Sous la présidence de M. Henri ANTHONIOZ

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 MAI 2013
Sous la présidence de M. Henri ANTHONIOZ, Maire,
Date de convocation : le 7 mai 2013
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
PRESENTS :
Adjoints : MM. MUTILLOD Christophe, BAUD Georges, DELECHAT Grégory,
Conseillers Municipaux : MM. VINET Philippe, TROMBERT Fabrice, HOMINAL Pierre et
Mesdames MARTEL Mireille et GOINE Nathalie
Absents Excusés : MM. MUGNIER Michel, DUCRETTET Olivier et Mmes DUCRETTET
Marie-Jeanne, LETESSIER Noëlle.
Absents : MM. Benjamin ANTHONIOZ ROSSIAUX, Hervé MONNET
Procuration : M. MUGNIER Michel à M. ANTHONIOZ Henri
M. Fabrice TROMBERT est désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
A L’ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013
Lequel est approuvé, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ainsi que les
délibérations s’y rapportant.
2/ ADMINISTRATION GENERALE
2-1 HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA SAGETS
M. le Maire rappelle que l’article 15 du contrat de délégation du service public des remontées
mécaniques conclu entre la Commune et la SAGETS le 24/12/2007 prévoit l’homologation
des tarifs des services et équipements par la commune.
Il présente la tarification des remontées mécaniques pour l’hiver 2013-2014 dont la liste
figure en annexe et soumet leur homologation au Conseil Municipal.
L’augmentation moyenne des forfaits Les Gets/Morzine s’élève à 4.69%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Approuve les tarifs remontées mécaniques les Gets-Morzine et Portes du Soleil présentés par
le délégataire à la Commune en application du contrat de délégation de service public conclu
avec la SAGETS.
M. Christophe MUTILLOD demande que l’on vérifie ce que prévoit le contrat de délégation
de service public conclu avec la SAGETS relativement à la fixation de l’ouverture et
fermeture de la saison d’hiver.
Arrivée de M. Gregory DELECHAT.
Une discussion s’engage sur les dates de fermeture des remontées mécaniques cette saison, les
avis divergent considérant que c’est contraire à la stratégie tendant à prolonger les saisons
touristiques et M. HOMINAL Pierre redit qu’il aurait fallu laisser le plateau des Chavannes
ouvert jusqu’au 21 avril, compte tenu du niveau d’enneigement cette année. Cette politique ne
favorise pas, selon lui, les investissements hôteliers sur la station en comparaison à La
CLUSAZ notamment, où BLANCO ouvre un hôtel de luxe.
M. le Maire insiste sur le fait qu’il n y a pas que la SAGETS qui doit rester ouvert et que cela
doit être effectif pour la majorité des socioprofessionnels de la station, ce qui n’est pas le cas !
M. Grégory DELECHAT fait remarquer que l’hôtellerie aux Gets est de qualité et que nous
avons également un fleuron, l’hôtel la Marmotte, qu’il qualifie de «fer de lance de
l’hôtellerie » dans la profession, établissement qui reçoit des personnalités depuis longtemps,
qui fait le renom de la station, il faut selon lui davantage soutenir les hôtels existants et les
valoriser.
2-2 PASS’ PORTES DU SOLEIL MTB 2013 / CONVENTIONNEMENT AVEC LA STE
MT BLANC HELICOPTERE ET FIXATION DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS
DE SECOURS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février
2002 relative à la démocratie de proximité, a modifié les dispositions de l’article L.2321-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales en étendant à toutes les activités sportives ou de
loisirs pratiquées, la possibilité pour les communes d’exiger des intéressés ou de leurs ayants
droit une participation aux frais de secours.
Il rappelle que les 28, 29 juin et 30 juin 2013, se déroulera sur le territoire communal,
l’épreuve de VTT « PASS’PORTES DU SOLEIL MTB 2013 », ouverte à tout public.
Conformément à l’article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient aux communes de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue sur le
territoire communal le remboursement des frais de secours.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
De recouvrer auprès des personnes ayant bénéficié des secours ou auprès de leurs ayants droit
tous les frais engagés par la commune à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la
participation à la course VTT PASS’PORTES DU SOLEIL MTB des 28, 29 juin et 30 juin
2013.
