Centre Local de Développement du Kamouraska (CLD)

Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
États financiers
Au 31 décembre 2014
Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant
Mallette S.E.N.C.R.L.
100-222 route 230 O
La Pocatière QC G0R 1Z0
Téléphone 418 856-2690
Télécopie
418 856-4275
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux Membres du Conseil d'administration de
Centre Local de Développement du Kamouraska (CLD),
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DU
KAMOURASKA (CLD), qui comprennent le bilan au 31 décembre 2014, et les états des résultats, de
l’évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un
résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif du secteur
public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation
d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces
normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et
réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas
d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant
les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du
jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent
des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces
risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’Organisme portant sur la préparation et
la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux
circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de
l'Organisme. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes
comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de
même que l'appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation
financière de CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DU KAMOURASKA (CLD) au 31 décembre 2014, ainsi que
des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux
normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif du secteur public.
1
Mallette S.E.N.C.R.L.
Société de comptables professionnels agréés
La Pocatière, Canada
Le 24 mars 2015
1
CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A121812
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
RÉSULTATS
Pour l'exercice terminé le 31 décembre
Fonds
d'administration
PRODUITS (annexe A)
1 069 634 $
CHARGES (annexe B)
1 109 848
EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES
PRODUITS SUR LES CHARGES
Fonds
d'immobilisations
- $
(40 214) $
1
Fonds
local
d'investissement
52 034 $
7 149
(16 781)
(7 149) $
68 815 $
2014
2013
Total
Total
1 121 668 $ 1 233 719 $
1 100 216
21 452 $
1 350 587
(116 868) $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES SOLDES DE FONDS
Pour l'exercice terminé le 31 décembre
2014
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds
local
d'investissement
Total
SOLDE, début de l'exercice
Excédent (insuffisance) des produits
sur les charges
Virements interfonds (note 3)
287 852 $
146 921 $
(156 810) $
277 963 $
(7 149)
2 341
68 815
-
SOLDE, fin de l'exercice
245 297 $
(40 214)
(2 341)
142 113 $
(87 995) $
21 452
299 415 $
2013
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds
local
d'investissement
Total
SOLDE, début de l'exercice
Insuffisance des produits
sur les charges
Virements interfonds (note 3)
347 667 $
144 899 $
(97 735) $
394 831 $
SOLDE, fin de l'exercice
287 852 $
(50 855)
(8 960)
2
(6 938)
8 960
(59 075)
-
146 921 $
(156 810) $
(116 868)
277 963 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
BILAN
Au 31 décembre
2014
2013
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds
local
d'investissement
Total
Total
17 994 $
90 291
42 185
174 661
2 453
768
- $
-
13 024 $
571 812
80
-
31 018 $
662 103
42 265
174 661
2 453
768
49 850 $
853 724
24 465
117 749
1 564
1 902
ACTIF
ACTIF À COURT TERME
Encaisse
Dépôts à terme, 1,00 % et 1,1 %
Créances (note 4)
Subventions à recevoir
Stocks
Frais payés d'avance
Placements encaissables au cours
du prochain exercice (note 5)
PLACEMENTS AU COÛT (note 5)
-
-
38 087
38 087
45 840
328 352
-
623 003
951 355
1 095 094
2 140
-
330 488
332 628
205 534
-
142 113
-
142 113
146 921
1 426 096 $
1 447 549 $
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES (note 6)
330 492 $
142 113 $
3
953 491 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
BILAN
Au 31 décembre
2014
2013
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds
local
d'investissement
Total
Total
84 376 $
819
- $
-
- $
-
84 376 $
819
121 834 $
6 266
85 195
-
-
85 195
128 100
-
-
1 041 486
1 041 486
1 041 486
85 195
-
1 041 486
1 126 681
1 169 586
245 297
142 113
-
(87 995)
142 113
157 302
146 921
131 042
245 297
142 113
(87 995)
299 415
277 963
330 492 $
142 113 $
953 491 $
1 426 096 $
1 447 549 $
PASSIF
PASSIF À COURT TERME
Dettes de fonctionnement (note 8)
Apports reportés (note 9)
DETTE À LONG TERME (note 10)
SOLDES DE FONDS
Investi en immobilisations
Non grevés d'affectations
ENGAGEMENTS (note 11)
