83.2011.creation poste assistant conservation patrimoine et modif

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CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 83.2011
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
28
24
Pour : 24
Contre : 0
Date de la convocation : 30 juin 2011
L'an deux mille onze et le sept juillet à dix huit heures quinze minutes, le Conseil municipal de la Commune
d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. GARRIGUES. BOISSET. FERRARI. Mmes BALAGUE.
GOUT. FOISSAC. LACROIX. MM. DUBLIN. GADEN. MANERO. Mme ARMENGAUD. MM.
MERCADIER. THOMAS. VICENS. Mmes ALEXANDRE. BOLOGNESI-FOURCADE. DUMAS.
LABORDE. VALAT.
Pouvoirs : Mme LATGE à Mme DUMAS. M. RAYNAUD à M. BOISSET. Mme SABARY-DESCARGUES
à Mme BALAGUE.
Absents excusés : MM. LOUBET. MONGIN. POUVILLON. RAYNAUD. Mmes GOBBO. LATGE.
SABARY-DESCARGUES.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES.
Objet de la délibération : CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES DE 2EME CLASSE ET MODIFICATION DES
HEURES DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ATTACHE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relative à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le Décret 95-33 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Considérant l’avis favorable du CTP en date du 17 juin 2011 pour l’augmentation de temps de travail,
Entendu M. ANDRE, Maire, qui expose que dans le cadre de l’évolution du service culturel de la ville
d’Aucamville, des modifications sont à prévoir :
• Afin d’améliorer la gestion et le fonctionnement de la Bibliothèque Luciano Sandron et d’offrir une
meilleure amplitude des heures d’ouverture au public, il est nécessaire de créer : 1 poste d’Assistant de
conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe à temps non complet à raison de 17 h
30 hebdomadaires. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création de ce poste.
Commune d’Aucamville – 31140
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• Le fonctionnement du service culturel nécessite une augmentation du temps de travail de l’agent
occupant le poste de responsable. Son poste passerait de 24 h à 28 h hebdomadaires. Monsieur le
Maire propose au Conseil municipal la modification d’horaire de travail de ce poste.
DELIBERE
Article 1 :
Le Conseil municipal approuve les propositions du Maire.
Article 2 :
Le Conseil municipal décide de prévoir la dépense correspondante au Budget Communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Commune d’Aucamville – 31140