Déclaration complémentaire en nombre

4
●
6
CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
Nom, prénom
■ Frais d’accueil sous votre toit d’une personne de plus de 75 ans dans le besoin. . . EU
Nombre de personnes EV
DÉCLARATION
COMPLÉMENTAIRE
DES R E V E N U S
Nom, adresse du bénéficiaire de votre versement et détail du montant versé
Frais d’accueil
■ Pertes en capital souscriptions du 1-1-94 au 31-12-02.
Joignez les justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CB
■ Pertes en capital souscriptions à compter du 1-1-03.
Joignez les justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DA
■ Investissements DOM-TOM dans le cadre
d’une entreprise. Joignez les justificatifs . . . . . . . . . EH
■ Souscriptions en faveur du cinéma ou de
l’audiovisuel (SOFICA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Joignez l’attestation de la société
AA
■ Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE . . . . . . .
Joignez l’attestation de la société
CC
FD
GF
1er enfant
FF
•
FG
●
•
■ Souscriptions de parts de fonds d'investissement
Inscrire le gain dans la colonne correspondant au temps écoulé entre l’attribution de l’option et la cession ou la conversion au porteur des titres.
Vous
Conjoint*
■ Acquisition de biens culturels . . . . . . . . . . . . . . . . . UO
■ Investissements locatifs dans les résidences de tourisme situées dans
une zone de revitalisation rurale. Joignez les justificatifs
UI
part de ce prix correspondant aux droits de
l’associé dans la société (logement acquis ou
achevé en 2003) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS
●
dissement, de grosses réparations ou d’amélioration (achevés en 2003) :
– réalisés dans un logement acquis avant le
1-1-2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XG
– réalisés dans un logement acquis ou achevé
à compter du 1-1-2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GU
•
PZ
tués en 2000, 2001 ou 2002. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GV
Report du crédit TO
Reprise du crédit TP
Crédit d’impôt en faveur de la recherche
Entreprises (BIC) bénéficiant
de la restitution immédiate
Autres entreprises
TA
TB
TC
Crédit d’impôt
formation
Crédit d’impôt (pour adhésion à
un groupement de prévention agréé)
Retenue à la source élus locaux
(cf. document no 2041 GI)
TE
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Personnes non domiciliées
en France
Montant de l’impôt en sursis de
paiement (cf. document no 2041 GL)
TH
•
YH
•
YK
187
41
•
Salariés détachés à l’étranger :
salaires et primes exonérés,
non imposés au taux effectif (voir notice)
6 763
DY
EY
58
YT
TN
•
YU
•
YV
YW
3
PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
321
TY
UY
.
Salaires imposables à l'étranger et non déclarés
cases AJ ou BJ, pris en compte pour le calcul
de la prime pour l'emploi (voir notice)
18 071
LZ
MZ
292
3 352
YZ
•
•
●
•
Gains de cession de titres acquis par la levée
d’options de souscription ou d’achat d’actions
et imposables sur option dans la catégorie des
salaires (options attribuées depuis le 20-09-1995)
VA
19 547
VB
134 814
Vous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VJ
17 025
Conjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . VK
109
VC
Plus-values de cession de droits sociaux
réalisées par des personnes domiciliées dans
les DOM (report de la déclaration 2074-II DOM) . .
VE
82
•
Gains de sociétés à capital risque taxables
à 16 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VL
825
Gains de cession taxables à 40 % (titres
acquis par la levée d’options de souscription
ou d’achat d’actions attribuées depuis le
27-04-2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
•
VF
57
Clôture du PEA avant l’expiration de la
2e année : gains taxables à 22,5 %
(reports de la déclaration n° 2074) . . . . . . . . . . . VM
À long terme
•
– AUTRES GAINS TAXABLES À UN TAUX FORFAITAIRE
Plus-values sur biens meubles et immeubles
(reports des déclarations n° 2049/2049 bis)
À court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Report des dépenses relatives aux travaux effec-
2002
Investissement en Corse : Crédit en 2003 TG
YG
AQ
BQ
•
74
Entre 4 et 5 ans
359
TX
UX
en 2000, 2001 ou 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GT
AUTRES IMPUTATIONS, REPRISES DE RÉDUCTIONS D’IMPÔT, CONVENTIONS INTERNATIONALES, DIVERS
YF
96
Entre 3 et 4 ans
418
TW
UW
* Ou partenaire du PACS.
