Règlement de l`Ecole primaire publique Suzanne St Julien. Année

Règlement de l'Ecole primaire publique Suzanne St Julien.
Année scolaire 2015/2016
Préambule
Le droit à l’éducation est un droit constitutionnel. L’Etat organise un enseignement public à plusieurs degrés, service administratif
qu’il organise et finance. L’école, en tant que lieu d’acquisition des savoirs initiaux est le premier maillon de ce service public
d’enseignement, soumis aux règles générales applicables à tous les services publics administratifs ainsi qu’à des règles qui lui sont
propres.
Le principe d’obligation d’instruction
Dès 1882, le législateur a imposé à tous les enfants un certain nombre d’années de scolarité. Depuis la loi du 11 juillet 1975,
l’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, Français et étrangers, âgés de six à seize ans révolus.
Le principe de liberté
Ce principe se traduit essentiellement par le droit pour la famille de déterminer la manière dont l’enseignement sera reçu.
Le principe d’égalité
- L’égalité d’accès à l’enseignement public.
- Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 indique: «La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à
l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture».
L’égalité de traitement.
Le principe de gratuité.
Le principe de neutralité. Ce principe se décline comme suit:
- La neutralité politique.
- La neutralité religieuse.
Dans le respect des convictions spirituelles de chacun, la laïcité à l’école a pour objet de permettre aux élèves de vivre ensemble, à
égalité et dans le respect de chacun.
- La neutralité commerciale
Le service public d’éducation répond à un but d’intérêt général. L’école n’a donc pas vocation à s’immiscer dans le domaine
commercial. Il en découle notamment que toute publicité est interdite dans les écoles. Toutefois, le directeur peut autoriser, après
discussion entre les enseignants, l’intervention du photographe dans l’école.
Le principe de laïcité. La charte de la laïcité est annexée au règlement de l’école et sera donc lu par les parents. En outre, dans les
locaux de l’école, figure cette charte, qui s’applique aussi bien à la communauté éducative, qu’aux élèves et leur famille.
Art.1: Le règlement intérieur de chaque école maternelle élémentaire publique est établi par le conseil d’école par référence aux
dispositions du règlement type départemental.
Ce règlement intérieur est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école puis affiché dans
l’école par le directeur d’école et remis aux parents d’élèves.
Art.2: Ce règlement départemental des écoles élémentaires et des écoles maternelles publiques de l’Hérault est fixé comme suit :
I.
Admission et inscription
Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l’âge de trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours dans une école
maternelle la plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. Cette admission prend effet à la date
de la rentrée scolaire.
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de
l’année en cours. Aucun enfant de cet âge ne peut être maintenu à l’école maternelle sauf avis contraire de la
commission compétente et accord des parents.
Les formalités d’inscription ou de radiation sont accomplies par l’un un ou l’autre des parents en cas d’exercice de
l’autorité parentale conjointe, ou par le parent qui assure seul l’autorité parentale. Il appartient aux parents de faire
connaître leur situation parentale et de communiquer leur adresse afin que leur soient envoyés les documents relatifs à
la scolarité de leurs enfants.
Le directeur procède à l’admission à l’école primaire sur présentation :
- du livret de famille ou d’un document attestant l’état civil.
- d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contreindication vaccinale.
- du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.
II.
Fréquentation et obligation scolaires
1.
Principe constitutionnel de laïcité (cf. charte de la laïcité).
Le port de signes ou de tenues par lesquels un élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
2.
La fréquentation
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, à une fréquentation régulière souhaitable
pour le développement de la personnalité de l’enfant. A défaut d’une fréquentation régulière, un enfant peut être radié
de la liste des inscrits, après consultation de l’équipe éducative.
La scolarité devient obligatoire dès que l’enfant atteint l’âge de six ans, même s’il se trouve en classe maternelle,
conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Heures d'entrées et de sorties: 9h00-12h00 tous les matins du lundi au vendredi et 13h30-16h30 les lundi et
jeudi, 13h30-15h00 les mardi et vendredi.
Les deux portails de l'école sont ouverts à 8H50 et 13H20. Les enfants doivent être ponctuels, les portails seront
fermés à clef (pour des raisons de sécurité) à 9h00 et à 13h30. Les élèves qui arrivent en retard devront sonner à
l’entrée du bas (la sonnette étant à côté du portail).
A propos des entrées et sorties: les parents d’élèves fréquentant l’école élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2) qui
amènent ou viennent chercher leurs enfants doivent attendre devant le portail tandis que ceux des classes maternelles
(classes 2 et 4) s’avancent jusque dans la classe de leur(s) enfant(s).
