Promotolec 122

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Combien doit-on installer de prises de courant dans un
séjour ?
Dans une salle de séjour, le nombre minimal de prises de courant est de un socle par
tranche de 4 m² ( avec un minimum de 5 prises )
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Qu'entend-on par points d'utilisation pour compter les
prises et foyers lumineux par circuits ?
Pour décompter les points d'utilisation, il faut retenir les règles suivantes :
Les socles de prise de courant montés dans un même boîtier sont décomptés, sur le
circuit, suivant le tableau ci-dessous :
o
o
o
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un appareil d'éclairage comportant plusieurs lampes à incandescence ou à
fluorescence ne constitue qu'un seul point d'utilisation ;
les prises 16 A commandées par interrupteur et destinées à l'alimentation
d'appareils d'éclairage mobiles sont considérées comme des points d'éclairage ;
dans le cas de spots ou bandeaux lumineux, on compte un point d'éclairage pour
300 VA dans le même local.
Doit-on remplacer les prises de courant qui n'ont pas de
broche de terre ?
Non, ce n'est pas une obligation sauf dans les cas suivants :
o
o
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si le fil de terre est présent dans la canalisation électrique existante de la prise,
celle-ci doit avoir une broche de terre ;
si la canalisation électrique est rénovée, elle doit comporter un conducteur de
protection (fil de terre) et la prise doit comporter une broche de terre.
À quelle hauteur du sol doit-on installer les prises de
courant 16 et 20 A ?
Pour les prises de courant de 16 et 20 A, l'axe des alvéoles (trous) doit se trouver à une
hauteur minimale de 5 cm au-dessus du sol fini.
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Quelles sont les conditions de pose des prises de courant
dans une cuisine ?
L'installation des socles de prises de courant est interdite au-dessus des bacs d'évier et des
feux et plaques de cuisson.
La norme NF C 15-100 impose au minimum 6 prises de courant 16 A simples (hors
prises spécialisées), 4 de ces prises doivent être réparties au-dessus du plan de travail.
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Y-a-t'il des règles spécifiques concernant la prise du
lave-vaisselle et son voisinage avec d'autres
canalisations ?
La prise du lave-vaisselle doit être sur un circuit spécialisé. De plus, il convient d'installer
les socles de prise de courant spécialisés destinés au lave-vaisselle à proximité des
arrivées et évacuations d'eau nécessaires à cet appareil.
Par ailleurs, les canalisations électriques ne doivent pas être placées parallèlement endessous des canalisations pouvant donner lieu à des condensations, à moins de prendre
les dispositions nécessaires pour protéger les canalisations de ces effets de condensation.
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L'équipement minimal d'une cuisine de petite surface
peut-il être réduit ?
Oui, pour les cuisines de surface inférieure ou égale à 4 m², il est admis de ne prévoir que
trois socles de prise de courant.
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À quelle hauteur doivent être installées les prises dans
les locaux accueillant des personnes handicapées ?
Dans un local accueillant des personnes handicapées, la hauteur recommandée des prises
de courant se situe entre 40 cm et 1,30 m.
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Combien doit-on mettre de prises télévision dans une
habitation ?
L'équipement minimal d'un circuit communication (télévision) consiste en la pose d'au
moins :
o
o
2 prises télévision dans les logements de surface inférieure ou égale à 100 m²,
3 prises télévision dans les logements de surface supérieure à 100 m².
L'une de ces prises doit être placée à proximité d'une prise téléphone dans le salon/salle
de séjour.
Pour les logements jusqu'à 35 m², il est admis de ne mettre en place qu'une seule prise
télévision.
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Depuis quelle date les prises RJ 45 sont-elles
obligatoires ?
Les prises RJ 45 sont obligatoires pour toutes les constructions neuves dont le permis de
construire a été déposé à compter du 01/01/2008.
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Peut-on encastrer une prise de courant dans un sol en
carrelage ou en bois ?
Oui, il est possible d'encastrer une prise de courant dans un sol (carrelage ou bois) à
condition que ce soit des prises de courant à obturateurs et possédant les degrés de
protection IP24 et IK 08. A noter que les prises de courant sont strictement interdites dans
les sols des salles de bains (dans les volumes 0,1 et 2).
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Peut-on installer une prise de courant à proximité d'un
évier ?
Oui, mais à condition qu'elle ne soit pas située au-dessus de la partie bac.
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Quelles sont les conditions de pose des prises de courant
à l'extérieur d'un bâtiment ?
Il est recommandé d'installer les socles de prise de courant à l'extérieur des bâtiments à
environ 1 mètre au-dessus du sol.
Par ailleurs, les socles de prise de courant doivent être protégés contre les projections
d'eau (IP 44)
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Quelles sont les conditions de pose des prises de courant
dans une cuisine ?
L'installation des socles de prises de courant est interdite au-dessus des bacs d'évier et des
feux et plaques de cuisson.
La norme NF C 15-100 impose au minimum 6 prises de courant 16 A simples (hors
prises spécialisées), 4 de ces prises doivent être réparties au-dessus du plan de travail.
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Quelle est la section de la liaison équipotentielle
principale pour une habitation ?
La liaison équipotentielle principale doit avoir une section non inférieure à la moitié de la
section du conducteur principal de protection, avec un minimum de 6 mm² et un
maximum de 25 mm² pour un conducteur en cuivre, et avec un minimum de 10 mm² et
un maximum de 35 mm² pour un conducteur en aluminium.
Électricité - Autres
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Quelle est l'utilité du fil de commande chauffe-eau ?
Le fil de commande chauffe-eau sert pour le pilotage réalisé avec certains gestionnaires
d'énergie.
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Un ballon double puissance 150 litres est-il suffisant
pour un T5 et + ?
Oui, dans le cadre des labels Promotelec habitat neuf et existant. Néanmoins, il faut
ajouter un chauffe-eau électrique complémentaire de faible capacité d'au moins 15 litres
en cuisine ou 30 à 50 litres en salle d'eau.
A noter que le Label Habitat neuf a été remplacé par le Label Performance en 2007
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Comment passer d'une installation monophasée à une
installation triphasée ?
Il faut dans ce cas, au niveau du tableau, diviser l'installation monophasée en trois parties
équilibrées en puissance. Pour les circuits terminaux triphasés, il faudra bien entendu tirer
de nouvelles lignes et installer de nouvelles protections.
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Toute installation réalisée antérieurement à la date
d'homologation d'une norme, doit-elle être
systématiquement révisée selon les nouveaux textes ?
Les normes n'étant pas rétroactives, sur les anciennes installations, il n'y a pas
d'obligation de se mettre en conformité avec la norme, tant qu'il n'y a aucune
modification, d'extension ou d'adjonction.
Par contre, si un appareil ou un équipement doit être remplacé, le circuit auquel il est
raccordé doit être en bon état et conforme à la norme NF C 15-100.
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Pourquoi réaliser une installation électrique domestique
en triphasé ?
Le triphasé comporte des avantages qui font qu'il est parfois choisi dans le domestique
malgré son installation un peu plus onéreuse et parfois également, légèrement plus
compliquée :
o
o
o
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moins de chute de tension : en effet, une installation triphasée équilibrée voit sa
chute de tension divisée par deux. Cela peut être utile lorsqu'on a une distance
élevée entre un point de livraison EDF (disjoncteur de branchement) en limite de
propriété, et le tableau électrique du logement.
meilleur rendement des moteurs triphasés : ces moteurs ayant une plus faible
consommation, ils sont plus intéressants dans les applications où la puissance
consommée n'est pas négligeable sur des périodes étendues : pompes à chaleur,
pompes de piscine, etc.
plus de puissance, en effet, au-delà de 18kW, EDF ne délivre plus que des
abonnements triphasés.
