informations - Gestion et Finances Publiques

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Bibliographie
BUDGET DES COMMUNES
Gestion et comptabilité - 2008
Collection « Les Indispensables »
par Roland BROLLES, rédacteur initial
et Bernadette STRAUB, trésorière principale à la DGCP,
qui remet l’ouvrage régulièrement à jour depuis 1997
Conçu selon le plan de la nomenclature comptable M14, cet ouvrage, véritable dictionnaire de la comptabilité communale, constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales.
Tout en s’appuyant sur les textes applicables et les grands principes de la Comptabilité publique, il propose
une analyse claire et très détaillée du contenu et de l’utilisation de chacun des comptes, assortie d’explications relatives aux modalités d’écritures et aux pièces justificatives.
L’édition 2008, entièrement actualisée, intègre notamment le décret nº 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant
la liste des pièces justificatives, indispensable
au comptable public pour procéder au paiement des dépenses publiques
Editions Berger-Levrault
locales.
17, rue Rémy-Dumoncel - 75014 Paris
A jour des dernières dispositions législatives, réglementaires et jurisprudenSite internet : www.editions.berger-levrault.fr
tielles, ce manuel, qui est devenu un document de référence commun entre
1 056 pages - Prix : 91 h TTC
le maire et le receveur municipal, constitue plus que jamais un instrument de
ISBN : 978-2-7013-1591-1
travail indispensable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor.
FINANCES PUBLIQUES
2e édition - Collection Manuels
par Stéphanie DAMAREY, maître de conférences à l’Université de Lille 2,
directrice de l’Institut de préparation
à l’Administration générale de Lille (IPAG)
La série « Manuels » de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l’étudiant les connaissances
détaillées et approfondies qu’il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les
connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et
illustrées de nombreux tableaux et schémas.
Ce manuel, tout entier consacré aux finances publiques, présente les principes, les procédures et les règles
qui régissent les finances publiques de l’Etat, des collectivités locales, de la Sécurité sociale et de l’Union
européenne.
Intégrant la loi organique du 1er août 2001 (LOLF) ou encore la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la
Sécurité sociale, ce manuel permet à l’initié, ou non, d’avoir une vision nette et précise de ce que les finances publiques représentent
dans la réalité quotidienne, s’attachant à donner un éclairage particulier sur les différents acteurs et la répartition effective de leur
rôle, tant au niveau national que local ou encore européen.
Il développe successivement en deux parties :
– les périmètres des finances publiques : contextuel, institutionnel, normatif
et juridictionnel ;
– l’élaboration des budgets publics : budget de l’Etat, budgets locaux,
lois de financement de la Sécurité sociale et budget de l’Union
européenne.
Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence des
facultés de droit, de sciences économiques, d’AES mais également des
Instituts d’études politiques et aux candidats des concours de la Fonction
publique.
- No 1 - Janvier 2009
Gualino Lextenso éditeur
33, rue du Mail - 75081 Paris Cedex 02
Site internet : www.lextenso-editions.fr
608 pages - Prix : 34 h TTC
ISBN : 978-2-297-01114-3
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GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
« Les Indispensables »
2e édition
par Christophe LORIAU, attaché territorial principal,
chargé du service des marchés publics
d’une collectivité de près de 600 000 habitants
Idéal pour tout acheteur public, ce guide présente de façon claire, complète et pratique l’ensemble des
règles encadrant les procédures applicables aux marchés des collectivités locales.
A jour de la réforme du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 et circulaire
d’application du 3 août 2006), cet ouvrage analyse également les divers textes d’application publiés ensuite
et tire les enseignements de la jurisprudence.
Il présente notamment en détail les modalités de passation des accords-cadres et du système d’acquisition
dynamique, les notions de pouvoir adjudicateur et d’entités adjudicatrices, les dispositions relatives à la
commission d’appel d’offres (loi nº 2007-1787 du 20 décembre 2007), les modalités d’information des candidats non retenus (directive
nº 2007/66/CE du 20 décembre 2007), la modification du montant des seuils (décret nº 2007-1850 du 26 décembre 2007) ou encore
les dispositions relatives à la garantie à première demande (décret nº 2008-206 du 29 février 2008).
En s’appuyant sur de nombreuses références réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que sur des exemples concrets, ce guide met
en évidence les éléments essentiels que le praticien de l’achat public doit maîtriser :
– comment déterminer les seuils de procédure ?
– quel est le régime juridique applicable aux accords-cadres ?
– quels sont les critères de sélection des candidatures et d’attribution des marchés ?
