J`ai lu et j`accepte les conditions générales

CONDITIONS GENERALES DU SITE ABROAD EXCHANGE
Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et
d’utilisation du site Abroad Exchange.
L’équipe d’Abroad Exchange se réserve le droit d’annuler le compte des membres qui ne respectent
pas les règles du site concernant la conduite appropriée et le respect général pour les autres.
Identité
Le site www.abroadexchange.com est exploité par la SAS Abroad Exchange au capital 1 000€,
enregistrée au registre de commerce de Paris, en France.
Le site d’Abroad Exchange a été développé par la société Multimed Solutions, située à Balma en
France www.multimed-solutions.com
Définition et but du site Abroad Exchange
Abroad Exchange est un service de mise en relation à destination des familles souhaitant organiser,
entre elles, des séjours linguistiques pour leurs enfants dans la cadre d’un échange international.
Est défini comme « membre » la personne physique ayant souscrit au service d’Abroad Exchange au
moyen d’une adresse de courrier électronique unique, rempli les formulaires d’inscription et de
présentation et ayant validé les conditions générales du site d’Abroad Exchange.
En devenant « membre » vous accédez à une base de contacts renseignée par d’autres membres afin
que vous et ces autres membres puissiez communiquer dans le but de faciliter un échange
linguistique.
Les service(s) désignent l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux membres
d’Abroad Exchange.
Si vous avez l’intention d’utiliser le site Abroad Exchange à des fins autres que celles mentionnées cidessus, nous vous suggérons de mettre fin au processus d’inscription.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux
services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits
par leur utilisation.
Pour être membre d’Abroad Exchange, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir
l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le membre déclare et garantit qu’il a le droit, l’autorité et la capacité de s’inscrire sur le site
d’Abroad Exchange et qu’il s’engage à en respecter les termes et conditions.
Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il
s'engage à informer Abroad Echange sans délai en cas de modification des données qu'il a
communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites
modifications au sein de son espace personnel du site Abroad Exchange.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un ou de
plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents
services auxquels il s'est inscrit, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront
pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre d’Abroad Echange ou de défaillance technique du site Abroad Echange,
le membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des
actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de membre, qu'elles
soient frauduleuses ou non et garantit Abroad Exchange contre toute demande à ce titre. Par
ailleurs, Abroad Exchange n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de
s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services. Si le membre a des raisons de penser
qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer
immédiatement Abroad Exchange.
Charte des membres
En vous inscrivant, vous déclarez implicitement accepter et respecter les règles de conduite cidessous. En cas de violation de cette charte, Abroad Exchange pourra résilier votre abonnement et
supprimer définitivement votre compte.
En tant que membre, je m’engage:
- à recevoir le correspondant de mon enfant dans les meilleures conditions, telles que je les ai
décrites
- à communiquer avec les autres membres avec politesse et respect
- à informer Abroad Exchange, par courriel, de toute conduite incorrecte ou interdite de
certains membres
- à ne pas donner d’informations fausses ou trompeuses aux autres membres sous peine
d’être poursuivi
- à ne pas utiliser le site Abroad Exchange dans des buts illégaux ou interdits par la loi
- à ne pas utiliser le site Abroad Exchange pour insérer des annonces d’échange de quelque
nature que ce soit, autres qu’un échange linguistique, en conformité avec les termes de ce
site
- à ne pas utiliser le contenu du site Abroad Exchange pour toute sollicitation ou utilisation
commerciale
- à ne pas divulguer d’informations personnelles ou de quelque nature que se soit en dehors
du site Abroad Exchange
- à ne pas divulguer mon identifiant (ID) de connexion et mon mot de passe à qui que ce soit,
même aux membres du site Abroad Exchange
Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le membre est informé
qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services pour exercer
son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2,
1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors
que le membre a accédé aux services concernés.
Conditions d’utilisation du site
Le membre s’engage à respecter le site Abroad Exchange, son contenu et ses services en conformité
avec la loi et les présentes conditions générales.
Le membre s’engage également à se comporter de façon loyale à l'égard d’Abroad Echange et des
autres membres et à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis
par Abroad Exchange et par les autres membres.