• Montant des travaux de reconstruction, d’agran-
professionnel
•
Entre 2 et 3 ans
655
TV
UV
Agents d’assurance :
Salaires exonérés (option pour le régime
fiscal des salariés, voir notice)
Vous
Conjoint*
• Report des dépenses d’investissement effectuées
UK
– Report réduction non imputée les années antérieures à titre :
•
•
• Prix de revient ou d’achat du logement ou quote-
– Investissements réalisés en Guyane, à Mayotte,
à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna ou pour
des travaux de rénovation hôtelière du 1-1-2003 au
20-7-2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UM
– Investissements réalisés du 21-7-2003 au 31-12-2003
Total réduction d’impôt. Joignez la fiche 2041 GE UR
2001
Moins de 2 ans
■ Investissements forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UN
Joignez les justificatifs
– Investissements réalisés du 1-1-2003 au 20-7-2003
TD
GAINS DE LEVÉE D’OPTIONS, REVENUS EXONÉRÉS OU NON IMPOSABLES EN FRANCE
Gains résultant de la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions par les salariés en cas de revente ou de conversion des actions au porteur
dans le délai d’indisponibilité (voir notice).
■ Intérêts d’emprunts pour reprise de société . . . . . FH
■ Investissements dans les DOM-TOM dans le cadre d’une entreprise
Retenue à la source ou impôt payé à
l’étranger (report de la déclaration n° 2047)
1
de proximité (FIP). Joignez les justificatifs . . . . . . . FQ
– Investissements réalisés dans le secteur du logement
intermédiaire du 1-1-2001 au 20-7-2003 . . . . . . . . . . . . UJ
8
Indiquez les nom et adresse de l’autre parent :
CF
CL
Joignez les justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GQ
(sauf ceux ci-dessus ligne UB) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UC
OZ
Année de naissance (4 chiffres)
Enseignement supérieur
■ Souscriptions de parts de FCP dans l’innovation
– Investissements réalisés dans le secteur du logement
intermédiaire du 1-1-99 au 31-12-2000
NZ
EG
Lycée
• Versement en 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Report des versements 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Investissements réalisés dans les autres secteurs
d'activité du 1-1-99 au 20-7-2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UB
non professionnel
2002
ED
•
Lorsque le nombre d’enfants en résidence alternée à charge excède, selon les cases, 6 ou 3, indiquez leur nom et leur année de naissance sur
papier libre. Les réductions d’impôt éventuelles concernant ces enfants doivent être indiquées page 4 de cette déclaration.
Nom et prénom de vos enfants en résidence alternée comptés à charge.
■ Souscriptions au capital des PME.
– Investissements réalisés dans le secteur du logement
du 1-1-99 au 20-7-2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UA
(sauf ceux ci-dessous ligne UM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
314
Nombre
Collège
■ Investissements dans les DOM-TOM dans le secteur du logement et
autres secteurs d’activité. Joignez les justificatifs
– Investissements réalisés du 21-7-2003 au 31-12-2003
Total réduction d’impôt. Joignez la fiche 2041 GE . . .
Indiquez leur année de naissance (4 chiffres)
■ Dépenses de mécénat par l’entreprise . . . . . . . US
de gestion ou à une association agréé . . . . . . . . .
Nombre d’exploitations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
•
dont enfants titulaires de la carte d’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . I
EB
3e enfant
41 171
Nombre
indiquez le nombre d’enfants concernés.
■ Frais de comptabilité et d’adhésion à un centre
•9
FE
■ Enfants, en résidence alternée, à charge poursuivant leurs études :
GG
2e enfant
Signature
Enfants non mariés de moins de 18 ans au 1-1-2003
ou nés en 2003, ou infirmes quel que soit leur âge . . . . . . . . . H
◗
GE
* 06
DGI
ENFANTS EN RÉSIDENCE ALTERNÉE À CHARGE EN 2003
CHARGES OUVRANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D’IMPÔT
■ Frais de garde des enfants, en résidence alternée, de moins de 7 ans
au 31-12-2003. Joignez les justificatifs
●
•
2002
2004 443140 D – Janvier 2004 – 3 015144 1
7
FC
2001
N° 2042 C – IMPRIMERIE NATIONALE
●
FB
Adresse
N° 11222
FRANCE ENTIERE
EFFECTIFS
Nombre de déclarants ayant servi les différentes cases
2003
C
■ Déficits globaux des années antérieures non encore déduits les années précédentes
1998
1999
2000
FA
N° 2042 C
Déclaration complémentaire à joindre à votre déclaration (conservez un exemplaire)
N'oubliez pas de cocher la case située au bas de la première page de votre déclaration
Ne portez pas les centimes d’euro
Paiement fractionné
non demandé . . . . . . . . .
Paiement fractionné
demandé . . . . . . . . . . . . .
Gains de cession taxables à 30 % (titres
acquis par la levée d’options de souscription
ou d’achat d’actions (attribuées depuis le
20-09-1995) ou l'exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). . . . . . .
5
•
VI
3 324
1 020
195
Transfert du domicile hors de France :
plus-values imposées immédiatement
en sursis de paiement. . . . . . . . . . . . . . . . . . VQ
169
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
Indiquez ci-dessous, pour chacun des membres de votre foyer, le lieu d’exercice de l’activité non salariée.