– quelles formalités doit-on accomplir après l’attribution d’un marché ?
– qu’entend-on par publicité complémentaire ?
– quels sont les différents délits susceptibles de concerner les acheteurs
Editions Berger-Levrault
publics ?
17, rue Rémy-Dumoncel - 75014 Paris
Ces explications sont complétées par des fiches pratiques, placées en fin
Site internet : www.editions.berger-levrault.fr
d’ouvrage, qui récapitulent sous une forme claire et synthétique les diffé400 pages - Prix : 42 h TTC
rentes règles et procédures à connaître. Ces 35 fiches sont assorties de
ISBN : 978-2-7013-1594-2
conseils utiles, fruits de l’expérience de terrain de l’auteur.
L’EMPRUNT DE L’ÉTAT
Collection « Logiques juridiques »
par Jean-Claude DUCROS, maître de conférences à la faculté de droit,
sciences économiques et gestion de l’université de Nancy
Jusqu’en 1789, l’Etat monarchique empruntait irrégulièrement et modestement.
De 1789 à 1914, l’Etat libéral a systématisé son recours au crédit. Depuis la Grande Guerre, l’Etat interventionniste maîtrise de moins en moins la foule épaisse et bigarrée de ses émissions.
Dans ces conditions, qui pourrait se permettre
de tout ignorer des opérations, des formes et
des illustrations récentes les plus notoires de
l’emprunt souverain ? Parmi les plus pittoresques, figurent notamment l’emprunt Pinay
3,5 % (1952-1958), dont l’exonération de droits
de succession a fait dire que « la mise en
Pinay précède la mise en bière », ou encore
les obligations renouvelables du Trésor Delors de 1982, dont l’amortissement tourmenta le Trésor.
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L’Harmattan
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique - 75005 Paris
Tél. 01 40 46 79 20
Site internet : www.editions-harmattan.fr
476 pages - Prix : 41 h
ISBN : 978-2-296-06570-3
No 1 - Janvier 2009 -
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JEAN FOURASTIÉ, UN EXPERT EN PRODUCTIVITÉ
La modernisation de la France
(années trente - années cinquante)
Prix Fourastié-Nodal (2007)
par Régis BOULAT, docteur en histoire, chargé de recherches
à l’Université Paris-XII - Val-de-Marne et chargé de cours à l’université de Franche-Comté
Préface de J.-C. DAUMAS, université de Franche-Comté, Institut universitaire de France
Postface de P. FRIDENSON, Ecole des hautes études en sciences sociales
A partir de 1945, alors qu’il s’agit de reconstruire et de moderniser l’économie afin de rattraper les hauts niveaux de vie américains,
la notion de productivité s’impose comme le nouveau mètre-étalon de la puissance française. Cette consécration est le fruit d’un
long processus qui a associé plusieurs groupes d’acteurs aux préoccupations différentes. Après avoir guidé l’action des ingénieurs et
des patrons de l’entre-deux-guerres et fait l’objet de réflexions théoriques de la part de statisticiens et d’économistes pendant
l’Occupation, la productivité devient un discours mobilisateur grâce au « Bataillon sacré de la productivité » animé par Jean Fourastié.
Economiste non conformiste, conseiller de Jean Monnet au Plan,
enseignant réputé et écrivain à l’origine d’un genre littéraire nouPresses universitaires de Franche-Comté
veau, l’essai économique grand public, Jean Fourastié produit un
Université de Franche-Comté
discours euphorisant qui, avec l’aide des Etats-Unis, et grâce au
« choc psychologique » des missions de productivité, doit convaincre
Place Saint-Jacques - 25030 Besançon Cedex
les Français de la nécessité d’importer de nouvelles méthodes de
Tél. 03 81 66 59 70 - Fax 03 81 66 59 80
travail et de pacifier les relations sociales.
E-mail : [email protected]
Cet ouvrage, publié avec le soutien de l’Institut universitaire de
180 pages - Prix : 26 h
France, intéressera les universitaires et les cadres dirigeants, et plus
ISBN
: 978-2-84867-218-2
largement un public désireux de comprendre son temps.
LA MULTIGESTION ALTERNATIVE
par Eric BENGEL, journaliste financier, spécialisé en gestion d’actifs,
rédacteur en chef du magazine Gestion de fortune
Il est fréquent de lire qu’il existerait autant de stratégies de gestion alternative que de hedge funds à
travers le monde, soit environ... 10 000.