Comment passer d'une installation triphasée à une
installation monophasée ?
Le passage dans ce sens se fait très simplement :
o
o
les circuits terminaux en 4 pôles sont condamnés ou sont passés en monophasé
(en condamnant deux phases sur trois)
les protections contre les surcharges des circuits terminaux passés de triphasé en
monophasé peuvent être conservées en n'utilisant plus que deux Pôles.
Les protections différentielles peuvent être réutilisées, en utilisant le pôle du neutre et
celui d'une seule phase. Il faut toutefois prendre le soin de vérifier auprès du constructeur
(ou sur la documentation technique) que la phase utilisée est celle qui sert au
fonctionnement du bouton test.
Cette fonction est obligatoire sur les protections différentielles.
o
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le reste de l'installation distribué en monophasé à partir de chacune des phases est
laissé tel quel en interconnectant les phases ensemble.
L'alimentation d'un garage, dans un immeuble collectif
d'habitation, réalisée par un logement est-elle
réglementée ?
Dans le cas de l'alimentation électrique d'une cave ou d'un box par une canalisation issue
d'une installation privative et passant par les parties communes, le circuit doit être
protégé par un dispositif différentiel de courant différentiel résiduel assigné au plus égal à
30 mA et doit comporter un voyant de présence de tension placé sur le tableau de
distribution de l'installation du logement.
Le dispositif différentiel peut être spécifique ou non.
La section minimale d'un tel circuit est de 2,5 mm².
Aucune dérivation sur une canalisation privative en partie commune n'est admise. En
conséquence, une dérivation est placée soit dans l'appartement, la cave ou le box.
La (ou les) canalisation(s) issue(s) d'une installation privative alimentant une cave ou le
box doivent être regroupées à l'intérieur de la gaine des services généraux sur un
cheminement spécifique. Elles sont repérées au niveau des pénétrations dans le logement
et la cave ou le box.
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Peut-on réaliser un chauffage électrique au sol autour
d'une piscine ?
Conformément au sous-paragraphe 702.55.1.2, "prescriptions particulières pour des
matériels électriques basse tension installés dans le volume 1 des piscines et autres
bassins" de la norme NF C 15-100 Des éléments chauffants électriques noyés dans le sol
sont admis sous réserve :
o
o
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qu'ils soient protégés par la mesure de protection TBTS (voir 414), la source de
sécurité étant installée en dehors des volumes 0, 1 et 2 ; ou
qu'ils soient recouverts d'un grillage enterré métallique ou d'une gaine métallique
mise à la terre ou reliée à la liaison équipotentielle définie en 702.415.2 et que
leurs circuits d'alimentation soient protégés par un dispositif de protection de
courant différentiel-résiduel au plus égal à 30 mA.
Combien de volets roulants électriques peut-on installer
par circuit ?
L’alimentation de volets roulants électriques doit être réalisée par des circuits spécialisés
de section minimum 1,5 mm².
Il n'y a pas de limitation du nombre de volets par circuit, à condition toutefois que ces
circuits soient protégés en fonction de la puissance des moteurs.
À noter que pour les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er
janvier 2007, les dispositifs de commande
des volets roulants doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du
sol et manoeuvrables en position debout comme en position assise.
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Les portes automatiques de garage sont-elles soumises à
des normes spécifiques ?
La norme NF EN 13241-1 spécifie les exigences de performances et de sécurité relatives
aux portes, portails et barrières manuels ou motorisés, destinés à être installés dans des
zones accessibles aux personnes et dont l'utilisation principale prévue est de permettre
l'accès des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes
dans les locaux industriels et commerciaux ou des garages dans les zones d'habitation, les
barrières levantes, les rideaux et grilles à enroulement, les portillons sont inclus dans le
domaine d'application de cette norme qui remplace la norme NF P 25-362. A noter
cependant que certaines réglementations nationales encore en vigueur se réfèrent à la
norme NF P 25-362.
Par ailleurs, conformément aux articles L.125-3 à L.125-5 du code de la construction et
de l'habitation, les portes automatiques de garage doivent être conformes aux règles de
sécurité en vigueur fixées par la réglementation et porter le marquage CE de conformité
(cf. articles R.125-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et arrêté du
2 juillet 2004), ces dispositions sont d'application obligatoire.
Retrouvez ces informations sur le site de Légifrance
•
Peut-on réaliser un chauffage électrique au sol autour
d'une piscine ?
Conformément au sous-paragraphe 702.55.1.2, "prescriptions particulières pour des
matériels électriques basse tension installés dans le volume 1 des piscines et autres
bassins" de la norme NF C 15-100 Des éléments chauffants électriques noyés dans le sol
sont admis sous réserve :
o
o
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qu'ils soient protégés par la mesure de protection TBTS, la source de sécurité
étant installée en dehors des volumes 0, 1 et 2 ; ou
qu'ils soient recouverts d'un grillage enterré métallique ou d'une gaine métallique
mise à la terre ou reliée à la liaison équipotentielle définie en 702.415.2 et que
leurs circuits d'alimentation soient protégés par un dispositif de protection de
courant différentiel-résiduel au plus égal à 30 mA.
Dans le neuf et en rénovation, où doit se trouver le
tableau de répartition principal ? par ailleurs, que doit
contenir la GTL (Gaine Technique Logement) ?
Conformément à la norme NF C 15-100, le tableau de répartition principal doit être placé
dans la GTL. Nous vous rappellons qu'il peut être séparé ou juxtaposé avec le panneau de
contrôle.
La GTL est exclusivement réservée aux matériels électriques et électroniques de
l'installation, il ne doit notamment pas s'y trouver de canalisations d'autre nature (eau,
gaz…).
A noter, en réhabilitation, la GTL n'est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec
redistribution des cloisons. De façon générale, un tableau électrique ne doit être installé
ni au-dessus, ni au-dessous, du bac d'un évier, d'un lavabo, d'un poste d'eau, d'un appareil
de cuisson ou de chauffage.
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Quelle est la couleur normalisée du conducteur de
protection ?
Le conducteur de protection doit être bicolore jaune et vert.
Électricité - Câbles et canalisations
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Doit-on mettre un câble encastré sous gaine ?
La règle du retirage impose que les conducteurs ou câbles doivent pouvoir être remplacés
en cas de défaillance de l'un d'eux. Par conséquent, lorsque les câbles sont encastrés dans
des parois, ils doivent être placés dans un conduit.
•
Choix des câbles en intérieur / extérieur ?
Seul le fabricant du câble peut indiquer si son câble convient pour une installation
extérieure.
A titre d'exemple, le câble U1000R2V ainsi que les conducteurs passés sous conduits
conviennent à un usage extérieur apparent, à moins qu'il ne soient soumis à des
"influences externes" particulières, comme la présence de voitures, des risques
spécifiques d'incendie, etc.
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Pour avoir du courant dans mon box, le câble peut-il
passer par les parties communes ?
Oui, à condition que le circuit soit protégé par un dispositif différentiel 30 mA et
qu'aucune dérivation sur une canalisation privative ne soit réalisée en partie commune.
Il faut également qu'un voyant de présence de tension soit placé sur le tableau de
distribution de l'installation du logement.
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Peut-on utiliser du conducteur souple dans le cas de
l'installation électrique d'un logement ?
