Constitution et citoyenneté aux Etats-Unis

La Constitution des Etats-Unis est un des textes fondateurs de la
démocratie, au même titre que certaines œuvres de la philosophie des
Lumières ou que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; mais on
ne la connaît souvent qu’à travers les extraits qu’en donnent les manuels
scolaires.
Elle est donc présentée ici dans son intégralité, à la fois en anglais et en
français, avec les nombreux amendements qui sont venus la compléter et la
Déclaration d’Indépendance qui en est indissociable.
Ces textes si novateurs dans le contexte politique de l’époque ont été
rapidement et souvent mis à l’épreuve des faits : c’est ce que montrent les
études de cas proposées. Un regroupement thématique aborde les trois
principaux aspects du gouvernement des Etats-Unis : la séparation des
pouvoirs, le fédéralisme et le citoyen face à l’Etat.
Cet ouvrage destiné aux enseignants d’histoire, d’éducation civique, de
philosophie ou de civilisation américaine devrait leur permettre d’entrer en
contact direct avec ces textes de référence et leur faciliter l’étude du concept
de citoyenneté tel qu’il s’est élaboré dans la première démocratie du monde
contemporain.
Constitution et citoyenneté
aux Etats-Unis
TEXTES FONDATEURS ET ÉTUDES DE CAS
Ouvrage réalisé par Arlette AUDUC, René MEISSEL , Françoise LE
PAUTREMAT, François GALAUP, avec la collaboration de Patrick
LUCAS pour les cartes et Mathieu DUHAMEL pour les schémas.
Edition revue , mise à jour et complétée de l’ouvrage de 1991 :
«La Constitution des Etats-Unis »
Bon de commande
Constitution et citoyenneté aux Etats-Unis,
textes fondateurs et études de cas
ISBN 2-909680-30-4 - 1998, 84 pages 21x29,7cm.
Prix franco de port : 14 euros
Nom :
« When the ar chitects of our
r epublic wr ote the magnificent
wor ds of the Cons titution and the
Declar ation of Independence they
wer e s igning a pr omis s or y note to
which ever y Amer ican was to fall
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Adresse :
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Adapt, 46 avenue d'Ivry, 75647 – Paris cedex 13
Tél. 01 40 63 28 30 - Fax 01 40 63 28 15
N° Siret 348 625 864 000 15
Mar tin L uther K ing ;
Was hington, D.C., le 28 Août 1963
1998 - 84 pages - 14 euros
ADAPT éditions
Sommaire
Ce document pédagogique à l'usage des élèves et des professeurs de
l'enseignement secondaire français s'intègre à l'enseignement de
l'histoire, depuis la classe de Quatrième et à l'étude de la civilisation
américaine conduite dans le cadre de l'enseignement de l'anglais en
classe terminale notamment.
Il s'agit de faire connaître à la fois les principales dispositions
contenues dans les différents textes fondateurs (Déclaration
d’Indépendance, Constitution, amendements), les objectifs assignés
au texte par le législateur, la manière dont sont abordés les droits
individuels et la question des minorités.
C’est un texte en permanente évolution, à travers les amendements
et à travers l'interprétation de la Constitution elle-même ou de ses
amendements.
L’objectif est alors de sensibiliser les élèves aux problèmes que
l’application du texte soulève quand il y a conflit entre les intérêts de la
collectivité et les droits individuels, ainsi qu’à l’impact de la Constitution
sur le fonctionnement de la nation américaine dans le monde actuel.
Le sujet d'étude principal est la Constitution américaine. Mais les
professeurs pourraient compléter ce travail par une comparaison
avec la Constitution française actuelle ; de même l’étude de la
Déclaration d’Indépendance et du «Bill of Rights » pourrait être menée
parallèlement à celle de la Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen dans le cadre de la formation à la citoyenneté.
L'objectif général est de développer une meilleure connaissance et
une meilleure compréhension de la Constitution américaine (origines,
contenu, évolution, application).
Les compléments apportés par le professeur permettront de faire le
lien avec notre réalité nationale et de faciliter une meilleure
compréhension mutuelle.
La structure générale vise à permettre au professeur d'aborder
concrètement les aspects principaux de la question. Trois ont été
retenus : la séparation des pouvoirs, le fédéralisme, les droits des
citoyens.
Les études de cas citées sont autant de ressources pour éclairer
l'étude de ces aspects fondamentaux.
Des suggestions pédagogiques peuvent inciter à lancer cette étude
ou à la compléter de façon plus vivante.