Les parents (ou personnes désignées par eux) sont responsables de leurs enfants dès l'heure de sortie, dès réception de
leur(s) enfant(s) en maternelle, et dès le franchissement du portail par leur(s) enfant(s) en élémentaire.
Pour des raisons évidentes de sécurité, il est conseillé de ne pas laisser les enfants grimper sur les grilles attenantes à
l'école.
En cas de réunion dans les locaux scolaires, les parents y participant sont responsables de leurs enfants pendant ce
temps –là.
3.
Les absences
Il est tenu par le maître un registre d’appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves
inscrits. L'absence d'un élève doit être signalée dans les meilleurs délais à l'école. Tout élève ayant été absent
doit reprendre les cours muni d'un billet d'absence daté et signé des parents, indiquant le motif de l'absence. Un
certificat médical sera donné au retour d'une maladie contagieuse.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un
membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des
communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs
sont appréciés par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN).
4.
Sorties exceptionnelles
Sur demande écrite des parents, le directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité impérieuse,
autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné par une personne autorisée.
5.
Activités pédagogiques complémentaires
Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par les enseignants pour des groupes restreints d'élèves :
1° Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.
2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le
projet éducatif territorial.
L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'Inspecteur de l'Education
nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
III Vie scolaire
1.
Dispositions générales
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés dans
le Code de l’éducation et notamment ceux relatifs à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de
connaissances et de compétences et de culture qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa
scolarité et construire son avenir personnel et professionnel.
Le directeur d’école est responsable du fonctionnement de l’école primaire ; il assure la coordination nécessaire entre
les maîtres.
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de
l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Les lignes sont interdites.
De même les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait
atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Ainsi, les parents ne sont pas autorisés à intervenir au sein de l’école pour réprimander un enfant mais sont
invités à se rapprocher des enseignants.
Les élèves doivent respecter les règles suivantes:
– Pas de jeux violents.
– Ne pas se battre ou se heurter volontairement.
– Ne pas grimper aux fenêtres, aux murs et aux grilles.
– Avoir un langage correct.
– Prendre soin du matériel et des locaux.
– Ne pas porter de chaussures où le talon n'est pas tenu (sabots, babouches, tongs) ni chaussures à roulettes, ni
chaussures à talons.
– Le port de lunettes dans la cour et en EPS n'est autorisé que sur demande écrite des parents.
– Les médicaments sont interdits à l'école (sauf dans le cadre d’un PAI).
– Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits dans l'enceinte de l'école.
– Les vélos doivent être garés sous le préau de la cour du haut, l'école n'est en rien responsable des pertes ou
des vols de ces engins et trottinettes.
Les parents seront reçus par les enseignants sur rendez- vous et non pendant la classe.
Si un problème se présente, ne laissez pas la situation se dégrader, n'hésitez pas à en parler à l'enseignant de
votre enfant ou au directeur.
2.
Attitudes et comportements scolaires
A l’école maternelle.
L’école maternelle, bien qu’elle n’ait aucun caractère obligatoire, joue un rôle primordial dans la socialisation et la réussite scolaire de l’enfant. Tout doit être mis en œuvre en concertation avec sa famille pour assurer le développement harmonieux de sa personnalité.
Aucune sanction ne peut être infligée. Toutefois des manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier,
toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des mesures à caractère éducatif. Un enfant momentanément difficile pourra être isolé le temps de retrouver un comportement compatible
avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
A l’école élémentaire
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas
de travail insuffisant, après en avoir analysé les causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures
pédagogiques appropriées.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des
autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes à caractère éducatif ; elles pourront revêtir les formes
suivantes :
- les réprimandes qui, le cas échéant, peuvent être portées à la connaissance des familles.
- L’isolement, momentané et sous surveillance, d’un enfant difficile, ou dont le comportement peut être dangereux pour
lui-même ou pour les autres.
- La privation partielle de la récréation assortie d’une tâche éducative et/ou pédagogique.
- Seules sont autorisées les punitions et réprimandes mentionnées dans le règlement de l’école.
Les parents seront informés si nécessaire et peuvent être convoqués par l'enseignant ou par le directeur.
A l’école primaire (maternelle et élémentaire).
Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe ou traduit
une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative
prévu à l’article 21 du décret n°90788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées. L’Inspecteur de l’Education nationale en est informé.
Une décision de retrait temporaire de l’école peut être prise par le directeur, sur avis du conseil des maîtres, en accord
avec l’Inspecteur de l’Education nationale, après un entretien avec les parents. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion
dans le milieu scolaire.
3.
Matériel scolaire.