Cession ou cessation
d’entreprise en 2003
par un membre
du foyer
Indiquez la date
de cession ou cessation
2003
Si vous déposez
une déclaration
de résultats,
cochez
2
Ne portez pas les centimes d’euro
●
5
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
Revenus
exonérés
•
Revenus
imposables
1 144
•
.
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Plus-values
à court terme
280 068
HO
IO
JO
263
16
HW
IW
JW
69 525
244
.
Vous
HB
Conjoint*
IB
Pers. à charge JB
HC
IC
JC
175
48
.
HD
ID
JD
218 733
65 536
297
Activités exercées
en Corse
Vous
HH
Conjoint*
IH
Pers. à charge JH
HI
II
JI
115
32
.
29 112
•
34
6 143
41
213
HF
IF
JF
8 972
3 205
28
29 850
11 224
149
.
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
545
103
.
Jeunes agriculteurs
Montant de
l’abattement de 50 %
11 725
HL
IL
JL
11 192
HM
IM
JM
3 642
59
Vous
KN
Conjoint* LN
Pers. à charge MN
4 391
592
22
KO
LO
MO
86 702
12 848
95
KP
LP
MP
10 752
108
KX
LX
MX
2 386
Vous
KB
Conjoint* LB
Pers. à charge MB
14 091
1 825
16
107
174
36
.
Revenus imposables
Régime
normal
20 079
128
35
.
392 111
KD
LD
MD
65 851
259
10 574
KE
LE
ME
2 571
.
Régime
normal
5 754
KF
LF
MF
40
Régime
normal
Vous
KH
Conjoint* LH
Pers. à charge MH
22 252
2 550
28
KI
LI
MI
2 498
47
209 345
KJ
LJ
MJ
28 013
187
KK
LK
MK
2 000
358
.
Régime
normal
10 263
KL
LL
ML
1 936
73
KM
LM
MM
49 650
10 826
358
213
KS
LS
MS
32
.
Régime micro entreprise (indiquez les chiffres d’affaires bruts, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration n° 2042 P)
Vous
NN
Conjoint* ON
Pers. à charge PN
•
1 276
206
.
Revenus imposables
Activités de ventes
Activités
de marchandises
ou locations meublées
de prestations
non professionnelles
de services
194 158
NO
OO
PO
19 442
264
3 491
90
NX
OX
PX
Régime du bénéfice réel. Revenus bénéficiant de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Vous
NB
Conjoint* OB
Pers. à charge PB
193
67
.
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
.
NQ
OQ
PQ
113
87
16
.
761
18
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
1 579
36
NE
OE
PE
135
47
.
Régime
normal
Vous
NH
Conjoint* OH
Pers. à charge PH
236
468
NF
OF
PF
107
.
1 422
NG
OG
PG
319
33
.
NI
OI
PI
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
321
.
NJ
OJ
PJ
10 018
1 319
36
NK
OK
PK
112
26
.
Régime
normal
QJ
RJ
SJ
NL
OL
PL
2 200
274
.
NM
OM
PM
QK
RK
SK
Plus-values imposables
Plus-values
Plus-values nettes
de cession
à court terme
taxables à 16 %
KY
LY
MY
Moins-values
à long terme
KV
LV
MV
KW
LW
MW
Moins-values nettes à court terme
Plus-values
taxables à 16 %
Bénéfices
SN
JU
SO
Déficits
SP
F – REVENUS À IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES
(Revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux professionnels et non professionnels, revenus non commerciaux professionnels
et non professionnels)
Les cases ci-dessous sont destinées à recevoir le montant net des revenus et des plus-values taxables à 16 % qui n’ont pas déjà fait ou qui ne
feront pas l’objet d’un prélèvement au titre des contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, Caisses de MSA…).
Cette situation est susceptible de se présenter notamment pour :
– les plus-values à long terme taxables à 16 % des professions non salariées, quel que soit le régime d’imposition ;
– les revenus commerciaux non professionnels des loueurs en meublé, des loueurs de wagons, des loueurs de containers, des loueurs de fonds
de commerce non rémunérés par l’exploitant ;
– les revenus des concessionnaires de droits communaux.
Indiquez les revenus nets (après abattement forfaitaire pour charges
de 72 % ou 52 % pour le régime micro, 37 % pour le régime déclaratif spécial), après déduction des déficits mais avant abattement CGA ou AGA.
Indiquez le montant net des plus-values, après imputation des moinsvalues réalisées par le titulaire de la plus-value en cas d’imposition au
régime micro ou déclaratif spécial, mais avant abattement CGA ou AGA
pour le régime réel.
Plus-values taxables à 16 %
HY
IY
JY
Vous
Conjoint*
Pers. à charge
HZ
IZ
JZ
G – PRIME POUR L’EMPLOI
Activités exercées sur l’année complète,
cochez la case
Vous
Conjoint*
Personne à charge
Régime
simplifié
Déficits
Régime de la déclaration contrôlée
.