Le membre s’engage également à ne pas détruire, modifier, désactiver ou endommager les données,
programmes ou documents disponibles sur le site Abroad Exchange ou d’entraver son bon
fonctionnement par toute autre action.
Le membre autorise Abroad Exchange à reproduire et distribuer via internet et courriels toutes les
photos incluses dans leur profil de « membre ».
Le membre autorise Abroad Exchange à communiquer ses informations personnelles aux autres
membres via le site Abroad Exchange.
Vie privée et protection des données du membre/confidentialité
 Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et
Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit
de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, le fichier
Membres/prospects de la société Abroad Exchange a été déclaré auprès de la CNIL par
Abroad Exchange.
 Les membres ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site Abroad
Exchange disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit
d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification
et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel en
utilisant le formulaire de contact du site.
 Les données personnelles relatives aux membres, recueillies par l’intermédiaire des
formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif
d’Abroad Exchange dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux membres, et
ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que :
- les membres inscrits sur le site Abroad Exchange
- les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion des Services Abroad
Exchange, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne
les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
 Abroad Exchange s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles
recueillies, sauf dans les cas visés dans le paragraphe précédent.
 Les droits et garanties des membres d’Abroad Exchange respectent notamment la loi
"informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août
2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection
des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la
"confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du
code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation)
intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce
électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données
personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
 Les données recueillies sur le site Abroad Exchange permettent aux utilisateurs de créer un
profil personnel afin de procéder à leur échange linguistique avec les autres membres, à
envoyer et recevoir des courriels d'autres membres. Les données des membres seront
également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication d’Abroad Exchange
auprès de ces derniers notamment au travers l’envoi d’informations, en ce qui concerne le
fonctionnement du site, des offres spéciales ou tout autre sujet en lien avec le site Abroad
Exchange.
 En remplissant ce formulaire, le membre donne son consentement afin d’être contacté par
Abroad Exchange, via leur courriel ou tout autre moyen de communication.
Les seules données obligatoires qui doivent être fournies sur le formulaire d'inscription, pour
le bon fonctionnement du site Abroad Exchange, sont signalées par un astérisque (*). Le
renseignement des autres données est facultatif.
Le membre doit s'assurer que tous les renseignements fournis sont exacts et à jour. Il est seul
responsable des dommages qui pourraient être causés à Abroad Exchange, ou de tiers, en
entrant des données fausses.
 Le membre, en remplissant le formulaire avec ses données personnelles, doit avoir lu et
accepté les conditions générales du site Abroad Exchange et donne son consentement à
Abroad Exchange à traiter ses données personnelles, y compris les photographies incluses
dans son profil, dans le but du service du site.
Responsabilité
L’accès au site Abroad Exchange est libre et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de
force majeure ou d’évènements hors du contrôle d’Abroad Exchange, et sous réserve des éventuelles
pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon
fonctionnement du Site.
Afin d’assurer un service de qualité, Abroad Exchange se réserve en outre des périodes de
maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une
coupure d’accès au Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, Abroad Exchange ne peut garantir un
fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Abroad Exchange s’efforce d’offrir aux utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et
qualitative qui soit.
Les contenus accessibles sur le site ainsi que les offres des membres Abroad Exchange reposent
cependant essentiellement sur les contributions des membres concernés.
Vous êtes donc seul responsable du contenu et des informations que vous publiez sur le site Abroad
Exchange et que vous transmettez aux autres membres.
Abroad Exchange n’est pas responsable des éventuels propos diffamatoires, obscènes et racistes que
pourraient tenir certains membres ainsi que des actions légales qui pourraient être entreprises
contre vous.
Vous acceptez donc de prendre les précautions raisonnables dans toutes les interactions avec
d’autres membres du service.
Dès la validation de son inscription, le membre aura accès à son compte et aux offres en ligne à l’aide
de ses identifiants, et par conséquent aucun remboursement pour quelque raison que ce soit, ne
sera possible.
Abroad Exchange ne garantit aucunement que les membres trouvent un échange par l’intermédiaire
de son site et ne consentira à aucun remboursement.
