacances Fonctions spéciales Rémunérations & avant. nature Pécule simple de vacances Allocations spéciales Primes de fin d'année Cotisations patronales ONSS Allocations de Vacances Autres charges patronales Frais de dépl. du domicile au lieu de travail Indemnités pour séjours de vacances Personnel ouvrier Rémunérations & avant.nature Prestations dominicales Allocation spéciale Primes de fin d'année Cotisations patronales ONSS Autres charges patronales Frais de dépl. du domicile au lieu de travail Indemnités pour séjours de vacances Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 623 6231 6232 62321 62322 6233 6234 6235 62351 62352 62353 6236 62361 62362 62363 62364 62365 62366 62367 62368 62369 625 6250 62501 62502 62504 62505 6251 62511 62512 62514 62515 63 630 6300 6301 6302 6309 631 6310 63100 63101 63102 63103 63104 63105 63106 631060 p.18 Autres frais de personnel Cotisation annuelle de vacances des ouvriers Assurance loi, responsabilité civile, chemin du travail Assurance loi des ouvriers Assurance loi des employés Médecine du travail Intervention de l'employeur PRIME-FOREM-CST... Charges assimilables à des rémunérations dans le cadre des subventions Frais de comptabilité (option frais de personnel) Frais de certification des comptes (option frais de personnel) Frais de gestion des salaires (option frais de personnel) Autres charges de personnel (à détailler dans les sous-comptes) Frais de sélections médicales des chauffeurs Honoraires de médecins dans services de placements familiaux Provision pour pécules de vacances Dotations Provision pour pécules de vacances du personnel de direction et administratif Provision pour pécules de vacances du personnel éducateur Provision pour pécules de vacances des fonctions spéciales Provision pour pécules de vacances du personnel ouvrier Utilisations et reprises (-) Util. et repr. de provision pour pécules de vacances du personnel de direction et administratif Util. et repr. de provision pour pécules de vacances du personnel éducateur Util. et repr. de provision pour pécules de vacances des fonctions spéciales Util. et repr. de provision pour pécules de vacances du personnel ouvrier AMORTISSEMENTS, REDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations Dotations aux amortissements sur frais d'établissement Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles Réductions de valeur sur stocks Dotations Approvisionnements Alimentation Habillement Produits et petit matériel de blanchissage Produits pharmaceutiques courants Objets de toilette Autres frais divers personnalisables (réservé) Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 631061 631062 631063 631064 631065 631066 631067 631068 631069 6311 63110 63111 63112 63113 63114 63115 63116 631160 631161 631162 631163 631164 631165 631166 631167 631168 631169 636 6360 6361 637 6370 6371 64 640 6400 6401 64000 64010 64011 64012 6402 64021 6403 64031 641 642 643 648 6481 6482 64821 64822 64823 64824 6483 p.19 Reprises (-) Approvisionnements Alimentation Habillement Produits et petit matériel de blanchissage Produits pharmaceutiques courants Objets de toilette Autres frais divers personnalisables (réservé) Provisions pour grosses réparations et gros entretiens Dotations Utilisations et reprises (-) Provisions pour autres risques et charges Dotations Utilisations et reprises (-) AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION Charges fiscales d'exploitation Taxes et impôts directs Taxes et impôts directs Taxes sur autos et camions Timbres fiscaux pris en charge par la firme Droits d'enregistrement Taxe compensatoire ASBL Impôts provinciaux et communaux Impôts provinciaux et communaux Taxes diverses Taxes diverses Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles Moins-values sur réalisation de créances Charges d'exploitation diverses Autres charges d'exploitation Dépenses diverses en vue d'obtenir des fonds propres Régularisation des subsides des années antérieures Régul.subs. frais de personnel an.antér. Régul.subs. frais de fonctionnement an.antér Régul.subs. pour charges variables Régul.subs. pour argent de poche Autres charges relatives à des exercices antérieurs Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 64831 64832 649 65 650 6500 65000 65001 65002 65003 65004 65005 65006 65007 65008 65009 6502 6504 651 6510 6511 652 653 654 655 656 6560 6561 657 659 66 660 6600 6602 661 662 6620 6621 663 6630 6631 6632 6633 664 6641 6642 6643 6644 6645 665 666 667 p.20 Autres charges AAJ relatives à des exercices antérieurs Autres charges non AAJ relatives à des exercices antérieurs Charges d'exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) CHARGES