Plan d`Occupation des Sols - Mairie de Saint Nazaire en Roussillon

Plan d’Occupation
des Sols
Révision Simplifiée n°1
2 Notice présentant
l’opération d’intérêt
général
132 Rue Pierre Ciffre - 66000 PERPIGNAN
: 04.68.08.11.02
Fax : 04.68.08.11.01 Mail : [email protected]
Dossier 663 PF
NOTICE DE PRESENTATION DE L’OPERATION D’INTERET GENERAL
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TABLE DES MATIERES
I Rappel du contexte _____________________________________________________________________________________ 5
I.1 Objectif et caractère d’intérêt général de la révision simplifiée______________________________________________ 5
Permettre l’accueil de nouvelles populations et satisfaire les différentes trajectoires résidentielles des habitants de la
commune ____________________________________________________________________________________________ 5
I.2 Situation du projet __________________________________________________________________________________ 6
II Présentation du projet __________________________________________________________________________________ 8
II.1 Choix de la zone et avantages ________________________________________________________________________ 8
II.2 Le parti d’aménagement retenu du nouveau quartier _____________________________________________________ 8
II.3 Le caractère de la zone et les objectifs de mixité sociale _________________________________________________ 11
II.4 Déplacements et accès _____________________________________________________________________________ 11
Cheminements piétons et cyclables ___________________________________________________________________ 11
Transports collectifs ________________________________________________________________________________ 12
Voies de desserte __________________________________________________________________________________ 12
Stationnement _____________________________________________________________________________________ 12
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INTRODUCTION
La notice de présentation répond à l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme qui prévoit
concernant la procédure de révision simplifiée:
« Le dossier de l’enquête publique est complété par une notice présentant la construction ou
l’opération d’intérêt général. »
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I RAPPEL DU CONTEXTE
I.1 Objectif et caractère d’intérêt général de la révision
simplifiée
Permettre l’accueil de nouvelles populations et satisfaire les différentes
trajectoires résidentielles des habitants de la commune
Il s’agit pour la commune de Saint Nazaire de rendre compatible son POS valant PLU au
projet de renouvellement urbain portant sur le site de l’ancienne cave coopérative. Ce projet doit
permettre de :
Répondre à la diversité de la demande en logement, de plus en plus importante sur la
commune, que ce soit en terme de logement individuel ou collectif ou en terme de logement
social ;
Permettre à la commune de poursuivre son développement en se donnant les moyens de
maintenir, d’attirer et de fixer une population variée et équilibrée dans ces composantes ;
Accentuer l’effort sur le logement social en se conformant aux objectifs du Programme Local
de l’Habitat approuvé le 16 octobre 2006 dans le cadre de l’opération envisagée ;
Enfin, Mettre en oeuvre un projet d’habitat au coeur du village, respectueux des principes de
qualité urbaine, d’économie raisonnée de l’espace, de mixité de l’habitat, de renouvellement
urbain et de maîtrise des déplacements.
Le site de l’ancienne cave coopérative délaissé par l’activité compte-tenu des
restructurations et des regroupements qui animent la profession en raison de la crise viticole présente
de nombreux avantages pour mener à bien une opération de renouvellement urbain capable
d’assurer les objectifs ci-dessus énoncés.
Outre le besoin de relance de la dynamique démographique, la commune de Saint-Nazaire
souhaite prendre part à l’accueil de nouvelles populations et répondre aux différentes trajectoires
résidentielles de ses concitoyens « en assurant sans discrimination aux populations résidentes
et futures des conditions d’habitat,…, répondant à la diversité de ses besoins et ressources »
(Article L 110 du Code de l’Urbanisme).
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I.2 Situation du projet
La commune de Saint-Nazaire s’inscrit dans la communauté d’agglomération de
Perpignan-Méditerranée, elle est limitrophe des communes de Canet-en-Roussillon au Nord et à
l’Est, de Cabestany au Nord-Ouest, de Saleilles vers l’Ouest et enfin d’Alenya au Sud. La commune
est également située aux portes de la ville centre Perpignan, rapprochée par la mise à 2x2 de la
RD617 et l’aménagement récent de la RD11.
Le projet de renouvellement urbain portant sur le site de la cave coopérative se localise
quant à lui aux abords de l’avenue de Cabestany à quelques pas de la Mairie et du cœur du village.
Carte 1 -Plan de situation générale (carte IGN 1/25 000)
Canet-en-Roussillon
PROJET
Cabestany
Saleilles
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Le périmètre de la révision simplifiée s’inscrit dans l’espace urbain de la commune. A
quelques centaines de mètres du cœur du village, le site de l’ancienne cave coopérative s’ouvre
largement sur l’avenue de Cabestany. Cette artère, est une des trois voies structurantes qui irriguent
le village, comme son nom l’indique il s’agit de l’ancien chemin menant à Cabestany et au-delà
Perpignan, qui est devenu avec le temps le principal vecteur de l’urbanisation sur la partie Ouest de
la commune.
La superficie totale de l’opération s’étend sur environ 0,46 hectares qui s’inscrivent en
totalité dans une zone ouverte à l’urbanisation (zone UD du POS).
Carte 2 – localisation du périmètre de révision simplifiée sur le plan cadastral.
