Procès-verbal Comité Executif 19 mai 2015

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mardi 19 mai 2015,
à 10 h 45, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: M. Jonatan Julien, vice-président
Mme Julie Lemieux, vice-présidente
Mme Chantal Gilbert
Mme Natacha Jean
Mme Michelle Morin-Doyle
M. Rémy Normand
M. Steeve Verret
M. Patrick Voyer
Sont également
présents:
Me Sylvain Ouellet, greffier
Est absent:
M. le maire Régis Labeaume, président
Madame la conseillère Julie Lemieux préside la séance.
CE-2015-0929 Cession, par la Ville de Québec, du lot 5 696 014, du cadastre du
Québec – Ouverture de la rue Anne-Mayrand et de l'avenue D'Estimauville
- Vente des lots 5 696 007, 5 696 008 et 5 696 009 du cadastre du Québec, et
acceptation d'une option d'achat à l'égard des lots 5 696 010 et 5 696 011
dudit cadastre, situés dans l'espace d'innovation D'Estimauville, à des fins
industrielles, para-industrielles ou de recherche - Arrondissement de
Beauport - DE2015-062 (Ra-1870)
Il est résolu que le comité exécutif :
1° accepte la cession, par la Ville de Québec, d'un immeuble connu et désigné
comme étant le lot 5 696 014 du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Québec, d'une superficie de 21 720,1 mètres carrés, à titre de
compensation pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels;
2° ordonne l'ouverture de la rue Anne-Mayrand située sur le lot 5 696 015 du
cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;
3° ordonne l'ouverture de l'avenue D'Estimauville située sur le lot 5 696 013 du
cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
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Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la
ville :
1° de vendre, à Medicago inc. ou à une filiale à part entière de Medicago inc., à
une somme de 4 660 804,39 $, plus les taxes si applicables, un immeuble
situé dans l'espace d'innovation D'Estimauville, connu et désigné comme
étant le lot 5 696 007 du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Québec, tel qu'illustré au plan joint au sommaire décisionnel, selon des
conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à l'offre
d'achat d'immeuble jointe audit sommaire;
2° de vendre, à Medicago inc. ou à une filiale à part entière de Medicago inc., à
une somme de 2 132 412,53 $, plus les taxes si applicables, un immeuble
situé dans l'espace d'innovation D'Estimauville, connu et désigné
comme étant formé des lots 5 696 008 et 5 696 009 cadastre du Québec,
circonscription foncière de Québec, tel qu'illustré au plan joint au sommaire
décisionnel, selon des conditions substantiellement conformes à celles
mentionnées à l'offre d'achat d'immeuble jointe audit sommaire;
3° d'accepter l'option d'achat, valable pour une période de 24 mois, présentée
par Medicago inc., à l'égard d'un immeuble situé dans l'espace d'innovation
D'Estimauville, connu et désigné comme étant formé des lots 5 696 010 et
5 696 011 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, tel
qu'illustré au plan joint au sommaire décisionnel, fixant la vente éventuelle
de cet immeuble au prix de 75,35 $ le mètre carré, selon des conditions
substantiellement conformes à celles mentionnées à l'offre d'achat
d'immeuble jointe audit sommaire;
4° d'autoriser le Service des finances à effectuer le versement du produit de
cette vente, d'une somme de 6 793 216,92 $, répartie comme suit :
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3 895 500 $ au paiement de la dette du Règlement sur l'acquisition du
lot numéro 1 218 487 du cadastre du Québec, à des fins municipales et
sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont
rattachés, R.V.Q 1557;
2 897 716,92 $ au fonds général de la Ville.
CE-2015-0930 Mandat à l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) pour la
poursuite de l'étude des grottes de l'arrondissement de Beauport - DG2015
-015 (CT-2271383) — (Ra-1870)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville
d'autoriser :
1° l'octroi du mandat, à l'Institut national de la recherche scientifique (INRS),
pour la poursuite de l'étude des grottes de l'arrondissement de Beauport,
pour une somme de 276 680,84 $, conformément à sa proposition du
10 avril 2015;
2° madame Chantale Giguère, directrice générale adjointe de la Sécurité
publique, à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat de recherche joint
au sommaire décisionnel.
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La séance est levée à 10 h 48
Julie Lemieux
Vice-présidente
Sylvain Ouellet
Greffier
SO/vl
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