Ecole primaire publique de Crosmières

Ecole primaire publique de Crosmières
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE
I .Admission et inscription
1) L’inscription est enregistrée par la directrice de l’école (après inscription mairie avec livret
de famille) sur présentation du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations
obligatoires ou justifie d’une contre-indication (Sont obligatoires les vaccinations contre la
diphtérie, le tétanos et la poliomyélite). L’inscription est enregistrée dans la Base Elèves 1er
degré.
L’exercice conjoint de l’autorité parentale étant devenu le régime de principe pour les parents
mariés, divorcés, non mariés ou séparés, ils assument de ce fait une égale responsabilité de
leur enfant. Dans le cas où un parent est seul détenteur de l’autorité parentale, celui-ci doit
justifier par un acte de jugement de cette situation.
Il est indispensable en cas de séparation de fournir systématiquement lors de l’inscription,
puis à chaque rentrée scolaire, les coordonnées des deux parents, afin de pouvoir
communiquer les résultats scolaires à chacun d’eux.
Le secteur de recrutement de chaque école est déterminé par le maire qui apprécie la suite à
donner aux éventuelles demandes de dérogation présentées par les familles qui souhaitent
inscrire leur enfant dans une école autre que celle de leur résidence.
2) Changement d’école
Si l’enfant quitte l’école, un certificat de radiation doit obligatoirement être demandé et signé
par les deux parents détenteurs de l’autorité parentale. Ce certificat doit être présenté lors de
l’inscription dans la nouvelle école.
Toute radiation d’enfants soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être
suivie d’une re-scolarisation, faute de quoi, un enfant radié est considéré comme déscolarisé
et fera l’objet d’un signalement à l’Inspection Académique.
3) Admission à l’école maternelle
Les enfants seront admis s’ils ont 3 ans au 31-12 de l’année en cours et s’ils sont propres.
L’équipe enseignante se réserve le droit chaque année de décider s’il y a ou non des rentrée
au cours de l’année civile en cours. Tous les enfants arrivant d’une autre école seront
accueillis.
4) Admission à l’école élémentaire
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes.
Doivent être présents à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans
révolus au 31 décembre de l’année en cours, ou les enfants bénéficiant d’une dérogation.
5) Assurance scolaire
L’enfant doit être assuré par sa famille. Les familles ont le choix de souscrire leur assurance
auprès de leur assureur habituel, ou auprès de la MAE.
L’enfant doit rapporter à l’école l’attestation à son nom sur laquelle doivent être précisées les
garanties en responsabilité civile et individuelle accident (sans cette dernière les enfants ne
pourront pas participer à des sorties se déroulant hors des horaires scolaires)
II. Fréquentation et obligations scolaires
1) Ecole maternelle
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une bonne
fréquentation souhaitable pour le développement et la personnalité de l’enfant et le
préparant à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.
En cas de régression de la propreté d’un enfant, l’enseignante sera en mesure d’interrompre
momentanément la scolarité de l’enfant.
2) Ecole élémentaire
La fréquentation régulière de l’école est obligatoire.
Les enseignants s’assurent de la présence de tous les élèves pendant toute la durée du temps
scolaire. Les élèves absents sont signalés par demi-journée dans le registre d’appel de leur
classe. Si l’absence n’a pu être signalée à l’avance (maladie), la famille prévient sans délai
l’école ; la famille est en outre tenue de faire connaître le motif précis de l’absence, avec
production, le cas échéant, d’un certificat médical.
Toute activité sur le temps scolaire est obligatoire.
Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation
scolaire de leur enfant. A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni
excuses valables, la directrice saisit le DASEN sous couvert de l’IEN et signale les élèves dont
l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime, ni excuses .
Il ne sera fourni ni devoirs, ni leçons lors d’un départ en vacances sur le temps scolaire.
Absences des élèves
Les enseignants sont responsables pendant la totalité de l’horaire scolaire.
