Licence professionnelle Droit social et

Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
Université Paris 8
Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
Domaine : Droit, économie, gestion
Mention : Gestion des ressources humaines
Spécialité : Droit social et ressources humaines *
Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Franck NORMAND
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél : 01 49 40 70 32 / 70 46 - Fax : 01 49 40 65 06
Courriers électroniques : [email protected] - [email protected] [email protected]
Site Internet : http://www.ufr-droit.univ-paris8.fr/Licence
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Alliant théorie et pratique (cours magistraux et TP), la licence professionnelle « Droit social et ressources
humaines » donne tous les outils nécessaires à la gestion des hommes au sein de l'entreprise.
En effet, les postes en GRH, de plus en plus techniques et juridiques, exigent désormais une connaissance
approfondie non seulement dans ce domaine, mais également en droit social (droit du travail et de la sécurité
sociale). Ce fort apport juridique fait l'originalité du diplôme en permettant aux étudiants d'obtenir une solide
qualification professionnelle supplémentaire en matière de conseil en droit social.
Enfin, cette Licence Professionnelle s'inscrit clairement dans la démarche de favoriser l'insertion des étudiants
dans le monde du travail.
Grâce aux périodes importantes consacrées à l'immersion en entreprise, les étudiants bénéficient d'une pratique
leur permettant d'appréhender les problématiques spécifiques aux ressources humaines.
COMPETENCES VISEES :
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Superviser, conduire et contrôler la gestion administrative du personnel ;
assurer l'établissement et le contrôle des bulletins de paie ;
tenir à jour les registres obligatoires et les déclarations sociales ;
interpréter et appliquer le droit social ;
assurer la veille juridique et sociale ;
rédiger un rapport juridique ;
mettre en oeuvre la politique de recrutement ou assister dans cette tâche le responsable du recrutement.
élaborer les tableaux de bord sociaux ;
utiliser les statistiques pour analyser les indicateurs et pouvoir appréhender les enjeux du bilan social.
POURSUITES D'ETUDES :
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La licence professionnelle a pour vocation de permettre aux étudiants d'accéder directement au marché du
travail.
Toutefois, les étudiants titulaires de la licence « Droit social et RH » ont la possibilité de poursuivre leurs études
dans le cadre d'un master de droit ou de ressources humaines préparé dans toute université française, sous
réserve des critères d'admission, ou dans des universités étrangères.
Masters proposés à Paris 8 : (P) = professionnel - (R) = recherche
Droit des affaires et fiscalité (P) - Droit comparé, spécialité Droit comparé de la famille (R) (P) - Droit comparé,
spécialité Droit des collectivités publiques et grandes agglomérations (P) - Droit comparé, spécialité Systèmes de
droit contemporains et diversité culturelle (R) (P).
DEBOUCHES PROFESSIONNELS :
Les étudiants titulaires de la licence professionnelle « Droit social et RH » peuvent, notamment, prétendre aux
métiers suivants :
• assistant ou chargé de ressources humaines,
• assistant en cabinets spécialisés (juridiques, de recrutement, d'avocats),
• assistant en droit social,
• responsable paie,
• collaborateur paie,
• collaborateur gestion administrative,
• assistant gestion du personnel,
• assistant recrutement en entreprise,
• adjoint au responsable des ressources humaines,
• etc.
CONDITIONS D'ACCES :
Ce diplôme est accessible à trois catégories de public :
• les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation,
• les étudiants en formation initiale,
• les adultes en reprise d'études.
Les contrats de professionnalisation s'adressent aux jeunes de moins de 26 ans ou aux demandeurs d'emplois de
plus de 26 ans.
Les étudiants en formation initiale doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :
• Licence 2 en droit (120 ECTS*) ;
• Licence 2 en AES, gestion, économie (120 ECTS) ;
• DUT carrières juridiques, GEA, GACO ;
• BTS tertiaires.
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Les adultes en reprise d'études peuvent accéder à la formation, à condition d'être salariés ou demandeurs
d'emplois titulaires d'un bac + 2 en droit, gestion ou économie ; ou après validation des acquis professionnels et
personnels (VAPP) suite à 3 ans d'expérience dans le secteur des ressources humaines.
Nombre de places : 40
DATES ET MODALITES D'ADMISSION POUR L'ANNEE 2012-2013 :
L'admission se fait sur dossier et entretien avec les responsables de formation. Deux sessions sont organisées en
juin et en septembre.
