Georges Patient se pose en aménageur - Journal France
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Georges Patient se pose en aménageur - Journal France
Régions Guyane Kerwin ALCIDE France-Guyane 31.05.2010 Cette prorogation permettra, selon Georges Patient, de régler le sort des occupants sans titre (photo d'archives) Le sénateur de la Guyane a imposé que le Schéma d'aménagement régional, document élaboré par la Région et référence en matière d'aménagement, figure dans le Plan régional de l'agriculture durable, actuellement en discussion au Sénat. Depuis le 18 mai dernier, le Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche est en discussion au Sénat. L'objectif avoué est de permettre aux exploitations agricoles, aux entreprises de pêche, de s'adapter aux contraintes d'un marché de plus en plus instable. Au cours des débats, vendredi dernier, Georges Patient, sénateur-maire de Mana, « a relevé un oubli dans le projet de loi » , a reconnu Gérard César, le rapporteur de la commission chargée d'étudier ce dossier. En effet, le Guyanais a fait remarquer que « dans la rédaction actuelle du texte, le Schéma d'aménagement régional (Sar) n'est pas mentionné dans la liste des différents documents qui devront s'articuler avec le nouveau Plan régional de l'agriculture durable, mis en place par ce projet de loi et dont le but est de fixer les orientations de la politique de l'État dans la Région. Il est pourtant impératif de prendre ce schéma en compte, afin de garantir une cohérence entre les différentes politiques menées en la matière. » Neuf amendements Le sénateur a rappelé à ses collègues que le Sar est « un outil essentiel pour comprendre les différents enjeux des départements » et qu'il était impératif qu'il soit pris en compte dans le nouveau Plan régional de l'agriculture durable et le Plan pluriannuel régional de développement forestier. Le maire de Mana avait déposé neuf amendements à ce texte dont cinq ont été adoptés en séance. Parmi les amendements adoptés, la prorogation de dix ans de la date butoir figurant sur l'ordonnance n° 98-777 du 2 septembre 1998. Elle porte sur les dispositions particulières aux cessions, à titre gratuit, des terres appartenant au domaine privé de l'État en Guyane. Le dispositif avait pris fin en décembre 2006. Cette prorogation, estime Georges Patient, pourra permettre de régler le problème majeur des occupants sans titre. Il annonce que « 75% des agriculteurs guyanais n'ont pas de titre foncier » .