Pour le conseil d'administration :
, administrateur
, administrateur
4
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ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
Pour l'exercice terminé le 31 décembre
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Excédent (insuffisance) des produits sur les charges
Éléments sans effet sur la trésorerie :
Amortissement des immobilisations corporelles et actif incorporel
Perte (gain) sur placements
2014
2013
21 452 $
(116 868) $
7 149
(16 781)
6 938
96 486
11 820
(13 444)
(17 800)
(56 912)
(889)
1 134
(37 458)
(5 447)
(14 657)
(108 044)
(53)
(573)
61 764
(5 634)
(105 552)
(80 641)
(2 341)
(8 960)
(2 341)
(8 960)
191 621
(252 000)
149 440
(19 404)
(125 000)
57 627
89 061
(86 777)
(18 832)
(176 378)
ENCAISSE, début de l'exercice
49 850
226 228
ENCAISSE, fin de l'exercice
31 018 $
Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement
Créances
Subventions à recevoir
Stocks
Frais payés d'avance
Dettes de fonctionnement
Apports reportés
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS
Acquisition d'immobilisations corporelles
ACTIVITÉS DE PLACEMENTS
Variation des dépôts à terme
Acquisition de placements
Encaissement de placements
DIMINUTION DE LA TRÉSORERIE
ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
5
49 850 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2014
1.
STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS
L'Organisme, constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, a pour principal objet de
regrouper en corporation toutes les personnes intéressées à l'entreprenariat-jeunesse, à l'expansion industrielle,
commerciale, touristique et de services sur le territoire de la Municipalité régionale du comté de Kamouraska. Il
a aussi pour objectif de voir à la coordination de la planification du développement territorial, comme animateur
socioéconomique du Kamouraska. Il est un organisme sans but lucratif du secteur privé au sens de la Loi sur les
impôts.
2.
PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Base de présentation des états financiers
Les états financiers de l'Organisme ont été établis selon les normes comptables canadiennes pour les
Organismes sans but lucratif du secteur public incluant les chapitres SP 4200 à SP 4270 du Manuel de l'ICCA
pour le secteur public.
Utilisation d'estimations
La préparation d'états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les Organismes sans
but lucratif du secteur public exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une
incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de
passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des
charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs.
Comptabilité par fonds
Les états financiers sont préparés selon les normes comptables canadiennes pour les Organismes sans but
lucratif du secteur public et les usages particuliers de la comptabilité par fonds.
Fonds d'administration générale
Le fonds d'administration générale regroupe les activités relatives à l'opération et à l'administration de
l'Organisme ainsi que ses activités de développement économique qu'il a priorisées.
Fonds d'immobilisations
Ce fonds présente les actifs, les passifs, les produits et les charges afférents aux immobilisations.
Fonds local d'investissement
Ce fonds comprend les activités de financement et d'investissements effectuées dans le cadre du fonds local
d'investissement.
6
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2014
2.
PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Comptabilisation des produits
L'Organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports.
Les apports affectés aux activités de fonctionnement sont comptabilisés à titre de produits du fonds
d'administration générale dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Tous les autres
apports affectés sont comptabilisés à titre de produits du fonds affecté approprié.
Les apports non affectés sont comptabilisés à titre de produits du fonds d'administration générale au cours de
l'exercice où ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et
que sa réception est raisonnablement assurée.
Les droits d'inscription aux activités sont comptabilisés lorsque les activités ont lieu.
Les produits de cartes de membre sont comptabilisés dans l'exercice auquel elles se rapportent.
Instruments financiers
Évaluation des instruments financiers
L'Organisme évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines
opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale.
Elle évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement.
Évaluation des stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la
méthode de l'épuisement successif.
7
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2014
2.
PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût.
