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RELEVE DE CONCLUSIONS
L’INSPECTEUR D’ACADEMIE
Directeur des Services
Départementaux de l’Education
Nationale du Territoire de
BELFORT
Organisation(s) syndicale(s) à l’origine de la demande de négociation
préalable : SNUIPP
Date de la convocation à la négociation préalable : 09 décembre 2008
Date/heure/lieu de la négociation : 11 décembre 2008 à 15 heures
A l’INSPECTION ACADEMIQUE BELFORT
I – Participants :
- Représentants des organisations syndicales représentatives concernées :
- Mr Olivier BRAND, SNUIPP/FSU
- Mme Fatima MAMMAR, SNUIPP/FSU
- Représentants de l’administration :
- Mr Claude PICANO Inspecteur d’Académie, Directeur des Services
Départementaux de l’Education Nationale du Territoire de BELFORT
- Mme Marie José CARNEVALI Inspecteur de l’Education Nationale
II – Revendications de la ou des organisation(s) syndicale(s) et
réponses apportées par l’administration :
- Revendications de la ou des organisation(s) syndicale(s) :
Lever l’interdiction, non conforme au texte, de décompter les heures
d’informations syndicales sur les heures de conférences pédagogiques et
d’ateliers.
- Réponse de l’administration :
«La tenue des réunions ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement
du service».
Toute correspondance doit être adressée, sous forme impersonnelle, à Monsieur l' Inspecteur d'académie, en indiquant le service concerné.