Il doit être respecté par les élèves. Tout matériel détérioré ou perdu sera remplacé par les parents. Cette décision sera
appliquée dans l'intérêt de tous. Les enfants ne doivent apporter à l'école que le matériel dont ils ont besoin en classe.
4.
Goûter
Lors des récréations du matin, ne sont autorisés que les fruits (frais ou secs) et les compotes. Un enfant étant à la
garderie du matin peut, avant l’entrée en classe entre 8h50 et 9h00, prendre une collation plus importante, apportée par
ses soins.
5.
Assurance
La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements ordinaires inscrits à
l’emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.
La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle « accidents corporels » est
exigée, lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.
Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative,
une assurance a été souscrite. L’enfant non-assuré ne pourra pas participer à la sortie.
IV Hygiène/santé et sécurité
1.
Hygiène/Santé
Les enfants doivent venir à l'école dans un parfait état de propreté. Si votre enfant a des poux, vous devez faire le
nécessaire et prévenir l'enseignant. Les enseignants ne sont pas habilités à donner des médicaments aux élèves (sauf
PAI). Aucun médicament ne doit donc se trouver dans le cartable de votre enfant (si votre enfant mange à la cantine voir
la procédure avec la mairie).
Les élèves ne doivent pas apporter de bonbons, chewing-gums, sucettes à l'école. Des goûters ou anniversaires peuvent
être organisés, en accord avec l’enseignant.
Dispense de sport:
Tout élève ne pouvant faire de sport durant plusieurs séances doit fournir un certificat médical.
2.
Sécurité
Il est interdit d'apporter des objets dangereux (couteau, aiguille, pistolet, pétard, allumettes, cutter, verre, mais aussi balle
de tennis, balle rebondissante, grosse bille ainsi que les cartes de catch, …). L’utilisation du téléphone portable est
interdite.
Sont autorisés en élémentaire: les petites billes, les cordes à sauter, les élastiques, les cartes (en petite quantité) ainsi que
les ballons en mousses (maternelle aussi). Les jouets sont sous la responsabilité des enfants. Les objets de valeur, ainsi
que le port de bijoux (de petite taille de préférence), sont laissés à l’appréciation des parents.
3.
Soins et urgences
La pharmacie de l’école sera pourvue de matériels et de produits d’urgence pour les soins des plaies légères prévues dans
le protocole national sur l’organisation des soins (BO n°1 du 6 janvier 2000).
Une trousse de premiers secours sera constituée pour les déplacements à l’extérieur. En cas d’accidents ou de malaises
graves, les parents seront immédiatement informés. En cas d’impossibilité de les joindre, l’enfant sera évacué selon les
modalités définies par le médecin régulateur du SAMU (téléphone: 15 ou 112 pour les portables).
Remarque: il est utile que les familles renseignent les rubriques de la fiche d’urgence.
V Surveillance et responsabilité
1. Remise des élèves aux familles.
Sortie régulière des élèves : voir II - 2
Tout élève qui devra sortir occasionnellement durant le temps scolaire n'y sera autorisé qu'à condition qu'un adulte
mandaté vienne le chercher en classe (une demande écrite ne suffit pas).
Les parents divorcés ayant la garde des enfants doivent donner une photocopie de jugement de divorce au directeur de
l'école afin d'éviter tout problème.
2.
Remise des élèves au périscolaire
Les lundi, mardi, jeudi, et vendredi, à 12h00 les élèves d’élémentaire mangeant à la cantine sont accueillis dans la cours
du haut par le personnel municipal. En maternelle, ce sont les ATSEM qui prennent en charge les élèves de la cantine
directement dans la classe.
Idem pour les soirs de garderie, les lundi et jeudi à 16h30.
Les mardi, vendredi, à 15h00, et le mercredi à 12h00, les animateurs des FRANCAS accueillent les élèves dont ils ont la
charge dans les cours de l’école. Le transfert de responsabilité de l'enseignant à l'animateur se fait à partir du moment où
l’enseignant quitte sa classe avec le rang d’élèves n’allant pas au TAP. A charge aux parents de bien veiller à avoir inscrit
leur(s) enfant(s) au TAP (temps d’activité périscolaire).
VI Dispositions finales.
Le présent règlement a été établi par le conseil d'école du 9 novembre 2015 en application des dispositions du
règlement départemental. Il est affiché et remis aux parents.
Il sera approuvé et modifié chaque année au premier conseil d'école.
Le règlement départemental de l'Hérault est consultable sur le site http://www.ac-montpellier.fr
Fait à St Paul et Valmalle le 9 novembre 2015
Le directeur,
M.Brusset.