Master Droit privé - Université Paris 8

Master Droit privé
Université Paris 8
Master Droit privé
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit privé
Spécialisations :
• Droit des affaires et fiscalité
•
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Responsables de la mention : Christelle CHALAS, Christophe VERNIÈRES
Responsables des spécialisations : Dirk BAUGARD, Thomas LE GUEUT
UFR de rattachement : Droit
Secrétariats :
• M1 : Bât. A, salle 231 - Tél. : 01 49 40 66 30 - Fax : 01 49 40 65 06
• M2 : Bât. A, salle 231 - Tél. : 01 49 40 66 26 - Fax : 01 49 40 65 06
Courriers électroniques :
• M1 : [email protected]
• M2 : [email protected]
Site Internet : www.ufr-droit.univ-paris8.fr/-Masters-
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES
De façon générale (quelle que soit la spécialisation suivie par l'étudiant), acquérir de réelles et solides
compétences dans les matières centrales de droit privé (régime des obligations, droit international privé, droit
pénal, par ex.) et des compétences dans deux « domaines » particuliers du droit privé que sont :
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le droit des personnes, de la famille et du patrimoine, avec les débouchés propres qu'il permet d'envisager ;
•
le droit des affaires et de la fiscalité, dans une même perspective.
Le projet est donc de dispenser aux étudiants des enseignements généraux qui sont utiles dans le cadre de ces
deux spécialisations, ainsi que des enseignements plus précis dans les deux domaines envisagés, pour
permettre aux étudiants de suivre plus tard un parcours de « spécialistes ».
Au-delà des simples connaissances cette formation se concentre sur l'acquisition de « méthodes » :
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maîtrise des outils permettant de procéder à des recherches juridiques de manière efficace ;
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maîtrise de la lecture des textes (loi, textes internationaux) et décisions (technique du commentaire d'arrêt,
dans sa dimension non scolaire) qui sont le coeur de la matière juridique ;
maîtrise des codes formels et substantiels utiles aux missions et tâches qui seront celles des étudiants
postérieurement (présentation d'une note de synthèse ; exposé sur une question précise, etc.)
Ces compétences ouvrent de très larges perspectives aux étudiants, d'ordre universitaire (accès à d'autres
diplômes, y compris en dehors de l'Université Paris 8) ou professionnel.
Une UE complète est consacrée à l'insertion professionnelle des étudiants. Elle comprend la réalisation d'un
stage de deux mois, complétée par la rédaction d'un rapport de stage qui fera l'objet d'une soutenance devant un
jury composé du maître de stage et d'un enseignant du master.
Les étudiants devront également réaliser des permanences à la « Clinique juridique » de l'Université Paris 8.
Ils recevront et orienteront des particuliers sur les points de droit que ces derniers leur soumettront. Ces
permanences seront effectuées sous la supervision d'un enseignant.
FORMATION CONTINUE
Quel que soit votre statut (salarié, demandeur d'emploi, professionnel libéral…) ce diplôme peut être suivi en
formation continue.
Conseils pour le financement, devis et suivi administratif auprès du service Formation Permanente au 01 49 40
70 70 - [email protected] ou sur www.fp.univ-paris8.fr
ALTERNANCE
Vous avez moins de 26 ans ou êtes demandeur d'emploi de plus de 26 ans ? Ce diplôme peut être suivi en
contrat de professionnalisation avec le rythme suivant : 2 jours/semaine d'octobre à mi-avril + 1 à 2 jours/mois de
mi-avril à septembre.
Plus d'informations sur l'alternance en consultant le site www.fp.univ-paris8.fr ou au 01 49 40 70 70 et
[email protected]
POURSUITES D'ETUDES ET DEBOUCHES PROFESSIONNELS
Le master 2 permet d'envisager une poursuite d'études en doctorat.
Le Master donnera à ses diplômés un fort potentiel d'évolution dans les carrières exigeant des compétences
théoriques et pratiques approfondies relatives soit :
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au droit de la famille (français, européen et étranger), au droit pénal, et au droit des personnes,
au droit des affaires et de la fiscalité des entreprises.
Les débouchés professionnels les plus évidents, correspondant aux objectifs de formation et compétence
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précédents, sont les suivants :
Possibilité de préparer ou de se présenter aux examens ou concours suivants
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Ecole nationale de la magistrature ;
Ecole nationale des Finances publiques ;
Greffier en chef des cours et tribunaux ;
Centre régional de formation à la profession d'avocat (C.A.P.A) ;
Commissaire de police, ou officier de gendarmerie.
