La notion d`égalité des chances dans la communication politique

La notion d’égalité des chances
dans la communication politique
Une analyse théorique
Wendelin Reich et Dimitris Michailakis*
■
Introduction
L’objectif de cet article est de proposer une interprétation théorique de
changements récents et importants dans la sémantique de la communication
politique sur les enjeux de protection sociale. Selon nous, l’essentiel de ces
changements se résume à la distinction entre égalité des résultats et égalité
des chances. Dans les luttes sur les questions de protection sociale, tel le
combat actuel pour une meilleure intégration sociale des personnes handicapées, les arguments basés sur l’idée d’égalité des résultats semblent avoir
perdu une bonne partie de leur force, tandis que les arguments fondés sur
l’égalité des chances ont gagné en vigueur. Notre référence théorique est la
théorie des systèmes sociaux du sociologue allemand Niklas Luhmann
(Luhmann, 1995). Dans cette théorie, la communication a un rôle central.
En effet, la société s’observe comme un « système » composé de sous-systèmes qui, en dernière analyse, consistent en « opérations » communicationnelles. Dans le cas du sous-système politique, ces communications
comprennent notamment : les débats parlementaires, l’adoption de lois et
de règlements, les revendications publiquement exprimées portant sur les
ressources fiscales de l’État, les appels à l’action politique, et ainsi de suite.
Quand les théoriciens systémistes parlent de « communication », ils se
réfèrent donc à un phénomène très large, dont l’importance sociale décisive
résiderait dans les liens séquentiels entre communications. Par exemple,
une contribution à un débat politique influence, et par là même contraint, ce
qui peut être dit ultérieurement. C’est dans le contexte de ces postulats théoriques que notre article peut soutenir que les changements déjà mentionnés
dans la sémantique de la communication politique sont importants sur les
plans social et sociologique.
Dans la communication politique et médiatique sur les questions de protection sociale, on ne peut guère invoquer de valeur plus forte que l’égalité.
La force rhétorique de l’égalité dépasse les clivages politiques et la rend
attrayante non seulement pour les progressistes mais aussi pour les
* Wendelin Reich, maître de conférences, université de Gävle (Suède), département des sciences du soin et de la sociologie.
Dimitris Michailakis, professeur associé, université de Gävle (Suède), département des sciences du soin et de la sociologie.
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conservateurs : il suffit de songer à la promesse célèbre du président Bush
de « ne laisser aucun enfant au bord du chemin ». Aujourd’hui, dans pratiquement tout discours public qui porte sur les politiques de protection
sociale, il semble difficile de trouver un rejet explicite de l’égalité de traitement, d’accès, des droits ou des chances. L’égalité est devenue une valeur
qui n’admet pas la contradiction : d’une certaine manière, c’est une offre
communicationnelle que l’on ne saurait refuser.
Considéré dans une perspective historique, le triomphe de l’égalité sur des
valeurs comme le rang, la naissance, la noblesse ou la fortune est relativement récent. Ce n’est qu’avec Rousseau (1755) qu’ont percé dans le débat
public, avec succès, les idées que tous les hommes sont nés égaux et que
toutes les inégalités résultent de la société. Au lieu d’exiger l’égalité des
inégaux, Rousseau critiqua l’inégalité des égaux. Il renversa ainsi l’un des
principaux points de départ des débats sur la justice sociale : la présomption
de l’inégalité sociale des hommes (longtemps justifiée en termes de leur
égalité devant Dieu) se transforme en présomption d’égalité.
Plus de deux siècles après Rousseau, les droits à l’égalité ont acquis une
application presque universelle et apparaissent régulièrement dans la communication sur à peu près n’importe quel enjeu en rapport avec la protection sociale. Néanmoins, depuis vingt ou trente ans, a eu lieu un
changement important qui touche l’usage de la notion d’égalité dans cette
communication. D’un point de vue sémantique, ce changement se reflète
dans la montée de la notion d’égalité des chances et dans le déclin corrélatif
des revendications d’égalité des résultats. Depuis les années quatre-vingt,
dans de nombreux États providence (welfare states) européens, les objectifs de services de prestations et de compensation ont été remplacés par des
objectifs de dérégulation et de privatisation. Dans le champ des politiques
sociales, tout particulièrement, on note que l’État s’abstient de plus en plus
de toute intervention coûteuse. En chemin, les allocataires des prestations
sociales sont passés du statut de clients passifs à celui d’acteurs qui maximisent leurs intérêts. Au lieu qu’ils se contentent de recevoir des compensations, on attend d’eux, de plus en plus, qu’ils saisissent des chances qui
s’offrent à eux. Dans ses derniers discours, le Premier ministre britannique
Tony Blair a résumé ces objectifs dans la vision radieuse qu’il a proposée
de la « société des chances » (opportunity society) à venir (Blair, 2004).