L'amortissement est calculé en fonction de leur durée de vie selon la méthode du solde décroissant aux taux
suivants :
Aménagement paysager
Bâtiment
Mobilier de bureau
Matériel informatique
4%
4%
20 %
30 %
Contributions non remboursables du Fonds d'intervention stratégique
Les contributions non remboursables sont constatées aux états fnanciers lorsque le versement a été accordé
par le comité d'investissement et que le promoteur rempli les conditions pour y avoir droit.
Trésorerie et les équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie de l'Organisme sont composés de l'encaisse, du découvert
bancaire représentant les chèques en circulation et des instruments financiers très liquides ayant une échéance
initiale de trois mois ou moins.
3.
VIREMENTS INTERFONDS
Au cours de l'exercice, des ressources non affectées de 2 341 $ (2013 - 8 960 $) ont été transférées du
fonctionnement afin de financer les sorties nettes de fonds relatives aux immobilisations corporelles.
4.
CRÉANCES
Fonds d'administration
Comptes clients
Taxes à la consommation
Fonds local d'investissement
Autres
2014
2013
27 877 $
14 308
24 379 $
-
42 185
24 379
80
86
42 265 $
8
24 465 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2014
5.
PLACEMENTS AU COÛT
2014
2013
Fonds
d'administration
Fonds
local
d'investissement
Total
Total
2 140 $
- $
2 140 $
2 140 $
Parts du Club de golf Saint-Pacôme
Parts privilégiées - Coopérative, intérêt
de 5 %, valeur nominale de 1 $,
rachetables à leur valeur nominale
-
9 059
9 059
9 059
Prêts, portant intérêts au taux hypothécaire
en vigueur au moment du déboursement du
prêt, majoré d'un pourcentage variant de 3 %
à 4 %, encaissables par versements mensuels
variant de 100 $ à 829 $ incluant capital et
intérêts, échéant en 2022
-
493 117
493 117
390 557
Provision pour prêts douteux
-
(133 601)
(133 601)
(150 382)
2 140
368 575
370 715
251 374
-
38 087
38 087
45 840
Placements encaissables au cours
du prochain exercice
2 140 $
9
330 488 $
332 628 $
205 534 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2014
6.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrain
Aménagement paysager
Bâtiment
Mobilier de bureau
Matériel informatique
7.
2014
2013
Coût
Amortissement
cumulé
Valeur
nette
Valeur
nette
84 945 $
1 818
82 705
51 630
88 131
- $
946
43 040
44 775
78 355
84 945 $
872
39 665
6 855
9 776
84 945 $
908
41 318
7 844
11 906
309 229 $
167 116 $
142 113 $
146 921 $
FACILITÉ DE CRÉDIT
L’Organisme dispose d’une facilité de crédit sous forme de carte de crédit, d'un montant autorisé de 50 000 $,
portant intérêt au taux préférentiel plus 7 % et sans date de renouvellement.
La facilité de crédit ne comporte aucune garantie.
8.
DETTES DE FONCTIONNEMENT
Fonds d'administration
Comptes fournisseurs et frais courus
Contributions non remboursables :
Fonds d'intervention stratégique
Salaires et vacances à payer
Sommes à remettre à l'État
Taxes à la consommation
2014
2013
38 912 $
18 516 $
15 885
29 579
50 796
50 204
-
2 318
84 376 $
10
121 834 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2014
9.
APPORTS REPORTÉS
Les apports reportés représentent des ressources non dépensées qui, en vertu d'affectations d'origine externe,
sont destinées à un projet spécifique.
Les variations survenues dans le solde des apports reportés sont les suivantes :
SOLDE, début de l'exercice
Montants comptabilisés à titre de produits de l'exercice
Montant reçu au cours de l'exercice
SOLDE, fin de l'exercice
2014
2013
6 266 $
11 900 $
(6 266)
819
(11 900)
6 266
819 $
6 266 $
2014
2013
1 041 486 $
1 041 486 $
10. DETTE À LONG TERME
Fonds local d'investissement :
Emprunt, d'un montant maximal de 1 041 486 $, versé pour
l'établissement d'un fonds local d'investissement, sans intérêt,
remboursable à compter de juin 2016 pour un montant égal au
solde de l'emprunt non investi au 31 décembre 2015, plus cinq
versements annuels égaux aux remboursements en capital
reçus dans la période de douze mois précédant le 31
décembre et un versement final en juin 2022 (1)
(1)
Cette dette n'a pas été actualisée puisque les montants n'ont pas été définis.