LA PREMIERE CONSTITUTION DU MONDE CONTEMPORAIN
1 - Histoire de la Constitution
La formation des colonies anglaises d'Amérique
De l’indépendance à la formation de l'
Etat fédéral
Les colonies en 1776 : population et gouvernement
Le conflit avec la métropole
La création des Etats-Unis d’Amérique
L’actualisation de la Constitution ( XVIIIème, XIXème et XXème siècles)
Chronologie
Cartes : Les 13 colonies fondatrices (1776)
Les grandes étapes de la formation des Etats-Unis
1860 : le problème de l’esclavage noir
Liste des Présidents
2 - La Déclaration d’Indépendance (texte intégral en français et en anglais)
3 - La Constitution de 1787 (texte intégral en français et en anglais)
4 - Les amendements (texte intégral en français et en anglais)
5 - Le gouvernement des Etats-Unis (à travers trois problématiques)
La séparation des pouvoirs
Extraits de la Constitution
Extraits d’amendements (le 14°, le 22°)
Etudes de cas
Sur la séparation des pouvoirs et la protection des libertés civiques
Sur les pouvoirs du Président
Sur les conditions d’application de la procédure d’«impeachement »
Sur les pouvoirs du Président
Sur les limites du pouvoir présidentiel
La décision du Président Truman de saisir les aciéries
Etats-Unis contre le Président Nixon
Le droit de veto présidentiel
Un Etat fédéral
Le fonctionnement du fédéralisme
Déclaration d'Indépendance (cf2)
Extraits de la Constitution
Extraits d’amendements
Etudes de cas
Les citoyens face à l'Etat
Extraits des textes de référence
Etude de cas exemplaires de la Cour Suprême
Schenck contre Etats-Unis
Muller contre Oregon
SUGGESTIONS PÉDAGOGIQUES
LEXIQUE
BIBLIOGRAPHIE
LA PREMIERE CONSTITUTION DU MONDE
CONTEMPORAIN
SOURCES
Les extraits de la Constitution sont tirés de la traduction française
publiée dans le recueil de «Textes et documents politiques » publiés
par Maurice DUVERGER (P.U.F, coll. Thémis, Paris, 6ème édition,
1971). Les autres documents ont été tirés de «Lessons on the
Constitution » par John J. PATRICK et Richard C. REMY, publié par le
Social Science Education Consortium en 1985 (on peut se procurer cet
ouvrage auprès de Social Education Consortium, Inc.855 Broadway,
Boulder, Colorado 80302, Etats-Unis).
Le texte intégral de la Déclaration d’Indépendance et de la Constitution
a été fourni par le service culturel de l'Ambassade des Etats-Unis.
Il est de règle de définir une constitution comme l'ensemble des lois
fondamentales organisant le gouvernement d'un pays et réglant le
fonctionnement des pouvoirs publics. Le terme apparaît dans
l'Antiquité grecque, et Aristote dans la «
Constitution d'Athènes » fait
l'histoire des gouvernements de la cité. Dans son traité «
Politique » il
examine les diverses «constitutions » et distingue trois formes
légitimes de gouvernement : la royauté, l'aristocratie, la démocratie.
Pourtant l'organisation politique des Etats a été pendant longtemps
régie par des usages, des coutumes ou des traditions auxquelles on
accordait autorité sans s'interroger sur leur légitimité. Ainsi en était-il,
en France, des Lois fondamentales du Royaume, dont le contenu était
imprécis, mais qui liaient le Roi lui-même. Cependant s'est petit à petit
dégagée l'idée que l'autorité procédait du peuple lui-même auquel elle
s'imposait, et qu'il fallait donc que ce peuple contrôle la manière dont
elle était exercée. La Grande Charte d'Angleterre (1215) issue des
tractations entre Jean sans Terre et les barons anglais révoltés contre
l'arbitraire royal en est l'exemple le plus marquant.
L'étape suivante est l'affirmation de la souveraineté populaire
développée au Siècle des Lumières. Il apparaît dès lors qu'elle ne peut
se contenter d'un accord sur les conditions dans lesquelles les
gouvernants exerceraient leur autorité sur les gouvernés, mais qu'il
fallait remettre en cause l'ordre politique tout entier, en établissant à la
fois le fondement et les modalités d'exercice du pouvoir. C'est cette
conception qui est formulée par les colonies américaines lors de leur
indépendance et est reprise dans le Préambule de la Constitution de
1787. Elle s'exprime dans cette formule : «Nous, le peuple des EtatsUnis... ordonnons et établissons la présente constitution pour les
Etats-Unis d'Amérique». Cette conception sera ensuite consacrée en
France par la Révolution.
