Flotte Automobile
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. MARCHE D’ASSURANCE VILLE DE SEES Lot n° 4 Intitulé du lot : Flotte Automobile CCTP – Marché d’assurrance ville de Sées – Lot 4 : Flotte automobile 1 LOT n°4 : L’assurance Flotte automobile SOMMAIRE : Titre I : Objet du marché 3 Titre II : Nature des garanties 3 I) Responsabilité civile et défense-recours-protection juridique II) Vol, tentative de vol et vandalisme III) Incendie et actions des forces de la nature IV) Catastrophes naturelles V) Dommages aux conducteurs VI) Bris de glaces VII) Dommages tous accidents VIII) Frais de dépannage, remorquage, levage IX) Objet et effets personnels et professionnels X) Biens transportés (« tous risques ») XI) Bris de machines 3 3 4 4 4 4 5 5 5 5 5 Titre III : Dispositions particulières 6 Titre IV : Cotisations 8 Titre V : Franchise 9 Annexe 11 CCTP – Marché d’assurrance ville de Sées – Lot 4 : Flotte automobile 2 Titre I : Objet du marché L’assurance couvre tous les véhicules, engins, cyclomoteurs, tracteurs, remorques appartenant à la Commune de Sées, utilisés dans le cadre du Service Public. L’état de la flotte de véhicules de la collectivité figure en annexe ; il est entendu que ce parc sera éventuellement actualisé au moment de la prise d’effet des garanties et que les modifications éventuelles (adjonctions ou retraits) seront intégrées à la régularisation intervenant à l’issue du premier exercice. Date d’effet marché : 1er janvier 2016 Echéance annuelle : 1er janvier Titre II : Nature des garanties Étendue des garanties Notamment Tous dommages accidentels - Responsabilité civile- Protection juridique - Vol, tentative de vol et vandalisme - Incendie et Action des forces de la nature - Catastrophes naturelles - Individuelle conducteur - Bris de glaces - Tous dommages - Frais de dépannage, remorquage, levage - Objet et effets personnels et professionnels - Biens transportées (« tous risques ») - Bris de machines I) Responsabilité civile et défense-recours-protection juridique Toutes les garanties de responsabilité définies aux conditions générales sont accordées, et notamment ou au minimum : - RC en circulation, - RC hors circulation, fonctionnement outil, - Assistance bénévole, - Transport de blessés, - Responsabilité Civile des passagers, - Défense recours ou Protection juridique, - Faute intentionnelle ou inexcusable. Montant des garanties : Les montants de garanties des conditions générales de l’Assureur s’appliqueront s’ils sont plus élevés que ceux indiqués aux conditions particulières : - Dommages corporels = illimités - Dommages matériels et immatériels = 100 000 000 Euros - Défense et recours, y compris au pénal, intégrant notamment les frais d’avocat, d’expertise et divers = 15 000 € II) Vol, tentative de vol et vandalisme Les véhicules assurés devront l’être contre les dommages résultant de sa disparition ou de sa détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol, ainsi que ceux résultant de la disparition ou CCTP – Marché d’assurrance ville de Sées – Lot 4 : Flotte automobile 3 de la détérioration des éléments volés indépendamment du véhicule s’ils entrent dans la définition du véhicule assuré. Les Frais de réparation ou de remise en état ou de remplacement, y compris roues, accessoires et aménagements seront assurés à concurrence de : la valeur vénale la valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an. 6 000 € au titre de la garantie vol isolé des accessoires. La garantie est acquise également aux objets transportés, effets personnels. III) Incendie et actions des forces de la nature La garantie de base prévoit le remboursement des dommages subis par les véhicules assurés à la suite : - d’un incendie ou d’une explosion, même dû à un attentat ou à un acte de