L`instructeur Lettre

La Lettre
de L’instructeur
N u m é r o 3 Novembre 2007
Contact, plein gaz et rotation !
Sommaire
►
EDITO.................................p1
L’ édito de Jean Claude Roussel
►
L’Europe et les FI (A) .........p2
Michel Rocca
►
Séminaire instructeur .........p3
Pierre Podeur
►
Altimétrie ............................p3
Roger Coatmeur
►
Transpondeur Mode S ....... p4
Pierre Podeur
►
Enquête sur les FI liste 1 ......p5
Daniel Vacher
►
Au pays du roi Ubu..........p6
Jean-Paul Ruff
►
Pack Assurances 2008.....p7
Contact : [email protected]
Edito
ous considérons que vous, les
instructeurs, que vous soyez bénévoles ou professionnels, vous
représentez l’un des fondements
de notre activité, ceux sans qui nos aéroclubs, qui constituent la première école
aéronautique de France, ne pourraient
fonctionner. Vous y avez votre place, votre
espace de liberté, et dans cet espace de
convivialité, vous jouez un rôle de leader,
vous imprimez votre marque, vous partagez votre expérience, vous faites avancer
le club. Les aéroclubs sont le cadre idéal
dans lequel votre activité pédagogique
peut s’exprimer librement.
N
Durant cette année 2007, la FFA s’est employée à renforcer le dispositif mis en place précédemment pour vous assurer les
moyens d’exercer votre mission en toute
sérénité. Et ce ne sont pas des paroles en
l’air !
Vous avez entre les mains le 3ème numéro d’un bulletin créé uniquement pour
vous, dans lequel nous développons une
information qui vous concerne directement. Nous avons mis en place des stages de recyclage qui, de l’avis général, ont
été fort appréciés et qui vont plus loin que
le seul cadre réglementaire. Nous savons
aussi être à votre écoute, c’est la raison
d’être du prochain «séminaire instructeur»
des 24 et 25 novembre 2007, au cours
duquel environ 80 instructeurs, venant de
chacune des régions de France, auront
l’occasion de faire part de leur expérience
et de leurs attentes.
L’information est importante, l’action de défense des instructeurs ne l’est pas moins.
Comme vous aurez l’occasion de le lire
dans cette lettre, nous sommes intervenus
concrètement à plusieurs reprises, notamment au plan juridique, pour dénouer des
situations tendues qui auraient pu vous
porter préjudice. L’efficacité ne se décrète
pas, elle se prouve...
S’il est un sujet qui souvent vous préoccupe, c’est bien celui de l’assurance. Le
Pack Instructeur, mis en place l’année précédente et qui a été accueilli très favorablement, reste plus que jamais d’actualité.
Mais dans ce domaine, la FFA a encore
fait un pas en avant en se dotant des compétences professionnelles que la loi impose, et que son rôle de conseiller envers
les clubs et leurs instructeurs justifie pleinement. L’assurance aéronautique est une
affaire trop sérieuse pour être traitée avec
des compétences réduites...
Je vous souhaite de bons vols d’arrièresaison... dans la sécurité.
Jean Claude Roussel
Président de la FFA
Instructeur
La lettre de l’instructeur
Publication interne de la
Fédération Française Aéronautique
155 avenue de Wagram 75017 Paris
Tél : 01 44 29 92 00
Fax : 01 44 29 92 01
Directeur de la publication
Jean Claude Roussel
Périodicité : trimestriel
Tirage : 3000ex.
Président de la FFA :
Jean Claude Roussel
Toute reproduction partielle ou totale est
fortement recommandée
1
L’Europe et les Fi (A) – deuxième épisode
près vous avoir entretenu du
cadre institutionnel européen,
je vous présente les propositions faites par le sous-groupe
chargé de définir une licence de loisirs,
sous-groupe issu du MDM.032 core group
de l’Agence Européenne pour la Sécurité
Aérienne (EASA en anglais).
