Réglement Intérieur Pôle Wattignies

Année scolaire 2013/2014
REGLEMENT INTERIEUR
DEPARTEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU
Le présent règlement est composé d’extraits du règlement intérieur du CREPS de Wattignies par
son conseil d’administration. Il est applicable à tous les sportifs, membres des pôles, ainsi qu’à
toute personne participant aux entraînements.
1 - Objectifs des pôles France et Espoir
Le fonctionnement de ces structures, prenant appui notamment sur les centres de ressources, d’expertise et
de performance sportives (C.R.E.P.S.), s’inscrit dans l’axe prioritaire des actions du ministère des Sports, de la
Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative en faveur du sport de haut niveau.
L’un des objectifs est l’entraînement et la formation des sportifs en vue de les faire progresser vers le haut
niveau international dans une structure décentralisée.
La seule formation sportive n’étant pas suffisante pour assurer leur insertion socioprofessionnelle, le second
objectif conjoint est la poursuite avec succès de leur formation scolaire, universitaire ou professionnelle.
* Dossier d’inscription
Le sportif qui demande à entrer dans un pôle, doit le faire dans le cadre du dossier d’inscription qui lui sera
remis dès qu’il en fera la demande. Faute d’avoir rendu son dossier complet, il ne sera pas considéré comme
membre d’un pôle, et ne pourra être admis sur les installations de l’établissement.
2 - Engagement du sportif
En sollicitant son intégration dans un pôle France ou un pôle Espoir du CREPS de Wattignies, le sportif
s’engage à faire siens ces deux objectifs et à s’investir pleinement afin qu’ils soient atteints.
Concrètement, cet engagement se traduira par le respect des règles suivantes :
* En matière de formation sportive
Les entraînements quotidiens sont obligatoires et seul le médecin du CREPS et/ou le responsable de la
coordination du pôle peuvent décider d’en dispenser un sportif.
Ce dernier, de la même façon, est seul habilité à déterminer les compétitions auxquelles le sportif peut
participer.
Les parents autorisent leurs enfants à participer aux activités sportives et extra scolaires des pôles France et
pôles Espoir et notamment celles nécessitant des déplacements à l’extérieur du CREPS.
* En matière de formation scolaire, universitaire ou professionnelle
Le sportif est un collégien, un lycéen ou un étudiant à part entière avec les mêmes droits et les mêmes
obligations que les autres élèves des établissements où il suit sa scolarité.
Le sportif est tenu de respecter le règlement intérieur et de se plier aux contraintes de l’organisation de
l’établissement scolaire ou universitaire d’affectation.
Le sportif doit faire la preuve d’efforts constants : il a obligation de l’assiduité aux cours. Le régime de gestion
des absences arrêté avec les établissements scolaires est le suivant pour permettre une information fiable en
temps réel :
- pour toute absence liée au statut de sportif de haut niveau (stage, compétition, …) ou de maladie
constatée au CREPS, c’est le CREPS qui avise l’établissement scolaire.
- pour tous les autres cas d’absence, les parents ou responsable légal, doivent saisir l’établissement scolaire
et le CREPS, avec justificatif, le cas échéant.
La présence, dans un souci de travail effectif, est obligatoire à l’étude dirigée organisée au CREPS après le
repas du soir pour les sportifs scolarisés jusqu’au niveau de la classe de seconde générale incluse.
Les sportifs scolarisés sont tenus, en cas de changement dans l’emploi du temps de leur classe, d’en informer
instantanément le directeur adjoint du CREPS, chef du département du sport haut niveau.
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Année scolaire 2013/2014
3 - Règles de vie intérieure
Les règles de vie collective suivantes, qui sont appliquées à tous les utilisateurs du CREPS, établissement public
national, le sont également aux sportifs des pôles France et pôles Espoir hébergés :
* Circulation des véhicules et stationnement
La circulation automobile est limitée à l’accès aux seuls parkings destinés au public. L’accès aux résidences
n’est toléré qu’aux départs et retours de petites vacances scolaires.