Périmètre de Révision
Simplifiée
Cœur du village
Mairie
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II PRESENTATION DU PROJET
II.1 Choix de la zone et avantages
Le choix de cette zone s’est effectué selon plusieurs critères développés dans le rapport de
présentation (document n°1), le site retenu représente en effet une véritable opportunité pour la
collectivité, il se caractérise par :
• La présence de bâtiments délaissés par les activités viticoles ;
• La localisation à proximité immédiate du cœur du village, de ses équipements,
commerces et services;
• L’accessibilité directe depuis l’avenue de Cabestany, voie structurante de la
commune ;
• La présence de réseaux de capacité suffisante pour permettre une opération d’habitat
• La présence d’une ligne de transports urbain reliant la commune à Canet et
Perpignan, ainsi que la proximité des bassins d’emplois du Sud-Est perpignanais ;
• L’absence d’incidences sur l’environnement ou l’activité agricole s’agissant d’une zone
construite, insérée dans le tissu urbain ;
• L’absence de risques naturels identifiés par le PPR
II.2 Le parti d’aménagement retenu du nouveau quartier
L’étude préalable à la mise en œuvre de l’opération a été confiée à un cabinet d’architecte, le
parti d’aménagement retenu prévoit la construction de 8 logements de type pavillons individuel ainsi
que l’implantation d’un bâtiment « petit collectif » comprenant 17 logements répartis sur 2 étages
(R+2).
Les éléments graphiques figurant ci-après constituent un avant projet, donné à titre
indicatif. Ils sont donc susceptibles d’évoluer tout en respectant le cadre du règlement
d’urbanisme.
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exemple d’intégration du bâtiment « petit collectif ».
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II.3 Le caractère de la zone et les objectifs de mixité sociale
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, la commune de Saint-Nazaire, bien que
non concernée par l’application de l’article 55 de la loi SRU a manifesté son intention de
produire 4 à 5 logements locatifs sociaux par an pour une production moyenne de 20
résidences principales sur la période 2006-2011 et ce, dans le cadre de la mutualisation des
efforts entre les communes de l’agglomération.
L’opération réalisée dans le cadre de la révision simplifiée permettra à elle seule de créer
16 logements locatifs sociaux auxquels s’ajouteront 8 logement en locatif-accession sous la
forme de petits pavillons.
D’autre part, l’opération prévoit également une accessibilité renforcée des logements aux
personnes à mobilité réduite, en effet deux logements seront conçus spécifiquement pour les
personnes handicapées tandis que 5 autres logements situés en rez-de-chaussée du bâtiment
en petit collectif seront accessibles aux personnes à mobilité réduite et plus particulièrement
destinés aux personnes âgées.
Les objectifs développés par la commune en matière d’habitat s’inscrivent dans la
volonté d’apporter une réponse cohérente aux besoins en logements dans un souci de
respect des principes de diversité de l’habitat et de mixité sociale.
II.4 Déplacements et accès
Cheminements piétons et cyclables
Un certain nombre d’aménagements ont permis d’améliorer les conditions des
déplacements non motorisés sur la commune. La taille relativement modeste de la tâche urbaine,
organisée autour du cœur du village, laisse penser que la majorité des déplacements internes à la
commune pourraient s’effectuer à pieds ou en 2 roues. La commune, appuyée par les services de
l’agglomération a par exemple sécurisé l’avenue d’Alenya et s’emploie à dévier le trafic de transit
pénétrant dans l’agglomération grâce aux voies de contournement.
D’autre part une voie cyclable en site propre permettra à court terme de relier directement
Canet et son réseau cyclable (plages, pôle nautique, lycée…) à Saint-Nazaire le long de la RD 11.
Ces aménagements participent à la rationalisation des déplacements en offrant à la
population d’autres alternatives qu’un recours systématique aux voitures particulières.
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Transports collectifs
La commune s’inscrit dans le périmètre des transports urbains (PTU), elle est desservie
par la ligne 22 « Canet-Plage – Figarasse – Saint-Nazaire » qui offre désormais un service
régulier avec 8 rotations quotidiennes du lundi au vendredi et 5 rotations le samedi et vacances
scolaires. Ce service est complété par un transport à la demande pour certaines heures creuses.
La ligne 22 permet de relier Saint-Nazaire à Canet avec une correspondance immédiate
avec la ligne 1 qui relie elle même Canet à Perpignan. Le secteur de la révision simplifiée
bénéficie de la présence des arrêts « Mairie » et « Zone artisanale » situés sur l’avenue de
Cabestany.
Voies de desserte
La desserte routière du secteur de la révision simplifiée, ne pose aucun problème
particulier, l’opération sera directement raccordée à l’avenue de Cabestany dont les
caractéristiques sont tout à fait adaptées au contexte. Une aire de retournement est prévue
autour de l’aire de stationnement collective.
Stationnement
L’opération projetée prévoit de satisfaire les besoins en stationnement des véhicules
liés à la zone en dehors des voies de desserte existantes, sur le terrain même de l’opération.
Bien que la commune ne puisse imposer plus d’une place de stationnement pour les logements
locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article R.111-4 du code de l’Urbanisme, les
espaces publics réservés au stationnement prévus par l’opération sont relativement
importants :
Pour chaque pavillon individuel, deux places de stationnement sont prévues, une
dans le volume bâti (garage), l’autre sur la parcelle.
Pour les immeubles en petit collectif, deux emplacements sont également prévus par
logement, soit 34 places qui seront réparties sur les voies internes à l’opération et
aux abords de l’avenue de Cabestany, ces emplacements ne seront pas affectés aux
logements, ils pourront donc utilement participer au fonctionnement du quartier ;
Enfin, au moins trois places seront réservées aux personnes à mobilité réduite
(PMR)
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