A
► Section 1 - Exigences spécifiques
pour la qualification LAFI
♦ § 825 - Privilèges :
Les privilèges du titulaire d’une qualification LAFI sont de dispenser l’instruction
en vol en vue de la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de :
la licence Basic LAPL(A)
la licence LAPL(A)
les qualifications de classe, de type ou
de nuit relatives à la licence LAPL(A)
les habilitations remorquage ou voltige
la qualification LAFI(A) sous réserve de
3 ans d’expérience
connaissances théoriques : au moins
50 heures dont des tests de progression
techniques pédagogiques : au moins 25
heures
instruction en vol : 20 heures de double
commande dont 3 heures pourront être effectuées sur simulateur.
♦ § 845 - Test d’habileté en vue de la délivrance d’une qualification LAFI(A) :
Un candidat à une qualification LAFI(A)
devra démontrer à un examinateur FE(A)
sa capacité à instruire un élève pilote au
niveau requis pour la délivrance de la licence LAPL(A) incluant l’instruction pré
vol, post vol et la formation théorique.
♦ § 830 - Privilèges restreints :
Les titulaires d’une qualification LAFI(A)
dispenseront l’instruction en vol sous la
supervision d’un LAFI ou d’un FI jusqu’à
ce qu’ils aient effectué au moins 100 heures d’instruction en vol et supervisé au
moins 25 vols solo.
Ce sous-groupe a tenu sa dernière réunion les 8 et 9 août 2007 à Cologne.
A l’issue, ses propositions d’Implementing
Rules (IR) sont les suivantes.
S’agissant des pilotes, il serait créé
une nouvelle licence dite Light Aircraft
Pilot Licence (LAPL), qui serait applicable à quatre catégories d’aéronef : avion,
hélicoptère, planeur, ballon.
Une précision : l’accès à la licence
LAPL(A) se ferait directement ou via une
licence intermédiaire dite Basic LAPL(A).
De la sorte, on offrirait dans la plupart de
nos aéroclubs une progression « Basic
LAPL(A) => LAPL(A) => PPL(A) ». Et
on aurait ainsi préservé notre licence BB
franco-française, qui est encore largement
délivrée à nos pilotes.
♦ § 835 - Conditions pré-requises pour
suivre une formation LAFI :
Avant d’entrer en stage, un candidat à une
qualification LAFI(A) devra :
Sous partie I :
Qualifications d’instructeur
réussir un test en vol spécifique avec
un FI(A) dans les 6 mois précédant le début du stage,
réussir un examen théorique de préentrée consistant en 120 questions sur
le programme des connaissances théoriques du LAPL avec un taux de réussite
de 90% et avec un minimum de 75% par
matière,
avoir reçu une instruction de vol aux
instruments d’au moins 6 heures sur avion
monomoteur à pistons, dont 3 heures au
plus sur simulateur,
avoir effectué au moins 20 heures de
vol de navigation sur avion monomoteur
à pistons,
avoir effectué au moins 200 heures
de vol dont 150 comme commandant de
bord,
avoir effectué au moins 30 heures de
vol sur avion monomoteur à piston dont
au moins 5 heures dans les 6 mois précédant le test en vol spécifique.
► Section 0 - Exigences communes
♦ § 840 - Stage de formation LAFI(A) :
♦ § 805 - Conditions pré-requises :
Le candidat devra avoir achevé un stage
d’instruction théorique et de formation en
vol dans un organisme de formation approuvé.
S’agissant des instructeurs, il serait
créé une nouvelle qualification dite Light Aircraft Flight Instructor (LAFI), qui
se déclinerait également en avion, hélicoptère, planeur, ballon.