* Respect des locaux
La nature des locaux d’hébergement exige de tous le respect de leur intégrité à chaque instant. Il en est de
même en ce qui concerne l’environnement naturel. En conséquence, chacun s’interdira :
- toute dégradation de quelqu’importance qu’elle soit,
- tout comportement qui ne soit pas dicté par le respect du bien public.
* Caution
Une caution de 75,00 € (sous forme d’un chèque) sera exigée de la famille du sportif à l’entrée de celui-ci.
Cette caution est destinée à couvrir la perte ou le bris de la carte-clé de la chambre occupée par le sportif,
la détérioration ou la perte des documents ou ouvrages empruntés au centre de documentation et les frais
occasionnés par la réparation de dégradations éventuelles causées dans les résidences : chambres,
circulations, locaux sanitaires et autres locaux.
Ce chèque sera débité et reversé après la fin de l'année scolaire, avec les éventuelles
déductions correspondant à l'alinéa précédent.
En cas de dégradations volontaires d’un coût supérieur à la caution, ou au solde de celle-ci, une facturation
sera opérée auprès du responsable légal.
* Résidences Etienne BECART et Bernard JEU
L’ambiance de la vie dans les résidences exige dans tous les cas discrétion et discipline.
Les internes ont mutuellement droit au calme et doivent, dès 22 heures, se trouver dans leur chambre. Seuls
les sportifs universitaires peuvent être autorisés à regagner leur chambre après 22 heures, dans le strict respect
des consignes de silence absolu.
La présence dans une autre chambre que la sienne après 22 heures est interdite. D’une manière générale, il
est strictement interdit d’inviter toute personne non autorisée à pénétrer dans les résidences. La fréquentation
des hébergements de garçons est strictement interdit aux filles et réciproquement.
L’utilisation d’appareils musicaux munis d’écouteurs individuels est préférable.
Par ailleurs, l’usage dans les résidences de téléviseurs et d’appareils électriques divers est interdit.
Aucune boisson alcoolisée n’est servie dans l’établissement aux jeunes sportifs : la présence et/ou la
consommation de boissons de telle sorte, sont interdites aux membres d’un pôle de haut niveau.
L’éthique sportive et la recherche de la performance sont incompatibles avec la détention et/ou l’usage de
tabac. Compte tenu du statut de sportif de haut niveau, il est donc interdit de fumer dans l’enceinte et les
locaux du CREPS.
Il est de même interdit d’introduire, de stocker et de consommer des denrées périssables dans les locaux du
CREPS, et en particulier dans les hébergements et les salles de cours.
Le non respect de chacune de ces règles édictées dans un souci de vie collective harmonieuse et de
sécurité des biens et des personnes, sera sanctionné par un renvoi pouvant être, selon la gravité des
situations, immédiat et définitif.
* Contraintes de la vie collective
Un effort individuel certain est à réaliser pour s’adapter aux contraintes de la vie collective. Il s’agit aussi
d’une auto-éducation qui doit être relayée par l’ensemble des responsables oeuvrant dans l’établissement.
En cas d’incidents ou d’accidents, la direction de l’établissement doit être immédiatement informée.
En dehors des heures d’ouverture du service d’accueil, le fonctionnaire de service assure une permanence
et c’est lui qui doit directement être informé (le nom, le numéro de téléphone de bureau et d’appartement
de ce dernier sont indiqués chaque semaine sur le panneau d’affichage du hall d’accès aux résidences).
La vie en collectivité suppose aussi le respect réciproque des différents membres qui composent la
communauté, quels que soient leur grade, fonction ou situation. Une attention particulière de la direction y
est portée.
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* Autorisation de sortie
Pour les sportifs mineurs, les sorties du CREPS sont autorisées conformément aux souhaits exprimés par les
parents dans la rubrique du dossier d’inscription réservée à cet effet.
- régime de présence :
Le principe posé est celui de la présence du sportif au pôle dans lequel il est inscrit, du lundi matin à la
première heure de cours, au vendredi après-midi ou au samedi matin jusqu’à la dernière heure de cours ou
d’entraînement.