Il est admis d'utiliser des conducteurs souples à condition que les connexions aux
extrémités terminales (boîtes de connexions, PC, luminaires, etc.) soient réalisées avec
des embouts sertis.
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Peut-on réutiliser les conduits métalliques dans le cadre
d'une rénovation ?
Dans l'habitat existant et en dehors de la salle de bain, les conduits métalliques encastrés
peuvent être réutilisés à conditions de contenir soit :
o
o
•
des conducteurs en bon état, et à condition que les circuits concernés soient
protégés par un différentiel < ou = 30 mA, à titre de mesure compensatoire,
des câbles conférant à la canalisation l'équivalent de la classe II ( disposition
acceptée pour les locaux contenant une baignoire ou un bac à douche )à condition
que le circuit concerné soit protégé par un différentiel < ou = 30 mA, à titre de
mesure compensatoire).
Quels sont les types de câbles recommandés pour les
locaux d'habitation ?
Les conducteurs les plus couramment utilisés sont :
o
o
o
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les conducteurs rigides H07 V-U ou H07V-R et les conducteurs souples H07V-K
pour montage sous conduits, moulures ou plinthes ;
les câbles rigides FR-N05 VV-U, ou souples A05 VV-F ou 07 RNF pour montage
en apparent, dans les vides de construction, moulures, plinthes ou conduits.
d'autres câbles peuvent être utilisés, tels que le U1000R2V.
Le circuit 6 mm² alimentant une plaque de cuisson est-il
obligatoire dans le cas d'une cuisinière à gaz ?
Ce circuit spécialisé 32 A de section de conducteur 6 mm² est obligatoire dans tous les
cas, y compris dans le cas d'une cuisinière gaz, en prévision d'un changement
d'équipement.
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Quelle doit être la couleur d'un conducteur de phase?
Il n'y a pas d'obligation sur la couleur des conducteurs de phase. Ils ne peuvent cependant
pas être bleu, vert ou jaune,bicolore vert et jaune. Ces couleurs sont réservées pour les
conducteurs de neutre et de terre.
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Les conduits de type ICTA, peuvent-ils être fixés sur des
poutres ou des fermettes en bois ?
Rien ne s'oppose effectivement à fixer des conduits ICTA sur des poutres ou des
fermettes en bois, pour mémoire, nous vous rappelons qu'en cas de montage en apparent
et en cas de contact avec des matériaux thermiquement isolants, les systèmes de conduits
doivent posséder la qualité de non propagation de la flamme. À noter que les sytèmes de
conduits ICTA et ICTL de couleur orange ne sont pas admis.
•
Quelles sont les distances minimales de sécurité à
respecter entre une chaudière gaz et le tableau de
distribution ?
Les installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitations ou de leurs dépendances doivent respecter les dispositions de
l'arrêté du 02 août 1977 modifié.
A ce titre, les conduites (de gaz) doivent être au moins à 3 cms de distance des
canalisations électriques et autres, sauf aux croisements où cette distance peut être réduite
à 1 cm. Ces distances sont portées à 20 cms dans le cas de canalisations enterrées.
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Pour alimenter un bâtiment en électricité, quel doit être
le diamètre minimal du conduit TPC rouge ?
Conformément à la norme NF C 14-100 "Installations de branchement à basse tension" article 6.1.3, le diamètre intérieur du conduit de type TPC doit être au moins égal à 1,8
fois le diamètre extérieur du câble multiconducteur mis en œuvre ".
A noter que le parcours doit être le plus rectiligne possible en évitant les angles et au
besoin, des chambres de tirage peuvent être installées.
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Peut-on passer du câble dans un vide de construction ?
Par vide de construction on entend "tout espace existant dans les parois des bâtiments
(murs, cloisons, plancher, plafond, etc.) et accessible seulement à certains emplacements.
Par exemple, l’espace créé par le collage d’un panneau isolant sur un mur porteur n’est
pas considéré comme un vide de construction, les plenums des plafonds non démontables
et des planchers non démontables sont considérés comme des vides de construction et les
alvéoles des cloisons composites carton plâtre qui peuvent être perforées pour passer des
conduits ou des câbles sont assimilées à des vides de construction ".
Il est donc tout a fait possible d'utiliser les vides de construction définis ci-dessus si les
règles suivantes sont respectées :
Les canalisations posées dans les vides de construction doivent être constituées de
conducteurs H 07 V-U, R ou K, dans un système de conduits non-propagateur de la
flamme (ICTL et ICTA de couleur orange interdits) ou des câbles FR-N 05 VV-U ou R et
H 05 VV-F ou U1000R2V posés directement ou dans un système de conduits.
A noter que les conduits doivent pouvoir pénétrer librement dans le vide de construction.
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Les conducteurs TV et basse tension peuvent-ils être
mélangés dans un même circuit ?
Les câbles de communication doivent emprunter des cheminements qui leur sont
exclusivement réservés, d'une section minimale de 300 mm² (la plus petite dimension ne
pouvant être inférieure à 10 mm) ou un conduit de diamètre minimal intérieur de 20 mm.
Dans les systèmes de goulottes, des alvéoles doivent leur être exclusivement réservées.
Les conducteurs d'un circuit de communication doivent être de préférence séparés
matériellement de ceux d'un circuit énergie.
•
Quelle doit être la section du conducteur principal de
terre ?
Cela dépend de la section de la phase du branchement
Visuel
•
Est-ce qu'un tableau secondaire s'impose pour la
distribution électrique d'un local annexe ?
Non, un tableau secondaire ne s'impose pas, sauf s'il n'y a pas de communication directe
entre le logement et le local annexe. Il faut dans ce cas prévoir un tableau secondaire dans
ce local annexe où sera installé un dispositif de coupure et de sectionnement coupant
toute l'électricité du local.
•
À quelle hauteur doit être placé le disjoncteur de
branchement ?
L'organe de commande du disjoncteur de branchement doit se trouver à une hauteur
comprise entre 1,00 m et 1,80 m au-dessus du sol fini.
Cette hauteur est limitée à 1,30 m pour les locaux pour handicapés ou personnes âgées.
•
Quelle est la couleur normalisée du conducteur de
protection ?
Le conducteur de protection doit être bicolore jaune et vert.
•
Quelle est la section de la liaison équipotentielle
principale pour une habitation ?
La liaison équipotentielle principale doit avoir une section non inférieure à la moitié de la
section du conducteur principal de protection, avec un minimum de 6 mm² et un
maximum de 25 mm² pour un conducteur en cuivre, et avec un minimum de 10 mm² et
un maximum de 35 mm² pour un conducteur en aluminium.
•
Quelle est la section du câble d'alimentation qui doit
être posé entre la logette EDF et le logement ?
Pour une longueur inférieure à 30 mètres :
Courant assigné :
45 A = 10 mm²
60 A = 16 mm²
90 A = 25 mm²
Pour une longueur supérieure à 30 mètres, reportez-vous aux tableaux 29 et 30 page 137 du mémento
"Locaux d'habitation" - 25e édition.
Électricité - Eclairage
•
À quoi sert le DCL ( Dispositif de Connexion pour
Luminaire ) ?
L'ensemble socle et fiche DCL évite les dommages causés aux conducteurs à l'occasion
des différents changements d'occupants ou de luminaires, qui se traduisent à terme par
une impossibilité de raccordement, sauf à exercer des tractions nuisibles sur lesdits
conducteurs ou à réaliser des épissures.
•
À quelle hauteur doivent être placés les interrupteurs
d'éclairage ?