Voici les modalités proposées pour la qualification LAFI(A) :
Age minimal de 18 ans
♦ § 820 - Validité des qualifications
d’instructeurValables pour une période
de trois ans
2
Le stage comprendra :
♦ § 850 - Prorogation et renouvellement
d’une qualification LAFI(A)
Pour proroger une qualification LAFI(A),
son titulaire devra remplir 2 des 3 exigences suivantes :
avoir effectué 50 heures d’instruction
en vol pendant la période de validité de la
qualification, incluant 15 heures d’instruction en vol dans les 12 mois précédant la
date d’expiration de la qualification,
avoir suivi un séminaire de rafraîchissement durant la période de validité de la
qualification,
avoir réussi un test d’habileté, en tant
que test de compétence, dans les 12 mois
précédant la date d’expiration de la qualification.
Pour au moins une prorogation sur deux,
le titulaire devra réussir un test de compétence avec un examinateur FE(A).
Dans la prochaine Lettre de l’Instructeur,
je vous entretiendrai des propositions relatives à la licence européenne PPL(A) et
à la qualification européenne FI(A) que
formule un autre sous-groupe - le sous
groupe FCL001 - à partir des dispositions
réglementaires du JAR FCL (à ne pas
confondre avec l’arrêté FCL1 publié au
JORF par la DGAC).
Michel Rocca
Instructeur
Chargé de mission Europe à la FFA
Séminaire instructeur : 24 et 25 novembre 2007 /Novotel Rueil-Malmaison
Comme vous avez pu le lire dans «la Lettre de l’instructeur» d’avril dernier, la FFA souhaite poursuivre et amplifier ses actions en faveur des instructeurs oeuvrant au sein des aéro-clubs. C’est dans cet esprit que nous
avons décidé de réunir en séminaire un certain nombre d’entre vous, représentatifs de la diversité de pratique
de l’instruction au sein des aéro-clubs : diversité de statuts entre salariés et bénévoles, diversité régionale,
diversité en terme de volume d’activité, etc. En voici le programme (non définitif).
L
Samedi 24 novembre 2007
► Arrivée à partir de 09h30 : Café d’accueil
► Pause
► 10h00 - 10h20 :
Introduction
Jean Claude Roussel et Patrice Moreau (chef de la mission
Aviation Légère à la DGAC)
► 16h30 - 18h00 : Maintien de compétences des FI
Séminaire de recyclage :
François Lagarde, Jacques Athias,
François-Michel Adler et Luc Lochot
Présentation des chiffres instruction 2006
(documents Assemblée Générale 2007)
Pierre Podeur
► 10h20 - 12h00 : La sécurité en instruction
Daniel Vacher : cas concrets, report 2006/2007
Yann Pouliquen : BEA
Alain Soucheleau : Rapport IGAC
« Sécurité de l’activité vol moteur »
Discussion
► 12h00 - 12h45 : - Responsabilité juridique de l’instructeur
- Assurance
Jean-Paul Ruff
► Repas
► 14h15 - 14h45 : Présentation CCS/SAR
LCL Sylvie Chastang
► 14h45 - 15h30 : L’instruction en aéro-club dans le
contexte européen
Michel Rocca - Max de Richemond
Discussion
Préparation au test de prorogation FI :
Luc Lochot, Jacques Aboulin
► 20h00 : Dîner
Dimanche 25 novembre 2007
► 09h00 - 09h45 : Prises en compte des nouveaux avions :
Bi-places ROTAX, DA40TDI
Eric Savattero - Daniel Vacher
► 09h45 - 10h45 : - Relation avec les pilotes inspecteurs,
avec la DGAC
- FE : le devenir, le rester, relation FE et
aéro-club
Patrice Moreau DGAC Mission Aviation Légère,
Coordonnateur des pilotes inspecteurs
► Pause
► 11h00 - 12h30 : Liste 1 : bilan et perspectives
Conclusion du séminaire
► 15h30 - 16h15 : - Nouveautés réglementaires
Max de Richemond - Roger Coatmeur
► 12h30 : Déjeuner
- Compétences Linguistiques
Pierre Podeur
Altimétrie - Mesures transitoires en attendant la publication d’altitude de transition
Dans la lettre de l’instructeur N°1, nous
vous avons parlé des nouvelles règles
de l’air ; en ce qui concerne l’altimétrie
l’AIC 21/06 prévoit de respecter la TA
dès lors qu’on vole sous la TMA mais
dans les limites latérales de cette dernière ; l’objectif n’étant pas clairement
exprimé, nous avions alors recommandé de respecter la règle prévue en espace de classe G.