terrorisme. - d’un des événements suivants : chute de la foudre, tempête, grêle, inondation, éboulement de terrains, chute de pierres, chute d’arbres ou de neige, tremblement de terre, éruption volcanique même en l’absence d’Arrêté de catastrophes naturelles. IV) Catastrophes naturelles La garantie couvre les dommages subis par les véhicules assurés à la suite d’un évènement déclaré « Catastrophes Naturelles » par Arrêté Interministériel publié au Journal Officiel. Les dispositions légales et règlementaires s’appliquent en l’espèce, y compris pour les franchises. Par dérogation à l’article L.122-6 du code des assurances, l’assurance couvre les incendies et explosions directement occasionnés par les éruptions de volcans, les tremblements de terre et autres cataclysmes reconnus catastrophes naturelles. V) Dommages aux conducteurs Indemnisation des dommages subis par un conducteur, ou du décès d’un conducteur, salarié ou non salarié de l’Assuré, habituel ou non habituel, de l’un des véhicules assurés impliqué dans un accident de la circulation, un incendie ou une explosion dans les limites définies au montant des garanties. En cas de décès, les bénéficiaires sont les ayants droit de la victime. Les préjudices indemnisables sont notamment : - en cas de blessure du conducteur : les frais de traitement, l’incapacité temporaire de travail, l’incapacité permanente totale ou partielle, les souffrances physiques, le préjudice esthétique… - en cas de décès : le préjudice économique des ayants droit consécutif au décès du conducteur, que ce décès survienne immédiatement ou dans le délai d’un an des suites de l’accident garanti, les frais d’obsèques…. Exclusion : Ne seront pas garantis le conducteur qui au moment de l’accident est sous l’empire d’un état alcoolique punissable d’une contravention de quatrième classe, ou qui refuse de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie, le conducteur qui au moment de l’accident est sous l’empire de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants. Le capital sera en cas de décès de 15 000 € et en cas d’invalidité de 150 000 € (multiplié par le taux d’invalidité) versé en supplément des prestations statutaires ou sociales. VI) Bris de glaces Seront garantis les frais engagés pour la pose des éléments détériorés, ainsi que tous les frais accessoires nécessaires au remplacement à l’identique du bien endommagé ou détruit. CCTP – Marché d’assurrance ville de Sées – Lot 4 : Flotte automobile 4 Seront garantis les dommages consécutifs ou non à un accident subi par le pare-brise, les glaces latérales et la lunette arrière des véhicules assurés (accidents, projection d’objets extérieurs, vandalisme, vol….). Seront également inclus les éléments tels que les rétroviseurs, les blocs optiques des phares y compris leurs glaces de protection, les glaces de toit ouvrant et les feux de signalisation de position et de recul. Seront exclus les dommages causés intentionnellement par l’assuré. VII) Dommages tous accidents Seront garantis les dommages subis par l’un des véhicules assurés à la suite : - d’une collision avec un autre véhicule - d’un choc contre un corps extérieur fixe ou mobile - de son versement ou renversement sans collision préalable - d’un acte de vandalisme Sont exclus les dommages causés aux pneumatiques sans autre dommage aux véhicules assurés. VIII) Frais de dépannage, remorquage, levage La ville bénéficiera de cette garantie pour les frais de dépannage et/ou de remorquage en cas de panne du véhicule assuré, y compris sur autoroute au garage le plus proche, ou celui dépendant du lieu de sinistre. La garantie est également acquise en cas de pertes de clefs. Le montant de l’assurance sera limité pour les véhicules de -3,5 T à 500 € et pour ceux de plus de 3,5 T à 1500 €. Aucune