demande de subvention : logiciel enfance et

DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AUCAMVILLE
N° 86.2008
******************
Séance du 3 juin 2008
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
29
27
Pour : 27
Contre : 0
Date de la convocation : 26 mai 2008
L'an deux mille huit et le trois juin à dix huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune
d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, sur convocation régulière,
sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. Mme GOUT. M. GARRIGUES. Mme FOISSAC. M.
FERRARI. Mme BALAGUE. M. BOISSET. Mme LACROIX. M. MANERO. MM. LOUBET. DUBLIN.
GADEN. Mme ARMENGAUD. M. MONGIN. Mme GOBBO. M. MERCADIER. Mme LATGE. Mme
LABORDE. Mmes DUMAS. SABARY-DESCARGUES. VALAT. M. THOMAS. M. VICENS. M.
POUVILLON. Mme BOLOGNESI-FOURCADE
Pouvoir : Mme ALEXANDRE à M. ANDRE.
Absents excusés : Mme ALEXANDRE. Mme DIONNET. M. RAYNAUD.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES.
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION - ACQUISITION DU LOGICIEL
ENFANCE ET EQUIPEMENTS COMPLENTAIRES
La commune dispose de plusieurs équipements destinés à l’accueil des enfants et des adolescents :
- deux crèches municipales : Bambins et Lutins avec une capacité globale de 68 places prochainement portée
à 82 places
- des centres de loisirs associés aux écoles pour les deux écoles maternelles et les deux écoles élémentaires
- un centre de loisirs d’une capacité de 140 places.
A ce jour, seule la gestion des activités du CLAE et du centre de loisirs dispose d’un logiciel spécifique de
gestion acquis en 2003 et qui est devenu obsolète au regard des nouvelles technologies, des fonctionnalités
possibles liées à la gestion quotidienne de ces activités. Les crèches municipales ne disposent d’aucun outil
de gestion à part les outils bureautiques traditionnels. Avec la mise en place de la prestation de service
unique (PSU), le développement du multi accueil, la gestion des contrats, les plannings, les états statistiques
à fournir à la CAF, l’intégration de nouvelles modalités de paiement, l’augmentation des effectifs, il s’avère
nécessaire d’équiper ces structures d’un outil de gestion. C’est pour cela que la commune s’est engagée dans
une réflexion globale pour équiper le pôle enfance, éducation, jeunesse d’un outil de gestion avec une base
familles et enfants commune à tous les équipements avec les principales caractéristiques suivantes :
- logiciel de type « fullweb » permettant une utilisation à partir d’une simple connexion internet et accessible
dans tous les équipements
- dossier unique famille qui sera transversal à tous les équipements
- gestion des contrats d’accueil en crèche
- interface avec le logiciel Base élèves
- portail famille avec paiement sécurisé via internet
- attestations fiscales, pointage des enfants à partir du pocket PC supprimant le circuit papier et la ressaisie.
Au terme des procédures d’appel public à concurrence c’est la société ICAP qui a été retenue pour la partie
logiciel (fichier familles et enfants, inscription aux différentes activités, facturation, interface comptabilité,
prélèvement automatique, portail familles, outils divers, interface pocket PC) et la société Soft Systems pour
les équipements annexes (écrans tactiles, pocket PC, mise en réseau, bornes WIFI, matériel PC pour la
crèche les Bambins …)
- crèches : ICAP : 3 823 € HT, Soft systems : 7 161 € HT
- CLAE : ICAP : 8 407 € HT et Soft systems : 3 050 € HT
- CLSH : ICAP : 4 058 € HT et Soft systems : 6 781 € HT
soit un total HT de 33 280 € HT.
Ces équipements entrent dans le cadre des aides financières à l’investissement que peuvent attribuer la CAF
et le Conseil Général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de la CAF et du Conseil Général
une aide financière au taux le plus large possible pour l’acquisition de ces équipements.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement