programmation contrat de ville 2016 description de l`action

PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2016
DESCRIPTION DE L’ACTION
RESPONSABLE DE L’ACTION
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
PRESENTATION DE L’ACTION
Intitulé de l’action
Choisir un intitulé précis qui renseigne sur l’intervention et sur ce quoi on veut agir.
Nouvelle action 
Renouvellement d’une action 
Objectif de l’action
3 objectifs maximum. C'est le(s) résultat(s) qu'on veut atteindre  à exprimer par des verbes d'action impliquant
un résultat aussi précis que possible (développer, améliorer, renforcer, augmenter, réduire…).Sélectionner des
objectifs mesurables, quantifiables et évaluables de façon limitée car ils sont la base de votre évaluation.
Programmation Contrat de Ville 2016 - CAPE
A quel(s) besoin(s) cela répond-il ?
C’est ce qui motive la décision d’engager le projet. A l’origine d’un projet, il y a un besoin, un manque, une
situation perçue comme insatisfaisante, auxquels le porteur veut apporter une solution
Cette étape permet d’identifier le problème à résoudre et donc de formuler en quoi le projet est nécessaire.
Pour poser le besoin/les manques/la situation perçue comme insatisfaisante, il faut le plus possible étayer par des
éléments de diagnostic ou des éléments contextuels (issus de vos observations ou de statistiques).
Pour cela, il s’agit de fournir :
des données précises sur la population cible : repérage, caractéristiques sociales et problématique repérée,
nombre, âge…
des données sur l’environnement dans lequel le projet va se réaliser : structures/équipements/actions
existants ou manquants.
Qui a identifié ce besoin (l’association, les usagers, etc) ?
Description de l’action
Un objectif se traduit par une ou plusieurs activités. Il s’agit de fournir une description détaillée et argumentée de
chaque activité pour permettre une meilleure compréhension et une meilleure lecture de l’action dans sa globalité.
Ainsi, pour chaque objectif visé, présentez l’activité ou les activités à mettre en œuvre :
expliquez le choix de cette/ces activités retenue(s) pour atteindre l’objectif visé.
Détaillez le contenu de l’activité (horaires, fréquence, lieu, déroulement, étapes…).
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Inscription dans le cadre d’une politique publique
Citez les dispositifs institutionnels, les dispositifs et crédits de droit commun dans lesquels votre projet s’inscrit
(dispositifs qui sont tirés des orientations régionales ou nationales : ARS, Ville-Vie-Vacances...).
Public bénéficiaire
Nombre de personnes
Répartition par sexe
Répartition par tranche d’âge
Répartition par lieu de résidence
Caractéristiques sociales
Nationalité
Moyens mis en œuvre
Personnels : nombre, qualification, diplôme, EQTP…
Matériels : locaux, matériels spécifiques…
Communication faite autour de l’action (affichage, tracts, réseau partenarial, presse…).
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Date de démarrage
Durée prévue (nombre de mois ou d’années)
Méthode d’évaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs retenus
Pour chaque activité mise en place, prévoir les outils/tableaux de bord qui permettront de renseigner au minimum
et obligatoirement et qui sont à compléter dès maintenant :
1-
Indicateurs relatifs au public touché.
Nombre de personnes.
Répartition par sexe.
Répartition par tranche d’âge.
Répartition par lieu de résidence.
Caractéristiques sociales.
2-
Impacts de l’action = ce que l’action a produit.
Sur les bénéficiaires : changements/améliorations des situations initiales, évolutions constatées,
transformations…
En termes de prestations : nombre de permanences assurées, nombre d’accompagnements réalisés,
nombre de sorties effectuées, nombre d’ateliers mis en œuvre…
En terme de partenariat : nombre de rencontres organisées, nombre de contacts, mutualisation de
prestations, réseau…
Information complémentaire éventuelle
Localisation
Préciser la zone géographique ou le territoire de réalisation de l’action : commune, quartier…
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
(Informations non réclamées par l’ACSE mais néanmoins nécessaires pour la MOUS)
Préciser l’objectif de l’appel à projets 2016 auquel votre action se raccroche
Justifier les crédits contrat de ville
Il s’agit :
- de se demander en quoi le projet présenté apporte-t-il une plus-value par rapport aux activités conduites
habituellement et/ou aux financements attendus sur les dispositifs dont il ressort (droit commun et dispositifs
institutionnels),
- de préciser l’utilisation qui sera faite des crédits contrat de ville (achat de matériel, rémunération de personnel,
achats de prestation, participation aux coûts des séjours/sorties….)
Partenariat
Il s’agit de définir les partenaires qui seront mobilisés concrètement dans la réalisation du projet :
lister les acteurs impliqués par le projet (après concertation et validation par chaque partenaire)
définir ce sur quoi chacun s’engage : sur le plan matériel, humain, organisationnel…
Partenaire
Nature du partenariat
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DESCRITION DU BUDGET PREVISIONNEL 2016
Nature et objets des postes de dépenses les plus significatifs.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires ?
Pratiques tarifaires appliquées à l’action.
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée.
Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou
de l’action subventionnée ?
Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération.
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Budget prévisionnel de l'action
Année ou exercice 2016
Le total des charges doit être égal au total des produits
CHARGES
Montant
PRODUITS
CHARGES DIRECTES
RESSOURCES INDIRECTES
70 - Vente de produits finis de marchandises,
prestations de services
60 - Achats
Prestations de services
Achat matières et fournitures
74 - Subventions d'exploitation
Autres fournitures
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieures
Locations
Entretien et réparation
Région(s)
Assurance
Documentation
Département(s)
Maintenance téléphonique
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Intercommunalité(s) : EPCI
Publicité, publication
Déplacements, missions
Commune(s)
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler) :
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
Fonds européens
64 - Charges de personnel
Rémunération des personnels
L'agence de services et de paiements (exCNASEA - emplois aidés)
Charges sociales
Autres établissements publics
Autres charges de personnel
75 - Autres produits de gestion courante
65 - Autres charges de gestion courante
Dont cotisations, dons manuels ou legs
66 - Charges financières
76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles
78 - Reprises sur amortissements et
provisions
68 - Dotations aux amortissements
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86 - Emplois des contributions volontaires en
nature
87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature
Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et prestations
Prestations en nature
Personnel bénévole
Dons en nature
TOTAL
TOTAL
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