Cas des permis de construire postérieurs au 1er janvier 2007
Pour les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007,
tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d'arrêt d'urgence, les
dispositifs de manoeuvre des fenêtres et portes-fênetres ainsi que des systèmes
d'occultation extérieurs commandés de l'intérieur doivent être :
o
o
situé à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m ;
manoeuvrables en position "debout" comme en position "assis"
Cas des permis de construire antérieurs au 1er janvier 2007
Lorsque les locaux sont destinés à des personnes handicapées, il est recommandé de
mettre en oeuvre les boutons et interrupteurs à une hauteur maximale de 1,30m
Le Conseil de Promotelec
L'appareillage de commande placé près d'une porte est généralement installé côté gâche,
à portée de main et à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m (dans la pratique à
1,20m environ)
•
Faut-il installer des boîtes de raccordement lorsque les
luminaires sont posés ?
Oui, car toute canalisation encastrée doit aboutir dans une boîte de raccordement.
D'autre part, pour une canalisation posée en apparent, si le luminaire est équipé de
dispositif de connexion intégré, la boîte de raccordement n'est pas nécessaire, à condition
que le matériel mis en place soit par fabrication pourvu de bornes de raccordement au
réseau ou si la canalisation est, par construction, pourvue de connecteurs spécifiques de
raccordement.
•
Pour une installation d'éclairage en TBTS, est-on limité
en nombre de spots TBTS ?
Sur le plan quantitatif, le guide UTE C 15-559 relatif à l'installation d'éclairage en TBTS
(Très Basse Tension de Sécurité) n'impose pas de limiter le nombre de spots TBTS au
secondaire du transformateur de sécurité.
Pour ce circuit secondaire, les dispositions suivantes sont prescrites :
o
o
la protection contre les surintensités ;
les longueurs maximales admissibles.
Ainsi, pour des lampes à filaments, la chute de tension entre le transformateur et le point
lumineux le plus éloigné ne doit pas être supérieure à 5% de la tension nominale de
l'installation.
Dans le cas où un seul circuit secondaire alimente plusieurs appareils d'éclairage, la
protection contre les surcharges et les court-circuits doit être réalisée à l'origine du circuit
secondaire par un dispositif (disjoncteur ou fusible gG) calibré pour la plus faible section
utilisée.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous référer au guide UTE C 15-559
"Installation d'éclairage en très basse tension" édité par l'Union Technique de l'Electricité.
•
Le DCL est-il obligatoire pour les luminaires posés à
l'extérieur du bâtiment ?
La prescription du DCL pour raccorder un luminaire n'est applicable que dans le cas de
conditions d'influences externes au plus égales à AD2 (AD = présence d'eau).
AD2 correspond à des environnements dans lesquels l'humidité se condense
occasionnellement sous forme de gouttes d'eau ou qui sont remplis occasionnellement de
vapeur d'eau.
AD3 correspond à des environnements dans lesquels l'eau ruisselle sur les murs ou le sol.
Électricité - Salle d'eau
•
Quelle est la section minimale d'une liaison
équipotentielle en salle d'eau ?
Le conducteur de la liaison équipotentielle supplémentaire doit avoir une section
minimale de 2,5 mm² si il est posé sous conduit isolant apparent, en encastré ou sous
moulure, ou de 4 mm² s'il est fixé directement aux parois.
•
Que doit-on relier à la liaison équipotentielle de la salle
d'eau/salle de bain ?
Les éléments conducteurs (corps de la baignoire ou bac à douche métallique, vidange
métallique, huisseries métalliques de portes et de fenêtres, canalisations d'eau chaude,
d'eau froide, de gaz, de chauffage central, etc.) et les conducteurs de protection des
masses situés dans les volumes 1, 2 et 3.
Il n'est pas nécessaire de relier à la liaison équipotentielle locale les radiateurs de
chauffage, équipés ou non d'une résistance électrique, alimentés en eau chaude par des
canalisations isolantes, les porte-serviettes métalliques non chauffants, les grilles
métalliques hautes et basses d'aération, les robinets reliés à des canalisations isolantes.
Il est interdit de relier à la liaison équipotentielle locale la carcasse métallique des
appareils de chauffage de classe II.
Bien que cette liaison équipotentielle ne soit exigée que pour les volumes 1, 2 et 3, il est
recommandé de la réaliser pour l'intégralité de la salle d'eau de grandes dimensions en
prévision des modifications d'aménagements.
•
Pourquoi faut-il une liaison équipotentielle dans chaque
salle d'eau/salle de bain lorsqu'il existe déjà une liaison
équipotentielle principale ?
Cette liaison est destinée à limiter les différences de potentiel pouvant apparaître en cas
de défaut d'isolement entre tous les éléments conducteurs et masses de la salle d'eau et
limiter la tension de contact à une valeur non dangereuse, compte tenu des conditions
particulières dans lesquelles se trouvent les personnes (résistance du corps humain très
faible due à son immersion).
•
Un radiateur métallique avec une canalisation en PER
est-il à raccorder à la liaison équipotentielle de la salle
d'eau ?
Non, il n'est pas nécessaire de relier à la liaison équipotentielle locale les radiateurs de
chauffage alimentés en eau chaude par des canalisations isolantes.
•
Peut-on installer une prise électrique près d'un
lavabo/salle de bain ?
Oui, il est tout-à-fait possible d'installer une prise de courant dans une salle de bain, sous
réserve qu'elle soit placée à plus de 60 cm du bord de la baignoire ou du bac à douche,
c'est-à-dire dans le volume 3.
La distance au lavabo importe peu, dans la mesure toutefois où la prise de courant n'est
pas à la verticale (au dessus ou en dessous) de celui-ci.
Il est rappellé que toutes les prises et tous les équipements électriques des salles d'eau
doivent être protégés par un dispositif différentiel 30 mA.
•
À quelle distance d'une baignoire peut-on placer une
prise de courant ?
À plus de 0,60 mètre du bord de la baignoire ou du bac à douche, c'est-à-dire dans le
volume 3 de la salle de bain.
•
Peut-on installer un tableau divisionnaire dans une salle
d'eau ou salle de bain ?
Le tableau divisionnaire ne doit pas être placé dans les volumes 0, 1,2 et 3 de la salle
d'eau et il est déconseillé dans les autres volumes de la pièce.
•
Peut-on avoir un éclairage dans le volume 2 de la salle
de bain ?
Oui, si cet appareil d'éclairage est de classe II, protégé par un dispositif différentiel 30
mA et s'il possède un indice de protection contre l'eau approprié (IPX4)
Les armoires de toilette comportant un appareil d'éclairage, un interrupteur et un socle de
prise de courant, peuvent être installées dans le volume 2 à condition qu'elles répondent
aux règles de la classe II et que le socle de prise de courant soit alimenté par
l'intermédiaire d'un transformateur de séparation.
•
Depuis quand est applicable l'amendement 2 à la norme
NF C 15-100 qui concerne les salles de bains ?
Les dispositions de l'amendement 2 (de novembre 2008) à la norme NF C 15-100 sont
applicables aux ouvrages dont la "date de dépôt de demande de permis de construire, ou
à défaut la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut la date de
signature du marché, ou encore à défaut la date d’accusé de réception de commande est
postérieure au 30 avril 2009".
Ces dispositions sont également applicables en rénovation partielle ou totale de la même
façon que les autres exigences de la norme NF C 15-100 : ce sont "les règles de l'art".
•
Comment sont définis les volumes de sécurité lorsque la
douche ne comporte pas de receveur ?