franchise kilométrique (ni en cas d’accident, ni en cas de panne) ne sera appliquée. IX) Objet et effets personnels et professionnels Cette garantie s’applique pour les évènements garantis suivants : - accident couvert par la garantie « Dommages tous Accidents » ou « Dommages par Collision » - incendie, explosion avec le véhicule - vol avec ou sans le véhicule, sauf absence d’effractions Elle garantit la remise en état ou le remplacement des biens détruits ou endommagés, valeur de remplacement, sous déduction de leur vétusté (20% par année, avec un maximum de 80%), à concurrence de 3000 € par sinistre. X) Biens transportés (« tous risques ») Une garantie « tous risques » sur les marchandises transportées pour son propre compte est acquise au cours de leurs transports effectués à bord des véhicules de la ville. Il s’agira essentiellement de matériaux de construction ou de réhabilitation immobilière ainsi que l’outillage nécessaire à leur mise en œuvre, les produits alimentaires et biens confiés (ex : objets et matériels d’expositions et de spectacles, matériel électroportatif, photographique, informatique, de signalétique, de plantes et arbustes divers…). Les biens transportés seront indemnisés à leur valeur de remplacement, vétusté déduite, avec une limitation contractuelle d’indemnité de 3 000 € par véhicule. Il ne sera pas fait application de la règle proportionnelle. Les garanties sont automatiquement transférées au véhicule de remplacement. La garantie des biens transportés couvre à la fois les biens appartenant tant à l’assuré qu’à des tiers. Elle est automatiquement accordée à toute remorque même non déclarée de moins de 750 kg. XI) Bris de machines Il ne sera pas fait application pour cette garantie des règles proportionnelles. Tout montant de garantie doit être entendu comme une limitation. CCTP – Marché d’assurrance ville de Sées – Lot 4 : Flotte automobile 5 Sous réserve de dispositions plus favorables accordées par les conditions générales, les garanties du véhicule porteur sont accordées automatiquement aux machineries et autres équipements ou installations, sans déclaration préalable. Le matériel a assuré est le suivant Matériel Véhicules concernés Immatriculation véhicule Taille-haie lamier Epandeur engrais Fraise Tracteur Iseki TM 3265 Tracteur Iseki TM 3265 Tracteur Iseki TM 3265 CV-180-CW CV-180-CW CV-180-CW Broyeurs à branches Tracteur Iseki TM 3265 CV-180-CW Lame à neige Pulvérisateur Tracteur Iseki TM 3265 Tracteur Iseki TM 3265 CV-180-CW CV-180-CW Scarificateur Tracteur Iseki TM 3265 CV-180-CW Rouleau Citerne Benne Tracteur Iseki TM 3265 CV-180-CW Tracteur Iseki TM 3265 ou Tracteur HOLDER 521A750 CV-180-CW et 1323-SF-61 Tracteur Iseki TM 3265 ou Tracteur HOLDER 521A750 CV-180-CW et 1323-SF-61 Bris de machine sur véhicules électriques : • les garanties sont étendues aux dommages résultant notamment des causes suivantes : Introduction, chute ou heurt de corps étranger, desserrage de pièces, défaillance des appareils de régulation, de contrôle, de sécurité, Maladresse et inexpérience de l’Assuré, des préposés ou des tiers, Incendie, chute de la foudre, explosion, échauffement, court-circuit, surtension ou chute de tension, surintensité, formation d’arc, défaillance d’isolement, influence de l’électricité atmosphérique, • Restent exclus les dommages dus à l’usure normale et prévisible, incrustation de rouille, encrassement, oxydation, corrosion, absence ou non-respect du contrat d’entretien. Titre III : Dispositions particulières Préambule L’ensemble des dispositions qui suivent sont réputées déroger aux conditions générales et/ou conventions spéciales du contrat objet du marché et s’appliqueront par conséquent en priorité. Toutefois, dans le cas où les conditions générales et/ou conventions spéciales comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de la Collectivité, leur application reprendrait un caractère prioritaire. 