Statuts - SMWE.be

SOCIETE DE MEDECINE DE WAREMME ET ENVIRONS
Association sans but lucratif
STATUTS
TITRE PREMIER
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1
L’Association est dénommée : "Société de Médecine de Waremme et Environs"
Article 2
Le siège social est établi : rue du Baulet , 54 à B-4250 Lens –Saint-Servais, arrondissement judiciaire de Liège
(Belgique).
TITRE DEUXIEME
OBJET
Article 3
L'Association a pour objet de grouper les médecins généralistes ayant une pratique de médecine générale,
exerçant leur activité principale à Waremme ou dans les environs immédiats et soucieux de concrétiser les buts
stipulés à l'article 4 ci-après.
La zone « Waremme ou dans les environs immédiats » est constituée par les communes de :
FAIMES.
GEER.
REMICOURT.
DONCEEL.
OREYE.
CRISNEE.
WAREMME.
BERLOZ.
Article 4
Les buts de l'Association sont :
a) la promotion de la qualité de la médecine au service exclusif des malades ;
b) l'épanouissement des sentiments de solidarité et de confraternité de ses membres ;
c) d’assurer la protection et la défense des intérêts de ses membres ainsi que la promotion de la spécificité et du
rôle central du médecin généraliste dans la dispense globale de toute espèce de soins ou de services à ses
patients ;
d) l'étude, la protection et le développement des intérêts moraux et professionnels de ceux-ci ;
e) l'indépendance de la profession par rapport à toute autorité extérieure qui n'engage pas sa responsabilité dans
l'acte médical ;
f) le développement, pour autant qu’il soit possible, de l’unité de vue et de la synergie d’action de toute autre
association contribuant à la réalisation de l’objet de l’association et dont les statuts confirmeraient la volonté
d’indépendance ;
g) la représentation de ses membres auprès des instances médicales, politiques et sociales. Sont, à titre
exemplatif, considérés comme instances médicales, l'Ordre des Médecins, les sociétés scientifiques de
médecine, les organisations de défense professionnelle, l'Université, comme instances politiques et
administratives, les administrations communales et les CPAS, et comme instances sociales, les organismes
assureurs, les œuvres caritatives ;
h) la coordination de soins, avec ou sans intermédiaire, avec les hôpitaux, notamment par la représentation au
sein des conseils médicaux, avec la médecine scolaire, la médecine du travail et, en général, avec toute
institution s’intéressant à la santé des personnes et/ou de la population ;
i) la participation à l’éducation sanitaire de la population.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ; elle peut
donc notamment passer des conventions avec les différents intervenants dans les divers domaines touchant à la
santé (les soins à domicile, les soins palliatifs, par exemple).
Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE TROISIEME
ASSOCIES
Article 5
Le nombre des membres de l'Association n'est pas limité. Son minimum est fixé à huit. Les premiers membres
sont les fondateurs soussignés.
Article 6
Pour être admis en qualité de membre de l'Association, il faut, obligatoirement, réunir les conditions suivantes :
a) exercer la médecine comme généraliste, ayant une pratique de médecine générale;
b) être soit un médecin généraliste agréé, soit un médecin généraliste en formation professionnelle, soit un
médecin en médecine générale ayant des droits acquis ;
c) être admis par le conseil d’administration, recueillant l’avis favorable d’au moins deux tiers de ses membres. Le
candidat adressera une lettre simple au conseil d’administration qui statuera lors de sa prochaine réunion ;
d) s’engager à respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et toutes les décisions prises en vertu de leurs
dispositions ;
e) être en règle de cotisation ;
f) le médecin doit disposer ou travailler dans un cabinet de consultation au sein de la zone de l’association telle
que définie par l’article 3 des présents statuts.
Toute personne qui désire devenir membre doit, à cette fin, adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale la candidature, laquelle se prononce à la majorité
simple des voix. Cette décision est portée à la connaissance du candidat. Elle est sans appel.
Article 7
La perte de la qualité de médecin généraliste agréé, médecin généraliste en formation professionnelle, médecin
en médecine générale ayant des droits acquis, stipulés ci-dessus à l’article 6, entraîne la perte de la qualité de
membre.
Article 8
Des personnalités non-membres peuvent être invitées par le Conseil d’administration à participer, en raison de
leur compétence, aux travaux et réunions de l'Association.
Article 9
Chaque membre a le droit de se retirer à tout instant de l'Association, par lettre adressée au Président.
Article 10
Un membre peut être exclu :
a) En cas d'inobservation répétée des statuts et règlements.
b) Lorsque par ses agissements il aura porté atteinte aux intérêts de l'Association.
c) En cas de manquement à l’honneur, à la discrétion, à la probité ou à la dignité de la profession médicale.
Le membre qui est susceptible d’être exclu sera convoqué spécialement par pli recommandé afin de pouvoir faire
valoir ses moyens de défense.
L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance professionnelle.