L’objectif essentiel de celle-ci semble être de créer une égalité parfaite par
la concurrence parfaite, en s’appuyant – non sans incohérence – sur le
mérite comme critère décisif de distinction.
Dans cet article, nous nous essayons à une analyse théorique et conceptuelle des prérequis et des fonctions de la montée contemporaine de l’égalité des chances. Nous mettons l’accent sur l’usage communicationnel du
concept, et plus particulièrement sur son application à la communication
politique sur les questions de protection sociale. Ainsi, nous ne nous intéressons ni à l’égalité comme principe distributif, ni à la question de savoir si
l’inégalité sociale (mesurable) va croissant, ni enfin à l’idée que l’égalité
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serait une valeur sociale et donc un « bien » (voir, par comparaison, Habermas 2000). Adoptant une posture de théorie des systèmes (Luhmann,
1995), nous constatons que l’égalité des chances constitue une composante
intégrale de la sémantique des débats sur la protection sociale. Dans le
contexte de tels débats, le concept est décisif parce qu’il structure les chances offertes aux participants de formuler des revendications qui sont soit
acceptées, soit refusées.
Comme nous chercherons à le montrer, la pertinence communicationnelle
de l’égalité des chances repose sur deux fondements. Le premier est sémantique. La montée du concept d’égalité des chances s’accompagne du déclin
de l’idée d’égalité des résultats, fortement associée à l’État providence traditionnel, qui s’efforçait de réaliser l’égalité sociale par la compensation. À
la différence de l’égalité des résultats, l’égalité des chances postule que la
valeur n’est produite que dans la mesure où les individus poursuivent activement les chances qui leur sont offertes. Le second fondement est sociostructurel. Depuis les années soixante-dix au moins, les systèmes politiques
des États providence occidentaux ont dû trouver de nouvelles solutions face
à une pression toujours croissante, à savoir le flux grandissant de prétentions sur les ressources de la protection sociale de la part de groupes qui
avaient réussi à être définis comme « défavorisés », voire « marginalisés »
(les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes atteintes de
troubles psychiques, les immigrés, les minorités ethniques...). Dans tous
ces cas, de telles demandes pouvaient se justifier – et, de fait, ont été justifiées – en invoquant la valeur de l’égalité sociale.
La thèse centrale de cet article se fonde sur deux principes, déjà mentionnés. Selon nous, l’égalité des chances est un dispositif visant à limiter et à
contrôler la communicabilité des revendications d’égalité sociale dans les
débats sur la protection sociale, notamment quand ces revendications portent sur l’égalité des résultats par le biais de la compensation. Implicitement, l’égalité des chances suppose un modèle de l’homme qui serait un
être rationnel capable de profiter des occasions pour réaliser des objectifs
socialement validés. Le concept présuppose ainsi que l’homme doit des
comptes pour son succès, ou son échec, dans la saisie des chances qui lui
sont offertes. De fait, cette logique permet au système politique 1 de gérer
plus efficacement le flux toujours croissant des demandes de compensation
– et ce sans rejeter systématiquement les demandes d’égalité, mais plutôt en
en limitant et en en contrôlant la portée légitime.
Dans la première partie, nous proposerons une analyse de la sémantique de
l’égalité en rapport avec deux de ses instances : l’égalité des résultats et celle
des chances. Ici, l’analyse sera décontextualisée, ce qui suppose de négliger
les usages spécifiques de ces deux concepts dans la communication politique
1 Suivant Luhmann (2000), ce terme sera désormais utilisé au singulier, en faisant l’hypothèse
qu’il n’existe qu’un système politique (mondial) qui est « segmenté » en sous-systèmes spécifiques à chaque pays.