Déficits
Régime
simplifié
2 614
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
QI
RI
SI
Vous
KU
Conjoint*
LU
Pers. à charge MU
Vous
Conjoint*
Pers. à charge
Régime
simplifié
Revenus imposables
Régime
normal
Revenus imposables
36
Régime du bénéfice réel. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
QE
RE
SE
Bénéfices
6 342
ND
OD
PD
.
Déficits
Régime
simplifié
2 856
NC
OC
PC
Moins-values
à long terme
NR
OR
.
.
PR
Moins-values nettes à court terme IU
13
Revenus imposables
Régime
normal
•
21 868
NP
OP
PP
Plus-values imposables
Plus-values nettes
à court terme
Déficits
QD
RD
SD
87
C – REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS (Y COMPRIS LES LOUEURS EN MEUBLÉS NON PROFESSIONNELS)
Revenus nets exonérés
(cf. notice)
QC
RC
SC
Revenus imposables
5 380
Artisans pêcheurs
Montant de
l’abattement de 50 %
Régime
simplifié
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Régime déclaratif spécial ou micro-BNC (Indiquez les recettes brutes, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration no 2042 P)
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Régime
simplifié
17 021
•
•
Revenus imposables
KZ
E – REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
22 435
KG
LG
MG
1 544
HS
IS
JS
Régime de la déclaration contrôlée. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement association agréée
Régime
simplifié
Régime du bénéfice réel. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
•
Vous
QB
Conjoint*
RB
Pers. à charge SB
Revenus imposables
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Régime
simplifié
79 412
KC
LC
MC
Moins-values
à long terme
Moins-values nettes à court terme HU
.
KQ
LQ
MQ
HR
IR
JR
Régime de la déclaration contrôlée. Revenus bénéficiant de l’abattement association agréée
Vous
QH
Conjoint*
RH
Pers. à charge SH
142
26
Moins-values
à long terme
.
KR
LR
MR
114
HV
IV
JV
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Plus-values imposables
Plus-values
Plus-values nettes
de cession
à court terme
taxables à 16 %
Régime du bénéfice réel. Revenus bénéficiant de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
•
71 208
HQ
IQ
JQ
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
•
Revenus imposables
Activités de ventes
Activités
de marchandises
de prestations
ou assimilées
de services
Plus-values imposables
Plus-values
Plus-values nettes
de cession
à court terme
taxables à 16 %
Moins-values nettes à court terme
Régime micro entreprise (Indiquez les chiffres d’affaires bruts, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration no 2042 P)
Revenus nets exonérés
(cf. notice)
•
Vous
HP
Conjoint*
IP
Pers. à charge JP
•
B – REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS
•
Revenus imposables
118
Déficits
HK
IK
JK
2002
RR
Régime déclaratif spécial ou micro-BNC (Indiquez les recettes brutes, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration no 2042 P)
(cf. notice)
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
HE
IE
JE
2001
RQ
9 026
Revenus nets exonérés
307
HJ
IJ
JJ
2000
RP
Déficits
1 766
Revenus imposables
Cas général,
régime transitoire
Bénéfices
(ou option pour la
exceptionnels
moyenne triennale)
(quotient du 1/5)
1999
RO
D – REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS
SQ
.
Régime du bénéfice réel ou transitoire. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Déficits industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures non encore déduits
1998
.
Revenus imposables
Cas général,
régime transitoire
Bénéfices
(ou option pour la
exceptionnels
moyenne triennale)
(quotient du 1/5)
Activités exercées
en Corse
•
RN
Déficits agricoles
non encore déduits
20
HX
IX
JX
.
Déficits agricoles des
années antérieures
Régime du bénéfice réel ou transitoire. Revenus bénéficiant de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
•
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
C – REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS (suite)
Régime du forfait (Inscrivez le bénéfice ; s’il n’est pas fixé, cochez la case correspondante)
Vous
HN
Conjoint*
IN
Pers. à charge JN
5
●
A – REVENUS AGRICOLES
•
3
Ne portez pas les centimes d’euro
NW
OW
PW
Sinon, indiquez
le nombre de jours
NV
OV
PV
jours
jours
jours
* Ou partenaire du PACS.
10 781
1 056
47
Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, auprès du service destinataire,
un droit d’accès lorsqu’il ne porte pas atteinte à la recherche d'infractions fiscales et un droit de rectification sous réserve des procédures prévues au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. Le service
destinataire est le centre des impôts dont vous dépendez. En outre, les caisses d’allocations familiales, les organismes de paiement des pensions de retraite du régime général, des agents de l’État, des agents des collectivités locales, des ouvriers des établissements industriels de l’État, du régime des mines, les industries électriques et gazières, les caisses de la Mutualité sociale agricole et les caisses d’assurance maladie des professions indépendantes seront destinataires, sur leur demande, des informations traitées à l’impôt sur le revenu pour leurs allocataires, pensionnés ou assurés.