Article 11
Est réputé démissionnaire l’associé qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trois mois du rappel qui
lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Il revient au conseil d’administration de se prévaloir de cette disposition.
Article 12
L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, de tous
dons, subventions ou apports quelconques.
TITRE QUATRIEME
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 13
Les organes de l'Association sont l'assemblée générale et le conseil d’administration.
Article 14
L'Association est dirigée collégialement par un conseil d’administration composé de cinq à sept membres de
l’Association, nommés par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Ce conseil d’administration doit refléter la répartition géographique de l'entité « Waremme et environs ».
Article 15
Les membres du conseil d’administration sont élus, parmi les membres de l’ASBL, au vote secret pour une durée
de quatre ans et sont rééligibles au terme de leur mandat.
Pour être élu en qualité de membre du conseil d’administration, il faut nécessairement être un médecin
généraliste agréé qui exerce dans la zone des médecins généralistes de l’Association.
Le mandat est renouvelable deux fois consécutivement au maximum.
Les deux tiers des mandats maximum peuvent être exercés par des personnes du même sexe.
S’il s’avère impossible de remplir cette condition, une dérogation est possible à condition que celle-ci soit motivée
par des raisons exceptionnelles figurant dans le rapport de l’assemblée de nomination.
En cas de vacance au cours d’un mandat, les autres membres du conseil d’administration nommeront un
administrateur provisoire pour y pourvoir jusqu’à l’échéance, sauf à faire entériner leur choix par l’assemblée
générale suivante.
Article 16
Le Président est élu par l'assemblée générale à la majorité simple du nombre de voix.
Le Président peut démissionner en adressant une lettre à l’assemblée générale et au conseil d’administration.
Article 17
Les autres membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale à la majorité simple des voix.
Article 18
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président au moins une fois par trimestre.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si quatre membres au moins sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de parité
de voix.
Article 19
Un rapport est rédigé après chaque réunion du conseil d’administration et est à la disposition des membres chez
le secrétaire.
Article 20
Le conseil d’administration gère les affaires de l'Association.
Il représente l’Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs, excepté ceux réservés par les statuts ou par la loi à
l’assemblée générale.
Il assure l'exécution des décisions prises en assemblée générale.
Article 21
Le conseil d’administration a le pouvoir, sans que cette énumération soit limitative :
De convoquer l’assemblée générale, soit dans les cas statutairement prévus, soit dans les hypothèses exigées
par la loi, soit à la demande d’un cinquième des membres. Il détermine l’ordre du jour de cette assemblée,
compte tenu, le cas échéant, de toute proposition faite par un vingtième des membres.
De statuer sur l’admission des membres et de recevoir leur démission.
De soumettre à l’assemblée générale l’inventaire des biens de l’association et de ses engagements.
De soumettre à l’assemblée générale le compte de ses recettes et de ses dépenses de l’exercice écoulé ainsi
que le budget de l’exercice à venir.
De lui faire rapport sur les événements de l’année écoulée.
Article 22
Les actes qui engagent l’association sont signés par deux administrateurs, dont l’un doit être le Président du
conseil d’administration, ou le Vice-Président, lesquels devront agir conjointement.
Le conseil d’administration pourra se faire représenter dans les actions judiciaires ou extra-judiciaires, tant en
demandant qu’en défendant, par deux administrateurs, dont l’un doit être le Président ou le Vice-Président,
lesquels devront agir conjointement.
Ceux-ci sont nommés, révoqués et cesseront leurs fonctions conformément aux articles 15, 16, 23 et 24 des
présents statuts.
Toutefois, les actes qui engageraient l’association pour un montant supérieur à 25.000 € doivent être signés par
l’ensemble du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer et révoquer à tout moment, à la majorité simple des voix, un
administrateur à la gestion journalière. Le délégué à la gestion journalière doit être une personne physique. Le
délégué peut agir seul dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de celle-ci, l’association sera valablement
engagée par la simple signature du délégué.
Le délégué pourra donc signer la correspondance journalière et tous les actes de gestion journalière en ce
compris toutes opérations de banque, de chèque postaux, l’encaissement de mandat poste, la quittance de
toutes valeurs quelconques, la conclusion de contrats d’assurances ; la création, l’endossement ou l’aval de
toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement ; le retrait de la poste, des douanes, des
chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés,
recommandés ou autres, en donner valablement quittance et décharge ; nommer, révoquer, destituer tous agents
et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur
admission ou de leur départ ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre de commerce.
Le conseil d’administration fixe la durée et l’éventuelle rémunération du délégué.
En cas de cessation de sa fonction de délégué à la gestion journalière, ce dernier devra adresser une lettre
simple au conseil.
Article 23
La révocation d’un administrateur, y compris celle du Président, est prononcée par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix.
L’assemblée générale devra, préalablement au vote, entendre l’administrateur concerné s’il le souhaite.
En cas de cessation de fonctions, l’administrateur devra en informer le conseil d’administration par simple lettre.