1°/ Le parc automobile sera assuré sous la forme d'un seul contrat "flotte". L’état du parc sera mis à jour à l’issue de l’exercice pour servir de base à la révision de prime du nouvel exercice. 2°/ Les modifications (retraits, adjonctions) dans la composition du parc intervenues en cours d’exercice ne donneront lieu à aucun ajustement de prime pour l'exercice écoulé. 3°/ Les véhicules mis en circulation en cours d’exercice seront automatiquement intégrés au parc assuré, sans déclaration préalable et seront automatiquement assurés sur la base du plan déterminé en fonction de leur âge suivant le programme de garantie retenu au moment de la souscription. CCTP – Marché d’assurrance ville de Sées – Lot 4 : Flotte automobile 6 4°/ Les garanties s'appliqueront, suivant le programme défini, aux véhicules qui auraient pu être omis dans l'état du parc initial, la collectivité s’engageant à régulariser la prime applicable à ceux-ci depuis leur date de mise en circulation (ou de la date d’effet du contrat, si la mise en circulation est antérieure). 5°/ Les garanties s'appliqueront également suivant le programme de garantie retenu au moment de la souscription aux véhicules faisant l’objet d’un prêt ou location temporaire à la collectivité et pouvant appartenir à un tiers. 6°/ Les véhicules peuvent être conduits par tout conducteur, sans limitation d'âge ni d’ancienneté du permis de conduire et, la garantie demeure acquise en cas d'utilisation d'un véhicule par un conducteur non titulaire du permis de conduire ou d'une validité périmée, lorsque la collectivité n'a pas connaissance de cette situation. 7°/ Les véhicules peuvent être utilisés pour les besoins privés des agents ainsi que de toutes personnes autorisées par la collectivité. 8°/ L'assurance des véhicules légers comporte la garantie du conducteur sur la base d'une indemnisation en droit commun à concurrence de 150 000 €. Il est bien entendu que cette garantie ne jouera qu’en complément ou à défaut de toute indemnisation pouvant intervenir par ailleurs (recours contre un tiers responsable ou accident de travail). Il n'y a sur cette garantie aucune franchise ou pénalité particulière. 9°/ Pour les véhicules aménagés spécialement, il est entendu que la garantie responsabilité civile couvre aussi les dommages qui pourraient être occasionnés par la fonction “outil” des appareils (risque de fonctionnement). 10°/ Les dommages causés par un véhicule de la collectivité à l'un de ses préposés ou à un élément quelconque de son patrimoine sont considérés comme des dommages causés à un tiers (étant entendu que les dommages au véhicule responsable demeurent exclus, sauf garantie "dommages tous accidents"). 11°/ Certains véhicules peuvent tracter des remorques de plus de 750 kg ou engins et / ou être équipés de matériels, engins, outils divers (rouleau, compresseur, pareuse, groupe électrogène, épandeur, lameneige etc...) quel qu’en soit le poids total en charge. 12°/ Certains véhicules peuvent être amenés à transporter des huiles ou essences jusqu’à 600 litres. Lorsque ces produits inflammables excèdent 600 litres, l’Assuré obtiendra préalablement l’accord de l’Assureur. 13°/ Dans le cadre des garanties “dommages”, les véhicules de moins d'un an seront indemnisés sur la base de leur valeur à neuf au jour du sinistre en cas de perte totale. 14°/ Pour les véhicules en leasing ou location longue durée, les garanties dommages couvriront l'encours financier, s'il y a lieu. 15°/ En dommages, les sinistres seront indemnisés TVA comprise. 