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sur les questions de protection sociale. La seconde partie met justement
l’accent sur ces usages. Nous soutiendrons que les revendications d’égalité
ont, par rapport aux revendications d’inégalité, un avantage sur le plan des
arguments, fondamental qui « force » le processus de différenciation sociale
à élaborer des moyens de délégitimer certaines au moins des prétentions à
l’égalité. La troisième partie cherche à montrer que les étapes différentes du
processus de différenciation sociale ont fourni des moyens différents à cet
égard. L’étape actuelle – la différenciation fonctionnelle – semble désormais
beaucoup compter sur l’idée d’égalité des chances pour limiter et contrôler
les demandes d’égalité. Enfin, nous essaierons de résumer certaines des
conséquences du succès général, à l’heure actuelle, du concept d’égalité des
chances.
■
L’observation en termes d’égalité des chances
L’égalité des chances constitue une modalité spécifique du concept d’égalité sociale, et peut donc être mise en rapport contrasté avec d’autres modalités, et notamment avec l’égalité des résultats. Dans cette partie, nous
essaierons de montrer que l’égalité des chances et l’égalité des résultats
dépendent tous deux des propriétés sémantiques particulières du concept
d’égalité. L’égalité et l’inégalité sociales sont des constructions qui servent
à une observation comparative des relations sociales. En termes logiques,
l’égalité peut se distinguer de l’identité. Alors que l’identité ou la non-identité sont des relations absolues, l’égalité et l’inégalité n’existent comme telles qu’en référence à X (Sen, 1992). Quiconque applique le concept
d’(in)égalité doit donc choisir le X par rapport auquel s’effectue la comparaison. C’est pourquoi toute application concrète du concept d’(in)égalité
comporte un moment de choix et a donc un caractère contingent. Dans le
vocabulaire de Luhmann (1995), cela revient à dire qu’une telle application
constitue une observation.
Nous ne rejetons pas l’idée selon laquelle certaines différences entre individus sont si frappantes qu’un observateur se sente habituellement contraint
d’y prêter attention (la taille, la couleur de la peau, les capacités physiques
ou intellectuelles, la propriété...). En revanche, nous considérons que, dans
le cadre des débats sur la protection sociale, il n’y a aucune distinction entre
individus qui doive nécessairement être notée. Dans ce cas, l’observation de
l’égalité ou de l’inégalité constitue toujours un choix, puisqu’il existe toujours plusieurs dimensions de comparaison susceptibles d’être appliquées.
Par exemple, il dépend de l’observateur de voir deux individus comme,
disons, inégaux en termes de couleur de peau, égaux en termes de citoyenneté, inégaux en termes de richesse... Pour les besoins de cet article, cela
signifie que nous ne faisons aucun postulat quant à l’égalité ou à l’inégalité
fondamentales des groupes sociaux. Il ne nous intéresse pas d’observer
l’égalité ou les inégalités entre des groupes sociaux en tant que tels, quelle
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Une analyse théorique
qu’en soit la nature, mais plutôt d’observer comment les groupes sociaux
sont observés dans le cadre des débats sur la protection sociale.
Du fait que toute application de l’(in)égalité constitue une observation
contingente, résultent plusieurs conséquences intéressantes. Tout d’abord,
cela signifie que deux objets non identiques quelconques peuvent toujours
s’observer soit comme égaux, soit comme inégaux : c’est l’observateur qui
en décide librement par le choix de X. Ensuite, cela signifie que toute observation d’inégalité peut se contrer par une observation d’égalité, et vice
versa. Au niveau logique, ces deux observations contraires sont équivalentes : ce sont les facteurs contextuels qui détermineront laquelle accédera à
l’influence sociale. Enfin, cela signifie que la société ne saurait valider toutes les prétentions possibles à l’égalité. La légitimité de celles-ci est une ressource potentiellement contestée, et donc rare. Comme nous chercherons à
le montrer ci-après, une préférence généralisée pour une modalité d’égalité
sociale par rapport à une autre constitue un dispositif social essentiel pour la
limitation et la canalisation des prétentions égalitaires. Ces dernières
années, c’est l’égalité des chances qui a bénéficié d’une telle préférence par
rapport à l’égalité des résultats.
Utilisés dans des diagnostics critiques de l’égalité sociale (ou, de manière
équivalente, dans des diagnostics affirmatifs de l’égalité sociale), les
concepts d’égalité des chances et des résultats engagent l’observateur à
faire des hypothèses spécifiques, et lourdes de conséquences, sur le rôle des
individus dans l’accumulation de la valeur. Un diagnostic simple d’inégalité des résultats suggère que l’inégalité est un état dont on ne saurait tenir
les défavorisés pour responsables. De leur point de vue, l’inégalité est subie
plutôt qu’ils ne la provoquent (sur cette distinction, cf. Luhmann, 1981) :
elle constitue une calamité sociale dont la réparation passe par des efforts
sociaux plutôt qu’individuels. C’est pourquoi les diagnostics critiques de
l’inégalité des résultats tendent à déboucher sur un appel à la compensation
(cf. Swedish Government 1994-1995 : 164). Normalement, de tels diagnostics peuvent se dérouler « objectivement », c’est-à-dire sans demander aux
défavorisés observés s’ils se considèrent effectivement comme défavorisés.