-
Que les tarifs applicables sont les suivants :

Secours héliportés vers le centre médical des Gets
612 € TTC

Secours héliportés vers les hôpitaux de Sallanches ou
de Thonon les Bains
1 470 € TTC

Secours héliportés vers les hôpitaux d’Annecy ou de
de Genève
2 862 € TTC
-
Qu’une publicité de cette mesure sera assurée par voie d’affichage en Mairie, sur les
lieux d’affichage de la commune et les lieux où sont apposées les consignes relatives à
la sécurité, aux caisses des remontées mécaniques, à l’Office de Tourisme, ainsi qu’à
l’organisateur de la « PASS’PORTES DU SOLEIL MTB 2013 »,
-
Rappelle que seul le comptable public est habilité à mettre en recouvrement les
sommes dues auprès des personnes secourues ou de leurs ayants droit,
-
Approuve la convention à passer avec la société Mont Blanc Hélicoptère, chargée des
opérations de transports sanitaires.
2-3
EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
LA VALLEE D AULPS FIXEE PAR ARRETE PREFECTORAL
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’Arrêté Préfectoral du 22 avril
2013 prescrivant l’élargissement de la communauté de communes de la Vallée d’Aulps aux
communes des Gets, Morzine et Vallée du BREVON. Les effets comptables, financiers et
fiscaux de cette extension de périmètre seront applicables à compter du 1er janvier 2014.
Cette décision intervient malgré l’opposition de la majorité des communes concernées.
L’Arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif.
Les compétences transférables à ce jour sont les suivantes :
1/ aménagement du territoire, 2/ développement économique, 3/ protection de
l’environnement, 4/ construction et gestion d’équipements sportifs, 5/politique culturelle, 6/
voirie communautaire, 7/ politique du logement, 8/ les équipements publics, 9/ mobilité et
transports publics, 10/ petite enfance, 11/ écoles de musique, 12/ santé, 13/ géopark du
Chablais, 14/ SPANC, 15/ subventions aux associations et autres organismes d’intérêt
communautaire, 16/ aide à l’administration publique communale et intercommunale.
2-4 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DES
AMENDES DE POLICE 2012 / 2ème Tranche des TROTTOIRS SUR LA ROUTE DES
GRANDES ALPES
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, sollicite une subvention du Conseil Général dans le cadre de la répartition du
produit des amendes de police 2012, programme 2013 en vue d’aider au financement de la
deuxième tranche des trottoirs sur la Route des Grandes Alpes, entre le Giratoire des Perrières
et la Maison d’en Bas. Le montant de la dépense s’élève à 186 800 € HT.
2-5 STRATEGIE 2020/ VOLET AGRICULTURE
Une réflexion est engagée sur l’avenir de l’Agriculture sur la commune et la question des
surfaces disponibles pour permettre l’installation des jeunes agriculteurs. Le foncier
disponible ne permet pas à ce jour l’installation d’une nouvelle exploitation. La stratégie
2020 en cours sera l’occasion d’associer les représentants du groupement pastoral pour
rechercher des solutions à inscrire dans le PLU pour récupérer des surfaces agricoles, et de
relancer le projet d’association foncière pastorale.
3/ AFFAIRES FONCIERES
3-1 PROJET DE VENTE DE L’EMPRISE D’UN CHEMIN RURAL DESAFFECTE AUX
CORNUTS
M. le Maire rappelle le projet et présente le document d’arpentage portant sur l’identification
des surfaces à céder à l’indivision MAURIS DEMORIOUX correspondant à l’emprise de
l’ancien chemin rural désaffecté situé derrière la ferme. Dans le même temps, la commune
souhaite procéder à l’élargissement de la voie communale devant la ferme et souhaite acquérir
une surface équivalente, soit 46 m2 sur leur propriété.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve les
projets présentés et charge M. le Maire de recueillir l’accord des propriétaires.
3-2 ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DU BOSSON / ACQUISITION
DES TERRAINS
M. le Maire explique que l’élargissement de la voie communale n° 34 de Nantcru au Bosson
nécessite d’acquérir la parcelle cadastrée section B 2220 pour une sur face de 21 m2
appartenant à l’indivision BULLAS-LYONS demeurant aux Royaume Uni. Cette cession est
consentie à l’euro symbolique par les propriétaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le projet
présenté.
Décide d’acquérir à l’amiable, à l’euro symbolique l’emprise nécessaire à l’élargissement de
la voie communale du BOSSON, sur la propriété BULLAZ/LYONS
Désigne l’Office Notarial de ST JEAN D’AULPS pour la rédaction de l’acte notarié et prend
en charge les frais inhérents à cette acquisition,
Désigne M. le Maire pour signer l’acte et toute pièce utile.
Les négociations sont en cours en vue d’acquérir les emprises nécessaires sur les propriétés
de Mrs DELVAY André et VERNIER afin de terminer le projet jusqu’au carrefour du
Chemin du Poncet.
3-3 ZONE ARTISANALE DES LANCHES / ACQUISITION DES TERRAINS
M. le Maire rappelle au Conseil sa décision d’acquérir les terrains situés en zones UX et Np
aux lieux-dits Bois des Lanches et Lanches Nord en vue de réaliser une extension de la zone
artisanale des Lanches.