FINANCIERES Charges des dettes Intérêts commissions et frais afférents aux dettes(sauf hypothécaires) (réservé) Autres charges des dettes Intérêts hypothécaires Réductions de valeur sur actifs circulants Dotations Reprises (-) Moins-values sur réalisation d'actifs circulants Charges d'escompte de créances Différences de change Ecarts de conversion des devises Provisions à caractère financier Dotations Utilisations et reprises (-) Frais de banque de chèques postaux Commissions sur ouverture de crédit, cautions, avals CHARGES EXCEPTIONNELLES Amortissements et réductions de valeur exceptionnels Sur frais d'établissement Sur immobilisations corporelles Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations) Provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations Utilisations (-) Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur immobilisations détenues en location-financement et droits similaires Sur immobilisations financières Pénalités et amendes diverses Intérêts de retard à l'ONSS Majorations ONSS Frais judiciaires ONSS Intérêts de retard au précompte professionnel Amendes fiscales et autres intérêts de retard Différence de change Charges de liquidation du service Charges exceptionnelles diverses Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 669 67 670 6700 6701 6702 671 6710 6711 6712 68 69 690 6901 6902 692 6920 6921 693 6930 6931 6932 p.21 Charges exceptionnelles transférées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) IMPOTS Impôts des personnes morales Impôts et précomptes dus ou versés Excédent de versements d'impôts et de précomptes portés à l'actif (-) Charges fiscales estimées Impôts des personnes morales sur les exercices antérieurs Suppléments d'impôts dus ou versés Suppléments d'impôts estimés Provisions fiscales constituées TRANSFERTS AUX IMPOTS DIFFERES ET AUX RESERVES AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS Perte reportée de l'exercice précédent Perte reportée de l'exercice précédent / subsidiable A.A. J. Perte reportée de l'exercice précédent / non subsidiable A.A.J Dotations aux réserves (Réservé) Dotations aux autres réserves Bénéfice à reporter (Réservé) Bénéfice à reporter / subsidiable A.A.J. Bénéfice à reporter sur non subsidiable A.A.J. CLASSE 7. - PRODUITS 70 700 701 702 703 704 705 706 707 7071 7072 70721 70722 708 709 7091 7092 7093 74 740 7401 7402 7403 74031 74032 PRODUITS DES ACTIVITES ACCESSOIRES (réservé) Ventes de marchandises liées à l'objet social Ventes de produits finis résultant de la réalisation de l'objet social Ventes de déchets et rebuts résultant de la réalisation de l'objet social Prestations de services Ventes de services et manifestations destinés à apporter un soutien Ventes de services revêtant une valeur économique Manifestations destinées à apporter un soutien financier Manifestations Livraisons de biens et services Remises, Rabais, Ristournes Autres produits Ventes d'immeubles acquis par apports et destinés à la revente en raison de la limitation des possessions immobilières (loi du 27 juin 1921) Ventes d'emballages récupérables Pénalités et dédits obtenus par l'association AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION Subsides courants AAJ Subventions AAJ pour charges variables Subventions AAJ pour argent de poche Subventions AAJ pour charges de fonctionnement Subventions de fonctionnement reçues et à recevoir pour l'exercice y compris produits résultant de la pondération des journées autres que AAJ (CPAS...) Trop perçu en subventions de fonctionnement à rembourser (-) Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 74033 7404 74041 74042 74043 74044 7405 741 742 7420 74201 74202 7421 7422 7423 74231 74232 74233 743 7431 7432 74321 74322 74323 744 7441 7442 7443 7444 7445 7446 7447 7448 7449 745 7451 74511 74512 7452 74521 74522 7453 74531 74532 74533 7454 74541 74542 7455 74551 74552 p.22 Trop perçu en subventions de fonctionnement à rembourser sur journées autres (C.P.A.S...)(-) Subventions AAJ pour charges de personnel Subventions de personnel reçues et à recevoir pour l'exercice y compris les produits résultant de la pondération des journées autres (CPAS...) Trop perçu en subventions de personnel à rembourser (-) Trop perçu en subventions de personnel journées autres que AAJ à rembourser (CPAS...) (-) Trop perçu en subventions pour charges variables à rembourser (-) Subsides spéciaux exceptionnels Plus values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles Autres subsides AAJ et assimilables Subsides de fonct. pour AMO 24 H/24 et 7J/7 Subsides de Fonction. 24H/24 et 7J/7 Trop perçu sur subs.fonct. 