Le concept d’égalité des résultats incite ainsi l’observateur à se comporter
en gardien des intérêts de ceux qu’il observe. En outre, les personnes défavorisées qui font l’objet de l’observation ont droit à la compensation indépendamment de leur perception de la mesure ou du fait même qu’elles en
soient conscientes. Par exemple, dans la logique de l’égalité des résultats,
un chômeur a droit à l’indemnisation du chômage même s’il a choisi le chômage afin de bénéficier des allocations. Bien entendu, cela ne veut pas dire
que l’entité responsable de la mise en œuvre de la compensation – en
matière de protection sociale, l’État – fasse effectivement l’hypothèse que
les assurés ne recherchent jamais activement leur résultat. Simplement,
l’entité en question est censée agir comme si les individus ne se comportaient pas en acteurs, c’est-à-dire comme s’ils étaient des bénéficiaires passifs de la protection sociale.
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Un diagnostic d’inégalité des chances, en revanche, implique bel et bien
que des personnes observées qui ont accès à des niveaux moindres de
valeur réalisée peuvent parfois être tenues pour responsables, entièrement
ou en partie, de leur propre situation. D’une manière ou d’une autre, elles
pourraient avoir contribué à l’engendrer. Implicitement, on donne aux personnes observées un rôle plus actif dans l’accumulation générale de la
valeur que dans le cas précédent : au lieu de n’être qu’allocataires passifs,
on les suppose agents. On les observe comme s’ils avaient la liberté de ne
pas accumuler la valeur la plus élevée possible : c’est pourquoi la valeur
sociale de l’égalité des chances est indissolublement liée à la valeur sociale
de la liberté individuelle. Afin d’accumuler effectivement de la valeur, les
individus ont besoin d’occasions et de chances : par exemple de droits fondamentaux, d’éducation, de ressources et d’accès à l’infrastructure.
Si l’on peut démontrer que les personnes observées qui disposent de moins
de valeur réalisée ont été privées des chances requises, alors un tiers –
s’agissant des questions de protection sociale, l’État toujours – peut être
comptable de ce déficit 1. Sinon, ce sont les personnes elles-mêmes qui peuvent être tenues pour responsables. Comme dans le cas de l’égalité des
résultats, il va de soi que l’observation en termes d’égalité des chances est
extrêmement schématique et suppose une réduction massive de la complexité. Si l’on admet que les personnes observées puissent différer en termes de valeur accumulée, on les suppose essentiellement semblables du
point de vue de leur capacité de poursuivre librement les occasions qui leur
sont offertes. Par défaut, elles sont supposées également capables de maximiser leurs intérêts et également prêtes à le faire. L’exemption de ce postulat exige des raisons particulières, comme par exemple une catégorisation
officielle comme malade, vieux ou handicapé (Stone, 1985).
■
Le problème : des revendications sans borne
La communication politique, y compris celle sur les questions de protection
sociale, constitue l’un des principaux contextes d’application du concept
d’égalité sociale. Dans une large mesure, la communication politique
s’organise autour de revendications, c’est-à-dire de désirs de biens sociaux
spécifiques qui sont exprimés et subjectivement légitimes. La satisfaction
d’un désir exprimé au travers d’une revendication dépend dans une certaine
mesure de son destinataire. En termes abstraits, cela signifie que la revendication peut être admise ou rejetée. Toutefois, ce n’est souvent pas une question contingente que de savoir si telle ou telle revendication spécifique sera
admise ou rejetée par son destinataire. Par exemple, une demande formulée
1 Pour un exemple d’une telle attribution de responsabilité, voir Lewin (1998), qui juge que la loi
suédoise de 1993 sur le handicap est un fiasco et en attribue l’échec aux autorités municipales.
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Une analyse théorique
de manière plausible en référence à une valeur socialement validée a une
plus grande chance d’être admise qu’une demande formulée autrement.