En cas de cessation de fonctions par le Président, l’article 16, alinéa 2, est applicable.
Article 24
Sont élus au sein du conseil d’administration, à la majorité simple des voix :
Un secrétaire.
Un trésorier, chargé de la vérification des comptes.
Un Vice-Président, chargé suppléer aux diverses tâches et responsabilités du Président.
Le secrétaire, le trésorier et le Vice-Président peuvent démissionner, de cette fonction spécifique au sein du
conseil d’administration, en adressant une simple lettre au conseil d’administration.
La qualité de secrétaire, trésorier et Vice-Président peut être retirée et attribuée à un autre administrateur par un
vote du conseil d’administration à la majorité simple des voix.
Article 25
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'Association et ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Le mandat peut être
rémunéré selon les modalités déterminées par l’assemblée générale.
TITRE CINQUIEME
L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 26
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Un membre peut se faire représenter par un autre muni
d'une procuration écrite, sans toutefois que le mandataire puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 27
L'assemblée générale prend toute décision qui dépasse les pouvoirs légalement et statutairement dévolus au
conseil d’administration.
L'assemblée générale voit réserver sa compétence pour :
La modification des statuts.
La nomination et la révocation des membres du conseil d’administration.
L’éventuelle nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée.
La décharge à octroyer aux administrateurs et, éventuellement, aux commissaires.
L’approbation des budgets et les comptes.
La dissolution de l’Association.
L’exclusion d’un membre.
L’approbation du règlement d’ordre intérieur dans toutes ses dispositions.
La transformation de l’Association en société à finalité sociale.
La délibération sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour, notamment lorsque le conseil
d’administration lui demande d'arbitrer les cas litigieux ou de prendre toutes décisions importantes.
Article 28
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre.
L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, et autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des
associés en fait la demande au conseil d’administration, à condition que cette demande soit faite par écrit et
précise l'objet de la réunion.
Article 29
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration selon une lettre ordinaire adressée à chaque
membre, huit jours avant la réunion, et signée au nom du conseil par le Président.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus légalement, notamment aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27.6.1921, l'assemblée
générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Toute assemblée
se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Article 30
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration.
Article 31
Tous les associés ont un droit de vote égal. Chacun dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte des voix des membres qui s'abstiennent au
vote, sauf dans les cas où un quorum de présence et des majorités spéciales sont nécessaires.
Article 32
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, l'exclusion d'associés ou la
dissolution volontaire de l'association que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, quant à
ce requises par les articles 12 et 20 de la Loi du 27 juin 1921.
Article 33
Le procès-verbal des assemblées générales sera consigné dans un registre ; un extrait en sera envoyé à chaque
membre.
TITRE SIXIEME
DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER
Article 34
L'année sociale coïncide avec l'année civile. Toutefois, le premier exercice commence à la date des présentes et
se clôturera le 31 décembre 2000.
Article 35
Les ressources de l'Association se composent :
Des cotisations fixes que chaque associé s'engage à verser annuellement,
De la rétribution des services accessoires en corrélation étroite avec l'objet social,
Du produit des fonds placés,
Des apports, subventions, subsides, dons, legs ou autres libéralités.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par décision de l'assemblée générale ordinaire, sur proposition
du conseil d’administration.
Cette cotisation ne peut excéder six cent vingt-cinq euros, indexable vu l'indice des prix à la consommation du
mois de septembre 2000. Des conditions spéciales sont prévues pour les membres dans les cinq premières
années de leur installation. Les cas particuliers seront pris en considération par le conseil d’administration.
Article 36
Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain
exercice est dressé. Les comptes et budget seront à la disposition des membres au siège social quinze jours
avant la date fixée pour la séance de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 37
L'assemblée générale nomme deux « commissaires » aux comptes, choisis en son sein, et ce pour un terme qui
ne peut dépasser deux ans, le ou les mêmes pouvant de nouveau être désignés. La mission des commissaires
consiste à surveiller et à contrôler sans limitation tous les comptes de l'association.
TITRE SEPTIEME
DISPOSITIONS FINALES
Article 38
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale par le conseil d’administration. Le
caractère obligatoire ne lui sera conféré et des modifications ne pourront lui être apportées que par une
assemblée statuant à la majorité qualifiée prévue pour les modifications statutaires.
Article 39
Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. Les liquidateurs devront impérativement être des médecins. Quelle que soit la cause de la dissolution,
l'actif net restant après apurement des charges et dettes sera affecté à une œuvre poursuivant un objet similaire
à celui de la présente association, à désigner par l'Assemblée Générale.
Article 40
L’Association se conforme entièrement à la loi. En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait
pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux
dispositions impératives seront censées non écrites.
Article 41
Toute modification aux statuts, règlement d’ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à l’autorisation
préalable du conseil provincial de l’Ordre et ce, conformément aux dispositions déontologiques en la matière.