rapport de presentation budgetaire 2016

RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGETAIRE
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Vous avez débattu et pris connaissance du rapport d’orientation budgétaire lors de la séance du 2 mars
2016, et la commission des Finances s’est dûment tenue le 9 mars suivant.
FAITS MARQUANTS EN 2015, ET IMPACTS SUR LES PROCHAINS
EXERCICES
Un contexte toujours plus flou pour les collectivités, à l’échelle nationale :
baisse des dotations
report de la réforme de la DGF en 2017
annonce du gouvernement, en date du 17 mars 2016, portant sur le dégel du point d’indice
de la fonction publique (5 millions de fonctionnaires) avec une revalorisation en deux temps
de 1.2 % (juillet 2016 et février 2017) : un poids supplémentaire sur les budgets locaux,
alors que le plan de réduction de la DGF suivra son cours
En ce qui concerne notre collectivité :
Une maîtrise des crédits de fonctionnement confirmée
des chiffres encourageants, mais toujours sensibles à la conjoncture
à contrepied des grandes tendances nationales ; une épargne en augmentation
significative, avec des marges de manœuvres réelles en termes de fonds de roulement, gage d’une
bonne santé financière et d’une gestion rigoureuse basée sur une
malgré le contexte sus-évoqué.
Rapport budgétaire 2016 -
stratégie de prospective
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Un résultat de fonctionnement excédentaire de 1.136 m€, stimulé par une hausse
des recettes (hausse démographique impliquant celle de l’assiette fiscale, donc des bases, mais aussi
une augmentation des recettes de services rendus aux usagers), pour une
déduction du capital de la dette, à
épargne nette, après
669 391 €
TABLEAU 1 - Évolution de l’épargne depuis 2014, en euros
épargne et recettes
CA2014
CA2015
ép. Gestion
741 591
1 136 418
ép. brute
556 498
964 348
ép. nette
266 526
669 391
emprunt
0
0
politique d’investissement ciblée sur des enjeux
prioritaires est l’aboutissement de 2 années consécutives d’efforts pour constituer
une épargne forte, donc minorer le recours à l’emprunt tout en profitant de taux
exceptionnellement bas.
La trajectoire de relance de notre
TABLEAU 2 - Comparaison des exercices N et N-1 de budget à budget, en euros
sections
BP 2015
BP2016
variations
5 267 272
5 074 507.48
-3.66 %
investissement hors emprunt
1 534 360.44
2 338 702.63
+ 52.2 %
total investissement
1 534 360.44
2 788 702.63
+81.8 %
fonctionnement
Le besoin de financement de l’investissement par l’emprunt (450 000 €) repose
sur une double stratégie :
profiter des
taux historiquement faibles
fonds de roulement
LES EFFORTS
protéger notre
pour 2017,
autre année de TOUS
stimuler la nécessité de restaurer l’épargne par l’effort de maîtrise des dépenses de
fonctionnement face à la baisse des dotations, voire la disparition, dès 2017 de certaines
comme la dotation nationale de péréquation (95 524 € - chiffre non communiqué pour 2016)
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Des dépenses inférieures aux prévisions budgétaires (BP 2015 : 5.297 m€ / CA 2015 : 4.145
m€), malgré les impacts sur la masse salariale :
organisation des TAPS
recrutement de personnel pour les remplacements (longues maladies) au
cas par cas et poste
pour poste (comme en témoigne les atténuations de charges - remboursements sur rémunération de
personnel), afin d’assurer la continuité des services essentiels (pas de création de postes supplémentaires,
recherche d’efficience par la mutualisation interne de nos ressources humaines)
Prévisions masse salariale (012) pour 2016 : seulement 2.370 m€
qui
intègre cependant les revalorisations indiciaires tenant compte de la structure des effectifs de la collectivité
(glissement vieillesses technicité, majorité d’agents de catégorie C, avoisinant + 7000 € au 01/07/2016)
La poursuite de l’effort
à la baisse des charges à caractère général (BP 2015 : 1.287
m€ - CA 2015 : 1.108 m€)
Prévisions charges (011) pour 2016 : seulement 1.192 m€
PAS D’EFFET DE CISEAU POUR CADAUJAC
Notre épargne
préservée en dépit du contexte et qui se maintient en 2015 à des taux historiquement
forts
Une optimisation des recettes, exceptionnellement stimulées par le levier démographique en
lien direct avec les programmes immobiliers (habitat collectif, lotissements, habitations individuelles)
effet vertueux du rapport population - usagers – produits
sans augmentation des
taux en 2015, fiscalité locale et fiscalité de l’urbanisme
(programmes immobiliers) :
3.4m€ réalisés (suppression de l’exonération pendant deux ans de la taxe d’habitation)
effet vertueux de la TLPE : un
complément de recettes
alternatif pour réduire la
pollution visuelle des enseignes publicitaires (incitation à la réduction de la superficie)
avec la seule augmentation en 13 ans (en 2014), les taux d’impositions à Cadaujac restent toujours
et très nettement inférieurs
à la moyenne départementale, tout en collant aux
tendances nationales
Taux
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Cadaujac
Département
National
TH
16.93
27.53
24.19
TFB
20.70
25.64
20.52
TFNB
50.30
54.64
49.15
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L’INVESTISSEMENT, RETRO 2015
Pas de recours à l’emprunt pour le deuxième exercice consécutif, et un fléchissement de la dette
Une décision justifiée par les deux
programmes phares pour 2016 : l’extension et la modernisation
du groupe scolaire, la rénovation des tribunes du stade de football Henri Pazot
Un enjeu d’assainissement
de la dette sans davantage impacter les générations futures, avec des
marges de manœuvres dégagées par notre épargne et la maîtrise des dépenses de fonctionnement
Un exercice marqué par les études préalables et de faisabilité, le démarrage du programme pluriannuel de la
voirie et l’aménagement des services administratifs de l’Hôtel de Ville
Une
vision pluriannuelle de l’investissement, pour une véritable prospective à l’horizon
2022.
STRATEGIE DEPUIS 2014 : Minorer notre besoin d’emprunt, par la stratégie de
ne pas alourdir la dette en profitant de taux avantageux, et par le recours au fonds de roulement, soit
une maîtrise juste et sincère des deniers publics, en lien constant avec l’ « héritage » d’une épargne forte
ZOOM SUR L’INVESTISSEMENT 2016 (BUDGET PRINCIPAL)
Le démarrage des travaux au Groupe Scolaire :
1 200 000 €
La réfection des tribunes sportives, Stade Pazot :
435 000 €
La poursuite du PPI voirie :
Les acquisitions foncières, Stade Lairat (programme FAU) :
L’achèvement des études Plan Local d'Urbanisme :
(1ère tranche)
(total)
80 000 €
270 000 €
(dont FAU 105 452 €)
20 000 €
La participation au financement des isolations phoniques
au titre du CPER 2015-2020, au taux de 18.6 % € (montant maximal mais provisoire, en fonction du résultat de la
consultation organisée par la DREAL AQUITAINE) :
80 166 €
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ZOOM SUR L’INVESTISSEMENT 2016 (BUDGETS ANNEXES)
Assainissement collectif
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre du PPI 2017-2019
(consultation en cours)
Équipements de la STEP presse à vis
(consultation en cours)
Assainissement non collectif
La clôture du budget SPANC (à l’étude en attente de confirmation définitive de la Préfecture) suite à la
délégation de service public (affermage jusqu’en 2026).
Le budget transport scolaire
Il tiendra compte des évolutions des marchés conclus par le département.
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