Dans cette partie, nous soutenons que, en raison des propriétés logiques du
concept d’égalité, les prétentions distributives à l’égalité disposent d’un
avantage sur le plan des arguments fondamental par rapport aux prétentions
à l’inégalité. Nous en conclurons qu’il en résulte un problème que toute
société non primitive se doit de gérer. Pour commencer, considérons que
toute revendication distributive qui prend appui sur la valeur d’égalité
sociale passe par une comparaison entre deux (ou plusieurs) parties. Dans le
fond, une telle revendication soutient :
[Prémisse 1] que la partie A et la partie B sont inégales au regard de X (par
exemple, leur salaire), mais
[Prémisse 2] que cette différence n’est pas légitime parce que
[Prémisse 3] A et B sont égales au regard de Y (par exemple, de leur qualification),
[Conclusion] donc, que les parts de X (l’accès à X, la détention de X, l’intéressement à X...) revenant à A et B devraient être équilibrées.
Si celui qui avance la revendication est prudent, il sera difficile au destinataire de contester les prémisses 1 et 3. La possibilité de rejeter la conclusion
dépend donc essentiellement de l’acceptabilité de la prémisse 2. Selon nous,
en l’absence de soutien social-structurel, le destinataire aura du mal à rejeter
la prémisse 2 tout en trouvant une validation sociale de son rejet. La raison
en est principalement logique. Dans toute situation de conflit ou d’argumentation, le rejet de la position argumentative d’un adversaire peut s’observer
comme prétention implicite à la justesse de sa propre position (Reich, 2003,
chapitre 4.3). Ainsi, en soutenant que la prémisse 2 est erronée, le destinataire
d’une prétention égalitaire peut s’observer comme formulant lui-même une
prétention inégalitaire. À l’appui de celle-ci, il lui faudra montrer que l’inégalité de A et de B est légitime. Les justifications à cet égard ne peuvent prendre
que l’une de deux formes. Soit elles sont tautologiques : A et B seraient légitimement inégaux au regard de X parce qu’ils sont inégaux au regard de X.
Soit elles ne sont pas tautologiques, et soutiennent que A et B sont légitimement inégaux au regard de X parce qu’ils sont inégaux au regard de Z. La première forme s’expose au rejet comme pure petitio principii. La seconde
forme, au contraire, peut conduire celui qui avait avancé l’exigence égalitaire
initiale à solliciter une autre justification. Toutes choses égales par ailleurs,
cela conduira à une régression à l’infini et ne saurait donc produire des justifications consensuelles. Notons, cependant, qu’une prétention égalitaire
n’expose pas à une telle régression. La critique de l’inégalité au regard de X
par le biais d’un constat d’égalité au regard de Y ne crée entre A et B aucune
distinction que l’adversaire pourrait utiliser pour exiger une justification supplémentaire. Pour rejeter la prétention, il sera contraint d’en appeler à une
autre distinction et de soutenir que A et B sont inégaux au regard de Z. Cette
distinction, toutefois, est la sienne : c’est lui, et non le défenseur de la prétention égalitaire originelle, qui aura la responsabilité de la défendre.
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Si les prétentions égalitaires ont ainsi un avantage argumentatif intrinsèque,
par rapport aux prétentions inégalitaires, le processus de différenciation
sociale met à la disposition de la communication sur l’égalité sociale une
gamme d’occasions toujours plus large pour observer l’inégalité. Que l’on
comprenne la différenciation sociale suivant Simmel (comme processus
d’individualisation croissante), suivant Durkheim (comme processus de
division croissante du travail) ou suivant Parsons/Luhmann (comme
développement de sous-systèmes toujours plus autonomes sur le plan fonctionnel : droit, politique, économie, et ainsi de suite), elle comporte nécessairement une certaine forme de différenciation au niveau des individus.
Par exemple, le développement de rôles spécialisés (gouvernants, juges,
soignants...) exige la coévolution de ce que Parsons (1951) appelle des rôles
complémentaires (dans les cas cités : sujets, accusés, patients). C’est pourquoi la différenciation sociale multiplie les occasions pour les individus de
s’observer et d’observer autrui comme inégaux au regard d’un certain X.
En réalité, plus une société est différenciée et complexe, plus nombreuses
sont de telles occasions (Luhmann, 1997 ; on peut peut-être attribuer un
argument similaire à Bourdieu, 1979).