Ecole nationale des huissiers de justice ;
Notariat (voie professionnelle)
Secteur privé
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Cabinets d'avocats ;
Petites, Moyennes et Grandes entreprises (juriste d'entreprises ; contrôleur adjoint de gestion; département
du personnel et des relations humaines des entreprises);
Cabinets d'audit et de certification des comptes (conseil juridique, commissaire aux comptes) ;
Assurances (cadre, agent général, courtier) ;
Banques et établissements de crédit (cadre, comptable, responsable service titres, comptes clients) ;
Cabinets d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ;
Offices de notaires (Clerc de notaire) ;
Cabinets d'huissiers de justice ;
Immobilier (prospecteur foncier, chef d'agence, montage d'opérations immobilières) ;
Transport (commissionnaire) ;
Organisations professionnelles et syndicales ;
Associations (et particulièrement celles intéressées par la défense des intérêts des étrangers, des femmes,
des enfants et plus généralement des personnes vulnérables ; à cet égard les séminaires de Master 2
(spécialité : « Personnes, famille et patrimoine) consacrés au « droit de la minorité pénale » et au « droit des
minorités » seront certainement très formateurs.
Secteur public
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Cabinet parlementaire (chargé de mission) ;
Hôpitaux (assistant) ;
Trésoreries générales (chef de service) ;
Direction régionale du travail (cadre B) ;
Impôts, Trésor, etc.
CONDITIONS D'ACCES
M1 : Licence en droit délivrée par une université française (ou 180 ECTS : European Credit Transfer System) -
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par équivalence : autres licences délivrées par une Université française ; diplômes d'écoles de commerce et de
gestion ; diplômes de droit étrangers sanctionnant une formation de trois années d'études supérieures (ou 180
ECTS) ; Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août
2013).
M2 : Admission sur sélection après étude du dossier, et entretien.
1ère année d'un master compatible (60 ECTS) ; diplôme admis en équivalence ; diplôme de grande école de
commerce, complété par des études juridiques approfondies ; Validation des études, expériences
professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013).
Nombre de places : M1 : 80 - M2 : 40
MODALITES D'ADMISSION POUR L'ANNEE 2015-2016
Le dossier de candidature est à télécharger sur le site de l'université www.univ-paris8.fr rubrique « Inscriptions » à
partir du 15 avril 2015.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : le 15 juin 2015.
Une deuxième session d'admission pourra éventuellement être ouverte en fonction des places disponibles.
Les personnes étrangères non ressortissantes d'un pays de l'Espace Economique Européen et résidentes d'un
pays à procédure CEF (Centre pour les Etudes en France) doivent effectuer une pré-inscription en ligne dans des
délais spécifiques : www.campusfrance.org/
ORGANISATION ET CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT
Le Master droit privé comporte un important tronc commun de matières qui doivent être suivies par les étudiants
des deux spécialisations. Ces matières jugées fondamentales sont divisées en plusieurs UE.
En Master 1, les matières centrales du Droit des affaires (droit du crédit, droit des instruments de paiement, droit
des entreprises en difficulté) et du Droit civil (Droit patrimonial de la famille, régime général de l'obligation) sont
dispensées.
Ces enseignements, qui sont au coeur du droit privé et dont la dimension est avant tout interne, sont complétés
par une UE de Droit international qui ouvre les étudiants à la dimension transfrontière et « mondialisée » du droit.
Ils sont familiarisés à la gestion des situations juridiques privées présentant un élément « d'internationalité »
grâce à un enseignement de Droit international privé général.
En Master 2, la spécialisation des étudiants en « Droit des affaires et fiscalité » ou « Droit des personnes, de la
famille et du patrimoine » est renforcée par rapport au Master 1, mais le tronc commun reste conséquent.
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MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
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M1 : Examen terminal oral ou écrit pour les cours. Contrôle continu pour les travaux dirigés. L'assiduité aux
travaux dirigés est obligatoire, sauf dispense sur justificatifs d'emplois. La note attribuée aux travaux dirigés tient
compte d'épreuves diversifiées et de la participation de l'étudiant. La nature des travaux est définie par les
enseignants. Tous les EC se compensent au sein de chaque UE, sans note éliminatoire.
M2 : Examen terminal écrit ou oral, complété éventuellement d'autres travaux à l'initiative de chaque enseignant.
La présence aux cours est obligatoire. Tous les EC se compensent entre eux, sans note éliminatoire.
ADOSSEMENT A LA RECHERCHE
Laboratoires : Forces du droit et Droit médical et de la santé.
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