Volume 1
o
Pour une douche, le volume 1 est limité par la surface verticale de rayon 1,20 m,
mesurée selon le cas depuis la pomme fixe ou l’origine du flexible. Cette
définition s’applique indifféremment, que la douche comporte ou non un
receveur. Verticalement, le volume 1 monte jusqu’à 2,25 m à partir du sol fini (ou
du fond du receveur si celui-ci est au-dessus du sol fini). En présence d’une
o
pomme fixe de hauteur supérieure à 2,25 m, le volume 1 monte jusqu’à cette
pomme fixe.
Pour une douche à jets horizontaux, le volume 1 est limité horizontalement par les
parois de la cabine ou du local faisant obstacle aux jets, et verticalement par un
plan situé à 2,25 m au-dessus du sol.
Volume 2
Le volume 2 s’étend horizontalement jusqu’à 60 cm à partir de la surface extérieure du
volume 1. Verticalement, sa hauteur est systématiquement égale à celle du volume 1.
Volume 3
Les dimensions du volume 3 sont les suivantes :
o
o
o
•
horizontalement : 2,40 m à compter de la surface extérieure du volume 2 ;
verticalement : 2,25 m à partir du sol fini ;
jusqu’à concurrence de 3 m, le volume situé au-dessus des volumes 1 et 2 est un
volume 3.
Comment doit-on réaliser une liaison équipotentielle en
salle de bains ?
Vous pouvez consulter sur notre site Internet ( rubrique Librairie en ligne ) une fiche
d'information technique intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau ".
Pour accéder à la fiche Infotech intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau " ,
cliquez ici
Pour accéder au mémento Locaux d'habitation , cliquez ici
•
Peut-on mettre un équipement électrique dans une salle
d'eau / salle de bains ?
Oui, à condition de respecter les règles définies dans le tableau 21 page 79 du mémento " Locaux
d'habitation" - 25e édition.
Ce même tableau rappelle les indices de protection contre l'eau (IP) que doit nécessairement posséder le
matériel en fonction du volume de la salle d'eau dans lequel il est placé.
Le tableau 21 indique les matériels électriques autorisés dans les volumes de la salle d'eau et les mesures
de protection nécessaires.
Une information technique sur l'équipement électrique de la salle d'eau est disponible dans la Librairie en
ligne de notre site web.
Pour accéder à la fiche Infotech intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau " , cliquez ici
Pour accéder au mémento Locaux d'habitation , cliquez ici
•
Peut-on installer une machine à laver dans une salle
d'eau / salle de bains ?
Oui, son emplacement ne doit pas être situé à moins de 0,60 m du bord d'une baignoire ou d'un receveur de
douche, car la machine à laver n'est autorisée que dans le volume 3 à condition d'être de classe I et protégé
par un dispositif différentiel 30 mA.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à télécharger les documents suivants :
Pour accéder à la fiche Infotech intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau ", cliquez ici
Pour accéder au mémento Locaux d'habitation, cliquez ici
Fibre optique
•
Quels sont les avantages de la fibre optique ?
Cette nouvelle technologie permet le transport d'information avec un débit 50 fois
supérieur (débit théorique) à celui de l'ADSL. A noter que des débits supérieurs sont déjà
à l’étude, la capacité de la fibre optique à transmettre des signaux à très haut débit étant
virtuellement illimitée.
Les nouveaux services numériques (TV HD, téléphonie IP, partages de fichiers, jeux en
lignes, visioconférence), fortement consommateurs de bande passante, imposent la fibre
optique comme la technologie qui va remplacer le réseau cuivre actuel entre les centraux
d’abonnés et les abonnés (réseaux d’accès).
Pour les utilisateurs, ce sont non seulement des services nouveaux mais aussi plus riches
et plus diversifiés : utilisation de plusieurs postes de TV avec des programmes différents,
accès aux programmes en HD, échange et partage instantané de fichiers consommateur
de bande passante (photos, vidéo, etc...), le tout simultanément et indépendamment
•
Quel est le coût de raccordement de l'immeuble ?
Le raccordement de l'immeuble au réseau fibre optique est pris en charge par l'opérateur
d'immeuble suivant la loi de modernisation de l'économie (LME). Il n'y a aucun frais à la
charge de la copropriété. Ce raccordement n'entraine aucune obligation d'achat ou de
souscription à une offre pour les résidents.
•
Puis-je en temps que copropriétaire ou locataire
demander l'installation de la fibre dans mon immeuble
?
Oui, si votre immeuble est éligible à la fibre optique, vous pouvez initier le processus de
raccordement de votre immeuble en fibre optique.
Pour cela, il suffit de contacter un opérateur commercial ou d'en faire directement la
demande auprès de votre propriétaire ou syndic.
•
Le raccordement des appartements des résidents d'un
immeuble est-il réalisé en même temps que le
raccordement des parties communes ?
La politique de déploiement dans les immeubles n'impose pas le raccordement
systématique des logements pendant la période des travaux de raccordement des parties
communes.
Toutefois, cette pratique peut faire exception lors de l'accord passé avec le gestionnaire
de l'immeuble.
•
Un résident peut-il s'abonner chez un autre fournisseur
d'accès internet que le fournisseur d'accès internet
agissant en qualité d'opérateur ?
La règlementation prévoit le déploiement d'un réseau mutualisé. En d'autres termes, quel
que soit l'opérateur qui installera le réseau dans l'immeuble, n'importe quel autre
opérateur autre pourra proposer ses offres commerciales aux résidents.
•
Qu'est-ce que la fibre optique ?
La fibre optique est un fil en verre de la taille d'un cheveu, véhiculant un signal lumineux.
Elle véhicule les informations à échanger. Les fibres sont regroupées au sein de câbles à
fibres optiques, dont le type (nombre de fibres, taille, protections,…) est adapté en
fonction de la méthode et de l’environnement d’installation (conduites, aérien,
directement enterrés…).
•
Ma ville est-elle éligible à la fibre optique ?
À ce stade, 148 communes sont éligibles, représentant 5,16 millions de foyers (plus de la
moitié de ces foyers se trouvant hors de l’agglomération parisienne), dont 3 millions
immédiatement adressables..
Lien utile : Liste des communes éligibles
•
Comment procéder pour demander l'installation de la
fibre optique dans mon immeuble ?
Si je suis copropriétaire : après avoir téléchargé un courrier-type disponible sur le site
internet d'un des opérateurs, j'adresse au syndic de copropriété une lettre recommandée
A/R demmandant à ce que le fibrage de l’immeuble par l’opérateur de mon choix soit
porté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Si je suis locataire : en tant que tel, je bénéficie d’un « droit à la fibre FTTH »,
nonobstant un motif légitime et sérieux de la part du propriétaire, et ce à partir du
moment où un opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans l’immeuble. Je
peux m’adresser à mon propriétaire afin de lui demander de faire porter, par lettre
recommandée avec A/R, la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Je peux également fournir aux opérateurs de télécommunications les coordonnées de mon
syndic pour qu’ils lui adressent par lettre recommandée avec A/R une proposition de
fibrage de l’immeuble, qui pourra être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
générale.
•
Mon immeuble est-il éligible à la fibre optique ?
Pour savoir si votre immeuble est éligible, nous vous invitons à contacter l’un des
opérateurs français proposant de la fibre optique : Orange, SFR, Free et Numéricâble.
•
Ma ville fait-elle partie des zones très denses ?
La réglementation actuelle oblige les opérateurs à mutualiser dans les « zones très denses
», c’est-à-dire les « zones où peut émerger une concurrence par les infrastructures, c’està-dire où il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs
propres réseaux en fibre optique à proximité des logements » (Autorité de la concurrence,
avis n° 09-A-47 du 22 septembre 2009 relatif au dispositif proposé par l’ARCEP
concernant les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut
débit en fibre optique).
