Projet d`ordre du jour

AS/Pro (2014) OJ 04
4 juin 2014
froj04_2014
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Projet d’ordre du jour
de la réunion qui aura lieu à Strasbourg (Palais de l’Europe)
– le mardi 24 juin 2014 à 14 heures (salle 6)
– le jeudi 26 juin 2014 à 8 heures 30 (salle 8)
Mardi 24 juin 2014 – 14 heures
1.
Ordre du jour
[AS/Pro (2014) OJ 04]
Adoption du projet d’ordre du jour
2.
Procès-verbal
[AS/Pro (2014) PV 03]
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion tenue à Paris le 15 mai 2014
3.
Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l’Assemblée parlementaire
Rapporteure: Mme Liliana Palihovici (République de Moldova, PPE/DC)
[Doc. 13528, amendements]
Examen des amendements présentés au projet de résolution
Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin 2014, 16 h
Débat à l’Assemblée: mardi 24 juin 2014, 15 h 30
4.
Privation ou suspension des droits de participation ou de représentation des membres de
l’Assemblée dans le cadre de la contestation ou du réexamen des pouvoirs d’une délégation,
en application des articles 7, 8 et 9 du Règlement de l’Assemblée
[AS/Pro (2014) 10]
Examen d’un projet d’avis au Bureau de l’Assemblée
…/…
Ce document tient lieu de convocation à la réunion pour les membres.
Copie aux secrétaires des délégations nationales et des groupes politiques
Ces documents sont diffusés sur le site web extranet de l'APCE (accès réservé aux membres) dès qu'ils sont
disponibles : http://assembly.coe.int/extranet
F – 67075 Strasbourg Cedex | E-mail: [email protected] | Tel: + 33 3 88 41 2106 | Fax: +33 3 88 41 27 17
AS/Pro (2014) OJ 04
5.
Mise en œuvre par les Etats membres du Conseil de l'Europe de l’Accord général sur les
privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
[AS/Pro (2013) 20 def]
Echange de vues, suite à la demande d’avis du Bureau à la commission
6.
Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur la
composition d’une délégation nationale
Rapporteur: M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE)
Exposé du rapporteur
7.
Programme de travail
[AS/Pro/Inf (2014) 04, Doc. 13499]
–
8.
Proposition de résolution sur « les sanctions prises à l’encontre de parlementaires » (sous
réserve de renvoi pour rapport)
Questions diverses
a.
Audition sur la prévention et l’éradication de la corruption dans le système judiciaire (Helsinki, 27
mai 2014) (sous-commission ad hoc)
[AS/Pro/SC (2014) PV 01]
b.
Réunion de la sous-commission ad hoc (séminaire « code de conduite des parlementaires et
er
prévention de la corruption », Rome, 1 juillet 2014)
[AS/Pro/SC (2014) OJ 02, AS/Pro/SC/Inf (2014) 02]
c.
Forum mondial de la Démocratie (Strasbourg, 3-5 novembre 2014)
[Document d’orientation]
Information sur le Forum et désignation de membres à la commission ad hoc du Bureau
Jeudi 26 juin 2014 – 8 heures 30
9.
La mutation de l’administration en Europe : le service public en péril ?
Rapporteur: M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE)
[Doc. 13529, amendements]
Examen des amendements présentés au projet de résolution et au projet de recommandation
Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 juin 2014, 16 h
Débat à l’Assemblée: jeudi 26 juin 2014, 15 h 30
10.
Enquêter sur la corruption : pour une collaboration commune des journalistes et des
parlementaires
Audition conjointe avec la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
(9 heures-10 heures)
Echange de vues avec la participation de:
–
–
–
11.
Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe
M. Claudio Fava, journaliste, membre de la Chambre des Députés italienne, Vice-président de la
Commission d’enquête sur le phénomène de la Mafia et autres organisations criminelles
M. Tamás Bodoky, journaliste, membre de “Organised crime and corruption reporting project”
Prochaine réunion
– à Strasbourg, durant la 4ème partie de session de l’Assemblée (29 septembre - 3 octobre 2014).
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