2
Ne portez pas les centimes d’euro
●
5
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
Revenus
imposables
Vous
HN
Conjoint*
IN
Pers. à charge JN
•
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Plus-values
à court terme
HO
IO
JO
HW
IW
JW
HX
IX
JX
Déficits agricoles des
années antérieures
Vous
HB
Conjoint*
IB
Pers. à charge JB
HC
IC
JC
Activités exercées
en Corse
Vous
HH
Conjoint*
IH
Pers. à charge JH
HI
II
JI
•
HF
IF
JF
•
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
HK
IK
JK
Jeunes agriculteurs
Montant de
l’abattement de 50 %
Vous
KN
Conjoint* LN
Pers. à charge MN
•
KO
LO
MO
KP
LP
MP
HL
IL
JL
HM
IM
JM
KQ
LQ
MQ
Vous
KB
Conjoint* LB
Pers. à charge MB
KE
LE
ME
Régime
normal
KF
LF
MF
Vous
KH
Conjoint* LH
Pers. à charge MH
KI
LI
MI
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
KK
LK
MK
KM
LM
MM
Vous
NN
Conjoint* ON
Pers. à charge PN
•
Revenus imposables
Activités de ventes
Activités
de marchandises
ou locations meublées
de prestations
non professionnelles
de services
NO
OO
PO
NP
OP
PP
Régime du bénéfice réel. Revenus bénéficiant de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Vous
NB
Conjoint* OB
Pers. à charge PB
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
NC
OC
PC
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
NE
OE
PE
Régime
normal
NF
OF
PF
Régime
simplifié
NG
OG
PG
Revenus imposables
Régime
normal
Vous
NH
Conjoint* OH
Pers. à charge PH
NI
OI
PI
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
NJ
OJ
PJ
NK
OK
PK
Régime
normal
NL
OL
PL
3 728
333 493
QC
RC
SC
828
28
KZ
.
Déficits
7 744
QD
RD
SD
84 544
146
Revenus imposables
1 671
12 755
QE
RE
SE
1 121
.
2 397
18
.
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
66 959
QI
RI
SI
334
Déficits
1 193
QJ
RJ
SJ
12 844
153
16 350
QK
RK
SK
95
.
Plus-values imposables
Plus-values
Plus-values nettes
de cession
à court terme
taxables à 16 %
41 595
Vous
KU
Conjoint*
LU
Pers. à charge MU
133
KY
LY
MY
11 524
875
3 550
76
31
.
KV
LV
MV
Moins-values
à long terme
309
24
.
KW
LW
MW
79
JU
50
16
.
Régime de la déclaration contrôlée
Plus-values
taxables à 16 %
Bénéfices
SN
6 277
SO
Déficits
803
4 041
SP
Les cases ci-dessous sont destinées à recevoir le montant net des revenus et des plus-values taxables à 16 % qui n’ont pas déjà fait ou qui ne
feront pas l’objet d’un prélèvement au titre des contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, Caisses de MSA…).
Cette situation est susceptible de se présenter notamment pour :
– les plus-values à long terme taxables à 16 % des professions non salariées, quel que soit le régime d’imposition ;
– les revenus commerciaux non professionnels des loueurs en meublé, des loueurs de wagons, des loueurs de containers, des loueurs de fonds
de commerce non rémunérés par l’exploitant ;
– les revenus des concessionnaires de droits communaux.
Vous
Conjoint*
Pers. à charge
HY
IY
JY
Indiquez le montant net des plus-values, après imputation des moinsvalues réalisées par le titulaire de la plus-value en cas d’imposition au
régime micro ou déclaratif spécial, mais avant abattement CGA ou AGA
pour le régime réel.
Plus-values taxables à 16 %
Vous
Conjoint*
Pers. à charge
154 853
23 515
504
Activités exercées sur l’année complète,
cochez la case
Régime
simplifié
NM
OM
PM
.
HZ
IZ
JZ
23 721
5 686
29
G – PRIME POUR L’EMPLOI
Déficits
Régime
simplifié
12
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Bénéfices
Régime du bénéfice réel. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
Indiquez les revenus nets (après abattement forfaitaire pour charges
de 72 % ou 52 % pour le régime micro, 37 % pour le régime déclaratif spécial), après déduction des déficits mais avant abattement CGA ou AGA.
NR
OR
PR
Moins-values nettes à court terme IU
Déficits
Régime
simplifié
ND
OD
PD
Moins-values
à long terme
NQ
OQ
PQ
Revenus imposables
Régime
normal
•
NX
OX
PX
.