16°/ En cas de vol, la garantie sera acquise quels que soient les moyens de protection et de prévention mis en œuvre sur le véhicule ; elle s'appliquera également si les clés se trouvaient sur le véhicule par inadvertance ou en cas de menace contre le conducteur, sans pénalité ni franchise particulière. 17°/ Les garanties dommages s’appliquent également à tous aménagements particuliers apportés aux véhicules, y compris les caisses amovibles pouvant équiper certains d’entre eux. Sont compris dans ces aménagements les inscriptions peintes sur les véhicules. CCTP – Marché d’assurrance ville de Sées – Lot 4 : Flotte automobile 7 18°/ La garantie sera acquise à concurrence de 3 000 € aux accessoires hors-série, outillage, effets personnels pouvant se trouver dans les véhicules, étant entendu que la garantie vol sera acquise à ce titre sans franchise dès lors qu'il a eu effraction du véhicule. 19°/ Il est entendu que la garantie "dommages tous accidents" comprend également les actes de vandalisme et les dommages consécutifs à un événement naturel, en l’absence de décret de catastrophe naturelle. 20°/ La garantie est également accordée lorsque l’Assuré agit en qualité de transporteur à titre non onéreux. Une participation aux frais n’est pas considérée comme un transport onéreux. 21°/ En cas d'augmentation de prime, la collectivité disposera d'un délai d’un mois à compter de la date où elle en aura été informée pour notifier son désaccord éventuel, le contrat sera alors résilié au minimum 4 mois après cette notification. Pour la période comprise entre la date d'échéance et la date effective de résiliation, la prime sera calculée au prorata, sur les anciennes bases. 22°/ L’assureur renonce à la faculté de résilier le contrat en cours d’exercice, après sinistre ou pour tout autre motif ; il ne pourra résilier le contrat, le cas échéant, qu’au moment de l’échéance annuelle, moyennant un préavis minimum de 4 mois. 23°/ A l'issue de chaque exercice, l'assureur communiquera un état statistique indiquant, pour chaque ligne de garantie le montant des prestations remboursées et des provisions correspondant aux dossiers en cours. Titre IV : Cotisations Dans les trois mois suivants la date d’échéance, la ville de Sées devra remettre à l’assureur, sur sa demande, un état du parc automobile précisant les acquisitions et les retraits effectués depuis la dernière échéance. L’assureur adressera alors un état récapitulatif des cotisations en prenant soin de calculer les cotisations prorata-temporis, y compris les modifications de garanties intervenues du fait de l’âge des véhicules. Dans la mesure où la cotisation annuelle est inférieure à la cotisation provisionnelle, l’assureur remboursera la ville du trop-perçu, soit à l’issue d’un titre de recette émanant de la ville de Sées, soit par décompte sur l’échéance future. Dans le cas contraire, la ville paiera la cotisation de régularisation. Principe : • Les garanties évoluent en fonction de l’âge des véhicules calculé à la date d’échéance annuelle du contrat (et non pas à leur date anniversaire). • L’âge des véhicules est calculé en nombre d’année révolue à la date d’échéance annuelle. Un véhicule de 8 ans et 6 mois à la date d’échéance n’est pas un véhicule de plus de 8 ans. ASSURANCE DOMMAGES TOUS ACCIDENTS Responsabilité civileProtection juridique Vol, tentative de vol et vandalisme ASSURANCE RISQUES SIMPLES ASSURANCE SIMPLIFIEE ASSURANCE MINIMALE Responsabilité civileProtection juridique Responsabilité civileProtection juridique Vol, tentative de vol et vandalisme Responsabilité civileProtection juridique CCTP – Marché d’assurrance ville de Sées – Lot 4 : Flotte automobile 8 Incendie et Action des forces de la nature Catastrophes naturelles Individuelle conducteur Incendie et Action des forces de la nature Incendie et Action des forces de la nature Catastrophes naturelles Incendie et Action