Abroad Exchange se contente de fournir l’information en vue d’échanges de correspondant mais il ne
garantit en aucune manière l’identité des membres et des familles et de leur description. Abroad
Exchange ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de
l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du Site
et/ou le membre lui-même. Nous recommandons donc à chaque membre une vérification de
l’exactitude des informations. En outre, Abroad Exchange n’est en aucun cas responsable des
échanges réalisés entre les membres ou des différents pouvant survenir pendant et suite à ces
échanges. Cette responsabilité incombe uniquement aux partenaires de l’échange eux-mêmes.
Abroad Exchange ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par
les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et
de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
Abroad Exchange n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens
hypertexte, et notamment ceux des Annonceurs référencés, et décline toute responsabilité liée à ces
sites et aux contenus qui s’y trouvent.
Propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, questionnaires,
graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site Abroad
Exchange, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre
droit de propriété intellectuelle, et appartiennent à Abroad Exchange ou à des tiers ayant autorisé
Abroad Exchange à les exploiter.
Abroad Exchange, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur
lesdits contenus.
L’utilisateur s’engage à utiliser les Services d’Abroad Exchange de façon loyale et honnête,
conformément à leur destination, pour ses seuls besoins et s’interdit d’en faire commerce auprès de
tiers.
L’utilisateur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s’engage donc à ne pas reproduire,
résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable d’Abroad Exchange
tout contenu du site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à la marque Abroad Exchange,
et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation d’Abroad Exchange.
Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation
expresse et préalable d’Abroad Exchange.
Modalités de paiement
L'utilisation du service payant d’Abroad Exchange suppose que le membre dispose d’un abonnement
annuel. Les membres peuvent souscrire à un abonnement annuel par carte bancaire sur le site
internet d’Abroad Exchange, via le système Paypal.
Durée et résiliation
L’inscription du membre à Abroad Exchange est conclue pour une durée déterminée d’un an à
compter de la date du paiement de l’abonnement.
Chaque membre peut mettre fin à son inscription à Abroad Exchange en demandant la clôture de
son compte à tout moment auprès d’Abroad Exchange, sans frais autres que ceux liés à la
transmission de sa demande et sans motif.
Cette demande n'emportera pas le remboursement au membre de la période restant à courir jusqu'à
l'échéance de l'abonnement du membre, Abroad Exchange n’effectuant aucun remboursement,
avoir ou dédommagement quelconque dans le cas où le « membre » cesserait d’utiliser les Services
en cours d’abonnement.
Au terme d’une période d’abonnement, le « membre » souhaitant poursuivre l’utilisation des
Services d’Abroad Exchange devra renouveler son abonnement en s’acquittant, du prix
correspondant.
A défaut de renouvellement de l’abonnement, la fiche de présentation et les offres du membre
seront automatiquement supprimées des Bases de données, et ne seront plus visibles sur le site
d’Abroad Exchange. Cependant, tous les commentaires saisis par un membre avant son
désabonnement au site, seront conservés par Abroad Exchange.
Conformément aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés),
Abroad Exchange ne conserve pas les données et informations concernant le « membre » au-delà
d’une durée de 30 jours à compter de l’expiration de son abonnement à Abroad Exchange.
Il en résulte que si la période d’inactivité du compte Abroad Exchange du « membre » excède une
durée de 30 jours, le « membre » ne pourra plus avoir accès à son compte et aux données et
informations qu’il contient.
Abroad Exchange se réserve le droit de résilier temporairement ou définitivement, sans préavis ni
indemnités, ni remboursement, l’abonnement du « membre » en cas de non respect des conditions
générales.
Loi applicable
Ces conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la
langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un
terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
Abroad Exchange se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment et sans préavis, ces
conditions générales. L’utilisateur sera automatiquement lié par les conditions générales en vigueur
au moment de l’accès au site Abroad Exchange, il est donc conseillé de lire les présentes conditions
régulièrement.
En m’inscrivant, j’affirme avoir lu et compris les paragraphes précédents et j’accepte implicitement
l’ensemble des conditions générales du site Abroad Exchange.