A cet égard, les sorties sur le temps scolaire ne seront accordées par le directeur qu’à titre
exceptionnel et après dépôt par le responsable légal, d’une décharge écrite et à la condition
expresse que l’enfant soit accompagné par un adulte majeur.
Toute absence doit être signalée par appel téléphonique ou par écrit sur le cahier de liaison
auparavant (si absence prévue) ou justifiée dès le retour sur cahier.
Les seuls motifs légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou
contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement
résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes
responsables lorsque les enfants les suivent. Un certificat médical est exigible lorsque
l’absence est due à une maladie contagieuse.
Dans chaque classe, une registre d’appel est tenu sur lequel sont mentionnés, pour chaque
classe et par demi-journée, les absences des élèves inscrits et leur justification.
III. Vie scolaire
1) Horaires de l’école
La durée hebdomadaire des élèves est fixée à 24 h par semaine réparties sur 5 jours. Les
horaires d’entrée et de sortie sont les suivants :
lundi
8h30-12h00
14h00-15h15
mardi
8h30-12h00
14h00-16h00
mercredi
8h30-12h00
jeudi
8h30-12h00
14h00-16h00
vendredi
8h30-12h00
14h00-15h15
Pour ne pas désorganiser les activités, il est rappelé aux parents la nécessité de respecter les
horaires dès les classes maternelles.
2) Les récréations
A l’école maternelle, le temps des récréations est de 30mn. Sortie : 10h20
A l’école élémentaire, l’horaire moyen consacré aux récréations est de 15 mn. Sortie : 10h.
Sur les après-midi de 2h, il y a un temps de pause à 15h.
3) Accueil et surveillance des élèves
Les enfants sont accueillis 10 mn avant l’entrée en classe.
Les enfants de primaire pénètrent seuls sur la cour et se dirigent vers leur classe respective.
La directrice, placée à l’entrée du préau, contrôle leur entrée.
Les enfants de MS et GS sont accompagnés d’un adulte jusqu’à la porte du préau et se
dirigent seuls vers leur classe
L’entrée et la sortie se font uniquement par le portail sur la Rue des Ecoles (cela est valable
pour les enfants accompagnés ou non, ainsi que pour les parents seuls, lors de la présence
d’enfants sur la cour).
La porte du préau est fermée avec le verrou à 8h30 ; elle ne doit être en aucun cas réouverte
par les parents. Si ceux-ci se retrouvent exceptionnellement dans l’école au-delà de cet
horaire, ils doivent ressortir par une classe donnant sur la cour.
Ecole maternelle
Aucun enfant de l’école maternelle n’arrive ou quitte l’école seul.
Seuls, les parents d’enfants scolarisés en maternelle accompagnent leur enfant pour
accrocher leur cartable. L’accueil se fait dans la cour sauf pour la classe de PS / MS ; les
parents de ceux-ci s’engagent à amener leur enfant entre 8h20 et 8h30 sous peine de
bouleverser la classe.
L’accès aux autres classes est fermé.
Les poussettes ne sont pas acceptées dans les couloirs de l’école pour éviter tout
embouteillage.
Les enfants de la classe PS-MS ne mangeant pas à l’école sont laissés sur la cour de 13h50 à
14h par l’adulte. L’ATSEM les prendra en charge pour les amener au dortoir.
Les enfants de maternelle seront remis aux parents ou aux personnes nommément désignés
par eux par écrit. En cas de changement de personne reprenant un enfant, prévenir
l’enseignant.
Ecole élémentaire
De 13h50 à 14h, l’accueil des élèves se fait sur la cour.
A la sortie des cours, les enfants seront raccompagnés par les enseignants jusqu’au portail.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur
enfant.
Les cours se terminant à 12h et 15h15 ou 16h, les élèves ne peuvent se trouver à ces heures
précises au portail.
Signaler en début d’année (ou modification en cours d’année) s’ils partent seuls ou
accompagnés.
Si des parents reprennent leur enfant, quelle qu’en soit la raison, sur le temps scolaire, leur
responsabilité est la seule en jeu (bulletin de sortie à remplir par l’adulte et conservé à
l’école).