des forces de la nature Catastrophes naturelles Bris de glaces Bris de glaces Bris de glaces Frais de dépannage, remorquage, levage Objet et effets personnels et professionnels Biens transportées (« tous risques ») Frais de dépannage, remorquage, levage Objet et effets personnels et professionnels Biens transportées (« tous risques ») Frais de dépannage, remorquage, levage Biens transportées (« tous risques ») Biens transportées (« tous risques ») Bris de machines Bris de machines Bris de machines Bris de machines Catastrophes naturelles Individuelle conducteur Tous dommages Pour les véhicules de -3,5 T : Véhicules dits « récents » : mis en circulation depuis huit ans et moins à la date d’échéance du contrat : ASSURANCE DOMMAGE TOUS RISQUES Véhicules dits « anciens » : mis en circulation depuis plus de huit ans à la date d’échéance du contrat : ASSURANCE RISQUES SIMPLES Pour les véhicules de -3,5 T : Véhicules dits « récents » : mis en circulation depuis quinze ans et moins à la date d’échéance du contrat : ASSURANCE DOMMAGE TOUS RISQUES Véhicules dits « anciens » : mis en circulation depuis plus de quinze ans à la date d’échéance du contrat : ASSURANCE RISQUES SIMPLES Pour les véhicules spéciaux, roulant à 25km/h maximum : ASSURANCE SIMPLIFIEE Pour les remorques déclarées : ASSURANCE MINIMALE Titre V : Franchise A l'exception des franchises légales ou réglementaires, seules seront applicables les franchises stipulées aux présentes conditions particulières. SUR GARANTIES B,H, Moins de 3t5 Plus de 3T5 Engins < 3t5 Formule 1 de franchise ART 4.1 (formule actuelle) 150 € 200 € 150 € CCTP – Marché d’assurrance ville de Sées – Lot 4 : Flotte automobile 9 Engins > 3t5 Marchandises transportées (L) (*) Bris de machine (*) 200 € Néant 150 (*) la franchise ne se cumule pas avec la franchise appliquée sur le véhicule. Seule la franchise la plus élevée sera appliquée Date : Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » : CCTP – Marché d’assurrance ville de Sées – Lot 4 : Flotte automobile 10 Annexe : Etat Flotte automobile Type Véhicule Véhicule sans permis électrique Véhicule Véhicule Véhicule Véhicule utilitaire Véhicule Véhicule utilitaire Véhicule Véhicule Fourgon Fourgon Fourgon Marque Localisation Immatriculation Mise en ou n° de série circulation Véhicules - 3,5 T Citroen Berlingo Service technique 6418-TX-61 mai-00 LIGIER BE SUN janv-14 Service technique DC-253-EP Nissan Cabstar E110-35 Espaces verts Nissan Cabstar E110-35 Espaces verts Renault Kangoo RNA D55 Service technique Peugeot J5 1800D Service technique Peugeot 206 SW Police municipale Citroen Berlingo I Cantine Peugeot 206 Trendy Hôtel de Ville Renault Kangoo Pampa Service technique Peugeot Boxer Espaces verts Peugeot Partner II Service technique Peugeot Boxer Service technique Véhicules + 3,5 T Camion benne Iveco Service technique Véhicules spéciaux Chargeur Telescopique MERLO Service technique Tondeuse autoportée Kubota Espaces verts Tracteur Holder 521A750 Espaces verts Tracteur Iseki TM 3265 Espaces verts Tondeuse autoportée Iseki SFH240F Espaces verts Tondeuse autoportée Iseki SF450 Espaces verts Remorques Remorque Deves G 20 Espaces verts Remorque Deves G 20 Espaces verts Remorque Atlas scène mobile Service technique Remorque plateau Service technique Remorque barrière Altrad Service technique 2341-TQ-61 2334-TQ-61 5102-TH-61 1892-RZ-61 533-VK-61 AW-599-MN BA-613-CG 8274-SX-61 2186-TX-61 CR-231-HA 1572-TK-61 BX-552-ZW avr-04 mai-04 mars-99 juil-92 avr-04 juil-10 sept.-10 janv.-99 nov-05 fev-03 janv.-02 juil-04 B8599084 F2280EC301 1323-SF-61 CV-180-CW 379/2834 88 janv-09 juil-11 juil.-94 mai-13 juin-08 mai-15 7986-SH-61 7989-SH-61 CR-205-RA 6887-RE-61 août-95 août-95 CCTP – Marché d’assurrance ville de Sées – Lot 4 : Flotte automobile 2015 11