Règlement intervention OIJ

REGION
DES PAYS DE LA LOIRE
OFFICE INTERNATIONAL DES
JEUNESSES
« Soutenir et accompagner des projets portés et profitant
aux jeunes ligériens permettant de s’ouvrir aux autres cultures
par une meilleure intégration et compréhension »
REGLEMENT D’INTERVENTION
1 - PRESENTATION DE L’OFFICE INTERNATIONAL DES JEUNESSES
Inscrit dans le Schéma Régional des Jeunesses voté en octobre 2011 par la Région des Pays de la Loire, l’Office
International des Jeunesses (OIJ) a été créé en 2009 pour soutenir des initiatives d’associations ou de collectivités territoriales
envers des jeunes du territoire ligérien, dans un objectif de pratique et de développement interculturels, par une meilleure
intégration et compréhension entre populations d’origine et de nationalités différentes.
L’Axe 3 de ce Schéma indique la volonté de la Région d’accompagner les jeunes dans leurs projets, pour favoriser leur
émancipation et leur engagement, avec comme objectif prioritaire notamment de favoriser l’ouverture des jeunes à la
citoyenneté européenne et internationale.
A travers l’Office International des Jeunesses, la Région s’engage auprès des jeunes des Pays de la Loire – de 15 à 30 ans –
pour soutenir des projets collectifs, où l’implication des jeunes est réelle, et devant s’appuyer sur l’expérience d’un acteur
régional du domaine de la jeunesse ou de la coopération permettant de s’assurer de l’encadrement nécessaire à la réussite de
projets :
-
à dimension internationale : chantiers internationaux, échanges de jeunes, projets collectifs de développement, à
caractère culturel, sportif… et menés à l’étranger,
-
à dimension locale : projets interculturels, chantiers de jeunes, échanges de jeunes, actions locales… devant
permettre une meilleure intégration et compréhension entre les populations d’origine et de nationalités différentes ou
d’accueillir des jeunes d’autres pays dans la Région des Pays de la Loire.
2 - BENEFICIAIRES
9 Associations ou Collectivités territoriales œuvrant pour partie dans le domaine de la jeunesse ou de l’international
ou structures assimilables à des associations (de type Junior association par exemple)
ou organismes de droit privé à but non lucratif
Structures domiciliées en Pays de la Loire, en lien avec un acteur régional reconnu dans le domaine de l’action
internationale ou de la jeunesse
3 - THEMATIQUES ET CHAMPS D’INTERVENTION
Le projet présenté peut s’inscrire dans de multiples champs d’intervention :
- Co-développement
- Pratiques culturelles et sportives
- Actions interculturelles
- Citoyenneté et Solidarité
- Chantiers internationaux
- Echanges de jeunes
- Manifestations culturelles
- Projets intergénérationnels
- Actions locales
L’ensemble des territoires européens et internationaux peut être concerné par cet appel à projets
Les projets dotés d’une envergure régionale pourront bénéficier d’une aide plus importante.
4 – CRITERES DE RECEVABILITE
9 Projet collectif devant profiter à des jeunes de 15 à 30 ans demeurant dans la Région des Pays de la Loire
9 Projet respectant les critères de ce règlement d’intervention (nature du bénéficiaire, âge, nombre et implication des jeunes, respect
de l’entrée interculturelle du dispositif…)
Ne sont pas éligibles au présent règlement les projets :
- individuels ou portés par des individus (association non constituée)
- en lien direct avec le parcours scolaire ou portés par des associations lycéennes ou étudiantes
- de type raids humanitaires ou séjours touristiques sans caractère interculturel démontré
- assimilables à des demandes de subventions de fonctionnement
5 – CRITERES DE SELECTION
La sélection des projets prendra notamment en compte les critères et éléments suivants :
•
La participation active des jeunes au projet déposé : tant dans son élaboration que dans sa valorisation (en amont et en
aval du projet lui-même). Ce critère doit être démontré de manière explicite dans le dossier de demande de subvention.
•
La pertinence du projet et l’existence réelle d’échanges ou d’actions à caractère interculturel : une attention
particulière sera portée sur la structuration du projet, son envergure et le développement du programme d’activités. Pour
rappel, la Région souhaite soutenir des projets selon une entrée interculturelle. La Région appréciera également le
nombre de bénéficiaires (directs et indirects) touchés par l’action.
•
La dimension accompagnatrice : la Région souhaite que les porteurs du projet soient accompagnés par un acteur
régional reconnu dans les domaines de l’action internationale, de la jeunesse ou de l’éducation populaire. A titre
d’exemples et de manière non exhaustive, on peut citer : les Coordinations départementales des Associations de
Solidarité Internationale (CASI), le Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire (CRAJEP) et
ses réseaux membres, France Volontaire, les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS), les Conseils
Généraux, les relais Envie d’Agir, les Maisons de l’Europe, la Maison des Citoyens du Monde (MCM), le Centre Régional
d’Information Jeunesse (CRIJ), l’Atelier des initiatives…
•
La dimension partenariale : la forte association des jeunes porteurs du projet et d’acteurs extérieurs (locaux ou
étrangers) impliqués dans sa conception, sa mise en œuvre et son organisation, de manière partenariale, représente une
plus-value repérée dans l’instruction du dossier. La demande d’’implication et le soutien d’une collectivité locale est
également un élément primordial (soutien financier, technique ou logistique).