Le dossier de candidature doit être saisi en ligne sur le site internet de l'université Paris 8 : www.univ-paris8.fr
(rubrique formations/inscriptions), avant le 11 juin 2012 pour la première session et avant le 10 septembre 2012
pour la deuxième session.
ORGANISATION ET CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT :
La formation se déroule sur un an. Le cursus comporte des cours théoriques et pratiques, un stage et la rédaction
d'un mémoire.
Le volume des enseignements (hors stage et projet tuteuré) est de 504 heures. La durée du stage est de 16
semaines (560h) pour les étudiants en formation initiale et les adultes en reprise d'études. Les bénéficiaires de
contrats de professionnalisation passent 30 semaines (1 050h) en entreprise. Le projet tuteuré, encadré par un
tuteur professionnel et un enseignant du diplôme, s'appuie sur les enseignements professionnalisants dispensés
au cours de la formation pour donner lieu à la rédaction d'un mémoire. Le volume du projet tuteuré s'élève à 140
heures.
Par ailleurs, les étudiants bénéficient d'un site web interactif d'échanges et d'appui pédagogique pour la
préparation, le suivi et l'approfondissement des sessions présentielles. Des travaux pratiques permettent aux
étudiants de s'approprier les connaissances théoriques acquises, notamment, en droit de la sécurité sociale et en
droit du travail.
La licence professionnelle est composée de 6 unités d'enseignements (UE) et de 22 éléments constitutifs (EC).
Les unités d'enseignements sont découpées en EC qui correspondent à des cours magistraux et à des travaux
pratiques (TP). Chaque EC est évalué en crédits européens (ECTS). Ces crédits européens sont capitalisables
(acquis définitivement) et transférables d'une université à une autre, en France ou à l'étranger. Les ECTS sont
acquis lorsque l'étudiant obtient la moyenne dans chaque EC ou par compensation à l'intérieur d'une UE.
•
UE 1 - Savoirs fondamentaux (I) (154h)
• Droit du travail (I)
• Droit de la sécurité sociale (I)
• TP droit de la sécurité sociale
• Droit des assurances et de la responsabilité
• Initiation au droit des marchés publics
• Gestion des relations sociales
• Processus de recrutement
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•
UE 2 - Savoirs complémentaires (I) (98h)
• Articulation des sources en droit social
• Méthodologie et recherche universitaire
• Techniques quantitatives
• Anglais appliqué au RH
•
UE 3 - Savoirs fondamentaux (II) (147h)
• Droit du travail approfondi (II)
• TP droit du travail
• Droit de la sécurité sociale approfondi (II)
• Contentieux du droit social
• Contrôle de gestion sociale et tableaux de bord sociaux
• Gestion administrative de la formation au sein de l'entreprise
• Gestion administrative des RH
•
UE 4 - Savoirs complémentaires (II) (105h)
• Rémunération et paie
• Gestion des conflits et négociations
• C2i niveau 2
• Histoire du droit social
•
UE 5 - Stage
• De 1050h pour les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation
• De 560h pour les étudiants en formation initiale
• De 560h pour les salariés en reprise d'études
•
UE 6 - Projet tuteuré (140h)
• Encadrement du mémoire par le tuteur de stage et un enseignant du diplôme
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MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES :
Tous les EC sont affectés d'un coefficient 1, hormis le mémoire auquel on applique un coefficient 2.
Tous les EC se compensent entre eux dans une UE et toutes les UE se compensent entre elles au sein d'un
semestre. Les deux semestres se compensent entre eux. Un EC acquis l'est définitivement.
Il n'y a pas de note éliminatoire.
Le diplôme de Licence professionnelle est décerné aux étudiants ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure
à 10/20 à l'ensemble des UE.
Une moyenne supérieure ou égale à 16/20 permet d'obtenir la mention « Très bien ».
Une moyenne supérieure ou égale à 14/20 et inférieure à 16/20 permet d'obtenir la mention « Bien ».
Une moyenne supérieure ou égale à 12/20 et inférieure à 14/20 permet d'obtenir la mention « Assez Bien ».
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L'évaluation des connaissances se fait par contrôle continu, examens sur table et examens oraux. Le régime des
examens est commun et complètement adapté (par le recours au contrôle continu dans certaines matières) aux
trois publics visés par la Licence Professionnelle.
* Sous réserve d'habilitation par le Ministère
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