À ce stade, L’ARCEP a déterminé 148 communes définissant la zone très dense,
représentant 5,16 millions de foyers (plus de la moitié de ces foyers se trouvant hors de
l’agglomération parisienne), dont 3 millions immédiatement adressables :
Lien utile :
Carte géographique des zones très denses
Liste des communes des zones très denses
•
Les immeubles neufs seront-ils équipés d'un réseau
fibre optique ?
Sous réserve de la publication des arrêtés d’application indiquant les modalités pratiques
y afférentes, les immeubles collectifs neufs comprenant plus de 25 logements et dont le
permis de construire a été délivré à partir du 1er janvier 2010 doivent être équipés
obligatoirement d’un réseau en fibre optique (en plus du réseau en cuivre).
Cette obligation sera étendue à l’ensemble des immeubles neufs pour les permis de
construire délivrés à partir du 1er janvier 2011.
•
Comment se déroule le raccordement d'un immeuble ?
L’installation d’un réseau en fibre optique se déroule en 2 temps :
- pose de la fibre dans la colonne montante (du bas de l’immeuble jusqu’aux étages) ;
- raccordement du logement depuis le palier.
Les modalités des travaux sont précisées dans les documents et les plans fournis par
l’Opérateur d’immeuble dans sa proposition de fibrage.
Label Rénovation Energétique
•
Comment devenir Expert en Rénovation Energétique
(ERE) ?
L’Expert Rénovation Énergétique est un professionnel du bâtiment qui accompagne le
maître d’ouvrage
dans le suivi de son projet de certification Label Rénovation Énergétique.
Le rôle de l’ERE
Le partenariat Expert Rénovation Énergétique (ERE) est réservé aux professionnels du
bâtiment : bureau
d’études, architecte, maître d’oeuvre, diagnostiqueur, entreprise générale du bâtiment…
Le recours à l’ERE
est indispensable à la réalisation d’une rénovation énergétique performante, ainsi vous :
o
jouez un rôle de conseil dans la préparation du projet de rénovation énergétique ;
o
o
accompagnez le maître d’ouvrage dans sa demande de label ;
à la demande du maître d’ouvrage, vous pouvez continuer à l’assister en étant
maître d’oeuvre.
Les compétences de l’ERE
En tant qu’Expert en Rénovation Energétique vous êtes capable d’établir les 2 bilans
thermiques (initial et
final) selon votre domaine de certification :
o
o
soit à l’aide de la BAO® Pro Expert selon la méthode 3CL –DPE,
soit selon la méthode Th-C-E ex.
La méthode 3 CL permet d'accéder aux mentions Etoiles de PROMOTELEC (cf. le
cahier des prescriptions
techniques du label Rénovation Energétique - page 6)
La méthode Th-C-E-ex permet quant à elle d'accéder aux mentions Etoiles de
PROMOTELEC, aux
mentions réglementaires BBC Effinergie Rénovation et HPE Rénovation ainsi qu’à la
mention Effinergie
Rénovation.
Vous êtes donc capable de réaliser :
o
o
o
o
un bilan initial des consommations énergétiques ;
des préconisations de travaux en conformité avec le cahier des prescriptions
techniques du label ;
un bilan thermique projeté après choix des travaux à effectuer ;
une évaluation de la sécurité de l’installation électrique du logement.
Vos avantages en devenant ERE
o
o
o
o
vous disposez de plus de visibilité : vous êtes référencés sur le site
www.promotelec.com ;
vous devenez l’interlocuteur référent dans la démarche de labellisation de
Promotelec ;
vous élargissez votre domaine d’activité ;
vous valorisez votre savoir-faire.
Devenir ERE
Depuis le 1er septembre 2009, vous devez faire certifier vos compétences par
l’organisme ICert.
Électricité - Tableaux électrique et protection des circuits
•
La gaine technique est-elle obligatoire ?
Oui, la gaine technique logement (GTL) est prescrite pour tous les locaux d'habitation
(individuels ou collectifs).
En réhabilitation, la GTL n'est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec
redistribution des cloisons des locaux d'habitation.
•
Quelles doivent être les dimensions de la gaine
technique logement ?
La gaine technique logement a les dimensions intérieures minimales suivantes : 60 cm de
large, 20 cm de profondeur et doit faire toute la hauteur du sol au plafond.
A noter : pour des logements de surface inférieure ou égale à 35 m², la largeur peut être
réduite à 45 cm et la profondeur à 15 cm.
•
Où doit se trouver le tableau électrique ?
Le tableau de répartition principal doit se trouver dans la gaine technique logement
(GTL), que l'on placera de préférence à proximité d'une entrée du logement (entrée
principale ou de service ) ou dans un local annexe directement accessible.
•
À quelle hauteur doit se trouver le tableau électrique de
mon logement ?
Le tableau électrique doit se trouver à une hauteur comprise entre 0.90 m et 1,80 m audessus du sol fini.
Pour faciliter l'accès des organes de manoeuvre et de protection des tableaux aux
personnes agées et ou handicapées, ces organes de manoeuvre doivent être situés entre
0,75 m et 130 cm.
•
Dans quels cas la GTL (Gaine Technique Logement)
est-elle exigée ?
La GTL est prescrite pour tous les locaux d'habitation (individuels ou collectifs).Pour les
foyers logements, il est admis qu'elle ne soit pas prévue.
En réhabilitation, la GTL n'est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec
redistribution des cloisons des locaux d'habitation.
•
Le tableau général et le disjoncteur peuvent-ils être
placés dans un garage sans accès direct avec le logement
?
Oui, si un dispositif de coupure d'urgence est mis en place dans le logement.
•
Quand faut-il une coupure générale chauffage ?
Il faut une coupure générale de chauffage lorsque les 3 conditions suivantes ne sont pas
simultanément remplies, à savoir :
o
o
o
•
chaque circuit terminal ne comporte pas de dispositif de protection et de
sectionnement,
la fonction de coupure d'urgence n'est pas remplie par le dispositif général de
protection placé à l'origine de l'installation,
chaque appareil de chauffage ne comporte pas un dispositif de commande.
Quelles sont les normes à respecter dans le cas d'une
séparation de comptage ?
Les normes à respecter dans le cas d'une séparation de comptage sont les suivantes :
o
o
en amont du disjoncteur de branchement : application de la norme NF C 14-100,
en aval du disjoncteur de branchement :
- si l'installation est totalement rénovée, respect de la norme NF C 15-1000.
- si l'installation est conservée, respect à minima du "Guide de mise en sécurité"
de Promotelec annoncé par la circulaire du 13 décembre 1982.
•
Comment doit-on réaliser la coupure d'urgence ?
La coupure d'urgence doit mettre hors tension l'ensemble de l'installation électrique d'un
local en cas de danger. Cette fonction peut être assurée par le disjoncteur de branchement.
Dans le cas d'une maison individuelle, celui-ci peut être situé dans un local privatif
annexe attenant et communiquant directement avec le local d'habitation.
La coupure d'urgence doit être à action directe (ce qui interdit les commandes par bouton
poussoir ou contacteur).
Si le disjoncteur de branchement est placé en limite de propriété, il ne peut pas faire
office de coupure d'urgence. Dans ce cas, il faut installer dans la maison un dispositif
général omnipolaire de coupure (interrupteur ou disjoncteur) assurant également la
fonction de sectionnement sur le tableau de répartition de courant assigné au moins égal
au calibre maximum du disjoncteur de branchement.