Surveillance
La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire est continue afin que leur
sécurité soit constamment assurée ; il est tenu compte de l’état de la distribution des locaux
et du matériel scolaires, et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance à
l’accueil et à la sortie des classes est réparti entre les enseignants en Conseil des Maîtres. Le
tableau de surveillance est affiché dans l’école.
4) Hygiène-santé
L’école est un lieu d’éducation, de prévention et de protection. A cet effet, il convient que
tout signe de souffrance ou maltraitance repérée par les enseignantes soit signalé aux
autorités compétentes.
Chaque enfant doit se présenter à l’école dans un état de propreté corporelle et
vestimentaire convenable (la présence de poux n’étant pas un cas d’éviction scolaire, il est
conseillé aux parents de surveiller régulièrement la chevelure de leur enfant).
Scolarisation des élèves atteints de troubles de santé :
Pour tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire
nécessitant des dispositions de scolarité particulière (prise de médicaments…), un Projet
d’Accueil Individualisé (PAI) est mis au point sous la responsabilité du Médecin de l’Education
Nationale, en liaison avec l’équipe pédagogique, le médecin qui suit l’enfant et, le cas
échéant, les responsables de la restauration.
En dehors du PAI, il est interdit d’administrer tout médicament qui ne sera pas prévu dans le
cadre d’un PAI (même avec un certificat médical).
En cas d’accident ou d’indisposition, la famille est avisée par téléphone (les numéros de
téléphone des parents sont à mettre à jour dès changement). En cas d’urgence, les services
compétents (SAMU et/ou pompiers) sont contactés.
Une fiche d’urgence est remplie en début d’année par la famille.
Lorsqu’un problème grave survient à la maison ou dans l’environnement de l’enfant (décès,
ennui de santé…), prévenir l’enseignante.
Pour éviter d’avoir à téléphoner (parfois sans succès) aux parents dès l’arrivée de l’enfant à
l’école, il serait souhaitable que les parents d’un enfant présentant des signes de maladie
(fièvre, grande fatigue, toux…) n’amène pas celui-ci à l’école.
5) Vie collective
L’enseignant s’interdit tout comportement qui traduirait mépris à l’égard de l’élève et de sa
famille. De même, comme l’indique le règlement départemental des Ecoles Publiques
(§3.1.2), « les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou
parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à
leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. »
Tous propos racistes et misogynes seront sanctionnés.
Le port de signes par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance est
interdit.
Il est interdit d’introduire à l’école tout matériel étranger à l’enseignement : jouets ; objets
dangereux, armes en plastique, jeux d’échange (qui occasionnent des convoitises)… Tout
matériel de ce genre sera confisqué.
Les portables, tablettes ou jeux numériques ne sont pas acceptés à l’école.
Les sucettes sont également interdites car elles peuvent représenter un réel danger en cas de
chute de l’enfant ; de même les bonbons et sucreries sont malvenus à l’école en dehors des
moments de partage lors des anniversaires.
Les bijoux sont à éviter et ne sont pas sous la responsabilité des enseignants.
6) Sécurité
Les renseignements indispensables permettant d’assurer la sécurité sont répertoriés dans un
registre de sécurité.
Un exercice d’évacuation incendie (consigné dans le registre de sécurité)a lieu chaque année.
Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
(PPMS) avec un exercice de confinement annuel.
7) Intervenants extérieurs à l’école
Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les
principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et
de neutralité.
Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude correcte à l’égard des élèves,
s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d’une
absolue réserve concernant les observations ou informations qu’elle aurait pu recueillir lors
de son intervention à l’école
Les enseignants assument de façon permanente la responsabilité pédagogique et
l’organisation des activités scolaires ; cependant, dans le cadre de certaines activités ou
sorties, l’enseignant peut être assisté par des intervenants extérieurs à l’Education Nationale
(moniteurs sportifs, intervenant en arts plastiques, musique. Ces intervenants extérieurs ont
reçu une autorisation ou habilitation pour ces interventions.