Le service des Domaines ayant été consulté, a évalué les terrains au prix de 4 € le m2.
Pour tenir compte du prix du foncier sur la commune et favoriser les cessions à l’amiable des
terrains, M. le Maire propose d’acquérir les terrains compris dans le périmètre au prix de 15 €
le m2 représentant une dépense totale estimée à 380 000 € pour l’ensemble des acquisitions.
Il rappelle la volonté de la municipalité de réaliser cette opération dans les meilleurs délais,
afin de proposer des emplacements aux socioprofessionnels gêtois dans le but de maintenir
une activité à caractère industrielle sur la commune et favoriser l’installation des entreprises,
d’améliorer le service des livraisons devenant très difficile et entraînant des embouteillages
dans l’hyper-centre.
Il propose d’acquérir les parcelles suivantes :
1/ M. ANTHONIOZ François demeurant 215 rte des Grandes Alpes - 74260 LES GETS
E 63 pour une surface de 2538 m2 au prix de 38 070 €
E 64 pour une surface de 2015 m2 au prix de 30 435 €
E 87 pour une surface de 39 m2 au prix de 585 €
2/ M. RAMEL Roger demeurant 38 rte des Perrières - 74260 LES GETS
E 39 pour une surface de 1029 m2 au prix de 5 435.00 €
E 1455 pour une surface de 3469 m2 au prix de 52 035 €
3/ L’indivision DUCRETTET, représentée par Mme DUCRETTET Martine, épouse
MARCHAND, et M. DUCRETTET Jean Michel - 167 route des Grandes Alpes - 74260 les
GETS
E 42 pour une surface de 1 293 m2 au prix de 19 395 €
4/ L’indivision BASTARD, représentée par M. BASTARD André - 11 chemin du Platane 74330 LA BALME DE SILLINGY
E 77 pour une superficie de 1 013 m2 au prix de 15 195 €
5/ Mme Adèle PERNOLLET/JORDANIS demeurant 16 avenue du Dr J. Arnaud - 74300
CLUSES
E 43 pour une surface de 522 m2 au prix de 7 830 €
E 1454 pour une surface de 1 206 m2 au prix de 18 090 €
6/ L’indivision CACH, représentée par M. Claude CASCH demeurant 245 rte de Sous les
Côtes - 73100 PUGNY CHATENOD
E 41 pour une surface de 507 m2 au prix de 7 605 €
Charge M. le Maire de faire dresser les actes notariés relatifs à cette opération. Prend en
charge les frais inhérents à ces acquisitions, autorise M. le Maire à signer les actes et toutes
pièces utiles.
M. MIGUET Charles propriétaire d’une superficie de 14 669 m2 souhaite céder la totalité de
ses terrains et pas seulement les emprises nécessaires à l’opération.
Le Conseil Municipal souhaite vérifier l’intérêt pour la collectivité d’acquérir l’ensemble des
parcelles et indique que le prix de 15 € s’applique seulement aux emprises de la zone
artisanale. Les autres parcelles seront acquises au prix du terrain à vocation pastorale.
3-4 REALISATION D’UN PARKING A LA GRANGE NEUVE / ACQUISITION DES
TERRAINS
Prend connaissance des conditions de vente des propriétaires et souhaite vérifier la faisabilité
de ce projet préalablement à l’acquisition des terrains frappés de servitude de piste de ski.
4/ URBANISME / TRAVAUX
4-1 Comptes-rendus commissions des permis de construire
M. le Maire rend compte au Conseil des dispositions adoptées en commission des permis de
construire des 9 avril 2013 et 07 mai 2013 lesquelles sont adoptées sans observation.
4-2 DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil Municipal renonce à l’exercice de son droit de préemption à la suite des
déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
- Logement cadastré les Clos au prix de 285 000 €
- Appartement-cave- garage résidence Les Drakkars au prix de 195 000 €
- Appartement 51 rue du Centre au prix de 181 550 €
- Appartement 1214 rte des Grande Alpes au prix de 360 000 €
- Par l’intermédiaire de la SAFER : terrain lieudit les Granges 78 300 €
4-3 RENFORCEMENT ELECTRIQUE SECTEUR LE BOUCHET
Le SYANE prévoit de réaliser dans le cadre du programme 2013, des travaux de renforcement
de l’alimentation électrique du Bouchet, le montant des travaux s’élève à la somme de
100 000 €dont 20 245 € reste à la charge de la commune. Sur proposition du Maire, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la réalisation de ces travaux, approuve
le plan de financement proposé par le SYANE et prend en charge la part communale financée
sur ses fonds propres, donne toute délégation à M. le Maire.
