Les AIDES à l`HABITAT sur LE PAYS MOUTIERROIS

Aide à la construction
Construction durable
RENSEIGNEMENTS
Bénéficiaires
• Accédants à la propriété,
• Investisseurs pour des locations à usage de
résidence principale.
Objectifs
• Sensibiliser à l’éco-construction (orientation de
la maison,
choix des matériaux et
équipements, confort d’été…),
• Évaluer l’éco-performance (cohérence
projet, évaluation globale…).
du
Aides
• Entretien personnalisé
énergie,
avec un
conseiller
Permanences mensuelles de l’ADILE à la
Communauté
de
Communes du
Pays
Moutierrois (CCPM) :
4ème vendredi
2ème mardi
: de 14 heures à 16 heures
: de 14 heures à 16 heures
Prise de RV et/ou renseignements à l’ADILE
au 02 51 44 78 78
CCPM
2 rue du Chemin de Fer
85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
Tél. : 02 51 98 93 26 - Fax : 02 51 98 92 10
Courriel : [email protected]
Site : www.paysmoutierrois.fr
• Conseils gratuits pris en charge financièrement
par le Conseil Général de Vendée,
• Remise d’une règle bio-climatique.
COMMUNES CONCERNEES
Angles
La Boissière des Landes
Le Champ Saint Père
Curzon
Le Givre
La Jonchère
Moutiers les Mauxfaits
Saint Avaugourd des Landes
Saint Benoist sur Mer
Saint Cyr en Talmondais
Saint Vincent sur Graon
Les AIDES à l’HABITAT
sur LE PAYS
MOUTIERROIS
2015 / 2017
Aides à l’amélioration de l’Habitat
Économies d’énergie
Bénéficiaires
• Propriétaires
principale.
Adaptation et accessibilité
Bénéficiaires
occupant
leur
résidence
• Propriétaires
principale.
occupant
leur
résidence
• Travaux réalisés par
(fourniture et pose),
• Travaux réalisés par des professionnels
(fourniture et pose),
des travaux liés
thermique du logement:
à
santé des personnes - non acceptable en zone à enjeux
des
professionnels
• Plafonds de revenus ANAH (Revenu fiscal de
référence ne dépassant pas un certain
montant),
• Plafonds de revenus ANAH (Revenu fiscal de
référence ne dépassant pas un certain
montant).
•
l’amélioration
Liste de travaux du crédit d’impôt
• Isolation des combles et parois,
• CCPM : Aide de 250 €, sous réserve des travaux
réalisés
• Renouvellement de chaudières,…
• Cumulable avec l’ANAH, les
retraites et le crédit d’impôt.
caisses
sanitaires ou environnementaux - non acceptable car
incomplète,
significativement
sous-dimensionnée
ou
présentant des dysfonctionnements majeurs)
Conditions
• Maison achevée depuis plus de 15 ans,
(art. 18ter CGI)
Aides
• Changement des fenêtres et portes,
• Propriétaires d’une résidence principale ou
secondaire dont l’assainissement individuel a été
classé NON-CONFORME (Absence d’installation installation non conforme présentant un danger pour la
• Maison achevée depuis plus de 15 ans,
• Maison achevée depuis plus de 15 ans,
 Liste
Bénéficiaires
Conditions
Conditions
Assainissement individuel
de
• Travaux réalisés par des professionnels
(fourniture et pose) conformément aux
prescriptions de l’étude de filière,
• Plafonds de revenus ANAH (Revenu fiscal de
référence ne dépassant pas un certain
montant).
Aides
Aides
• CCPM : Aide de 250 € (sous réserve des
travaux réalisés) complétant la prime du
programme « Habiter Mieux »,
• Cumulable avec l’ANAH, l’AREEP, le crédit
d’impôt, les primes énergie.
• Bilans énergétiques gratuits pris en charge
financièrement par le Conseil Général.
Exemples de travaux
•
•
•
•
Transformation d’une baignoire en douche
Installation d’une barre de maintien (WC,
douche…)
Aménagement pour franchir des marches
Installation d’un monte-personne
•
CCPM : Aide de 250 € sous réserve des travaux
réalisés
• Cumulable avec les autres aides de l’ANAH
(si CCPM conventionnée avec l’Agence de
l’eau), l’éco-PTZ
ATTENTION : La demande d’aide doit être effectuée avant le commencement des travaux
et le versement sera effectué sur justificatif des travaux réalisés