La présence en classe, à l’entraînement et aux 3 repas quotidiens est obligatoire.
- régime de sortie temporaire :
En dehors des temps contraints (cours, entraînement, repas) les parents peuvent autoriser leur enfant mineur
à s’absenter du CREPS momentanément, sans surveillance particulière, au plus tôt à partir de 8h00 et au plus
tard avant 20h00 (19h00 le week-end).
- régime de sortie exceptionnelle :
A titre exceptionnel, un sportif collégien ou lycéen, peut être autorisé par le directeur, à sortir du CREPS après
20h00 s’il est mineur, sur demande préalable écrite des parents et renseignement d’un formulaire de prise en
charge disponible à l’accueil de l’établissement. Aucune sortie ne sera autorisée si la demande écrite n’est
pas parvenue 48h00 à l’avance. Le sportif majeur prendra soin d’informer le conseiller de séjour de son
absence. En tout état de cause, que le sportif soit majeur ou mineur, le retour dans l’établissement devra
s’effectuer soit avant 22h00 si le sportif entend dormir au CREPS, soit le lendemain à partir de 7h00.
- régime de sortie pour les universitaires hébergés au CREPS :
Le sportif qui sort de l’établissement après 20 heures, prendra soin d’informer le conseiller de séjour de son
absence. En tout état de cause, le retour dans l’établissement en soirée ou de nuit devra s’effectuer dans le
strict respect du règlement intérieur qui prévoit un retour au calme absolu à partir de 22 heures dans les
résidences.
Hors de ce cadre, une autorisation particulière doit être demandée et formulée par écrit en temps utile selon
les modalités déclinées dans le dossier d’inscription :
- soit au directeur adjoint, chef du département du sport de haut niveau et responsable du service de
l'accueil et des stages,
- soit à la médiatrice de vie scolaire et de vie quotidienne
Les trajets entre le CREPS et les divers établissements scolaires secondaires sont assurés par un transporteur ou
par les véhicules du CREPS.
L’auto-stop est rigoureusement interdit.
4 - Modalités d’hébergement assuré par le CREPS
L’hébergement est lié aux exigences de la formation sportive et scolaire. La fin de l’année scolaire est
déterminée par accord entre le CREPS et les établissements scolaires d’appui.
Le retour dans les familles est vivement souhaitable le week-end et obligatoire lors des petites vacances
scolaires pour les collégiens et lycéens. Dans ce deuxième cas, les chambres doivent être alors
complètement libérées.
A titre exceptionnel, les sportifs universitaires peuvent demander à être hébergés de façon continue de
début septembre à fin juin moyennant une tarification adaptée.
Pour les autres sportifs, toute présence le week-end, même partielle, sera facturée forfaitairement à 32,50€.
Tout sportif, y compris celui qui a cours le samedi matin, doit remplir chaque lundi soir, une fiche détaillant sa
présence au CREPS tout au long de la semaine, et en particulier la période du week-end allant du vendredi
soir à la nuit du dimanche incluse. Les prévisionnels seront adressés, avant le jeudi midi, par mel aux
représentants légaux qui devront saisir immédiatement le directeur du CREPS en cas de désaccord.
Si les responsables légaux du jeune sportif ne souhaitent pas confier à leur enfant mineur, le soin de remplir luimême la fiche de présence en début de semaine, ils font savoir par écrit au CREPS en fin de mois précédent,
leur décision concernant sa présence au CREPS les week-ends du mois suivant.
Le CREPS met en place pour les sportifs un service de navettes au départ de la station de métro CHR Oscar
Lambret (station de métro avant le terminus de la ligne 1) de Lille le dimanche soir à 20h15, 20h45 et 21h45.
Seuls les athlètes dûment inscrits pourront bénéficier de ce service, étant entendu qu’en cas de retard après
21h45 l’athlète, même mineur, devra regagner le CREPS par ses propres moyens selon des modalités que
vous aurez définies avec lui.
