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COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL Date : lundi 22 février 2016 Heure ouverture séance : 20h00 Clôture de séance : 22h25 Date de convocation : mardi 16 février 2016 Présents : Eric LUCAS, Gérard BARRIER, Françoise BENOIST, Christian HODE, Bernard LEPETIT, Monique CADORET, Daniel RICHARD, Marie-Christine BLIN, Henri RABERGEAU, Anthony MEREL, Nelly HODE, Céline CAILLET, Sylvia CERCLE, Amélie CORNILLEAU, Emmanuelle COTTINEAU, Hélène CRESTON, Alexandre DROUET, Thierry FRAQUET, Hubert GUICHARD, Noémie JOURDON, Aurélie LANE, Mathieu LETERTRE, Alexandre NKOM, Anita OGER, Olivier PINSON, Yannick PROUX, Marie-Anne RANNOU, Angélique RICHARD, Jean-Paul ROLLAND, Agnès SALL, William SARKISSIAN. Absents et excusés : Michel LEBLANC, Murielle BODINIER, Chantal GUITTON. Absents : Rony MARTIAS, Laurence DE LOOZE. Pouvoirs : Michel LEBLANC a donné pouvoir à Anthony MEREL. Murielle BODINIER a donné pouvoir à Monique CADORET. Chantal GUITTON a donné pouvoir à Hubert GUICHARD. Secrétaire de séance : Françoise BENOIST. Effectifs théoriques : 38 Effectifs réels : 36 Effectifs présents : 31 Effectifs représentés : 34 Total de voix à prendre en compte : 34 Observations sur précédent compte rendu : aucune observation. Le précédent compte rendu est donc définitivement adopté. 1/ ADMINISTRATION GENERALE Horaires d'ouverture des mairies et des agences postales communales durant les congés scolaires Afin de résoudre le problème des remplacements sur les accueils et ajuster le coût salarial lié à l'accueil au plus près des besoins de la population, il est proposé de fermer les mairies au public, du lundi au samedi, comme suit : - en 1ère semaine des petites vacances : Anetz - en 2ème semaine des petites vacances: St Herblon Pour les grandes vacances d'été : - semaines 29 et 30 = fermeture mairie Anetz - semaines 31 et 32 = fermeture mairie St Herblon Les agences postales communales, quant à elles, resteront ouvertes y compris les samedis (sauf quand deux agents sur trois seront en congés en même temps, une agence sera fermée). La recherche d'un dispositif technique de transfert d'appels téléphoniques entre les 2 mairies devra se faire au plus vite. Il est proposé de "pointer" le nombre d'administrés fréquentant les services du samedi, tant en accueil physique que téléphonique. Une connaissance statistique permettra de savoir si l'on répond au mieux aux attentes et besoins de la population. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - accepte les propositions d'adaptation de services des accueils des agences postales communales cidessus énoncées; - charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités en ce sens; - dit qu'une communication adaptée et anticipée devra être organisée à destination du public. Propositions de dates de conseil municipal pour l'année 2016 Monsieur le Maire formule à l'assemblée délibérante les propositions suivantes (début de séance toujours à 20h00) : – CM lundi 07 mars 2016 (débat d'orientations budgétaires) – CM mardi 29 mars 2016 (vote du budget 2016) – CM lundi 25 avril 2016 – CM lundi 06 juin 2016 – CM lundi 04 juillet 2016 – CM lundi 05 septembre 2016 – CM lundi 03 octobre 2016 – CM lundi 07 novembre 2016 – CM lundi 05 décembre 2016 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sous réserve de modifications et / ou ajouts dictés par les évènements, le conseil municipal : - accepte ces propositions de dates pour l'année civile 2016; - enregistre ces dates prévisionnelles. Lancement de la réflexion sur le réglement intérieur du conseil municipal : constitution d'un groupe de travail Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de la réglementation administrative, une commune de plus de 3.500 habitants doit se doter d'un réglement intérieur pour son conseil municipal, dans les 6 mois suivant l'élection portant renouvellement général des conseillers municipaux (même chose pour le conseil d'administration du centre communal d'action sociale – CCAS). Monsieur le Maire souhaite constituer un groupe de travail qui puisse réflèchir à l'élaboration d'un projet de réglement intérieur du conseil municipal qui peut ensuite lui être soumis pour validation avant le 30 juin 2016. Choix du logo pour la commune Monsieur le Maire demande à la commission communication l'état d'avancement de la réflexion sur le logo de la commune nouvelle de Vair-sur-Loire. Monsieur Anthony MEREL, adjoint à la communication, présente les dernières versions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - préfère le logo suivant : "mixte du logo n°1 et du logo n°2 : soit avec un dégradé de couleurs bleu et vert, l'élément traversant symbolisant la Loire". La commission communication (William SARKISSIAN) reprend contact