DIGITAL FUNDS ADDENDUM DESTINE AU PUBLIC EN FRANCE

DIGITAL FUNDS
ADDENDUM DESTINE AU PUBLIC EN FRANCE
La Directive européenne n° 85/611/CEE du 20 décembre 1985 sur les OPCVM telle que modifiée instaure des
règles communes en vue de permettre la commercialisation transfrontalière des OPCVM qui s’y conforment. Ce
socle commun n’exclut pas une mise en œuvre différenciée. C’est pourquoi un OPCVM européen peut être
commercialisé en France quand bien même son activité n’obéit pas à des règles identiques à celles qui
conditionnent en France l’agrément de ce type de produit.
Le présent addendum fait corps avec le prospectus de DIGITAL FUNDS (ci-après dénommée « la SICAV »)
daté d’octobre 2016.
I.
Compartiments autorisés à la commercialisation en France
Seuls les compartiments listés ci-dessous ont reçu, de l’Autorité des marchés financiers (AMF), une autorisation
de commercialisation en France.
Nom des compartiments
Digital Funds - Stars Europe
Digital Funds - Stars Europe ex-UK
II.
Date d’autorisation
1er avril 2006
12 décembre 2006
Correspondant centralisateur en France
Le correspondant centralisateur de la Sicav pour la France est RBC Dexia Investor Services Bank France,
société domiciliée au : 105, rue Réaumur – 75002 Paris – Tél. : 01 70 37 83 00.
Le correspondant centralisateur est notamment chargé des missions suivantes :
- Traitement des ordres de souscription et de rachat des actions de la SICAV ;
- Paiement des coupons et dividendes aux actionnaires de la SICAV ;
- Mise à disposition des actionnaires des documents d’information relatifs à la SICAV (prospectus
complet et simplifiés, statuts, rapports annuels et semestriels…) ;
- Information des actionnaires en cas de changement des caractéristiques de la SICAV.
III.
Conditions de souscription et de rachat des actions de la SICAV
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que leur demande de souscription d’actions de la SICAV peut
être rejetée par son conseil d’administration, pour quelque raison que ce soit, en tout ou partie, qu’il s’agisse
d’une souscription initiale ou supplémentaire.
L’attention des investisseurs est également attirée sur le fait que la SICAV comporte des clauses d’éviction
automatique avec rachat des actions dès lors que certaines conditions d’investissement ne sont plus respectées.
Ce rachat aura, pour l’investisseur français, des conséquences fiscales liées à la cession de valeurs mobilières.
Pour plus d’informations, se reporter au chapitre 11 « Emission des actions, procédure de souscription et de
paiement » du prospectus.
IV.
Fiscalité
L’attention des investisseurs fiscalement domiciliés en France est attirée sur l’obligation de procéder à la
déclaration des revenus qui, résultant des cessions intervenues entre les compartiments de la SICAV, sont soumis
au régime des plus-values sur valeurs mobilières.
V.
Information sur les opérations portant sur des options de gré à gré sur des valeurs mobilières
L’attention des investisseurs est également appelée sur le fait que certains des marchés dérivés dits « de gré à
gré », dans lesquels la SICAV se propose d’intervenir, ne pourront être considérés par les autorités nationales
comme étant des marchés réglementés, en fonctionnement régulier, reconnus et ouverts au public et offrant des
qualités de sécurité conformes à ce qui est requis pour les OPCVM de droit français.
VI.
Opérations de prêts de titres
Les opérations de prêts de titres en contrepartie d’un nantissement de titres ou d’espèces émis ou garantis par une
entité gouvernementale peuvent représenter jusqu’à 50 % de la valeur nette d’inventaire des titres en portefeuille
du compartiment concerné. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas lorsque la SICAV est en droit d’obtenir
à tout moment la résiliation du contrat et la restitution des titres prêtés.
Le montant de la garantie est toujours égal à 100 % de la valeur des titres prêtés. Dans tous les cas, ces
opérations ne pourront s’étendre au-delà d’une période de 30 jours.
VII. Information sur les sociétés à faible capitalisation boursière (« small caps »)
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que certains compartiments de la SICAV sont investis
principalement en des valeurs émises par des sociétés qui, en raison de leur faible capitalisation boursière,
peuvent présenter des risques pour les investisseurs.
VIII. Société de gestion et conseiller en investissements
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’à compter du 1er octobre 2010, la SICAV a pour société de
gestion l’entité suivante :
J. Chahine Capital
10 Boulevard F.D. Roosevelt
L-2450 Luxembourg
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