F – REVENUS À IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES
(Revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux professionnels et non professionnels, revenus non commerciaux professionnels
et non professionnels)
KS
LS
MS
Plus-values imposables
Plus-values nettes
à court terme
77
HS
IS
JS
20
Moins-values nettes à court terme
Artisans pêcheurs
Montant de
l’abattement de 50 %
Régime
simplifié
KL
LL
ML
.
HR
IR
JR
Régime déclaratif spécial ou micro-BNC (Indiquez les recettes brutes, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration no 2042 P)
Régime
simplifié
Régime micro entreprise (indiquez les chiffres d’affaires bruts, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration n° 2042 P)
Revenus nets exonérés
(cf. notice)
825
18
Moins-values
à long terme
194
Régime de la déclaration contrôlée. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement association agréée
KG
LG
MG
Régime
normal
58
HV
IV
JV
16 601
Revenus imposables
C – REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS (Y COMPRIS LES LOUEURS EN MEUBLÉS NON PROFESSIONNELS)
•
Plus-values imposables
Plus-values
Plus-values nettes
de cession
à court terme
taxables à 16 %
Régime de la déclaration contrôlée. Revenus bénéficiant de l’abattement association agréée
Déficits
Régime
simplifié
KJ
LJ
MJ
36
Vous
QH
Conjoint*
RH
Pers. à charge SH
•
Revenus imposables
Régime
normal
HQ
IQ
JQ
540
Vous
QB
Conjoint*
RB
Pers. à charge SB
•
Régime du bénéfice réel. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
87 144
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
KD
LD
MD
9 874
RR
E – REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
Moins-values nettes à court terme HU
Régime
simplifié
KC
LC
MC
Moins-values
à long terme
KR
LR
MR
Revenus imposables
Régime
normal
•
KX
LX
MX
3 488
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Plus-values imposables
Plus-values
Plus-values nettes
de cession
à court terme
taxables à 16 %
Régime du bénéfice réel. Revenus bénéficiant de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
•
Revenus imposables
Activités de ventes
Activités
de marchandises
de prestations
ou assimilées
de services
2002
7 828
RQ
Moins-values nettes à court terme
Régime micro entreprise (Indiquez les chiffres d’affaires bruts, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration no 2042 P)
Revenus nets exonérés
(cf. notice)
2001
6 465
RP
Régime déclaratif spécial ou micro-BNC (Indiquez les recettes brutes, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration no 2042 P)
Vous
HP
Conjoint*
IP
Pers. à charge JP
B – REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS
•
2000
5 597
RO
(cf. notice)
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
HE
IE
JE
HJ
IJ
JJ
1999
4 424
Déficits
HD
ID
JD
Revenus imposables
Cas général,
régime transitoire
Bénéfices
(ou option pour la
exceptionnels
moyenne triennale)
(quotient du 1/5)
RN
D – REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS
SQ
Régime du bénéfice réel ou transitoire. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Déficits industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures non encore déduits
Revenus nets exonérés
Revenus imposables
Cas général,
régime transitoire
Bénéfices
(ou option pour la
exceptionnels
moyenne triennale)
(quotient du 1/5)
Activités exercées
en Corse
•
1998
Déficits agricoles
non encore déduits
Régime du bénéfice réel ou transitoire. Revenus bénéficiant de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
•
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
C – REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS (suite)
Régime du forfait (Inscrivez le bénéfice ; s’il n’est pas fixé, cochez la case correspondante)
Revenus
exonérés
•
5
●
A – REVENUS AGRICOLES
•
3
Ne portez pas les centimes d’euro
Vous
Conjoint*
Personne à charge
NW
OW
PW
906 798
180 194
405
Sinon, indiquez
le nombre de jours
NV
OV
PV
100 196
22 933
919
jours
jours
jours
* Ou partenaire du PACS.
Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, auprès du service destinataire,
un droit d’accès lorsqu’il ne porte pas atteinte à la recherche d'infractions fiscales et un droit de rectification sous réserve des procédures prévues au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. Le service
destinataire est le centre des impôts dont vous dépendez. En outre, les caisses d’allocations familiales, les organismes de paiement des pensions de retraite du régime général, des agents de l’État, des agents des collectivités locales, des ouvriers des établissements industriels de l’État, du régime des mines, les industries électriques et gazières, les caisses de la Mutualité sociale agricole et les caisses d’assurance maladie des professions indépendantes seront destinataires, sur leur demande, des informations traitées à l’impôt sur le revenu pour leurs allocataires, pensionnés ou assurés.
4
Déclaration complémentaire à joindre à votre déclaration (conservez un exemplaire)
N'oubliez pas de cocher la case située au bas de la première page de votre déclaration
Ne portez pas les centimes d’euro
●
6
CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
Nom, prénom
3 453
■ Frais d’accueil sous votre toit d’une personne de plus de 75 ans dans le besoin. . . EU
Nombre de personnes EV
DÉCLARATION
COMPLÉMENTAIRE
DES R E V E N U S
Frais d’accueil
■ Souscriptions en faveur du cinéma ou de
2 333
l’audiovisuel (SOFICA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Joignez l’attestation de la société
AA
3 499
■ Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE . . . . . . .
Joignez l’attestation de la société
CC
426
331
291
2 526
FA
798
Nombre
GF
1er enfant
GG
2e enfant
■ Frais de comptabilité et d’adhésion à un centre
de gestion ou à une association agréé . . . . . . . . .
FF
•
FG
Nombre d’exploitations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Versement en 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Report des versements 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . .
Joignez les justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GQ
2 550
(sauf ceux ci-dessus ligne UB) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UC
4 715
– Investissements réalisés du 21-7-2003 au 31-12-2003
Total réduction d’impôt. Joignez la fiche 2041 GE . . .
1 633
UI
Joignez les justificatifs
– Investissements réalisés du 1-1-2003 au 20-7-2003
8
1 049
Moins de 2 ans
28
12 145
TA
• Report des dépenses d’investissement effectuées
en 2000, 2001 ou 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GT
4 514
843
PZ
1 044
●
•
2 579
TD
•
319
YG
23
Reprise du crédit TP
•
YH
AUTRES RENSEIGNEMENTS
YT
Personnes non domiciliées
en France
Montant de l’impôt en sursis de
paiement (cf. document no 2041 GL)
Retenue à la source élus locaux
(cf. document no 2041 GI)
669
TH
•
YK
21
TC
25
TE
•
YF
.
•
YU
•
YV
YW
3
•
Salariés détachés à l’étranger :
salaires et primes exonérés,
non imposés au taux effectif (voir notice)
PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
Salaires imposables à l'étranger et non déclarés
cases AJ ou BJ, pris en compte pour le calcul
de la prime pour l'emploi (voir notice)
LZ
MZ
•
•
•
YZ
●
Paiement fractionné
non demandé . . . . . . . . .
Paiement fractionné
demandé . . . . . . . . . . . . .
VA
Vous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VJ
VC
Conjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . VK
VE
Gains de cession taxables à 40 % (titres
acquis par la levée d’options de souscription
ou d’achat d’actions attribuées depuis le
27-04-2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VF
5
Gains de cession de titres acquis par la levée
d’options de souscription ou d’achat d’actions
et imposables sur option dans la catégorie des
salaires (options attribuées depuis le 20-09-1995)
VB
Plus-values de cession de droits sociaux
réalisées par des personnes domiciliées dans
les DOM (report de la déclaration 2074-II DOM) . .
Gains de cession taxables à 30 % (titres
acquis par la levée d’options de souscription
ou d’achat d’actions (attribuées depuis le
20-09-1995) ou l'exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). . . . . . .
– AUTRES GAINS TAXABLES À UN TAUX FORFAITAIRE
•
Plus-values sur biens meubles et immeubles
(reports des déclarations n° 2049/2049 bis)
À long terme
110
TN
TY
UY
DY
EY
À court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit d’impôt en faveur de la recherche
Entreprises (BIC) bénéficiant
de la restitution immédiate
Autres entreprises
Crédit d’impôt (pour adhésion à
un groupement de prévention agréé)
150
180
AQ
BQ
443
tués en 2000, 2001 ou 2002. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GV
Report du crédit TO
•
Entre 4 et 5 ans
TX
UX
* Ou partenaire du PACS.
• Report des dépenses relatives aux travaux effec-
2002
Entre 3 et 4 ans
TW
UW
2 633
dissement, de grosses réparations ou d’amélioration (achevés en 2003) :
– réalisés dans un logement acquis avant le
1-1-2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XG
– réalisés dans un logement acquis ou achevé
à compter du 1-1-2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GU
549
Entre 2 et 3 ans
TV
UV
Agents d’assurance :
Salaires exonérés (option pour le régime
fiscal des salariés, voir notice)
Vous
Conjoint*
• Montant des travaux de reconstruction, d’agran-
TB
Crédit d’impôt
formation
•
2 131
AUTRES IMPUTATIONS, REPRISES DE RÉDUCTIONS D’IMPÔT, CONVENTIONS INTERNATIONALES, DIVERS
Retenue à la source ou impôt payé à
l’étranger (report de la déclaration n° 2047)
Vous
Conjoint*
• Prix de revient ou d’achat du logement ou quotepart de ce prix correspondant aux droits de
l’associé dans la société (logement acquis ou
achevé en 2003) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GS
GAINS DE LEVÉE D’OPTIONS, REVENUS EXONÉRÉS OU NON IMPOSABLES EN FRANCE
Gains résultant de la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions par les salariés en cas de revente ou de conversion des actions au porteur
dans le délai d’indisponibilité (voir notice).
