AIDE AU DEPART EN CLASSES DECOUVERTES

AIDE AU DEPART EN CLASSES DECOUVERTES
NATURE DES OPERATIONS
Contexte :
- inciter, dans le cadre de l’organisation de classe découvertes, les enfants ligériens du primaire et du
collège à fréquenter les hébergements collectifs du département et à « consommer » des prestations
touristiques (musées, activités, sites de loisirs…) à l’intérieur du Département.
- faire des écoliers les premiers ambassadeurs de la destination Loire et les sensibiliser à l’offre
touristique afin de les inciter à la promouvoir.
- développer la fréquentation des centres d’hébergements collectifs du département.
- réduire le coût résiduel du voyage et favoriser le départ du plus grand nombre en classe découverte
BENEFICIAIRES
Communes et collectivités locales du lieu d’implantation de l’établissement scolaire.
MODALITES D'ATTRIBUTION
- aide au départ en classes découvertes pour les élèves du primaire et du collège quelque soit la
destination du séjour dans le département de la Loire.
- durée minimale du séjour : 4 jours/ 3 nuits
Seront privilégiés les séjours clés en main, qui associent des nuitées en hébergements collectifs et
le plus grand nombre de visites extérieures ou un partenariat avec un prestataire externe sur le lieu
d’hébergement.
- aide journalière forfaitaire : 10 € par jour et par élève.
Sous réserve de participation de la commune ou de la collectivité locale d’au minimum
- 100 € par classe et par séjour pour les communes de moins de 5 000 habitants,
- 500 € par classe et par séjour pour les communes de plus de 5 000 habitants
CRITERES DE SELECTION
- date limite de réception des demandes : 15 octobre de l’année en cours (année N) pour des séjours
programmés jusqu’en juin de l’année suivante (N+1).
- demande instruite dans l’ordre d’arrivée et examen en commission technique des hébergements et
des équipements structurants présidée par le Vice-Président en charge du Tourisme. Cette
commission technique appréciera l’éligibilité des demandes et veillera à un certain équilibrage
géographique des demandes.
- Le versement de la subvention fera l’objet d’une convention attributive tripartite entre le bénéficiaire
de la subvention, l’école concernée et le Conseil général.
AIDE AU DEPART EN CLASSES DECOUVERTES
(SUITE)
Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions.
DELIBERATION(S) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE
OU
DECISION(S)
DE
Délibération de l’Assemblée départementale adoptée au BP 2009 (session avril).
PROCEDURE
Pièces communes à toutes les demandes :
- dossier type de subvention avec présentation du projet et lettre de demande,
- description du séjour (durée, activités, date du départ) avec coût du séjour par élève
- plan de financement
Pour une collectivité locale : - délibération approuvant le projet et sollicitant le Conseil général,
Services instructeurs :
Conseil général de la Loire
Délégation à l’Education, à la Culture, aux Sports et au Tourisme
Direction du Tourisme départemental
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE cedex 1
. 04.77.59.96.97 - Fax. 04.77.59.96.99
e-mail : [email protected]
LA