déterminer la hauteur de bâtiment selon le cnb

DÉTERMINER LA HAUTEUR DE BÂTIMENT SELON LE CNB
Pour déterminer la hauteur de bâtiment(1) telle que définie par le Code national
du bâtiment (CNB) intégrant les modifications provinciales, vous devez d’abord
établir quel est le niveau moyen du sol(3) autour du bâtiment afin d’identifier quel
est le premier étage(2).
Définitions du CNB :
(1) Hauteur de bâtiment : Nombre d’étages compris entre le plancher du premier étage
et le toit.
(2)
(2) Premier étage : Étage le plus élevé dont le plancher se trouve à au plus deux mètres
(3)
au-dessus du niveau moyen du sol .
(3) Niveau moyen du sol (pour déterminer la hauteur de bâtiment) :
Le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol lorsque ces niveaux sont mesurés le
long de chaque mur extérieur d’un bâtiment à l’intérieur d’une distance de trois mètres du
mur, selon des relevés qui tiennent compte de toutes les autres dénivellations que celles
donnant accès aux portes d’entrée du bâtiment pour véhicules et pour piétons (voir
premier étage(2)).
Un bâtiment de quatre niveaux de plancher comprenant un sous-sol, un rez-dechaussée et deux étages au-dessus du rez-de-chaussée pourra donc être
considéré de trois ou quatre étages selon la hauteur établie du plancher du rezde-chaussée par rapport au niveau moyen du sol autour du bâtiment.
Les deux illustrations suivantes démontrent bien comment le même bâtiment est,
dans un cas, un bâtiment de trois étages en hauteur (illustration n o1), et dans
l’autre, un bâtiment de quatre étages en hauteur (illustration no 2).
Dans l’illustration no 2, puisque la hauteur du plancher du rez-de-chaussée se
retrouve à plus de deux mètres (environ 6’ – 6 3/4’’) par rapport au niveau moyen
du sol, le sous-sol sera considéré comme le premier étage et il faudra alors
compter quatre étages en hauteur pour ce bâtiment.
Illustration no 1
Illustration no 2
Pour de plus amples informations sur le niveau moyen du sol pour déterminer la
hauteur de bâtiment, vous pouvez consulter la fiche explicative produite par la
Régie du bâtiment du Québec.
Diffusion : 15 octobre 2014