L’univers de la gestion alternative est certes luxuriant, constitué de gérants de portefeuilles capables
d’exploiter toutes les inefficiences de marché qu’il s’agisse des actions, des produits de taux, des devises
ou encore des matières premières. Pour autant, sous l’impulsion des investisseurs institutionnels, qui s’intéressent de plus en plus à ces techniques de gestion, cet univers tend à se rationaliser.
Pour identifier ces gérants de talent, les procédures nécessaires exigent des ressources considérables :
bases de données, analyse de portefeuilles, batterie d’indicateurs et rencontre systématique avec
l’équipe en charge de la gestion de manière à en comprendre parfaitement la pertinence. Un travail
conséquent qui n’est naturellement pas à la portée de l’investisseur privé. Néanmoins, la multigestion alternative, qui consiste à créer
des fonds investissant au sein de hedge funds suivant des méthodes propres à chaque société de gestion, permet d’accéder aux
vertus de la gestion alternative, principalement cette capacité d’amortir les phases de baisse en période de corrections boursières.
Comment interviennent ces fonds de fonds ? Quelles en sont les
grandes caractéristiques ? A quel type d’investisseur se destinent-ils ?
Editions de Verneuil
Quelles fonctions remplissent-ils dans un portefeuille, un contrat
35,
rue
de Liège - 75008 Paris
d’assurance-vie ?
Tél. 01 44 70 66 66
Ce livre, le premier en français sur ce thème, permet de cerner les
E-mail : [email protected]
spécificités de la multigestion alternative, une technique en plein
180 pages - Prix : 22 h
développement actuellement, même si elle n’est pas récente. Pour
preuve, le premier fonds de fonds de gestion alternative a été lancé
ISBN : 978-2-906994-81-2
il y a quarante ans ! Un recul historique qui permet d’apprécier pleiEn vente sur le site : www.gestiondefortune.com
nement tous les apports de la multigestion alternative.
- No 1 - Janvier 2009
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COMMENT FAIRE DES ÉCONOMIES... AVEC L’ÉCOLOGIE !
CRÉDITS D’IMPÔTS, BONUS, SUBVENTIONS,
AIDES, CONSEILS GRATUITS...
1re édition - Collection « Le conseiller juridique pour tous »
par Jean-Marc LORACH, docteur en droit, titulaire du CAPA d’avocat,
enseigne le droit en troisième cycle
La planète se met au vert ! Pourquoi pas vous ?
Savez-vous que vous avez droit :
– à un bonus écologique pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros pour acheter une voiture plus propre,
qui pollue moins et consomme moins, pour des performances comparables ?
– à un crédit d’impôt pouvant atteindre 50 % pour installer des équipements économes en énergie, ou
même produire votre propre électricité ?
– à des subventions des collectivités locales
Editions du Puits-Fleuri
pour vous apporter des compléments finan22, avenue de Fontainebleau - 77850 Héricy
ciers dans vos projets écologiques ?
Tél. 01 64 23 61 46
– à des conseils et expertises gratuits des spécialistes de l’ADEME et des
Site
internet
: www.puitsfleuri.com
Espaces Info Energies ?
296 pages - Prix : 26 h franco de port
Habitat, énergie, transports, placements... Qu’attendez-vous pour vous
ISBN : 978-2-86739-375-4
équiper en produits « verts » et faire de réelles économies ?
VIVRE AILLEURS POUR VIVRE MIEUX
par Bernard FESTY, conseiller financier, spécialisé en gestion
de patrimoine, défiscalisation et levée de fonds
Nombreux sont ceux qui se plaignent de conditions financières et fiscales défavorables en France. Après
avoir été longtemps laminés par des ponctions jugées de plus en plus lourdes, certains sautent le pas et
décident de s’expatrier dans un pays plus ou moins voisin. Mais la fiscalité évolue en France comme
ailleurs. Outre le niveau des impôts, d’autres considérations sont à prendre en compte avant de faire ses
bagages pour partir sous de nouveaux horizons : le coût de la vie, la situation de l’immobilier, l’agrément,
le plaisir de s’installer ailleurs.
Et le poids fiscal n’est pas l’unique raison d’une expatriation ; la recherche d’un travail qu’on ne trouve
pas actuellement en France, la possibilité de créer son entreprise dans un monde jugé plus ouvert et aux
possibilités d’expansion plus étendues, l’éventualité de résider dans un pays proche au coût de résidence
inférieur en séduisent plus d’un. L’internationalisation, le maître mot !
Enfin, alors que l’âge du départ en retraite approche, ne faut-il pas se poser la question de savoir si le niveau des pensions à percevoir
suffira à mener une vie confortable dans son cadre de vie habituel.
