Centre Local de Développement du Kamouraska (CLD)

Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
États financiers
Au 31 décembre 2013
Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant
Mallette S.E.N.C.R.L.
100-222 route 230 O
La Pocatière QC G0R 1Z0
Téléphone 418 856-2690
Télécopie
418 856-4275
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux Membres du Conseil d'administration de
Centre Local de Développement du Kamouraska (CLD),
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DU
KAMOURASKA (CLD), qui comprennent le bilan au 31 décembre 2013, et les états des résultats, de
l’évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un
résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif du secteur
public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation
d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces
normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et
réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas
d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant
les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du
jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent
des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces
risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’Organisme portant sur la préparation et
la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux
circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de
l'Organisme. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes
comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de
même que l'appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion d'audit assortie d'une réserve.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation
financière de CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DU KAMOURASKA (CLD) au 31 décembre 2013, ainsi que
des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux
normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif du secteur public.
1
Mallette S.E.N.C.R.L.
Société de comptables professionnels agréés
La Pocatière, Québec
Le 25 mars 2014
1
CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A121812
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
RÉSULTATS
Pour l'exercice terminé le 31 décembre
Fonds
d'administration
PRODUITS (annexe A)
1 196 308 $
CHARGES (annexe B)
1 247 163
INSUFFISANCE DES
PRODUITS SUR LES CHARGES
Fonds
d'immobilisations
- $
(50 855) $
1
Fonds
local
d'investissement
2013
2012
Total
Total
37 411 $
1 233 719 $ 1 126 398 $
6 938
96 486
1 350 587
(6 938) $
(59 075) $
(116 868) $
1 141 596
(15 198) $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES SOLDES DE FONDS
Pour l'exercice terminé le 31 décembre
2013
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds
local
d'investissement
Total
SOLDE, début de l'exercice
Insuffisance des produits
sur les charges
Virements interfonds (note 3)
347 667 $
144 899 $
(97 735) $
394 831 $
SOLDE, fin de l'exercice
287 852 $
(50 855)
(8 960)
(6 938)
8 960
(59 075)
-
146 921 $
(156 810) $
(116 868)
277 963 $
2012
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds
local
d'investissement
Total
SOLDE, début de l'exercice
Excédent (insuffisance) des produits
sur les charges
Virements interfonds (note 3)
327 135 $
149 576 $
(66 682) $
410 029 $
22 558
(2 026)
(6 703)
2 026
(31 053)
-
(15 198)
-
SOLDE, fin de l'exercice
347 667 $
144 899 $
(97 735) $
394 831 $
2
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
BILAN
Au 31 décembre
2013
2012
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds
local
d'investissement
Total
Total
(19 861) $
288 079
24 379
117 749
1 564
1 902
- $
-
69 711 $
565 645
86
-
49 850 $
853 724
24 465
117 749
1 564
1 902
226 228 $
834 320
9 808
9 705
1 511
1 329
ACTIF
ACTIF À COURT TERME
Encaisse
Dépôts à terme, 1,00 % et 1,1 %
Créances (note 4)
Subventions à recevoir
Stocks
Frais payés d'avance
Placements encaissables au cours
du prochain exercice (note 5)
PLACEMENTS AU COÛT (note 5)
-
-
45 840
45 840
86 028
413 812
-
681 282
1 095 094
1 168 929
2 140
-
203 394
205 534
194 459
-
146 921
-
146 921
144 899
1 447 549 $
1 508 287 $
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES (note 6)
415 952 $
146 921 $
3
884 676 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
BILAN
Au 31 décembre
2013
2012
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds
local
d'investissement
Total
Total
121 834 $
6 266
- $
-
- $
-
121 834 $
6 266
60 070 $
11 900
128 100
-
-
128 100
71 970
-
-
1 041 486
1 041 486
1 041 486
128 100
-
1 041 486
1 169 586
1 113 456
287 852
146 921
-
(156 810)
146 921
131 042
144 899
249 932
287 852
146 921
(156 810)
277 963
394 831
415 952 $
146 921 $
1 447 549 $
1 508 287 $
PASSIF
PASSIF À COURT TERME
Dettes de fonctionnement (note 8)
Apports reportés (note 9)
DETTE À LONG TERME (note 10)
SOLDES DE FONDS
Investi en immobilisations
Non grevés d'affectations
ENGAGEMENTS (note 11)
Pour le conseil d'administration :
, administrateur
, administrateur
4
884 676 $
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ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
Pour l'exercice terminé le 31 décembre
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Excédent (insuffisance) des produits sur les charges
Éléments sans effet sur la trésorerie :
Amortissement des immobilisations corporelles et actif incorporel
Perte sur placements
Amortissement des apports reportés afférents aux immobilisations
corporelles et à l'actif incorporel
Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement
Créances
Subventions à recevoir
Stocks
Frais payés d'avance
Dettes de fonctionnement
Apports reportés
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Variation des dépôts à terme
Acquisition de placements
Encaissement de placements
Acquisition d'immobilisations corporelles
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE
ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
ENCAISSE, début de l'exercice
ENCAISSE, fin de l'exercice
2013
2012
(116 868) $
(15 198) $
6 938
96 486
-
(2 765)
(13 444)
62 867
(14 657)
(108 044)
(53)
(573)
61 764
(5 634)
9 362
46 458
527
7 585
(33 510)
(50 384)
(80 641)
42 905
(19 404)
(125 000)
57 627
(8 960)
(39 320)
(191 572)
224 387
(2 026)
(95 737)
(8 531)
(176 378)
34 374
226 228
191 854
49 850 $
5
9 468
71 362
226 228 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2013
1.
STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS
L'Organisme, constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, a pour principal objet de
regrouper en corporation toutes les personnes intéressées à l'entreprenariat-jeunesse, à l'expansion industrielle,
commerciale, touristique et de services sur le territoire de la Municipalité régionale du comté de Kamouraska. Il
a aussi pour objectif de voir à la coordination de la planification du développement territorial, comme animateur
socioéconomique du Kamouraska. Il est un organisme sans but lucratif du secteur privé au sens de la Loi sur les
impôts.
2.
PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Base de présentation des états financiers
Les états financiers de l'Organisme ont été établis selon les normes comptables canadiennes pour les
Organismes sans but lucratif du secteur public incluant les chapitres SP 4200 à SP 4270 du Manuel de l'ICCA
pour le secteur public.
Utilisation d'estimations
La préparation d'états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les Organismes sans
but lucratif du secteur public exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une
incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de
passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des
charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs.
Comptabilité par fonds
Les états financiers sont préparés selon les normes comptables canadiennes pour les Organismes sans but
lucratif du secteur public et les usages particuliers de la comptabilité par fonds.
Fonds d'administration générale
Le fonds d'administration générale regroupe les activités relatives à l'opération et à l'administration de
l'Organisme ainsi que ses activités de développement économique qu'il a priorisées.
Fonds d'immobilisations
Ce fonds présente les actifs, les passifs, les produits et les charges afférents aux immobilisations.
Fonds local d'investissement
Ce fonds comprend les activités de financement et d'investissements effectuées dans le cadre du fonds local
d'investissement.
6
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2013
2.
PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Comptabilisation des produits
L'Organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports.
Les apports affectés aux activités de fonctionnement sont comptabilisés à titre de produits du fonds
d'administration générale dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Tous les autres
apports affectés sont comptabilisés à titre de produits du fonds affecté approprié.
Les apports non affectés sont comptabilisés à titre de produits du fonds d'administration générale au cours de
l'exercice où ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et
que sa réception est raisonnablement assurée.
Les droits d'inscription aux activités sont comptabilisés lorsque les activités ont lieu.
Les produits de cartes de membre sont comptabilisés dans l'exercice auquel elles se rapportent.
Instruments financiers
Évaluation des instruments financiers
L'Organisme évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines
opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale.
Elle évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement.
Dépréciation d’actifs financiers
Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s’il existe des indications possibles
de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats. La moins-value déjà
comptabilisée peut faire l’objet d’une reprise de valeur dans la mesure de l’amélioration, soit directement soit par
l’ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu’elle aurait été à la date de reprise si la moinsvalue n’avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats.
Évaluation des stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la
méthode de l'épuisement successif.
7
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2013
2.
PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût.
L'amortissement est calculé en fonction de leur durée de vie selon la méthode du solde décroissant aux taux
suivants :
Aménagement paysager
Bâtiment
Mobilier de bureau
Matériel informatique
4%
4%
20 %
30 %
Contributions non remboursables du Fonds d'intervention stratégique
Les contributions non remboursables sont constatées aux états fnanciers lorsque le versement a été accordé
par le comité d'investissement et que le promoteur rempli les conditions pour y avoir droit.
Trésorerie et les équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie de l'Organisme sont composés de l'encaisse, du découvert
bancaire représentant les chèques en circulation et des instruments financiers très liquides ayant une échéance
initiale de trois mois ou moins.
3.
VIREMENTS INTERFONDS
Au cours de l'exercice, des ressources non affectées de 8 960 $ (2012 - 2 026 $) ont été transférées du
fonctionnement afin de financer les sorties nettes de fonds relatives aux immobilisations corporelles.
4.
CRÉANCES
Fonds d'administration
Comptes clients
Taxes à la consommation
Fonds local d'investissement
Intérêts à recevoir
Autres débiteurs
2013
2012
24 379 $
-
4 148 $
5 352
24 379
9 500
86
308
-
24 465 $
8
9 808 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2013
5.