avec le créateur pour affiner le choix du logo à retenir. Changement de noms pour certaines rues suite à la création de la commune nouvelle : suite à donner aux propositions de La Poste Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que devant la nécessité de supprimer les homonymies pour les noms de rues entre Anetz et St Herblon, La Poste s'était proposée d'accompagner la commune dans ce travail. Le coût de cette collaboration se situe entre 2.000 à 2.800 € environ. Après réflexion et discussion, le bureau municipal a évalué l'ampleur de la mission à mener, a considéré que les compétences techniques en interne au niveau de la mairie étaient présentes pour effectuer ce travail. De ce fait, le bureau municipal propose de ne pas donner suite à la proposition commerciale de La Poste, de réaliser ce travail en interne avec la collaboration d'un agent communal et les participations actives des commissions cadre de vie et communication. En outre, une concertation avec les riverains concernés devraient pouvoir être mise en oeuvre aisément. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, retient la proposition du bureau municipal. Un engagement de ce dossier doit se faire au plus vite. 2/ FINANCES Participation financière 2016 pour les écoles privées Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’accorder aux Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques de VAIR SUR LOIRE, une somme annuelle de 525,17 € par élève, inscrits dans les classes sous contrat. Le nombre d’élèves étant de 255 à la rentrée scolaire de septembre 2015, la participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Privée, serait de 133 918,35 €. La subvention de fournitures scolaires d’un montant de 12 750 €, soit 50€ par élève, et la subvention culturelle d'un montant de 4 207,50 € soit 16,50€ par élève sont incluses dans la convention financière, ce qui porte la participation globale à 150 875,85 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - accepte la proposition de M. le Maire et décide de verser la somme ci-dessus à l'OGEC. Subventions 2016 aux associations Subvention Subvention versée 2015 demandée 2016 ASSOCIATIONS Subvention proposée 2016 Associations communales Actions solidaires pour le Cameroun (ASC) 250.00 € 250.00 € 250.00 € AFN Anetz 400.00 € Montant non précisé 130.00 € AFN Saint-Herblon 130.00 € Montant non précisé 130.00 € Ailes du Val de Loire 200.00 € 200.00 € 200.00 € APE École du Chêne Vert (2,65€/élève) 480.00 € 500.00 € 498.20 € APE Ecole la fontaine (2,65€/élève) 2 150.00 € Montant non précisé 447.85 € APEL Notre Dame (2,65€/élève) 2 150.00 € Montant non précisé 302.10 € Pas de subvention souhaitée APEL Saint Joseph (2,65€/élève) ARTSCENIC 1 890.00 € 1 907.95 € 1 890.00 € Anetz basket 820.00 € 1 000.00 € 820.00 € Anetz environnement 470.00 € 500.00 € 500.00 € Anetz tennis club 710.00 € 710.00 € 710.00 € Anetz vélo loisirs 100.00 € 300.00 € 100.00 € ASH Tennis 800.00 € 800.00 € 800.00 € ASTTH 700.00 € 1 316.46 € 700.00 € Badminton Anetz 250.00 € 250.00 € 250.00 € Club bon accueil 270.00 € Montant non précisé 270.00 € Comité des fêtes Anetz 920.00 € 980.00 € 920.00 € Festiz 520.00 € 650.00 € 520.00 € 2 320.00 € 2 800.00 € 2 320.00 € Société de chasse Anetz 180.00 € 180.00 € 180.00 € YOGASANA 200.00 € 500.00 € 200.00 € SOUTIENS A PROJETS JEUNES (2 X 500€) 500.00 € Herblanetz 1 000.00 € SOUTIENS A PROJETS (2 X 500€) 1 000.00 € Sous-total 16 410.00 € 12 844.41 € 14 138.15 € 225.00 € 225.00 € 225.00 € 1 500.00 € 2 000.00 € 1 500.00 € 100.00 € 100.00 € 100.00 € 1 222.40 € 1 215.00 € 1 215.00 € 90.00 € 90.00 € 90.00 € Clubs sportifs JUDO Ancenis Pays d'Ancenis Basket Divers ADMR Pouillé les Côteaux Comité de Jumelage des Grées Comité pour la Loire de demain Dans l'attente d'une demande officielle CRICS Varades (cucurbitacées) 2 000.00 € Don de Sang Bénévole du Pays d'Ancenis 170.00 € 180.00 € 170.00 € La Cicadelle 200.00 € 285.00 € 200.00 € Le Souvenir Français 190.00 € Montant non précisé 190.00 € Les Saisons aux Corolles 90.00 € Montant non précisé 90.00 € Saint Vincent de Paul 80.00 € Montant non précisé 80.00 € Sous-total 3 867.40 € 4 095.00 € 5 860.00 € 400.00 € 4 654.55 € 400.00 € Banque Alimentaire de L.A. 50.00 € 50.00 € 50.00 € Banque humanitaire du Pallet 100.00 € 100.00 € 100.00 € Les Restaurants du Cœur 560.00 € 700.00 € 560.00 € Associations hors commune ADAR Prévention routière 44 90.00 € Montant non précisé 90.00 € Secours catholique 80.00 € Montant non précisé 80.00 € Sous-total TOTAL 1 280.00 € 5 504.55 € 1 280.00 € 21 557.40 € 22 443.96 € 21 278.15 € Amortissement sur les biens renouvelables Durée d’amortissement des immobilisations – Budget principal L'instruction budgétaire et comptable M14, appliquée aux budgets principaux des communes, ont rendu