Ces réflexions nous permettent de repérer un problème auquel le processus
de différenciation sociale a été – et continue d’être – confronté. Dans la
mesure où elle crée entre les individus des distinctions pérennes, la différenciation sociale doit offrir à la légitimation de ces distinctions un soutien
structurel face à la pression potentiellement croissante des prétentions égalitaires. Avec le recul, le processus de différenciation a dû « gérer » le fait
que les prétentions égalitaires sont toutes choses égales par ailleurs plus
défendables que les prétentions inégalitaires.
■
La solution : la légitimation de l’inégalité
Dans cette partie, nous chercherons à montrer que, d’un point de vue historique, trois stades différents de différenciation sociale (les clans familiaux
segmentaires, les classes stratifiées, les systèmes fonctionnels autonomes : cf.
Luhmann, 1995) ont développé des moyens structurels différents de légitimation des formes fondamentales d’inégalité entre individus. Certes, il ne
semble pas que la forme la plus primitive de différenciation sociale, à savoir
la différenciation segmentaire (en familles, tribus, clans...) exige de tels
moyens structurels. Le dernier mot pour savoir qui sera le chef, qui jouira de
privilèges, etc., peut revenir à la force physique pure. Les inégalités entre segments peuvent donc rester de caractère purement factuel, et ne recevoir de
soutien normatif que pour autant qu’elles sont factuellement validées. En
outre, l’expérience, et donc l’âge, engendre presque automatiquement des
caractéristiques individuelles observables qui sont propices aux positions de
leadership, ce qui institue et légitime à la fois la gérontocratie – qui représente
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La notion d’égalité des chances dans la communication politique
Une analyse théorique
peut-être la forme de gouvernement dominante dans les sociétés à différenciation segmentaire.
Dans l’Europe occidentale, la transition entre différenciations segmentaire
et stratifiée (c’est-à-dire en états ou en classes) s’accompagne d’une dissociation entre les rôles de leadership et les qualités personnelles comme
l’habileté au combat et l’agressivité. Une distinction émerge entre puissance et compétence au combat. Pour la nouvelle classe dirigeante, il en
résulte la capacité de rejeter les prétentions égalitaires par le discours plutôt
que par la violence. La justification d’une inégalité fondamentale et
pérenne est donnée par la religion. L’ordre hiérarchique des hommes reflète
l’ordre divin, et la volonté de Dieu ne peut se contester ni même s’interpréter : elle n’appelle que l’obéissance. Implicitement, on ne saurait tenir les
hommes pour responsables de leur position sociale qu’on ne peut les autoriser à modifier. Les revendications qui passent par des comparaisons entre
strates sont donc illégitimes a priori : il n’y a tout simplement aucune
manière de comparer des paysans à des rois ou des chevaliers à des clercs.
Vers le début de la Renaissance, l’autonomie opérationnelle croissante de
l’économie par rapport à la politique, au droit et à la religion donne naissance à une forme nouvelle de différenciation sociale en systèmes fonctionnels. Ce qui fait l’unité de ces systèmes est que chacun s’oriente vers un
moyen de communication spécifique : l’argent dans le système économique, le pouvoir dans le système politique, et ainsi de suite. Relativement
à cette orientation, chaque système fonctionnel a une portée qui est en principe universelle. Tous les paiements relèvent du système économique, tous
les procès du système judiciaire, et ainsi de suite. C’est pourquoi les systèmes fonctionnels sont également englobants, à partir du postulat que tout
individu capable de participer à la communication sociale est également
capable de prendre part à la communication spécifique au système fonctionnel. Il n’empêche que l’inclusion dans les systèmes fonctionnels ne
constitue qu’un phénomène passager et purement opératoire. C’est ainsi
qu’en effectuant un règlement, on ne devient pas « membre » de l’économie. N’étant pas « assignés » à des systèmes sociaux spécifiques comme
ils l’avaient été aux classes sociales, les individus perdent également leur
place fixe dans la hiérarchie sociale. En ce sens, ils sont égaux, et il ne faut
guère s’étonner que l’égalité et la liberté deviennent des valeurs sociales
fondamentales. La présomption inégalitaire, qui pouvait se défendre dans la
société stratifiée, se transforme en présomption égalitaire : désormais les
inégalités spécifiques des systèmes fonctionnels (par exemple, en termes de
propriété, de droits, de niveau d’éducation...) exigent également une légitimation spécifique au niveau du système fonctionnel (Luhmann et Schorr,
2000, p. 255).
