L`accès aux données personnelles à partir des plaques d

Rue de Genève 17
Case postale 6151
1002 Lausanne
Tél. 021 331 00 90
Fax 021 331 00 91
www.frc.ch
Communiqué de presse Suisse / Intérieur
Lausanne, le 9 juillet 2010
Protégez vos données comme automobiliste avec les formulaires-types ou notre lettre modèle
L’accès aux données personnelles à partir des plaques d’immatriculation
doit pouvoir être facilement bloqué
La sphère privée des automobilistes est mal protégée en Suisse. Des arnaqueurs ou harceleurs
peuvent demander sans problèmes les données relatives à une plaque d’immatriculation au motif
d’un contrôle du numéro de plaque. Bien que les automobilistes doivent pouvoir demander le
blocage de ces données, de nombreux cantons connaissent encore une procédure très lourde
pour l’effectuer. La FRC propose donc une lettre modèle à envoyer au service compétent dont les
adresses se trouvent sur notre site. Cette procédure est en principe gratuite et certains cantons
proposent déjà un formulaire online.
La route suscite des émotions : combien de fois ne s’est-on pas énervé lorsque l’on est dépassé de
manière dangereuse ou que quelqu’un nous colle sur l’autoroute? Qui est cette beauté dans cette
voiture ? La tentation est grande de demander le numéro de plaque qui nous intéresse. Et aujourd’hui,
par un simple SMS ou un clic sur le net, il est souvent facile de l’obtenir. La FRC dénonce le peu de
protection de ces données sensibles.
Pourtant, peu d’automobilistes savent qu’ils peuvent sans autre demander le blocage de leurs données,
qui ne sont ainsi disponibles que pour les autorités compétentes. En Suisse romande, les cantons de
Genève, Vaud, Fribourg et Berne proposent un formulaire à remplir sur leur site Internet. Pour ce qui est
de Neuchâtel, du Jura et du Valais, il faut envoyer une lettre aux autorités compétentes. La FRC
propose sur son site www.frc.ch les liens Internet pour l’envoi de formulaires, ainsi qu’un modèle de
lettre à faire parvenir aux services des autos lorsqu’ils ne disposent pas d’un tel formulaire.
En outre, la FRC va interpeller les cantons ne disposant pas d’une procédure simplifiée afin qu’ils la
mettent en place.
Informations complémentaires :
Mathieu Fleury, Secrétaire général, 021 331 00 90
Florence Bettschart, Avocate, 021 331 00 90