11
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2014
11. ENGAGEMENTS
L'Organisme s'est engagé par bail jusqu'en mars 2015 à verser une somme de 11 465 $ pour un local. Par la
suite, le loyer sera renouvelable mensuellement.
L'Organisme s'est engagé d'après un contrat de location échéant en décembre 2016 à verser une somme de
2 920 $ pour la location d'une timbreuse. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices
sont les suivants :
2015 2016 -
1 460 $
1 460 $
L'Organisme s'est engagé d'après un contrat de location échéant en juillet 2017 à verser une somme de 8 440 $
pour un photocopieur. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :
2015 2016 2017 -
3 069 $
3 069 $
2 302 $
Par le Fonds d'intervention stratégique, l'Organisme s'est engagé à verser un montant de 4 000 $ sous forme de
contribution non remboursable.
Par le Fonds local d'investissement, l'Organisme s'est engagé à verser un montant de 20 000 $ sous forme de
contributions remboursables à condition que les promoteurs concernés respectent certaines exigences.
12. INSTRUMENTS FINANCIERS
Risque de liquidité
La Société est exposée au risque de liquidité principalement en ce qui a trait à sa facilité de crédit, ses dettes
de fonctionnement ainsi qu'à sa dette à long terme.
Risque de crédit
Dans le cours normal de ses activités, l'Organisme effectue l'évaluation de la condition financière de ses clients
sur une base continuelle. L'Organisme ne court aucun risque important à l'égard d'un client unique.
Risque lié au taux d’intérêt
La Société assume un emprunt bancaire comportant un taux d’intérêt variable. Conséquemment, elle encourt un
risque d’intérêts en fonction de la fluctuation du taux d’intérêt préférentiel.
12
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 décembre 2014
13. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Au cours de l'exercice, l'Organisme a réalisé un projet qui avait pour but la réalisation d'une Étude d'évaluation et
de dynamisation de l'hébergement touristique de la région du Kamouraska. Il y a eu des honoraires
professionnels d'imputés à la dépense d'un montant de 19 993 $ pour le consultant. Le financement du projet
provient d'une mise de fonds du CLD du Kamouraska de 5 000 $ et de 15 000 $ de l'Association touristique
régionale du Bas-Saint-Laurent.
14. ÉVÉNEMENT SIGNIFICATIF
Un projet de loi présentant les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle entente
sur la gouvernance régionale a été déposé à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2014. Il prévoit notamment
la supression de l'obligation, pour les MRC, de confier l'exercice de leur compétence en matière de
développement économique local à des centres locaux de développement (CLD). Ainsi, à la suite de l'adoption
de ce projet de loi par l'assemblée nationale, une MRC pourra exercer elle-même cette compétence ou la
confier à un organisme à but non lucratif.
D'ici la sanction du projet de loi 28, la MRC de Kamouraska a voté, lors de sa séance du 14 janvier 2015, la
reconduction du CLD du Kamouraska jusqu'au 31 décembre 2015. Le remboursement du FLI a été reporté d'un
an et par conséquent devrait débuter en juin 2016. Le financement gouvernemental octroyé en 2015 pour les
activités de développement local et de soutien à l'entrepreneuriat qui figure dans les résultats à la ligne
"Subvention de la M.R.C. - MEIE" sera de 267 643 $ sous réserve de l'adoption des crédits par l'Assemblée
nationale.