En Suède, ce n’est que dans les années soixante-dix que le système politique a donné une réponse d’envergure aux revendications toujours plus
nombreuses portant sur les ressources de la protection sociale et motivées
par ces transformations structurelles. La première réponse fut de décider
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RFAS No 2-2005
une modification de l’objectif pour la protection sociale (social welfare) : le
maintien plutôt que l’accroissement du niveau existant (Michailakis, 1995,
p. 192). Toutefois, au lieu de permettre un véritable contrôle des demandes,
ce changement s’est contenté de signaler que les ressources devaient désormais être considérées comme rares et qu’il y avait une concurrence redoutable pour y accéder. Un deuxième changement a eu davantage de succès :
l’introduction du concept d’égalité des chances dans les débats sur la répartition de la protection sociale. Dans le cas du handicap, l’introduction de
l’égalité des chances a débouché sur la publication par les Nations unies des
« Règles sur l’égalisation des chances pour les handicapés » (UN, 1994),
dont la Suède et le Danemark ont été, pour partie, à l’initiative.
Comme nous l’avons vu, ce concept se prête par nature à la restriction des
revendications qui s’appuient sur la prémisse selon laquelle le bien-être
(welfare) est une valeur que l’on reçoit plutôt qu’on ne la réalise. La réalisation (achievement) suppose au contraire une contribution active de l’individu et la capacité pour lui d’en rendre compte. Toute inégalité observable
des conditions s’expose à être soupçonnée de résulter de la paresse ou de
l’incompétence, et donc d’une gestion inadéquate de la liberté personnelle.
Si le concept d’égalité des chances maintient des objectifs sociaux déjà largement reconnus, telle l’égalité de l’accès et de la participation, il n’en
transfère pas moins ainsi la charge de la preuve, en matière de légitimité des
inégalités, de l’État providence à ceux qui formulent les revendications.
■
Les conséquences de l’égalité des chances
La sémantique de l’égalité des chances est désormais omniprésente dans la
communication politique, voire juridique, sur les questions de protection
sociale dans de nombreux pays occidentaux. En Suède, par exemple, ce
concept joue un rôle décisif dans la politique à l’égard des personnes handicapées : par exemple dans la loi spéciale sur les services de 1985 (SFS,
1985 : 568) et dans la loi sur le handicap de 1993 (SFS, 1993 : 387). Si l’on
formule les choses de manière un peu brutale, la politique sociale suédoise a
transformé le handicap d’une catégorie qui fonde la compensation à une
catégorie qui délégitime la discrimination. Au Royaume-Uni, ce même
concept est au centre de la vision, récemment développée par le Premier
ministre Tony Blair, d’une « société des chances » (opportunity society :
Blair, 2004). Les Nations unies l’ont également adoptée dans les nombreuses préconisations politiques qui portent sur la justice sociale (pour ne
prendre qu’un exemple : UN, 1994). Sans doute, par le fait même de souscrire à l’égalité des chances, le système politique se prive-t-il de la capacité
d’engendrer l’égalité sociale. Celle-ci, en effet, est une abstraction qui peut
se concrétiser de plusieurs manières incompatibles, dont l’égalité des chances opposée à l’égalité des résultats. Pourtant, pour les raisons que nous
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La notion d’égalité des chances dans la communication politique
Une analyse théorique
avons essayé de développer de manière détaillée dans cet article, le concept
d’égalité des chances aide le système politique à résoudre un problème spécifique. Face à un nombre croissant de prétentions à accéder aux ressources
de la protection sociale, le système politique applique l’égalité des chances
afin de rejeter (ou simplement d’être en mesure de rejeter) certaines prétentions au titre de leur illégitimité. Bien que l’égalité soit devenue une valeur
sociale centrale dans les sociétés contemporaines, sa reformulation en égalité des chances la détache de la responsabilité exclusive du système politique. Comme nombre d’auteurs l’ont noté, il en résulte une forte détente
économique et une nécessité réduite d’administration bureaucratique (voir
par exemple Rœmer, 1998). Pour arriver à une acceptabilité maximale, les
revendications portant sur les ressources de la protection sociale doivent
désormais se présenter comme permettant d’accéder à l’égalité des chances
plutôt qu’à l’égalité des résultats. La gamme des ressources de welfare qui
sont susceptibles d’être demandées s’en trouve restreinte : elle n’englobe
plus, désormais, que les ressources qui peuvent être considérées comme des
moyens nécessaires pour permettre d’obtenir une qualité de vie plus ou
moins égale : parmi d’autres, les droits humains et citoyens fondamentaux,
l’accès à l’infrastructure publique, l’accès à l’éducation, une participation
de base aux décisions politiques, l’aide juridictionnelle, l’assistance médicale de base et l’assurance sociale.