L’objectif recherché est en fait d’éviter
de pénétrer dans un espace aérien dont
la limite inférieure est définie en altitude
en cas de TA supérieure au plancher ; la
nécessité d’utiliser la même référence
altimétrique que celle utilisée pour définir le plancher est alors évidente pour
les évolutions sous cet espace bien
qu’étant au-dessous de 3000 ASFC. En
conséquence, la mesure transitoire en
cas d’absence de TA peut se résumer
comme suit :
- les vols VFR exécutés au-dessus de la
surface de 3000 ft ASFC se font en niveau de vol selon la règle semi-circulaire,
donc avec le calage altimétrique standard
1013.25 hPa , avec toutefois l’exception
suivante :
- les vols VFR exécutés au-dessus de
3000 ft ASFC sous un espace aérien dont
la limite inférieure est définie en altitude
se font en altitude selon la règle
semi-circulaire, donc au calage altimétrique QNH afin de pouvoir respecter le
plancher de l’espace situé au-dessus et
éviter ainsi des incursions dans des espaces sans clairance lorsque qu’une clairance est exigée
Roger Coatmeur
Chargé de mission
Instructeur
- les vols VFR exécutés à et sous la surface de 3000 ft ASFC se font en altitude
libre, donc avec le calage altimétrique
QNH 3
Dossier technique : Le transpondeur Mode S
► Pourquoi EUROCONTROL a demandé aux états membres de passer des radars Mode A+C aux radars
Mode S ?
► Le radar Mode S
Le Mode S supprime une grande partie
des inconvénients du Mode A+C :
Le code Mode A transmis par les transpondeurs sert à identifier les aéronefs
sur les écrans des contrôleurs et, pour
les avions volant sous régime IFR, à
corréler leur piste sur l’écran au plan de
vol déposé par le pilote. En mode A, les
codes envoyés comportent 12 bits ce
qui limite leur nombre à 4096. Ceci est
aujourd’hui insuffisant compte tenu de
l’augmentation du trafic aérien et peut
donc poser des problèmes d’identification des aéronefs voire contraindre l’un
de ces aéronefs à rester au sol jusqu’à
libération d’un code.
Saturation des codes : le transpondeur Mode S envoie sa réponse au radar
en utilisant une adresse 24 bits ce qui lui
permet de transmettre directement son
indicatif et pour la surveillance dite enrichie, d’autres informations comme le cap
de l’aéronef, sa VI, sa VZ. L’identification
n’est donc plus liée au code affiché et il
n’y a donc plus de risque de saturation.
De plus les radars Mode A+C présentent quelques inconvénients techniques comme le garbling. Le garbling
intervient quand 2 aéronefs proches
répondent simultanément aux interrogations d’un radar. Les réponses peuvent
se superposer et entraîner une identification ou une altitude erronée.
Les radars Mode S peuvent traiter jusqu’à 900 aéronefs simultanément contre
500 max en Mode A+C donc pas de risque de saturation du radar.
Enfin les radars Mode A+C qui ont commencé à être déployés en France pour
les besoins de l’aviation civile en 1962
sont aujourd’hui en fin de vie et il n’existe
sur le marché pour les remplacer que
des radars de technologie Mode S.
4
Garbling : le radar Mode S interroge
les transpondeurs de manière sélective
(d’où le S) donc pas de réponse superposée.