13
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du Kamouraska (CLD)
ANNEXES
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds local
d'investissement
FonctionA - PRODUITS
Cotisations des membres
Divers
Intérêts
Subvention ATR
Subvention DRHC (plac. Carrière Été)
Subvention de la M.R.C. - MEIE
Subvention de la M.R.C. - Milieu
Subvention MIDI Immigration
Subvention ruralité M.R.C. - MAMOT
Subvention ruralité M.R.C. - Pacte rural
Subvention STA
Revenus CQE
Revenus tables et projets de concertation
Revenus en promotion touristique
Revenus programme proximité
Revenu taxes à l'hébergement
Revenus formations entreprises
Vente d'articles de promotion
nement
7 750
2 004
1 060
595 895
203 283
43 348
57 434
22 092
11 025
29 644
1 625
48 163
7 504
7 760
MRT
8 000
20 000
-
2014
7 750
2 004
1 060
8 000
595 895
223 283
43 348
57 434
22 092
11 025
29 644
1 625
48 163
7 504
7 760
2013
7 936
2 291
1 991
8 000
2 728
662 106
210 751
2 750
56 307
46 736
25 774
50 036
13 836
13 271
88 960
2014
-
2013
-
2014
52 034
-
2013
37 411
-
-
3 047
3 047
2 835
-
-
-
-
- $
- $
1 038 587 $
31 047 $ 1 069 634 $ 1 196 308 $
14
52 034 $
37 411 $
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
ANNEXES
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds local
d'investissement
2014
2014
FonctionB - CHARGES
Salaires et charges sociales
nement
2013
674 322 $
613 135 $
2013
2013
- $
- $
- $
- $
1 476
2 167
4 735
11 025
63
1 516
1 463
-
1 476
63
3 683
1 463
4 735
11 025
883
62
3 621
1 877
3 067
6 480
50
-
-
-
-
-
Dépenses en promotion touristique
Dépenses tables et projets de concertation
13 974
29 637
-
13 974
29 637
29 348
50 074
-
-
-
-
Dépenses Fonds d'investissement stratégique
Dépenses formations entreprises
Dépenses LIC
Dépenses programme proximité
70 523
7 807
48 458
-
70 523
7 807
48 458
210 871
88 960
1 240
-
-
-
-
-
Dépenses supra local
79 782
-
79 782
67 250
-
-
-
-
-
1 407
1 407
1 120
-
-
-
-
6 887
5 694
2 065
834
844
8 952
834
6 538
9 394
1 085
6 676
-
-
-
-
5 081
1 149
1 448
13 002
7 504
3 391
-
5 081
1 149
1 448
16 393
7 504
5 372
4 138
2 238
14 940
13 271
-
-
-
-
8 324
-
8 324
10 899
-
-
-
-
- $
- $
- $
- $
Entretien et réparations
Formation
Fournitures de bureau
Frais d'association
Frais de CA
Frais divers
Frais de messagerie
Dépenses taxes à l'hébergement
Honoraires professionnels
À reporter
966 975 $
26 020 $
2014
Abonnements
Activités spécifiques
Assurances
Coût des marchandises vendues
Licence et formation A2O
Congrès, cours et séminaires
Créances douteuses
Dépenses CEQ
Énergie
648 302 $
MRT
37 603 $ 1 004 578 $ 1 146 051 $
15
Centre Local de Développement
du Kamouraska (CLD)
ANNEXES
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014
Fonds
d'administration
Fonds
d'immobilisations
Fonds local
d'investissement
2014
2014
FonctionB - CHARGES (suite)
Reporté
nement
966 975 $
MRT
2014
2013
37 603 $ 1 004 578 $ 1 146 051 $
2013
- $
- $
- $
- $
Impression de documents
Information et publicité
Intérêts et frais bancaires
Location et entretien d'équipement de bureau
Loyer
Perte sur placements
Système d'alarme
Taxes foncières
2 076
14 595
875
10 012
46 772
-
325
1 916
2 076
14 595
875
10 012
46 772
325
1 916
2 649
15 392
856
8 772
42 900
318
1 901
-
-
Voyages et frais de déplacements
Amortissement - aménagement paysager
- bâtisse
28 699
-
-
28 699
-
28 324
-
36
1 653
38
1 721
-
-
-
-
-
-
1 633
3 827
1 913
3 266
-
-
1 070 004
39 844
1 109 848
1 247 163
7 149
6 938
- matériel de bureau
- matériel informatique
(16 781)
-
2013
(16 781)
96 486
-
96 486
Excédent (insuffisance) des produits par
rapport aux charges
(31 417) $
(8 797) $
16
(40 214) $
(50 855) $
(7 149) $
(6 938) $
68 815 $
(59 075) $