PLACEMENTS AU COÛT
2013
2012
Fonds
d'administration
Fonds
local
d'investissement
Total
Total
2 140 $
- $
2 140 $
2 140 $
Parts du Club de golf Saint-Pacôme
Parts privilégiées - Coopérative, intérêt
de 5 %, valeur nominale de 1 $,
rachetables à leur valeur nominale
-
9 059
9 059
9 059
Prêts, portant intérêts au taux hypothécaire
en vigueur au moment du déboursement du
prêt, majoré d'un pourcentage variant de 3 %
à 4 %, encaissables par versements mensuels
variant de 227 $ à 1 019 $ incluant capital et
intérêts, échéant en avril 2022
-
390 557
390 557
458 175
Provision pour prêts douteux
-
(150 382)
(150 382)
(188 887)
2 140
249 234
251 374
280 487
-
45 840
45 840
86 028
Placements encaissables au cours
du prochain exercice
2 140 $
9
203 394 $
205 534 $
194 459 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2013
6.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrain
Aménagement paysager
Bâtiment
Mobilier de bureau
Matériel informatique
7.
2013
2012
Coût
Amortissement
cumulé
Valeur
nette
Valeur
nette
84 945 $
1 818
82 705
50 985
86 434
- $
910
41 387
43 141
74 528
84 945 $
908
41 318
7 844
11 906
84 945 $
946
43 040
9 370
6 598
306 887 $
159 966 $
146 921 $
144 899 $
FACILITÉ DE CRÉDIT
L’Organisme dispose d’une facilité de crédit sous forme de carte de crédit, d'un montant autorisé de 50 000 $,
portant intérêt au taux préférentiel plus 7 % et sans date de renouvellement.
La facilité de crédit ne comporte aucune garantie.
8.
DETTES DE FONCTIONNEMENT
Fonds d'administration
Comptes fournisseurs et frais courus
Contributions non remboursables :
Fonds d'intervention stratégique
Salaires et vacances à payer
Sommes à remettre à l'État
Taxes à la consommation
2013
2012
18 516 $
6 537 $
50 796
50 204
19 409
34 124
2 318
-
121 834 $
10
60 070 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2013
9.
APPORTS REPORTÉS
Les apports reportés représentent des ressources non dépensées qui, en vertu d'affectations d'origine externe,
sont destinées à un projet spécifique.
Les variations survenues dans le solde des apports reportés sont les suivantes :
SOLDE, début de l'exercice
Montants comptabilisés à titre de produits de l'exercice
Montant reçu au cours de l'exercice
2013
2012
11 900 $
62 284 $
(11 900)
6 266
SOLDE, fin de l'exercice
(62 284)
11 900
6 266 $
11 900 $
2013
2012
1 041 486 $
1 041 486 $
10. DETTE À LONG TERME
Fonds local d'investissement :
Emprunt, d'un montant maximal de 1 041 486 $, versé pour
l'établissement d'un fonds local d'investissement, sans intérêt,
remboursable à compter de juin 2015, modalités de
remboursement non établies (1)
(1)
Cette dette n'a pas été actualisée puisque les conditions n'ont pas été définies.
11
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2013
11. ENGAGEMENTS
L'Organisme s'est engagé par bail jusqu'en décembre 2014 à verser une somme de 44 572 $ pour un local.
L'Organisme s'est engagé d'après un contrat de location échéant en décembre 2016 à verser une somme de
4 380 $ pour la location d'une timbreuse. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices
sont les suivants :
2014 2015 2016 -
1 460 $
1 460 $
1 460 $
Par le Fonds d'intervention stratégique, l'Organisme s'est engagé à verser un montant de 9 500 $ en 2014 sous
forme de contribution non remboursable. De plus, il s'est engagé, via le même fonds, à verser une contribution
non remboursable de 4 000 $ par an jusqu'en 2015.
Par le Fonds local d'investissement, l'Organisme s'est engagé à verser un montant de 110 000 $ sous forme de
contributions remboursables à condition que les promoteurs concernés respectent certaines exigences.
12. INSTRUMENTS FINANCIERS
Risque de liquidité
La Société est exposée au risque de liquidité principalement en ce qui a trait à sa facilité de crédit, ses dettes
de fonctionnement ainsi qu'à sa dette à long terme.
Risque de crédit
Dans le cours normal de ses activités, l'Organisme effectue l'évaluation de la condition financière de ses clients
sur une base continuelle. L'Organisme ne court aucun risque important à l'égard d'un client unique.
Risque lié au taux d’intérêt
La Société assume un emprunt bancaire comportant un taux d’intérêt variable. Conséquemment, elle encourt un
risque d’intérêts en fonction de la fluctuation du taux d’intérêt préférentiel.
