PPI_New life insurance policy managed account option

POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
Le 24 septembre 2013
Nouvelle option de compte géré d’une police d’assurance vie et
facilité de prêt révisée conformes au projet de loi fédéral déposé
le 13 septembre 2013 suite au dernier budget
PPI, une société pancanadienne de commercialisation de solutions d’assurance, a récemment
annoncé le lancement d’une nouvelle option de compte géré d’une police d’assurance vie et une
facilité de prêt révisée qui sont conformes au projet de loi du budget fédéral, déposé le 13
septembre 2013. Les dispositions du projet de loi touchent certains programmes d’assurance
financés par emprunt, auparavant appelés « programmes 10-8 ».
Le budget fédéral du mois de mars 2013 proposait notamment, à compter de 2014, de supprimer
la déductibilité des intérêts payés dans le cadre d’un programme 10-8, de supprimer la
déductibilité des primes payées pour les polices cédées en garantie d’un prêt dans le cadre d’un tel
programme, et de restreindre l’imputation au compte de dividendes en capital de la société,
lorsque la police est détenue par la société.
Le projet de loi et les notes explicatives donnent des précisions sur ce qui sera ou ne sera pas
considéré être une « police 10-8 ». Une police conforme (qui n’est pas une police « 10-8 ») doit
remplir les conditions suivantes :
•
•
Le taux d’intérêt annuel crédité dans le nouveau compte d’investissement de la police ne
sera pas déterminé en fonction du taux d’intérêt exigé sur le prêt
Les titulaires de police pourront investir dans tous les comptes d’investissement de la
police sans être obligés d’emprunter
Le projet de loi donne des directives claires aux sociétés d’assurance et aux clients relativement
aux options pour leurs polices.
«Nous respectons la position du ministère des Finances », précise James A. Burton, président du
conseil et chef de la direction de PPI, « et avons travaillé avec les assureurs en vue de modifier
leurs polices et conventions de prêt de manière à protéger les intérêts des clients, à assurer la
conformité avec la législation proposée et à ce que la transition se fasse de façon ordonnée. Ces
polices continuent d’offrir des options intéressantes aux consommateurs. »
L’objectif du nouveau compte d’investissement géré a pour but de générer un rendement brut
supérieur à long terme pour les titulaires de police, tout en réduisant la volatilité. Les principes de
placement et le processus de stabilisation du rendement seront semblables à ceux des fonds de
participation gérés par les sociétés d’assurance vie. Tous les titulaires de ces polices auront accès
aux nouveaux comptes d’investissement gérés, qu’ils contractent un prêt ou non. Les clients
Page 1
peuvent également contracter une avance sur police ou un prêt collatéral garanti par la police. Le
taux du prêt est fondé sur le rendement du compte géré plus un écart.
PPI compte une équipe de spécialistes en planification fiscale et successorale complexe, au sein du
groupe de Conseils PPI, et est active depuis plus de 30 ans dans le marché des produits
d’assurance destinés aux clients fortunés.
À propos de PPI
PPI est l’une des plus importantes sociétés de commercialisation de solutions d’assurance; elle
offre des services-conseils actuariels, fiscaux et spécialisés touchant tous les aspects de l’assurance
vie, particulièrement dans l’élaboration et la personnalisation des produits d’assurance. PPI
compte deux réseaux de distribution distincts : Conseils PPI, qui cible le marché des gens
fortunés, dont la planification successorale et fiscale complexe exige des stratégies d’assurance
très élaborées, et Solutions PPI, un centre national de ressources qui offre aux conseillers en
assurance du vaste marché canadien des outils technologiques exclusifs, une gamme complète de
produits, des liens uniques avec les assureurs et une rémunération concurrentielle.
Source :
Barbara Elder
Vice-présidente, Communications
PPI
1 416 915-2940
[email protected]
Page 2