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Cette prestation mise en place par le CREPS ne constitue pas une obligation du cahier des charges des
pôles. L’athlète ne se retrouve donc sous la responsabilité du directeur de l’établissement qu’à partir de sa
prise en charge effective, soit en gare soit au CREPS.
Toute absence constatée en contradiction avec la fiche de présence, donnera lieu à alerte immédiate de la
famille voire à défaut, des forces de police. Les manquements répétés aux renseignements portés sur les
fiches, les absences indues, les présences le week-end non prévues, seront sanctionnés par une exclusion
temporaire ou définitive de l’internat. Il vous est toujours possible le week-end en cas d’imprévu de contacter
le CREPS soit par mel, soit par fax, soit de préférence par téléphone.
Une vigilance particulière est bien entendu portée à la situation tout au long de la semaine des athlètes
fortement éloignés de leur domicile, et en particulier ceux originaires des D.O.M. et T.O.M. Les familles dans
cette situation sont invitées à communiquer au CREPS si elles le souhaitent, les coordonnées d’une personne
de confiance, membre ou non de la famille, demeurant en métropole pour gérer les éventuelles situations
d’urgence.
5 - Facturation
* Tarifs
Ils sont fixés par le conseil d’administration du CREPS de Wattignies pour l’ensemble de l’année scolaire
considérée, du 1er septembre au 30 juin.
- pension
Son montant est de :
. 4.750,00 € pour les collégiens, lycéens et universitaires hébergés au CREPS qui libèrent leur chambre durant
les petites vacances scolaires.
. 5.700,00 € pour les universitaires hébergés au CREPS qui demandent lors de leur inscription à conserver leur
chambre tout au long de l’année scolaire.
. 6.700,00 € pour les universitaires logés en chambre universitaire à proximité du CREPS dans le cadre d’un
accord passé avec le C.R.O.U.S. de Lille de septembre à juin.
Il est conseillé aux universitaires logés en chambre universitaire de solliciter auprès de la C.A.F. une aide au
logement.
- demi-pension
Les frais de demi-pension au C.R.E.P.S. s’élèvent à 2.900,00 €. Les frais de demi-pension relatifs aux repas de
midi pris par les sportifs internes ou demi-pensionnaires du CREPS dans leur établissement scolaire
d'affectation sont pris en charge directement par le CREPS.
- externat
Pour les sportifs permanents externes, les frais de participation demandés par le CREPS sont de 1.000,00 €.
* Facturation
Les montants annuels indiqués ci-dessus sont forfaitaires, mais pour des modalités pratiques, font l’objet d’une
facturation trimestrielle, en tiers égaux, adressée aux fédérations, ou ligues, considérées qui assurent alors la
relation financière avec les familles.
* Aide régionale pour l’année 2013/2014
Dans le cadre de sa politique d’aide au sport de haut niveau, le Conseil Régional Nord - Pas-de-Calais est
susceptible de participer aux frais de pension et de demi-pension de tous les sportifs de la manière suivante :
. 2.100,00 € par an pour les sportifs internes, originaires de la région Nord - Pas-de-Calais,
. 1.800,00 € par an pour les sportifs demi-pensionnaires, originaires de la région Nord - Pas-de-Calais
. 900,00 € par an pour les sportifs internes, originaires d’une autre région,
. 600,00 € par an pour les sportifs demi-pensionnaires, originaires d'une autre région.
* Remise d’ordre
La famille d’un sportif contraint de quitter l’hébergement pour une période excédant quinze jours consécutifs
peut bénéficier d’une remise d’ordre, sur sa demande écrite, dans les deux seuls cas suivants :
- sportif rentrant dans sa famille pour raisons médicales,
- stage extérieur dans le cadre de sa formation.