12
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
ANNEXES
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds local
d'investissement
2013
2013
FonctionA - PRODUITS
Contribution LIC
Cotisations des membres
Divers
Intérêts
Subvention ATR
Subvention CRÉ - Immigration
Subvention DRHC (plac. Carrière Été)
Subvention de la M.R.C. - MFE
Subvention de la M.R.C. - Milieu
Subvention ruralité M.R.C. - MAMROT
Subvention ruralité M.R.C. - Pacte rural
Subvention STA
Revenus tables et projets de concertation
Revenus en promotion touristique
Revenu taxes à l'hébergement
Revenus formations entreprises
Vente d'articles de promotion
Amortissement de l'apport reporté afférent à l'actif incorporel
nement
- $
MRT
2013
- $
- $
2012
7 103 $
2012
- $
- $
- $
2012
- $
7 936
2 291
1 991
2 750
662 106
190 751
56 307
46 736
25 774
50 036
13 836
13 271
88 960
8 000
2 728
20 000
-
7 936
2 291
1 991
8 000
2 750
2 728
662 106
210 751
56 307
46 736
25 774
50 036
13 836
13 271
88 960
8 220
4 860
1 798
8 000
4 875
1 040
646 685
201 316
55 199
45 821
18 957
4 180
8 952
-
-
-
37 411
-
40 406
-
-
2 835
-
2 835
-
3 937
-
-
2 765
-
-
1 162 745
33 563
1 196 308
1 020 943
-
2 765
37 411
40 406
-
-
-
62 284
-
-
-
-
-
-
-
62 284
-
-
-
-
Montants reportés de l'exercice précédent
imputés à l'exercice courant
1 162 745 $
33 563 $ 1 196 308 $ 1 083 227 $
13
- $
2 765 $
37 411 $
40 406 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
ANNEXES
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds local
d'investissement
2013
2013
FonctionB - CHARGES
Salaires et charges sociales
Abonnements
Activités spécifiques
Assurances
Coût des marchandises vendues
Licence et formation A2O
Congrès, cours et séminaires
Créances douteuses
Dépenses en promotion touristique
Dépenses tables et projets de concertation
Dépenses Fonds d'investissement stratégique
Dépenses formations entreprises
Dépenses LIC
Dépenses supra local
Énergie
nement
584 123 $
MRT
29 012 $
2013
2012
613 135 $
584 418 $
2012
2012
- $
- $
- $
- $
883
2 156
6 480
50
29 348
50 074
62
1 465
1 877
-
883
62
3 621
1 877
3 067
6 480
50
29 348
50 074
1 788
61
3 567
2 450
4 660
13 583
-
-
-
-
-
210 871
88 960
1 240
67 250
-
210 871
88 960
1 240
67 250
174 057
8 498
103 970
-
-
-
-
-
1 120
1 120
1 126
-
-
-
-
6 558
6 057
2 836
1 085
619
9 394
1 085
6 676
10 871
1 005
6 168
-
-
-
-
Frais d'association
Frais de CA
Frais divers
Frais de messagerie
Frais Planification Stratégique
Dépenses taxes à l'hébergement
5 372
4 138
2 238
11 832
13 271
3 108
-
5 372
4 138
2 238
14 940
13 271
4 705
2 718
2 798
13 342
1 265
8 952
-
-
-
-
Honoraires professionnels
10 899
-
10 899
7 399
-
-
-
-
- $
- $
- $
- $
Entretien et réparations
Formation
Fournitures de bureau
À reporter
1 101 800 $
41 184 $ 1 146 051 $
14
957 401 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
ANNEXES
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds local
d'investissement
2013
2013
FonctionB - CHARGES (suite)
Reporté
nement
1 101 800 $
MRT
2013
41 184 $ 1 146 051 $
2012
957 401 $
2012
- $
- $
- $
2012
- $
Impression de documents
Information et publicité
Intérêts et frais bancaires
Location d'équipement de bureau
Loyer
Perte sur placements
Rendez-vous des visionnaires
Système d'alarme
Taxes foncières
2 649
15 392
856
8 772
42 900
-
318
1 901
2 649
15 392
856
8 772
42 900
318
1 901
2 063
14 890
819
7 591
41 056
3 983
319
1 846
-
-
96 486
-
71 459
-
Voyages et frais de déplacements
Amortissement - aménagement paysager
- bâtisse
28 324
-
-
28 324
-
30 701
-
38
1 721
39
1 793
-
-
-
-
-
-
1 913
3 266
-
2 154
2 717
2 765
-
-
1 200 693
43 403
1 247 163
1 060 669
6 938
9 468
96 486
71 459
- matériel de bureau
- matériel informatique
- actif incorporel
Excédent (insuffisance) des produits par
rapport aux charges
(37 948) $
(9 840) $
15
(50 855) $
22 558 $
(6 938) $
(6 703) $
(59 075) $
(31 053) $