On nous annonce en permanence que le nombre des actifs ne fait que
décroître et que le montant des retraites ne couvrira pas les besoins. Ne
serait-il pas préférable d’envisager de s’installer dans un pays ensoleillé
tout au long de l’année, dans des conditions de résidence fort accueillantes et bien moins onéreuses, à découvrir de nouvelles cultures et à
débuter une nouvelle vie ?
Pour une lecture plus pratique, cet ouvrage est classé par destination.
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Editions de Verneuil
35, rue de Liège - 75008 Paris
Tél. 01 44 70 66 66
E-mail : [email protected]
180 pages - Prix : 22 h
ISBN : 978-2-906994-82-9
No 1 - Janvier 2009 -
informations
L’ADMINISTRATION DE L’IMPÔT
EN FRANCE ET DANS LE MONDE
Collection « Finances publiques »
sous la direction de Marc LEROY, professeur à l’université de Reims,
directeur des études du CRDT,
spécialiste de sociologie fiscale et financière
Cet ouvrage sur l’administration de l’impôt met en perspective le cas de la France avec l’Allemagne, le
Brésil, les Etats-Unis, l’Italie, le Maroc, le Portugal, la Russie, la Suède, la Tunisie. Il mobilise les analyses
juridiques, sociologiques, managériales et historiques de spécialistes reconnus. La première partie porte
sur la logique de la gestion de l’impôt. La modernisation de l’administration fiscale est questionnée comme
forme de bureaucratie, gouvernance, agence, new management, etc. Les étapes et les enjeux de la
performance publique sont retracés à partir des diverses expériences nationales. Au-delà de la diversité,
la nouvelle logique gestionnaire de l’Administration face à la mondialisation est reliée aux défauts de la
loi fiscale et à l’organisation de l’information : conciliation de la lutte contre la fraude internationale et
droits de la personne, échange de renseignements entre administrations, protection du secret fiscal et
bancaire, technologies de la communication et E-administration... Dans la seconde partie, l’Administration est considérée dans sa relation au contribuable-citoyen. Le statut du contribuable est comparé par l’étude du régime juridique
propre à chaque pays : obligations, contrôles, contentieux, droits et
L’Harmattan
garanties... La réflexion porte sur l’équilibre entre les pouvoirs de l’Administration et les droits du citoyen en regard des particularismes nationaux.
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique - 75005 Paris
L’étude de l’amnistie fiscale comme oubli, pardon, clémence ou expéTél. 01 40 46 79 20
dient financier est rapportée au contexte juridique, national et politique.
Site internet : www.editions-harmattan.fr
La place du contribuable dans la réforme administrative est resituée. Enfin,
246 pages - Prix : 24.50 h
la responsabilité administrative (sanctions) dans les dysfonctionnements
ISBN : 978-2-296-06732-5
du service public de l’impôt ou de ses agents est analysée.
LE CHÔMAGE, UNE FATALITÉ ?
POURQUOI ET COMMENT L’ÉRADIQUER
Collection « Questions contemporaines »
par Jules GAZON,
professeur émérite de HEC - Ecole de gestion de l’université de Liège
Plus de la moitié de ceux qui perdent leur emploi restent en inactivité. Enfermées dans le piège du
chômage, ces personnes perdent leurs compétences et toute motivation pour retrouver du travail. Leurs
enfants sont formatés dès la naissance pour n’avoir comme horizon que la société d’assistance et n’ont
que peu de chances d’intégrer le monde du travail à l’âge adulte. Véritable déni de démocratie que
de priver les enfants les plus défavorisés d’avoir accès à l’égalité des chances ! Echec d’un système
solidaire pensé pour une époque où n’existait que le chômage frictionnel. Pour assurer à chacun une
égale dignité, le lien solidaire doit se renouveler : faire du droit au travail un droit inaliénable et du devoir
de travailler une obligation pour tous ceux qui, en âge de travailler, sont en bonne santé physique et
psychique.
La société sans chômage de Jules Gazon postule la création d’activités nouvelles non soumises à la
concurrence internationale et intensives en
travail peu qualifié comme le sont de nombreux services de proximité. Son
L’Harmattan
dispositif engendre une demande certaine de ces services, ne coûte rien
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique - 75005 Paris
à l’Etat, permet de financer la remise à niveau des inemployables, augTél. 01 40 46 79 20
mente le revenu disponible des consommateurs et améliore la flexibilité
Site
internet
: www.editions-harmattan.fr
en raison du travail garanti.