obligatoire l’amortissement des biens renouvelables et la tenue de l’inventaire, afin d’améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités. Cette connaissance du patrimoine de la collectivité repose sur un recensement exhaustif de son actif immobilisé, qui permet de mieux en apprécier le coût de renouvellement et de dégager les ressources nécessaires. Ainsi, il appartient à la Commune de lister et d’identifier l’ensemble des biens dans un inventaire. Le comptable public, quant à lui, enregistre et suit ces biens à l’actif du bilan. Fonds de concours COMPA pour les vestiaires : 1 demande d'acompte est formulée à la CMPA, 3/ URBANISME Passage Plan d'Occupation des Sols (POS) au Plan Local d'Urbanisme (PLU) côté Anetz : conformité réglementaire au 1er janvier 2016 à acter Une prise en compte réglementaire du code de l’urbanisme (en vigueur depuis le 1er janvier 2016) est actée pour la révision Plan Local d’Urbanisme d'Anetz(en cours de révision actuellement), 4/ RESSOURCES HUMAINES Gestion des heures complémentaires La commission Ressources Humaines propose de retenir le principe du paiement des heures complémentaires pour le service scolaire et les agents à temps non complet. Ces heures seront impérativement octroyées à l'agent à l'initiative du supérieur hiérarchique. Un seuil symbolique de 30h par agent/an d'heures complémentaires est proposé. Assurances risques statutaires pour le personnel Le Centre De Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale (FPT) de Loire-Atlantique organise une nouvelle mise en concurrence et demande à la collectivité de Vair sur Loire si elle souhaite participer à cette consultation. Il est proposé d'accepter la proposition du CDG qui n'engage pas la commune, à la réception des offres du CDG, un point de comparaison sera fait afin de retenir l'offre la mieux disante. Questions diverses (tour de table) : – – Commission Ressources Humaines : travaux en cours sur la mise en place d'un comité technique (collectivité de plus de 50 agents), la prise en charge "employeur" de la prévoyance collective pour certains agents, l'harmonisation des régimes indemnitaires, la définition d'un système d'astreintes pour le service technique le week-end pour des interventions de dépannage sur les bâtiments communaux loués. Vestiaires salle de sport et du foot (démolition – reconstruction) : désamiantage en cours. – – – – – – – – – – – – Demande d'un dépôt de déchets verts sur la commune : cette demande est à étudier dans le cadre de la commission cadre de vie. Dépliant COMPA pour expliquer le tri des déchets : bonne initiative. COMPA : envoi des factures "redevance incitative" considéré trop tardif pour la bonne communication des particuliers. Giratoires à la Barbinière : il est demandé d'intervenir auprès du Conseil Départemental pour faire avancer le dossier. Le conseil municipal, unanimement est d'accord pour une telle intervention auprès du Conseil Départemental. Déjections canines sur les trottoirs : les propriétaires de chiens doivent être rappelés à leur devoir de ramassage. La salubrité publique est l'affaire de tous et de chacun. Des rencontres avec les enseignants sont programmées. Première réunion pour la préparation des cucurbitacées a eu lieu récemment : l'évènement festif se produira sur St Herblon les 7, 8 et 9 octobre 2016. Conteneur de vêtements à Anetz : il déborde ! Qui faut-il appeler ? Le numéro d'appel doit figurer sur le conteneur. Communication : choix du nom pour le futur bulletin municipal de Vair-sur-Loire. Le nom retenu est " VAIR l'Info". Spectacle "Ce soir, je sors mes parents" : il aura lieu le week-end après les cucurbitacées (mi-octobre 2016). M. Gérard BARRIER, Maire délégué de St Herblon a été nommé en qualité de personne qualifiée comme membre du Conseil Economique et Social de la Région des Pays de la Loire (CESER). Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble des Elus municipaux qu'il reste à l'écoute de toutes les remarques ou observations susceptibles d'améliorer le fonctionnement général de la Mairie. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h25. Signatures : Eric LUCAS Gérard BARRIER Françoise BENOIST Monique CADORET Christian HODE Bernard LEPETIT Daniel RICHARD Henri RABERGEAU Murielle BODINIER Absente à la séance Michel LEBLANC Anthony MEREL Marie-Christne BLIN Céline CAILLET Sylvia CERCLE Absent à la séance Nelly HODE Amélie CORNILLEAU Emmanuelle COTTINEAU Hélène CRESTON Laurence DE LOOZE Alexandre DROUET Thierry FRAQUET Chantal GUITTON Noémie JOURDON Absente à la séance Hubert GUICHARD Absente à la séance Aurélie LANE Mathieu LETERTRE Rony MARTIAS Absent à la séance Alexandre NKOM Anita OGER Olivier PINSON Yannick PROUX Marie-Anne RANNOU Angélique RICHARD Jean-Paul ROLLAND Agnès SALL William SARKISSIAN