Actuellement 8 radars Mode S sont
opérationnels en France. Il en est prévu
3 de plus pour fin 2007 et 5 autres entre
2008 et 2009. Ces radars sont également compatibles Mode A+C .
►Réglementation
Depuis mars 2007, le transpondeur
Mode S est obligatoire pour tous les aéronefs IFR (sauf dérogation).
Les avions neufs VFR vendus après
mars 2005 doivent être équipés Mode
S.
Pour les autres VFR, la réglementation prévoyait une obligation à partir de
mars 2008. Tenant compte du fait que
pour les VFR, le Mode S n’apporte rien
en soi et que son coût est loin d’être
négligeable (plusieurs milliers d’euros
avec la pose), la FFA a demandé et
obtenu de la DGAC de différer l’obligation d’emport. Aujourd’hui on parle
d’obligation d’emport en France pour
2010 ou 2011 et uniquement dans des
espaces très spécifiques : TMA de Lyon,
Nice, Paris. Il est donc urgent d’attendre
pour nos avions déjà équipés de transpondeur Mode A+C (sauf ceux amenés
à évoluer dans certains pays étrangers
comme l’Allemagne).
Bons vols !
Pierre Podeur
Instructeur
Secrétaire général de la FFA
Enquête sur les Fi liste 1 2003
fin de mesurer l’impact de l’activité de nos instructeurs formés
à Grenoble au titre de la liste
1, la FFA a mené une enquête
sur les 72 instructeurs sélectionnés en
2003.
Nous avons volontairement choisi une
année relativement éloignée pour avoir
suffisamment de recul.
Nous avons ainsi recherché dans les
comptes rendus annuels des clubs le
nombre d’heures de vol d’instruction
exercées par chaque instructeur.
A
L’examen des résultats fait ressortir
les éléments suivants :
► Sur trois années de plein exercice,
plus une partie de 2003 pour un certain
nombre d’instructeurs, le nombre total
d’heures d’instruction réalisé par l’ensemble du groupe avoisine les 30 000
heures.
► 90 % des instructeurs sont bénévoles.
Ils réalisent d’année en année environ
les 2/3 des heures d’instruction. 10 %
d’entre eux pratiquent l’instruction dans
plusieurs clubs.
► La moyenne annuelle des heures
effectuées par les salariés (plein temps
ou temps partiel) tourne autour de 340
heures, celle des bénévoles est de 110
heures avec une grande disparité pour
ces derniers.
► L’âge moyen des instructeurs sélectionnés en 2003 était de 35 ans.
► Il apparaît, avec surprise, qu’environ
la moitié des FI bénévoles en activité
en 2006 exerce dans un club différent
de celui qui les a envoyés en liste 1 en
2003.
► Enfin le taux d’abandon, 4 ans après
la sortie de Grenoble, est de 15 %.
En première analyse, si nous écartons
l’activité soutenue des FI salariés à
temps plein ou à temps partiel, les FI
non professionnels ont une bonne
moyenne d’heures d’instruction.
Tout FI confondu, cette moyenne avoisine les 100 heures par an.
constaté dans ce retour d’expérience
doit nous faire réfléchir et nous inciter à
porter la plus grande attention possible
sur le choix de nos futurs instructeurs.
La FFA a mis au point en 2005 une
procédure de sélection. Lisible dans
l’espace dirigeant du site FFA, elle a
été aussi envoyée à tous les présidents
de CRA et de clubs au début de l’année
2006.
Le suivi des FI liste 1 formés en 2003
va se poursuivre. Une étude sur ceux
formés en 2006 va être lancée. Elle permettra, entre autres éléments, de vérifier
si l’application stricte de la procédure de
sélection lancée l’année dernière a permis de réduire le taux d’abandon.
Daniel Vacher
Président de la commission
Sécurité/Formation/Instructeurs
Instructeur
Même s’il est très inférieur à ce qu’on
entend dire parfois, le taux d’abandon
5
Au pays du roi Ubu...