314 pages - Prix : 28 h
Préférer le travail à l’assistance et dénoncer les marchands d’assistance :
ISBN : 978-2-296-06568-0
une nouvelle éthique politique ?
- No 1 - Janvier 2009
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LES DROITS DE DOUANE DÉDUCTIBLES
CONTRE LE RETOUR DU PROTECTIONNISME
sous la direction de Jean-Claude MARTINEZ,
professeur à l’université de Paris-II,
président fondateur du FIREF
(Fonds international de recherche et d’études fiscales)
Depuis Rome et ses portitores qui prélevaient le droit de porte, la technique douanière en est restée pour
l’essentiel à la construction de murs. C’est-à-dire à « l’âge de la pierre » avec laquelle on les édifie.
La seule illusion de changement tient à ce que ces murs sont aujourd’hui réduits. Mais la réduction d’un
mur ne fait pas une nouvelle technologie. L’histoire commerciale, du GATT à l’OCM, a sans doute abaissé
les barrières douanières, en laissant d’ailleurs s’élever des barrières de verre, avec des obstacles non
tarifaires, sans amener pour autant de changement dans la technologie des droits de douane.
Ce déficit d’imagination fiscale, puisqu’en trois millénaires on ne compte que deux inventions fiscales fondamentales, avec la révolution de la progressivité fiscale il y a un siècle et le saut technologique de la TVA
il y a soixante ans, a des conséquences dramatiques. Faute d’être, en effet, techniquement maîtrisée, la
mondialisation économique engendre destructions des emplois au Nord, surexploitations des hommes et de la nature au Sud.
Et pourtant la solution technique à ces problèmes existe, avec l’invention
de droits de douane de nouvelle génération, parce que déductibles par
l’exportateur, sous forme d’un crédit douanier, de ses achats sur l’économie du pays importateur.
Ce livre expose précisément cette découverte majeure d’une équipe
internationale de jeunes chercheurs en fiscalité qui, faisant muter le vieux
droit de douane classique en un droit modulable, remboursable, négociable et bonifiable, réconcilie le libre commerce nécessaire et les tout
aussi nécessaires protections sociales. Pour avoir enfin une mondialisation
équilibrée.
L’Harmattan
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique - 75005 Paris
Tél. 01 40 46 79 20
Site internet : www.editions-harmattan.fr
186 pages - Prix : 17 h
ISBN : 978-2-296-06285-6
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉQUITABLE
par Elie SADIGH, docteur d’Etat,
maître de conférences à l’université de Bourgogne
et avec la collaboration de Jacques VILÉO,
agrégé de sciences économiques et de gestion
Quatre dangers d’origine économique menacent l’avenir. Ce sont : 1º les inégalités de revenus et leur
aggravation, qui constituent une source de conflits à l’intérieur des pays ; 2º les inégalités de développement et leur aggravation, qui constituent une source de conflits entre les pays ; 3º l’épuisement des
ressources naturelles, qui constitue aussi une source de conflits entre les pays ; 4º enfin, la pollution, la
dégradation de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables, dues essentiellement aux
modes de production et de consommation actuels, qui mettent en danger l’avenir du vivant.
Elie Sadigh démontre que, dans le cadre de la théorie actuellement dominante (théorie néoclassique),
il n’y a de salut ni pour le développement durable, ni pour le développement équitable. Il démontre que
cette théorie favorise une économie financiarisée où le gaspillage des ressources naturelles est généralisé,
une économie où s’impose la loi du plus fort. Cette économie n’est compatible ni avec le développement équitable car elle crée
ou aggrave les inégalités, ni avec le développement durable car elle fait passer les intérêts partisans avant l’intérêt général et la
préservation des resssources naturelles, entraînant dans son sillage, outre les conséquences humaines désastreuses que l’on connaît,
des conséquences écologiques dévastatrices pour la planète et toute
l’humanité.
L’Harmattan
L’auteur, refusant de poursuivre dans l’impasse qui nous est imposée
5-7,
rue
de
l’Ecole-Polytechnique
- 75005 Paris
actuellement par la théorie dominante, propose une nouvelle théorie
Tél. 01 40 46 79 20
économique qui nous ouvre de nouvelles perspectives. Cette théorie est
compatible avec l’application de toutes les propositions et décisions
Site internet : www.editions-harmattan.fr
aptes à favoriser la réalisation du développement durable, cela du seul
136 pages - Prix : 13 h
fait qu’elle a comme principal but la réalisation du véritable objectif de
ISBN : 978-2-296-06618-2
l’économie : satisfaire les besoins économiques de tous les individus.
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