•
Quelle est la longueur maximale pour un câble d'une
section donnée entre le disjoncteur de branchement en
limite de propriété et un tableau électrique situé dans la
maison ?
Le tableau suivant donne les longueurs de câble maximales pour une section donnée, en
fonction du calibre maximal du disjoncteur de branchement :
Visuel
•
Quelle est la puissance maximale de chauffage
admissible pour un conducteur de 2,5 mm² ? Idem pour
les autres sections ?
La puissance maximale de chauffage admissible pour un conducteur dépend du calibre de
la protection du circuit.
Les puissances admissibles par circuit sont indiquées dans les tableaux ci-dessous :
Visuels
•
Quels sont les calibres de protection selon les sections de
câble ?
Courant assigné maximal des dispositifs de protection contre les surintensités:
Visuel
•
Combien de points lumineux peut-on mettre sur un
disjoncteur 16 A ?
On peut mettre 8 points lumineux sur un disjoncteur de 16 A ( ou un fusible de 10 A)
•
Combien de prises de courant peut-on mettre sur un
disjoncteur 16 A ?
Le nombre maximal de prises de courant que l'on peut mettre sur un même disjoncteur est
:
o
o
•
5 prises de courant pour un circuit alimenté en 1,5 mm² et protégé par un
disjoncteur de 16 A.
8 prises de courant pour un circuit alimenté en 2,5 mm² et protégé par un
disjoncteur de 20 A
Quel est le nombre maximal de points d'utilisation sur
un même circuit, c'est-à-dire protégés par une même
protection électrique ?
Le nombre maximal de points d'utilisation par circuit dans le cadre normatif (NF C 15100) est de 8 prises de courant 16 A pour une section de conducteur de 2,5 mm² ou 5
prises de courant 16 A pour une section de conducteur de 1,5 mm² et 8 points lumineux.
Électricité - Sécurité de personnes
•
Quelle est la couleur normalisée du conducteur de
protection ?
Le conducteur de protection doit être bicolore jaune et vert.
•
Quelle est la section de la liaison équipotentielle
principale pour une habitation ?
La liaison équipotentielle principale doit avoir une section non inférieure à la moitié de la
section du conducteur principal de protection, avec un minimum de 6 mm² et un
maximum de 25 mm² pour un conducteur en cuivre, et avec un minimum de 10 mm² et
un maximum de 35 mm² pour un conducteur en aluminium.
•
Quel est le but de la liaison équipotentielle ?
Le but d'une liaison équipotentielle est de mettre au même potentiel que celle de la terre
tous les éléments conducteurs d'un bâtiment de sorte qu'il n'existe entre eux aucune
différence de potentiel dangereuse.
•
Comment doit-on fixer les liaisons équipotentielles ?
Le conducteur assurant la liaison équipotentielle est, de préférence, soudé aux
canalisations ou autres éléments conducteurs, sinon fixé solidement par des colliers
métalliques, attaches, vis de serrage sur des parties métalliques non peintes.
•
La liaison équipotentielle principale est-elle obligatoire
lorsque le réseau de distribution est mixte - Cuivre &
Fer ?
Oui, la liaison équipotentielle est obligatoire lorsque le réseau de distribution est mixte.
•
Que doit-on raccorder à la liaison équipotentielle
principale lorsque les canalisations d'eau sont en
matière isolante ?
On doit raccorder les autres éléments conducteurs de la construction : canalisations de
gaz, de chauffage central et de conditionnement d'air, les éléments métalliques
accessibles à la construction.
•
Est-il obligatoire de mettre une barrette de coupure ?
Il est conseillé de prévoir sur le circuit de terre un dispositif permettant de séparer la prise
de terre du reste de l'installation et ce pour mesurer la résistance de la prise de terre. Par
ailleurs, ce dispositif ne doit pouvoir être ouvert qu'avec l'aide d'un outil.
•
Comment peut-on mesurer la valeur de la prise de terre
?
La mesure de la prise de terre s'effectue avec un appareil de mesure spécifique, c'est-àdire un telluromètre (ou ohmètre de terre) ou un mesureur de boucle de défaut.
•
La prise de terre est-elle obligatoire dans les immeubles
existants ?
Dans le cadre de la responsabilité des propriétaires d'assurer la sécurité des locataires de
leurs logements, il est recommandé de demander à la copropriété de faire réaliser la prise
de terre conformément à la NFC 15 100. En bâtiment collectif, quand celle-ci n'est pas
réalisable immédiatement, les mesures suivantes peuvent être prises à titre compensatoire
:
- réalisation d'une liaison équipotentielle locale dans la cuisine,
- installation d'au moins un dispositif différentiel haute sensibilité inférieur ou égale à 30
mA en tête d'installation.
L'envoi d'une lettre recommandée avec AR au gestionnaire ou au propriétaire de
l'immeuble pour l'informer de cette absence de prise de terre est alors préconisée.
•
Doit-on réaliser une interconnexion des prises de terre
de différents bâtiments d'une même installation ?
Dans le cas de plusieurs bâtiments d'une même installation, il est
obligatoire d'interconnecter les prises de terre des différents bâtiments.
•
À quelle partie de l'installation sont destinées les
protections différentielles haute sensibilité 30 mA ?
Dans les logements, tous les circuits doivent être protégés par une protection
différentielle haute sensibilité.
Sinon, quel que soit le type de local, les prises doivent faire l'objet d'une protection 30
mA.
Certains locaux autres que les logements doivent également faire l'objet d'une protection
différentielle 30 mA.
•
Doit-on exiger la mise en place d'un disjoncteur EDF de
type S. ?
Oui. Lorsque l'appareil général de commande et de protection placé à l'origine de
l'installation comporte la fonction différentielle moyenne sensibilité, cette protection est
de type "S" et son courant différentiel-résiduel assigné est au plus égal à 500 mA
conformément aux règles de la NF C 14-100.
•
Peut-on placer un chauffe-eau et un appareil de
chauffage sous un interrupteur différentiel de 40 A ?
Oui, à condition que le courant maximal pouvant traverser l'interrupteur différentiel ne
soit pas supérieur à 40 A.
•
À quoi sert un différentiel ?
À assurer la protection des personnes contre les défauts d'isolement (risque
d'électrocution) des appareils électriques de classe I (machines à laver, etc.).
•
A-t-on besoin d'un différentiel lorsque l'on a une prise
de terre ?
La sécurité n'est pleinement assurée que lorsque la prise de terre est associée à un
dispositif différentiel (et réciproquement).
•
Dans quel cas doit-on poser des disjoncteurs sélectifs ou
instantanés ?
Dans l'habitation, seul le différentiel associé au disjoncteur de branchement est de type
"S".
Les autres doivent être instantanés.
•
La mise en sécurité d'une installation électrique peutelle donner droit à une aide financière ?
Non, la mise en sécurité d'une installation électrique n'accorde aucune aide financière
quelle qu'elle soit, par contre la mise en sécurité d'une installation électrique d'un
logement mis en location peut vous faire bénéficier d'un crédit d'impôt.
Pour plus d'informations n'hésiter pas à vous rapprocher de votre Centre des Impôts ou de
consulter le code Général des Impôts que vous trouverez sur le site Internet de
Légifrance.
•
Piscines : quelles sont les règles d'installation pour les
matériels électriques ?
Le risque d’électrocution lié à la réduction de la résistance électrique du corps humain au
contact de l’eau conduit naturellement à limiter l’équipement électrique à proximité de la
piscine.