► Les
pilotes professionnels retraités seraient-ils condamnés à
l’inactivité totale ?
C’est ce que nous aurions pu penser à la
lecture du courrier envoyé par la CRPN
(Caisse de Retraite du Personnel Navigant de l’Aéronautique Civile) à l’un de
nos instructeurs, pilote retraité et bénéficiaire d’une pension de retraite servie par
cet organisme. Qu’on en juge...
Voici ce qu’écrit la CRPN :
«[...] à titre de membre d’un aéroclub et
à titre de loisir, vous pouvez piloter des
planeurs et des ULM, mais vous ne pouvez dispenser une instruction pour former
des pilotes privés d’avion, de planeurs ou
d’ULM. En effet dans ce cas vous exercez une activité de navigant au sens de
l’article R 426-15-4 du Code de l’Aviation
Civile.»
C’est aller un peu vite en besogne ! Nous
n’avons pas manqué de faire valoir à cet
organisme que les activités visées par
l’article R 426-15-4 ne concernaient en
rien l’activité de formation dispensée à
titre bénévole, ce qui découle très directement d’un autre article R 421-1 du même
Code de l’Aviation Civile. Il vous faut bien
sûr veiller à respecter scrupuleusement
les conditions de l’activité bénévole.
Nous attendons les réactions de la CRPN,
qui devrait fort logiquement cesser d’inquiéter inutilement les pilotes instructeurs
retraités.
Si tel n’est pas le cas, n’hésitez pas à nous
en avertir, nous avons de quoi répondre !
► Je
verbalise, donc je suis...
Un instructeur d’aéroclub, par ailleurs pilote professionnel, nous a fait part d’un fait
là encore tout à fait insupportable.
Cet instructeur nous explique que, lors de
l’utilisation d’un avion mis à disposition du
club pendant quelques jours, les pilotes
instructeurs qui ont volé sur cet avion ont
consciencieusement tenu à jour le carnet
de route de l’avion, comme l’avaient fait
avant eux les précédents pilotes. Ils ont
bien sûr remarqué une pratique peu habituelle dans la façon de remplir une certaine
rubrique, mais ont procédé à l’identique.
Deux ans après, le «problème» ressurgit.
L’instructeur nous écrit : «Samedi matin
(30 septembre, ndlr), j’ai été entendu par
les gendarmes au sujet de vols effectués
en instruction sur un avion prêté au club
pour évaluation avant achat. A la fin de
l’entretien, les gendarmes m’ont notifié
14 infractions de classe 5 pour avoir volé
14 fois, avec l’avion en remplissant mal le
carnet de route de ce dernier. Depuis Juin
2007, 3 instructeurs de notre club ont été
convoqués par la BGTA de XXXX au sujet
du remplissage de la rubrique « nature du
vol » de cet avion ; les gendarmes ont toujours notifié les contraventions de classe
5».
Ahurissant ! Une contravention de 5ème
classe, c’est le niveau le plus élevé des
contraventions ! C’est une amende qui
peut atteindre 1500 € ! Pour mémoire,
sachez que le franchissement d’une ligne
continue ou le passage au feu rouge en
automobile sont passibles d’une contravention de 4ème classe...
D’autant plus ahurissant que cette notification ne résiste pas à une analyse juridique de base.
En premier lieu, c’est le fait de ne pas tenir
de carnet de route (et non de le «mal remplir») qui est passible d’une contravention
de 5ème classe (Code de l’Aviation Civile,
Art R 151-1 1°).
En second lieu, aucune peine n’est prévue
en ce qui concerne la façon de le remplir,
et pour cause : si la réglementation précise que le carnet de route doit être «convenablement rempli» (arrêté du 24/07/91,
Annexe, § 6.2.1.2.) aucun texte de réglementation ne précise ce que recouvre
cette notion. Il existe bien une règle dans
l’annexe 6 du code de l’OACI, mais cette
disposition n’est pas transcrite en droit
français, elle n’est donc pas opposable
aux pilotes.