24H/24 à rembourser (-) Subventions été jeunes Bourses d'études définitivement acquises au service Régularisations de subventions AAJ années antérieures Régularisation des subventions pour charges variables Régularisation des subventions pour argent de poche Régularisation des subventions pour frais de personnel Subventions CPAS et autres tiers en rapport avec le fonctionnement du service CPAS Autres tiers en rapport avec le fonctionnement du service Placements privés Placements par d'autres pouvoirs publics que les CPAS Interventions venant de pays étrangers Recettes relatives à l'occupation de personnel Congés éducations Fonds des handicapés ACS Assurance-loi Remboursements divers Remboursements divers Remboursements par rapport à des charges variables Alimentation, boissons Vêtements Remboursements par rapport à des charges spéciales Mutuelles Assurances jeunes Remboursements literie, entretiens... Literie Produits d'entretien En rapport avec l'entretien des locaux Remboursements administratifs Timbres-poste Déplacements Remboursements d'assurances Véhicules Dégâts des eaux Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 74553 74554 74555 74556 74557 74558 74559 7456 7457 7458 74581 74582 74583 74584 74585 746 7461 7462 7463 7464 7465 7466 7467 7468 7469 747 7471 7472 7473 7474 7475 74751 74752 7476 74761 74762 748 749 75 750 751 7511 7512 752 753 754 756 76 p.23 Bris Vols Incendie Remboursement d'assurance RC Remboursement assurance omnium missions Remboursements d'autres assurances Remboursements stages, séminaires, formations Recettes déplacements Recettes provenant des jeunes ou leurs familles et recettes diverses en rapport avec le fonctionnement Recettes en provenance des jeunes Recettes provenant des parents, des tuteurs ou débiteurs d'aliments Allocations familiales définitivement acquises au service Recettes des centres de jours Recettes des services d'aide et d'intervention éducative Autres recettes diverses Dons en numéraire Loterie Dons en nature (à détailler par nature de dons) Legs Cartes de soutien, sponsorisation Intervention des membres, cotisations statutaires et recettes similaires Remboursements des formations de courtes durée. Remboursements des formations de longue durée (une ou plusieurs années) Autres Produit des services exploités dans l'intérêt collectif de ses membres Revenus immobiliers Revenus belges Revenus d'immeubles donnés en location Montants reçus à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un droit d'emphythéose ou de superficie Revenus étrangers Revenus d'immeubles donnés ou non en location Montant reçus à l'occasion de la constitution d'un droit d'emphythéose ou de superficie Revenus soumis au précompte immobilier Revenus immobiliers d'origine étrangère encaissés ou recueilli directement à l'étranger sans intervention d'un intermédiaire en Belgique Produits de la location de biens immobiliers garnissant des habitations, chambres ou appartements meublés. Autres subventions Divers PRODUITS FINANCIERS Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants Produits des placements de trésorerie Produits des valeurs disponibles Plus-values sur réalisation d'actifs circulants Subsides en capital et en intérêts Différences de change Produits financiers divers PRODUITS EXCEPTIONNELS Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001 Docu 26303 760 7601 761 762 7620 7621 763 7631 7632 764 765 77 771 7710 7711 7712 79 790 7901 7902 791 792 7921 793 7931 7932 794 7941 p.24 Reprises d'amortissements et de réductions de valeur Sur immobilisations corporelles Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels Pour grosses réparations et entretien Pour autres provisions pour risques et charges Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés Sur immobilisations corporelles Sur immobilisations financières Produits de liquidation Autres produits exceptionnels REGULARISATIONS D'IMPOTS ET REPRISES DE PROVISIONS FISCALES Impôts des personnes morales Régularisations d'impôts dus ou versés Régularisations d'impôts estimés Reprises de provisions fiscales AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS Bénéfice reporté de l'exercice précédent Bénéfice reporté exerc. précéd. / subsidiable A.A.J Bénéfice reporté exerc. précéd./ non-subsidiable A.A.J. Prélèvement sur le capital Prélèvement sur les réserves Sur les autres réserves Perte à reporter Perte / subsidiable A.A.J. à reporter Perte / non subsidiable A.A.J. à reporter Intervention de tiers dans la perte Intervention de tiers dans la perte Centre de documentation administrative Secrétariat général A.Gt 08-10-2001 Imprimé le 21/12/2001