La plus ancienne constitution écrite est celle des Etats-Unis (1787),
mais beaucoup de constitutions fonctionnant aujourd'hui n'existent que
depuis les années soixante : c'est le cas par exemple, dans les
anciennes colonies qui sont devenues indépendantes dans ces
années-là. Aujourd'hui encore des pays peuvent se doter de nouvelles
constitutions.
Quelques Etats, comme le Royaume-Uni, Israël, la Nouvelle-Zélande
ont des constitutions non écrites, coutumières. Il s'agit alors d'actes
législatifs, de décisions judiciaires, de coutumes jamais collectées ni
réunies dans un document unique.
Dans quelles circonstances les constitutions apparaissent-elles ?
Elles sont liées généralement à des périodes de crise : indépendance
(c'est le cas des Etats-Unis), révolutions (voir les constitutions de la
France pendant la Révolution et au XIXème siècle), coup d'
Etat
(constitution de l'an VIII après le 18 brumaire), crise politique grave (la
constitution de la Vème République), conséquences d'une guerre (Lois
fondamentales de R.F.A.)
L'élaboration et l'adoption d'une constitution sont donc un événement
politique majeur dans l'histoire d'un pays puisqu'il aboutit à un
changement de la forme de gouvernement et à une nouvelle
organisation des pouvoirs publics. Et cela, dans une situation de crise,
que cette crise ait son origine dans la volonté populaire ou qu'elle soit
imposée aux citoyens. On comprend donc que certains pays dont
l'histoire politique des deux derniers siècles fut particulièrement agitée
aient connu de nombreuses constitutions : la France, depuis 1791, a
vu se succéder 15 constitutions, sans compter celles qui ont été
élaborées mais non appliquées.
Les Etats-Unis sont un cas différent. Leur constitution est la même
depuis 1787, et il sera intéressant d'expliquer cette extraordinaire
longévité. Pour le citoyen américain, sa constitution répond à trois
définitions :
1/ elle est la loi suprême du pays. «Aucun acte législatif contraire à la
Constitution ne peut être valide », écrivait Alexander Hamilton dans
«Federalist Papers » en 1787.
2/ elle est un cadre général dans lequel s'exerce un gouvernement. De
ce fait, elle doit être interprétée quand surgissent des problèmes
spécifiques. Ainsi s'explique le rôle de la Cour Suprême.
3/ elle est un instrument légitime pour garantir et limiter le pouvoir du
gouvernement. Ses sections définissent les pouvoirs des différents
organes du gouvernement mais elles en fixent aussi les limites, ceci
afin de protéger les libertés des citoyens.
La Constitution établit ces pouvoirs au nom du peuple. Le
gouvernement ne peut les exercer que par le consentement du peuple.
Cette idée-force se retrouve dans toute l'histoire de ce texte, depuis
ses origines. Ainsi s'explique la notion de «gouvernement
constitutionnel » qui prévaut aux Etats-Unis. L'existence d'une
constitution écrite ne suffit pas à définir un gouvernement
constitutionnel. Ce n'est que là où la constitution place des limites,
clairement et librement acceptées, au pouvoir de ceux qui gouvernent
qu'existe un gouvernement constitutionnel, c'est-à-dire limité et régulé
par la loi.
Comme toutes les constitutions écrites, la Constitution de 1787
commence par un préambule où est défini le but des institutions qui
vont être décrites : union, justice, tranquillité intérieure, défense
commune, bien-être général et bienfaits de la liberté en sont les
éléments essentiels. Elle se divise en sept articles, eux-mêmes
souvent divisés en sections.
Le texte énumère les organes du gouvernement. Mettant en place un
Etat fédéral, il décrit aussi les rapports entre le gouvernement central
et pouvoirs locaux. En effet de 1776, date de l'Indépendance, à 1787,
11 des 13 Etats nouvellement indépendants se sont d'abord dotés de
leur propre constitution, le Connecticut et le Rhode Island conservant
leur charte coloniale de 1662 et 1663. Un Américain est donc soumis à
deux constitutions : celle de son Etat et la Constitution des Etats-Unis.
Toute constitution établit les procédures permettant de la réviser ou
de l'amender. Celle des Etats-Unis offre un cadre suffisamment souple
pour que la procédure des amendements ait permis son
fonctionnement dans des circonstances historiques bien différentes :
dix premiers amendements ont été adoptés en 1791. Ils forment le Bill
of Rights dont le but est spécifiquement la protection de la liberté des
citoyens. Dix- sept autres seront ajoutés au cours des années,
actualisant, complétant le texte initial.