Le même raisonnement vaut bien sûr pour
le carnet de vol.
Nous ne manquerons pas de vous tenir
informés de l’évolution de cette affaire.
Nous ne saurions trop vous conseiller
d’être très méticuleux dans la tenue des
documents de vol. La commission formation-sécurité vous proposera très prochainement un guide concernant la meilleure
façon de «remplir convenablement» ces
documents, ce qui devrait vous mettre à
l’abri de ce genre de désagrément.
Mais si pareille mésaventure vous arrive,
ne vous laissez pas impressionner ! Vous
avez tous les éléments en main pour vous
défendre et contester l’infraction. Et si ça
ne suffit pas, nous interviendrons !
Jean-Paul Ruff
Chargé de mission du Président
6
PACK Assurances Instructeurs 2008
Le Pack Assurances Instructeurs,
votre Garantie Sérénité !
Avec la Licence FFA et le Pack Assurances Instructeurs,
vous avancez avec l’esprit libre !
La FFA vous propose cette année encore le Pack Assurances Instructeurs. Lors de sa mise en place l’année dernière, ce service
s’est positionné sans conteste comme le plus complet pour apporter aux instructeurs bénévoles ou professionnels, sans différence
de tarification, les aides dont ils ont besoin.
La licence avec le Pack Instructeurs,
c’est bien sûr un ensemble de garanties d’assurance :
1
2
3
Une garantie de Responsabilité Civile (RC) de l’instructeur, venant en complément ou
à la place de la garantie RC de
l’aéronef en cas d’accident survenant au cours d’une action de
formation (y compris test en vol)
sur tout avion de club ou privé,
sur tout ULM de club.
Une garantie Individuelle Accident destinée à verser un capital
de base (30 500 €) à l’instructeur
ou aux personnes désignées par
lui, en cas de décès ou d’invalidité permanente. Grâce aux options proposées par la FFA, le capital peut être porté à 300 000 €.
Une assurance de protection
juridique qui vous procure assistance, conseil et délégation
d’un avocat en cas de poursuite
devant toute juridiction administrative, civile ou pénale. Avec un
plafond d’intervention de 20 000 €,
cette garantie est parfaitement
adaptée aux besoins des instructeurs.
Mais c’est d’abord un ensemble de services
La FFA ne sert pas de simple «boîte aux lettres» entre les instructeurs et les assureurs. En effet, chaque dossier, chaque demande
qui parvient à la FFA fait l’objet d’une analyse en commun avec celui ou celle qui a initialisé la demande. Puis à l’issue de cette phase,
le dossier est transmis, accompagné d’une note de synthèse, au service d’assurance concerné.
Pour pouvoir dispenser cet ensemble de services en toute légalité et avec la meilleure efficacité possible, la FFA a mis en place une
structure professionnelle définie par le Code des Assurances et enregistrée auprès d’un organisme officiel, l’ORIAS (Organisme pour
le Registre des Intermédiaires d’Assurance). Ainsi, quand vous soumettez une question à la FFA, vous avez affaire à un véritable
spécialiste...
Pour plus d’information, renseignez-vous auprès de votre club ou sur le site internet de la FFA :
www.ff-aero.fr (rubrique «guide du pilote / assurances)
Fédération Française Aéronautique
155 avenue de Wagram 75017 Paris
Intermédiaire en assurances enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous N° 07 030 541,
et placé sous le contrôle de l’ACAM, 61 rue Taitbout 75009 Paris
La Fédération Française Aéronautique n’a aucun lien capitalistique ni aucune obligation contractuelle
d’exclusivité avec une compagnie d’assurances.
7
PACK Assurances Instructeurs 2008
AFFICHE A CONCEVOIR....