8) Concertation entre les familles et les enseignants
Le Conseil d’Ecole exerce ses fonctions depuis le décret du 6 septembre 1990. Les parents
d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant grâce à leurs représentants
aux conseils d’école. Le Conseil d’Ecole se réunit une fois par trimestre. Tout parent peut se
présenter aux élections des représentants de parents d’élèves. Les parents d’élèves sont les
partenaires de l’école.
Leur droit à l’information et à l’expression sont respectés. La directrice et les enseignantes
peuvent réunir les parents de l’école, d’une seule classe ou les rencontrer individuellement
chaque fois que cela est nécessaire. Les enseignantes ne reçoivent les parents que sur
rendez-vous. Le cahier de liaison circule entre la famille et l’école, les parents doivent le
consulter très régulièrement et signer tous les documents s’y trouvant. Ils doivent également
l’utiliser pour y inscrire les motifs d’absences de leur enfant ou toute information qu’ils
souhaitent porter à la connaissance de l’enseignant.
IV Droits et obligations des membres de la communauté éducative
Les élèves
Droits : les élèves ont droit à un accueil non discriminant. Tout châtiment corporel ou
traitement humiliant est strictement interdit. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de
protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non
seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage internet dans le cadre
scolaire.
Obligations : chaque élève a obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles
de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié
aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à
leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Les parents
Droits : les parents sont représentés au Conseil d’Ecole. Ils ont le droit d’être informés des
acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ;
ils doivent respecter les horaires de l’école. La participation des parents aux réunions et
rencontres auxquelles les invite l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite
des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de
s’engager dans le dialogue avec l’enseignant ou la directrice en cas de difficulté. Dans leur
relation avec tous les membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de
réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Les personnels enseignants et non-enseignants
Droits : tous les personnels de l’école ont le droit au respect de leur statut et de leur mission.
Obligations : tous les personnels ont obligation de respecter les personnes, de faire preuve de
réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait
du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de
heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes
d’information sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en
toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public
d’éducation et porteurs des valeurs de l’école.
Les règles de vie à l’école
Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble ». Il apprend
progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, de ses droits et de ses
obligations, leur importance dans le cadre scolaire et dans les relations sociales.
Tout est mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à
l’épanouissement de l’enfant. Le calme, l’attention, le soin, l’entraide, le respect d’autrui sont
encouragés et valorisés car ce sont les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire.
Leur responsabilisation dans la vie collective est de nature à renforcer leur sentiment
d’appartenance à l’école.
A l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au
règlement de l’école et, en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des
autres élèves et des enseignants, donnent lieu à des réprimandes qui sont portés
immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne
portent en aucun cas atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant.
L’enfant peut être prié d’aller s’asseoir temporairement en dehors de la classe (sous la
surveillance de l’enseignant, être écarté de l’activité, déplacé dans une autre classe, privé
d’une partie de la récréation lorsque les autres élèves sont gênés ou mis en danger.
Ces dispositions sont graduées et adaptés selon l’âge de l’élève et la répétition ou gravité des
troubles occasionnés.
Les mesures d’encouragement ou de réprimandes, de nature différente selon l’âge de
l’enfant, sont expliquées et connues.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le
fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa
situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le psychologue scolaire et le
médecin de l’éducation doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les
mesures appropriées : aide, conseils d’orientation vers une structure de soin. Un soutien de
parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l’école
(services sociaux, éducatifs, de santé, communes…)
Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions sont cherchés
en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs
classes. En tout état de cause, l’élève n’est à aucun moment laissé seul sans surveillance.
A l’école élémentaire, s’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré
la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative,
il peut être envisagé à titre exceptionnel que le DASEN (directeur académique des services de
l’éducation nationale) demande la radiation de l’élève et sa réinscription dans une autre
école.
Le règlement intérieur
départemental.
d’école est établi compte tenu des dispositions du règlement
Lu et approuvé par les membres du Conseil d’Ecole, le
Les Enseignantes
Les Représentants de Parents
décembre 2015
Les Représentants de la Mairie