Affiche Daech et le droit ter

DAECH ET LE DROIT
11 janvier 2016
Amphithéâtre Richelieu
17 rue de la Sorbonne - 75005 Paris
Colloque organisé par l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (Université Panthéon-Assas, Paris 2)
et l’IEJ Jean Domat (Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1)
Sous la direction scientifique de A. CASADO et F. SAFI
9h
Accueil des participants
9h20
Allocution de P. BOUTRY, Président de l’Université Panthéon-Sorbonne
9h30
Propos introductifs
A. CASADO, Maître de conférences en droit privé, Université Panthéon-Sorbonne,
Directeur des études à l’IEJ Jean Domat, Paris 1
Matinée
La qualification juridique de Daech
Présidence de Ch. LAZERGES
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 – Présidente de la CNCDH
La qualification de la structure
10h
Daech et les catégories juridiques modernes : un abyssal défi
F. SAINT-BONNET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2
10h20
Daech du point de vue de l’Islam
Gh. BENCHEIKH, Islamologue
10h40
Daech : organisation terroriste ou Etat ?
O. CORTEN, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, Directeur du centre de droit
international et de sociologie appliquée au droit international de la Faculté de droit de
l’ULB
11h
Questions – Pause
La qualification des populations
11h20
Le statut des « combattants » de Daech
B. RAYNAUD, Premier vice-procureur au Tribunal de Grande Instance de Paris
11h40
Le statut des populations civiles
A.-L. VAURS-CHAUMETTE, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La
Défense, Juge assesseur HCR à la Cour nationale du droit d’asile
12h
Le statut des migrants : l’exemple de Calais
Ch. LAZERGES, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1,
Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
12h20
Questions – Pause
Après-midi
La réaction juridique à Daech
Présidence de P. MAISTRE DU CHAMBON
Professeur émérite et doyen honoraire de l’Université de droit de Grenoble
La réaction de la France à Daech
14h15
L’évolution des incriminations face à Daech
F. SAFI, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2
14h35
L’élargissement des mesures spéciales et dérogatoires face à Daech
C. RIBEYRE, Professeur à l’Université de droit de Grenoble, Directeur de l’Institut de
sciences criminelles de Grenoble
14h55
Quelle compétence pour les tribunaux français contre Daech ?
V. MALABAT, Professeur à l’Université de Bordeaux
15h15
Questions – Pause
La réaction du monde à Daech
16h
La responsabilité civile de Daech : la protection des biens culturels
V. NEGRI, Chercheur CNRS à l’Institut des Sciences sociales du Politique, Expert auprès
de l’UNESCO
16h20
La responsabilité pénale de Daech, ou de l’effectivité du pouvoir des
tribunaux internationaux
D. REBUT, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2
16h40
La responsabilité des Etats pour le financement de Daech
Y. KERBRAT, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1, Directeur adjoint de
l’IREDIES
17h
Questions- Débats
17h15
Propos conclusifs
P. CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2, Directeur de l’Institut de
Criminologie et de droit pénal de Paris
17h35
Cocktail
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats : 150 euros
Inscription obligatoire du 06 novembre 2015 au 06 janvier 2016
https://applisweb.u-paris2.fr/colloques/accueil
Nombre de places limité
Contact : [email protected] ; [email protected]