Inscrire le gain dans la colonne correspondant au temps écoulé entre l’attribution de l’option et la cession ou la conversion au porteur des titres.
■ Investissements forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UN
professionnel
Investissement en Corse : Crédit en 2003 TG
•
1
1 938
445
– Report réduction non imputée les années antérieures à titre :
OZ
55 445
■ Investissements locatifs dans les résidences de tourisme situées dans
une zone de revitalisation rurale. Joignez les justificatifs
2 765
UK
– Investissements réalisés en Guyane, à Mayotte,
à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna ou pour
des travaux de rénovation hôtelière du 1-1-2003 au
20-7-2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UM
– Investissements réalisés du 21-7-2003 au 31-12-2003
Total réduction d’impôt. Joignez la fiche 2041 GE UR
NZ
●
■ Intérêts d’emprunts pour reprise de société . . . . . FH
■ Investissements dans les DOM-TOM dans le cadre d’une entreprise
535
10 237
■ Acquisition de biens culturels . . . . . . . . . . . . . . . . . UO
– Investissements réalisés dans le secteur du logement
intermédiaire du 1-1-2001 au 20-7-2003 . . . . . . . . . . . . UJ
Indiquez les nom et adresse de l’autre parent :
80 923
de proximité (FIP). Joignez les justificatifs . . . . . . . FQ
457
– Investissements réalisés dans le secteur du logement
intermédiaire du 1-1-99 au 31-12-2000
2001
CF
CL
■ Souscriptions de parts de fonds d'investissement
– Investissements réalisés dans les autres secteurs
d'activité du 1-1-99 au 20-7-2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UB
non professionnel
2002
481
915
■ Souscriptions de parts de FCP dans l’innovation
16 945
Année de naissance (4 chiffres)
Enseignement supérieur
■ Souscriptions au capital des PME.
66 297
•
Lorsque le nombre d’enfants en résidence alternée à charge excède, selon les cases, 6 ou 3, indiquez leur nom et leur année de naissance sur
papier libre. Les réductions d’impôt éventuelles concernant ces enfants doivent être indiquées page 4 de cette déclaration.
Nom et prénom de vos enfants en résidence alternée comptés à charge.
260
EG
Lycée
■ Dépenses de mécénat par l’entreprise . . . . . . . US
■ Investissements dans les DOM-TOM dans le secteur du logement et
autres secteurs d’activité. Joignez les justificatifs
(sauf ceux ci-dessous ligne UM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 769
ED
Collège
75 142
– Investissements réalisés dans le secteur du logement
du 1-1-99 au 20-7-2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UA
8 005
EB
Indiquez leur année de naissance (4 chiffres)
Nombre
indiquez le nombre d’enfants concernés.
3e enfant
•
dont enfants titulaires de la carte d’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . I
■ Enfants, en résidence alternée, à charge poursuivant leurs études :
103
Signature
Enfants non mariés de moins de 18 ans au 1-1-2003
ou nés en 2003, ou infirmes quel que soit leur âge . . . . . . . . . H
◗
3 663
GE
•9
22 258
FE
Adresse
ENFANTS EN RÉSIDENCE ALTERNÉE À CHARGE EN 2003
CHARGES OUVRANT DROIT À DES RÉDUCTIONS D’IMPÔT
■ Frais de garde des enfants, en résidence alternée, de moins de 7 ans
au 31-12-2003. Joignez les justificatifs
●
10 202
FD
2004 443140 D – Janvier 2004 – 3 015144 1
7
5 924
FC
•
2002
N° 2042 C – IMPRIMERIE NATIONALE
●
3 733
FB
2001
* 06
2003
C
■ Déficits globaux des années antérieures non encore déduits les années précédentes
1998
1999
2000
N° 11222
3 374
Nom, adresse du bénéficiaire de votre versement et détail du montant versé
■ Pertes en capital souscriptions du 1-1-94 au 31-12-02.
Joignez les justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CB
■ Pertes en capital souscriptions à compter du 1-1-03.
Joignez les justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DA
■ Investissements DOM-TOM dans le cadre
d’une entreprise. Joignez les justificatifs . . . . . . . . . EH
N° 2042 C
VI
•
Gains de sociétés à capital risque taxables
à 16 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VL
•
Clôture du PEA avant l’expiration de la
2e année : gains taxables à 22,5 %
(reports de la déclaration n° 2074) . . . . . . . . . . . VM
•
Transfert du domicile hors de France :
plus-values imposées immédiatement
en sursis de paiement. . . . . . . . . . . . . . . . . . VQ
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
Indiquez ci-dessous, pour chacun des membres de votre foyer, le lieu d’exercice de l’activité non salariée.
Cession ou cessation
d’entreprise en 2003
par un membre
du foyer
Indiquez la date
de cession ou cessation
2003
Si vous déposez
une déclaration
de résultats,
cochez