Trois volumes de référence sont ainsi définis :
• Volume 0 : comme pour une baignoire, ce volume désigne l’intérieur du bassin ;
• Volume 1 : il est limité par les plans verticaux situés à 2 m du bord du bassin et le plan
horizontal situé à 2,5 m au-dessus du sol. En présence d’un toboggan, d’un plongeoir ou
d’autres éléments de structure, ces 2,5 m sont à considérer à partir de la surface la plus
haute atteignable par une personne ;
• Volume 2 : il est limité par les plans verticaux se trouvant à 1,5 m de la surface
extérieure du volume 1 et le plan horizontal situé à 2,5 m du sol.
Dans les volumes 0 et 1, seuls des appareils destinés à l’utilisation des piscines peuvent
être installés. Les matériels de nettoyage sont alimentés en TBTS 12 V en courant
alternatif ou 30 V en courant continu. Tout autre matériel spécifique aux piscines (pompe
d’alimentation, etc.) est admis dans un emplacement ou un local contigu à la piscine,
mais fait l’objet de règles de sécurité spécifiques très strictes.
En volume 2, canalisations et luminaires doivent être de la classe II. Pour les autres
matériels, la mesure de protection adoptée peut être (au choix) l’emploi de DDR 30 mA,
la séparation individuelle des circuits ou la TBTS 12 V.
Par ailleurs, au même titre que dans un local contenant une baignoire ou une douche, tous
les éléments conducteurs des volumes 0, 1 et 2 autour d’une piscine doivent être reliés
par des conducteurs d’équipotentialité, eux-mêmes reliés aux conducteurs de protection
des masses des matériels situés dans ces volumes.
•
Peut-on installer une machine à laver dans une salle
d'eau / salle de bains ?
Oui, son emplacement ne doit pas être situé à moins de 0,60 m du bord d'une baignoire ou d'un receveur de
douche, car la machine à laver n'est autorisée que dans le volume 3 à condition d'être de classe I et protégé
par un dispositif différentiel 30 mA.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à télécharger les documents suivants :
Pour accéder à la fiche Infotech intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau ", cliquez ici
Pour accéder au mémento Locaux d'habitation, cliquez ici
Sécurité et qualité globale des installations électriques
•
Pourquoi faut-il relier à toutes les parties métalliques à
la liaison équipotentielle ?
Cette liaison est destinée à éliminer (en cas de défaut d'isolement par exemple) les
différences de potentiel entre deux masses (éléments conducteurs) simultanément
accessibles.
La Librairie en ligne du site de Promotelec propose une fiche Infotech intitulée "
Equipement électrique de la salle d'eau " expliquant le fonctionnement de la liaison
équipotentielle.
•
Comment doit-on réaliser une liaison équipotentielle en
salle de bains ?
Vous pouvez consulter sur notre site Internet ( rubrique Librairie en ligne ) une fiche
d'information technique intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau ".
Pour accéder à la fiche Infotech intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau " ,
cliquez ici
Pour accéder au mémento Locaux d'habitation , cliquez ici
•
Peut-on installer une machine à laver dans une salle
d'eau / salle de bains ?
Oui, son emplacement ne doit pas être situé à moins de 0,60 m du bord d'une baignoire ou d'un receveur de
douche, car la machine à laver n'est autorisée que dans le volume 3 à condition d'être de classe I et protégé
par un dispositif différentiel 30 mA.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à télécharger les documents suivants :
Pour accéder à la fiche Infotech intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau ", cliquez ici
Pour accéder au mémento Locaux d'habitation, cliquez ici
•
Quelle est la section du câble d'alimentation qui doit
être posé entre la logette EDF et le logement ?
Pour une longueur inférieure à 30 mètres :
Courant assigné :
45 A = 10 mm²
60 A = 16 mm²
90 A = 25 mm²
Pour une longueur supérieure à 30 mètres, reportez-vous aux tableaux 29 et 30 page 137 du mémento
"Locaux d'habitation" - 25e édition.
Diagnostic électrique obligatoire
•
Qui peut faire un diagnostic électrique ? Comment
devient-on diagnostiqueur ?
Tout professionnel n’étant pas installateur électricien (risque d’être juge et partie), qui a
suivi la formation appropriée (ou a l’expérience nécessaire) et qui a été certifié, peut faire
un diagnostic électrique.
La norme expérimentale UTE XP C 16-600 (édition août 2007) définit le contenu, la
méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic électrique obligatoire. Cette
norme, éditée par l'Union technique de l'électricité, vise à intervenir en application d'un
décret et de deux arrêtés, eux-mêmes pris en application de l'article L 134-7 du CCH
(Code de la construction et de l'habitation). L'un des arrêtés concerne notamment la
certification des compétences des personnes physiques réalisant ce diagnostic.
À titre indicatif, voici quelques organismes qui proposent des formations pour préparer à
la réalisation des diagnostics électriques : ITGA, DEKRA, CEBTP-Solen.
Une fois formé, le futur diagnostiqueur doit être certifié, pour ce faire, il peut s'adresser à
: CATED, DEKRA, AFAQ-AFNOR Certification…
•
Le diagnostic électrique peut-il être fait par une
entreprise d’électricité ?
Une entreprise d'électricité n'est pas autorisée à faire des diagnostics électriques. Le
diagnostiqueur ne doit pas être susceptible d'avoir un intérêt direct (réalisation de
travaux) dans le bilan qu'il fournit à son client.
L’article L271-6 du Code de la construction et de l’habitation précise que "la personne
qui réalise le diagnostic ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son
impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel
à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations
ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir le diagnostic".
•
Où puis-je avoir la liste des diagnostiqueurs de ma
région ? Est-ce possible de recevoir un devis pour un
diagnostic ?
Il n’existe pas de liste exhaustive de tous les diagnostiqueurs immobiliers en France. Ces
diagnostiqueurs sont certifiés par des organismes habilités et leur nombre varie très
régulièrement au fil des nouvelles certifications.
Nous vous invitons à consulter la liste des 11 organismes habilités pour accorder des
certifications "diagnostic électrique" aux diagnostiqueurs. En accédant à leurs sites vous
trouverez la liste des différents professionnels certifiés de votre région.
•
Quelles sont les démarches à effectuer pour une
attestation de conformité ?
L'attestation de conformité Consuel est délivrée pour valider la conformité d'une
installation électrique neuve ou la mise en sécurité d'une installation électrique ancienne
qui a fait l'objet de travaux.
Dans un cas comme dans l'autre, c'est l'entreprise qui a pris en charge les travaux, qui
effectue les démarches auprès du Consuel pour obtenir cette attestation.
Si c'est vous-même qui avez mené les travaux, vous vous adresserez directement au
Consuel et je vous invite à consulter leur site : www.consuel.com
Domotique
•
Je souhaiterais avoir des renseignements sur votre
système domotique.
Nous vous rappelons que Promotelec est une association de loi 1901 créée pour
promouvoir les usages durables de l’électricité dans le bâtiment résidentiel et petit
tertiaire.
Sur ce site, nous présentons les nombreuses possibilités et avantages de la domotique en
terme d’aide à l’autonomie, de confort, d’économies d’énergies, de sécurité. Vous
trouverez également sur ce site la liste des Partenaires Domotique Promotelec.
•
J'ai une formation en domotique et actuellement, je
recherche un emploi. Pourriez-vous me donner des
adresses d'entreprises spécialisées dans la domotique ?
Nous vous invitons à consulter les pages Liens utiles, où est disponible la liste des
fabricants et de nos partenaires susceptibles de vous aidez dans votre démarche.