4-3-1 RENFORCEMENT ELECTRIQUE SECTEUR MAGY/CHANON
Le SYANE prévoit de réaliser dans le cadre du programme 2013, des travaux de renforcement
de l’alimentation électrique entre Magy et Le Chanon. Le montant des travaux s’élève à la
somme de 59 223 € dont 29 540 € reste à la charge de la commune. Sur proposition du Maire,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la réalisation de ces
travaux, approuve le plan de financement proposé par le SYANE et prend en charge la part
communale financée sur ses fonds propres, donne toute délégation à M. le Maire.
4-4 RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL article L.2122.22 du C.G.C.T.
4-4-1 Marchés de travaux :
Entreprises
Montant HT
Débroussaillent des terrains
Marché à bon de commande
2013/2014
COPPEL Christian
640 ch. de Moudon - 74260 Les Gets
240€ HT/hectare
Chauffage Ventilation
Salle des Fêtes la Colombière
Gpt Ventimeca Chablais/Aquataire
74140 SCIEZ
135 361.93 € HT
Acquisition de véhicules
Fourgonnette 4X4
Jean LAIN Entreprises
73006 CHAMBERY
19 518.63 € HT
En leasing
Fourgon 9 places vitré
Jean LAIN Entreprises
73006 CHAMBERY
537.08ettc/36mois
4-5 TRAVAUX EN COURS
4-5-1 ACHEVEMENT DES CAISSES DES CHAVANNES : nécessité de reprendre les
travaux sans délai.
4-5-2 REFECTION DE L’ESCALIER D’ACCES AU MUSEE DE LA MUSIQUE
MECANIQUE : l’avant- projet est présenté au Conseil Municipal comprenant un trottoir en
direction de la salle des fêtes lequel ne soulève pas d’observation. Un chiffrage est en cours.
5 QUESTIONS DIVERSES
5-1 ENFOUISSEMENT LIGNE TELEPHONIQUE AUX PLACES : les habitants demandent
l’intervention de la commune pour réaliser la mise en souterrain de la ligne téléphonique
alimentant le chalet relais. Ces travaux ne sont pas prioritaires à ce jour.
5-2 PROJET DU DEUXIEME TRONCON DU « 3S » Morzine/Les Prodains :
Le GIE des remontées mécaniques des PORTES DU SOLEIL représenté par son Président
n’est pas d’accord de faire rentrer dans les répartitions des forfaits Portes du Soleil les
passages de cet appareil qu’il assimile à du transport urbain.
Le Conseil Municipal des Gets est également d’accord avec cette position et admet qu’une
part seulement des passages correspondant aux skieurs pourraient être rémunérés dans le
cadre du forfait commun des Portes du Soleil.
5-3 PROJET DE STELE DE LA RESISTANCE A BONNAVAZ
M. Jean François BARBE demeurant Cossin - 74440 VERCHAIX sollicite la Commune des
Gets pour aider au financement de la réalisation d’une stèle en mémoire des maquisards de
Bonnavaz.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’attribuer
une subvention d’un montant de 1 000 € en faveur de ce mémorial.
5-4 PISTE DE DESCENTE DU CHERY
Les propriétaires de la résidence de L’ADRAY demandent le redressement de la piste au droit
de l’immeuble en vue de supprimer le dévers réalisé lors des championnats du Monde de VTT
en 2004 obstruant la vue des appartements situés au rez.de chaussée. Le Conseil Municipal
donne son accord pour réaliser ces travaux en 2014.
5-5 Faire vérifier la sono de l’église et les micros
5-6 AMENAGEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE
Mme Nathalie GOINE indique qu’une réunion de présentation de l’avant-projet interviendra
le 23 mai avec l’architecte et les différents intervenants.
Dès la rentrée de septembre la salle de sports sera supprimée pour servir de salle de restaurant
permettant d’accueillir de tous les enfants.
5-7 PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS DE SCOLARISATION DES
ENFANTS DONT LES PARENTS NE SONT PAS DOMICILIES SUR LA COMMUNE
En réponse à une demande de l’Ecole Notre Dame, le Conseil municipal donne son accord
pour continuer à prendre en charge les frais de scolarité des enfants qui ont démarré leur
scolarisation dans cette école et le cas échéant, pour le restant de la fratrie et pour lesquels
les communes de domicilie refusent de prend en charge les frais conformément à la Loi.
Il rappelle que les critères fixés par la Loi s’appliquent pour toute nouvelle inscription.
5-8 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 240 € au profit de
l’Association LES GETS SKI COMPETITION en règlement des bons d’activités culturelle et
sportive.
La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au
Jeudi 13 Juin 2013 - 20h30 Salle de la Mairie.
Diffusion le 24 mai 2013