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MÉDECINS
L’OPTION SANTE SOLIDARITE TERRITORIALE
OBJECTIF: Prêter main forte aux médecins installés dans les zones fragiles
déterminées par le zonage pluriprofessionnel de l’ARS, en incitant d’autres
médecins à venir y effectuer une partie de leur activité
QUI SONT LES MEDECINS ELIGIBLES ?
Les médecins libéraux conventionnés, généralistes et
spécialistes du secteur 1 et du secteur 2 n’exerçant
pas dans une zone fragile
A QUOI S’ENGAGE LE MEDECIN ?
Exercer au minimum 28 jours par an dans une des
zones fragiles
Pratiquer les tarifs opposables
La durée du contrat est de 3 ans à compter de la
date d’adhésion
QUELS AVANTAGES POUR LE MEDECIN ?
Chaque année, l’Assurance Maladie s’engage à
verser au médecin adhérant les avantages suivants :
Aide à l’activité correspondant à 10% de l’activité,
calculés sur la somme des C+V (honoraires sans
dépassement) réalisée dans la zone fragile au
cours de l’année écoulée, plafonnée à 20 000 €
Prise en charge des frais de déplacement liés à
l’activité en zone fragile
Direction de la Coordination de la Gestion du Risque
COMMENT ADHERER ?
Préalablement à l’adhésion à l’option, le médecin
doit déclarer au conseil départemental de l’ordre le
ou les nouveaux lieux d’exercice
L’adhésion est individuelle et formalisée par
l’imprimé d’adhésion transmis à la Caisse Primaire
du lieu d’implantation du cabinet du médecin par
lettre recommandée avec accusé de réception, ou
déposée directement sur place (voir les contacts au
verso).
OÙ CONSULTER LA LISTE DES ZONES FRAGILES ?
Zone fragile
L’arrêté de zonage pluriprofessionnel SROS
pris par l’Agence Régionale de Santé du
Centre le 27 octobre 2014 détermine les
zones fragiles pour l’ensemble des
départements de la Région. 434 communes
ont été classées en zone fragile.
L’arrêté est consultable en ligne sur le site
de l’ARS:
http://www.ars.centre.sante.fr/Lezonage.146701.0.html
QUI CONTACTER POUR TOUT RENSEIGNEMENT ?
Département
Par mail
Par téléphone
Cher
[email protected]
[email protected]
02 48 55 49 37
Eure-et-Loir
[email protected]
02 37 20 45 29
Indre
[email protected]
02 54 29 49 02
Indre-et-Loire
[email protected]
0 811 70 90 37
Loir-et-Cher
[email protected]
02 54 50 19 14
Loiret
[email protected]
0 811 70 90 45
Direction de la Coordination de la Gestion du Risque