•
La démarche de co-développement : la Région s’assurera de l’intégration du projet dans une démarche de codéveloppement du territoire, en amont et en aval de son déroulement, et vérifiera que celui-ci se rattache bien à l’une ou
plusieurs des thématiques retenues.
•
La valorisation : la Région étudiera la pertinence des modes de valorisation du projet envisagés et proposés par le
bénéficiaire. Ceux-ci doivent revêtir diverses formes : mise en valeur du projet, retour et communication publique auprès
du territoire, de jeunes, témoignages, partage, liens avec d’autres acteurs, capitalisation, communication extérieure…
•
Le montage financier : le budget et la qualité du plan de financement seront évalués.
•
La communication : le plan de communication dédié au projet devra prendre en compte la valorisation du soutien
régional (par exemple sur les objets promotionnels, les affiches ou flyers, dans les communiqués de presse…).
•
La composition des dossiers : la Région sera sensible à la qualité de présentation du projet (dossier dûment complété
avec l’ensemble des éléments attendus, présentation claire du budget…).
6 - PLAN DE FINANCEMENT ET MONTANT DE LA PARTICIPATION REGIONALE
Le montant maximum de la participation de la Région est fixé à 5 000 € par projet.
L’aide régionale ne peut dépasser 50% du budget prévisionnel de l’action.
Les demandes de soutien financier doivent faire figurer un minimum de fonds propres de 20% du budget.
Un même porteur de projet ne pourra être soutenu pour plus de 3 projets annuellement au titre de ce dispositif.
La Région se réserve le droit de retirer du coût total du projet des dépenses jugées inéligibles ou qui ne seraient pas justifiées
de manière comptable (valorisation de bénévolat…).
Il est souhaité que le projet fasse l’objet d’une demande de soutien auprès d’une autre collectivité locale (commune,
intercommunalité ou département) ou institution publique (Etat, Europe…), la Région ne se positionnant qu’en tant que cofinanceur de l’action.
Attention, il ne pourra pas y avoir de cumul de financements régionaux pour un même projet.
7 - CALENDRIER
Il est proposé aux porteurs de projets trois périodes de dépôt des dossiers durant l’année (fenêtres).
Compte-tenu des délais d’instruction, les porteurs de projet sont invités à anticiper leur demande de subvention. En effet, la
mise en œuvre du projet ne doit pas avoir lieu avant décision d’octroi de la subvention (vote en Commission permanente).
Le calendrier de dépôt des dossiers est en ligne sur le site internet régional www.paysdelaloire.fr.
8 - DEPOT, INSTRUCTION ET SELECTION DES PROJETS
Les dossiers-type de demande de subvention sont téléchargeables sur le site du Conseil régional et doivent être transmis à
la Région accompagnés d’un courrier de demande officielle à l’attention du Président du Conseil régional.
Un exemplaire papier est à adresser à :
Direction Culture et Sports - Pôle Jeunesse Education populaire
Hôtel de Région - 1, rue de la Loire
44966 NANTES Cedex 9
Un exemplaire informatique est à adresser à l’adresse mail suivante : [email protected].
Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
Un courrier ou courriel accusant réception de la demande sera envoyé à chaque porteur de projet.
L’instruction des dossiers est réalisée par les services de la Région. Si besoin, les services instructeurs se réservent le droit de
prendre contact avec le porteur de projet pour plus de renseignements, nécessaires à la compréhension et à l’analyse du
projet. Ils pourront être amenés également à demander des pièces complémentaires.
Un comité de sélection, composé d’acteurs extérieurs experts et présidé par un élu régional, émet un avis sur chaque projet
présenté. La participation des porteurs de projet à ce comité de sélection pour venir présenter et défendre leur projet peut être
demandée par la Région, qui adresse une invitation en amont à la structure porteuse.
Pour rappel, la décision d’attribution d’une subvention est soumise et reste du seul ressort du Conseil régional des Pays de la
Loire ou de sa Commission permanente, qui reste libre ou non de suivre l’avis du comité de sélection.
9 - ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR
Pour les opérations qui donnent lieu à l’édition de supports de communication, le maître d’ouvrage doit s’engager à y faire
mentionner la participation de la Région et à y faire figurer le logo régional.
Lorsqu’une manifestation est prévue, l’organisateur devra se rapprocher de la Région au minimum 3 semaines à l’avance
pour envisager les modalités de sa représentation éventuelle si souhaitée.
10 - MODALITES DE FINANCEMENT
9Le versement de la subvention s’effectuera en deux fois, un acompte de 50% versé dès notification de l’attribution de la
subvention, et le solde au prorata des dépenses réalisée sur présentation d’un bilan financier de l’opération subventionnée.
9 Par versement du solde au prorata, il faut entendre l’application sur le montant de la subvention allouée du taux de
réalisation budgétaire (dépenses réalisées de l’action / dépenses prévisionnelles de l’action), le versement ne pouvant être
supérieur à 100%. La subvention régionale est en effet assise sur un montant de charges prévisionnelles liées à l’action.
Bilan d’activité :
Quel que soit le montant de la subvention, un bilan devra être envoyé, au plus tard 6 mois après la fin du projet, sur la base
du dossier de bilan fourni et téléchargeable sur le site régional.
11 - BESOIN D’AIDE ? QUESTIONS ?
Contactez le Pôle Jeunesse et Education populaire par téléphone ou mail ([email protected]).
Les contacts sont mentionnés sur le site internet de la région des Pays de la Loire et dans le dossier téléchargeable.