Certes, le concept d’égalité des chances ne constitue qu’une expression des
changements sémantiques qui se sont produits. Parmi les concepts apparentés qui ont joué un rôle important dans la communication sur les questions
de protection sociale, on peut noter : les transferts de compétences ou de
capacités aux usagers (empowerment ou enablement), la responsabilité,
l’« opportunité », la liberté de choix, l’autonomie, l’« accent sur l’individu », les droits du citoyen, et bien d’autres encore. Les explications populaires de ces changements passent par des notions comme l’idéologie, la
mentalité ou la conscience collective. On y voit le signe d’une évolution
vers une pensée néolibérale, avec un accent croissant sur la liberté comme
valeur et un moindre intérêt pour l’égalité sociale comme valeur. Selon
nous, les explications en termes d’idéologie ne souffrent pas seulement de
leur caractère mentaliste, et partant non sociologique, mais également de
leur insuffisance empirique. Si la souscription à des concepts comme l’égalité des chances ou le transfert de compétences aux usagers (empowerment)
relevaient des convictions individuelles, on s’attendrait à ce que les partis
de gauche les rejettent. pourtant, tel n’est pas le cas. En Suède, aux ÉtatsUnis, et dans de nombreux autres pays, bon nombre de partis de gauche
souscrivent désormais fortement à plus d’une de ces notions. Nous avons
vu que l’égalité des chances demeure, certes, une modalité de l’égalité,
mais c’est une modalité qui s’associe particulièrement bien à la valeur
complémentaire de liberté et à la pertinence de celle-ci pour des objectifs
auxquels les partis de gauche modernes peuvent adhérer, comme les droits
des citoyens, les transferts de compétence ou le rejet du gouvernement
paternaliste.
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RFAS No 2-2005
Pris dans ces changements sémantique et structurel, l’individu se trouve
non seulement objet d’un souci politique nouveau et enthousiaste de ses
chances sociales, mais également responsable de l’usage qu’il en fait. Les
situations de vie défavorisées s’exposent au soupçon universel d’avoir été
provoquées par une liberté personnelle mal gérée. C’est sur l’individu que
repose la charge de la preuve. Pour se plaindre d’inégalités de conditions, il
doit d’abord prouver qu’il n’a jamais eu les chances suffisantes qui lui
auraient permis d’accéder d’emblée à l’égalité des conditions. Il apprend
ainsi que l’accent sur l’égalité des chances a réintroduit, par une porte
dérobée, la distinction ancienne entre destins mérités et immérités. Il
apprend également que des chances factuellement inégales ne fondent pas
automatiquement des prétentions à la compensation. L’égalité intégrale à
tous égards étant une impossibilité pratique, l’égalité dans toutes ses modalités (des résultats, des chances...) ne peut jamais être qu’un « concept de
réflexion » (Luhmann et Schorr, 2000, p. 256). De ce fait, les participants
aux débats sur les questions de protection sociale peuvent supposer que,
normalement, les chances sociales sont distribuées de manière à peu près
uniforme. Au cours d’une vie, chacun a des chances en quantité « suffisante » – sauf à prouver le contraire, par exemple en se prétendant membre
d’une catégorie sociale particulière, comme celle des handicapés.
Comme concept normatif, l’idée d’égalité des chances peut servir à rendre
la société plus juste tout en accordant plus de pouvoir à l’individu – ou il
peut en être autrement. Psychologiquement, le concept peut inspirer aux
individus espoir et motivation de même que des incitations politiquement et
économiquement propices – ou il peut en être autrement. Ce n’est pas à
nous de trancher ces questions. Dans cet article, nous avons essayé
d’endosser le rôle d’un observateur distancié de la communication politique contemporaine sur les questions de protection sociale. Toute communication laisse des traces physiques sous forme de messages : dans le cas de
la communication politique, ceux-ci comprennent les transcriptions ou les
retransmissions des débats parlementaires, les lois et règlements adoptés,
les articles de journaux, les entretiens politiques, les communiqués de
presse des organisations de lobbying... Les idées et les thèses que nous
avons avancées dans cet article restent donc, en principe, ouvertes à la vérification empirique.
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La notion d’égalité des chances dans la communication politique
Une analyse théorique
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