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6 - Maintien dans les pôles France et pôles Espoir
De même que l’inscription des sportifs dans les pôles France et pôles Espoir est soumise à l’appréciation de la
direction technique nationale de la discipline sportive considérée et du directeur du CREPS, leur maintien
d’une année sur l’autre fait l’objet d’une décision prise par les mêmes partenaires, au vu des résultats
obtenus, tant au plan sportif qu’au plan de la formation scolaire, universitaire ou professionnelle.
Une décision d’exclusion temporaire ou définitive peut être prise à tout moment par le directeur du CREPS,
sans avertissement préalable, sur avis ou non de la formation disciplinaire du conseil de la vie du sportif et du
stagiaire du CREPS, en cas de manquement grave au présent règlement ou de tout comportement réputé
incompatible avec la vie collective ou les objectifs fixés.
7 - Procédures relatives à la discipline et au conseil de discipline
Chaque interne est signataire d’un engagement à respecter le règlement intérieur du CREPS. Il est
également signé par les parents ou tuteurs pour les mineurs.
Tout manquement à chacune de ces règles expose le contrevenant à des sanctions. De la même manière
en cas du non respect de la mise en œuvre de son double projet (manque d’assiduité et de participation,
attitude inadaptée lors des entraînements ou dans le cadre du suivi scolaire), le sportif s’expose à des
sanctions. Dans cet esprit, le règlement disciplinaire vise à contribuer à une responsabilisation du sportif
assumant pleinement les conséquences du non-respect du règlement intérieur au sein du CREPS et de la
mise en œuvre de son double projet. Le règlement intérieur propose différentes mesures appliquées en
fonction de la nature de l’infraction au règlement :
•
Règlement disciplinaire
L’exclusion temporaire d’entraînements, prononcée par le directeur ou son représentant en liaison avec
le coordonnateur du pôle, ou directement par le coordonnateur
L’exécution de Tâches d’Intérêt Général (TIG), prononcée par le directeur ou son représentant
Un avertissement. Le deuxième avertissement entraîne une comparution devant la formation disciplinaire
du conseil de la vie du sportif et du stagiaire
Une exclusion temporaire (prononcée par le directeur ou le directeur adjoint, ou la formation disciplinaire
du conseil de la vie du sportif et du stagiaire)
Une exclusion définitive (prononcée uniquement par la formation disciplinaire du conseil de la vie du
sportif et du stagiaire).
•
Composition de la formation disciplinaire du conseil de la vie du sportif et du stagiaire
Elle comprend au plus :
- le directeur ou son représentant ;
- 2 agents du CREPS désignés par le directeur, à savoir, le directeur adjoint, chef de département du sport de
haut niveau et la médiatrice de vie scolaire et de vie quotidienne
- membres élus au sein du CREPS :
Un représentant des personnels pédagogiques
Un représentant des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux
Un représentant des personnels ouvriers, techniques et de service
Un représentant des sportifs accueillis dans les pôles France ou les pôles Espoirs et/ou un
représentant des stagiaires en formation
- 1 membre désigné par le directeur représentant les entraîneurs des pôles implantés dans l’établissement
- Le sportif convoqué (le sportif mineur peut être accompagné, s’il le souhaite par son représentant légal)
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•
Fonctionnement
En cas de manquement au présent règlement et/ou rupture de l'engagement contractuel par le sportif, la
formation disciplinaire du conseil de la vie du sportif et du stagiaire sera saisie par le directeur.
La formation disciplinaire du conseil de la vie du sportif et du stagiaire est convoquée par le directeur du
Creps dans les délais les plus brefs.
Le sportif est entendu.
La formation disciplinaire du conseil de la vie du sportif et du stagiaire délibère et ordonne l’application de la
sanction.
Notification en est faite à la famille, peut être faite à l’établissement scolaire d’accueil, au club d’origine, à la
ligue ou Comité Régional, au Directeur Technique National.
Vu l'urgence, le directeur peut prendre à titre conservatoire toute mesure d'exclusion temporaire en cas de
faute grave ; l'information est communiquée à la formation disciplinaire du conseil de la vie du sportif et du
stagiaire.
Pour le directeur,
Le directeur adjoint,
Arnaud DEZITTER
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