en bref - Crédit Agricole Centre Loire
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Predige_02_06 22/02/06 11:09 en bref Page 1 > PREDIGE Durée • Toute la vie de l’assuré. Rémunération • Versée chaque fin d’année au contrat et définitivement acquise. Frais • En cas de rachat au-delà de huit ans, les produits de votre contrat d’assurance-vie sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite d’un abattement annuel et global de 4 600 € pour un célibataire ou de 9 200 € pour un couple marié soumis à imposition commune. • Les produits de votre contrat sont soumis aux contributions sociales. • Les capitaux versés en cas de décès aux bénéficiaires désignés sont exonérés de droits de succession sous certaines conditions : > dès lors que les versements ont été effectués avant 70 ans, le capital décès est exonéré jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce plafond, l’excédent est soumis à une taxe forfaitaire de 20 %, > les versements effectués à compter de 70 ans sont exonérés dans la limite de 30 500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, ils sont soumis aux droits de succession. Par contre, les produits de ces versements sont exonérés. • Limités à 5 % de chaque versement. • Chaque année, 0,3 % du capital moyen géré. Disponibilité • Retraits possibles sans frais en cas de besoin (minimum 750 €, solde minimum 1 500 €). Document simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le 13/02/2006. Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales valant note d'information. Edité par Crédit Agricole S.A. 91-93, Bd Pasteur 75015 Paris - Capital : 4 491 966 903 € - 784 608 416 RCS Paris - Conception : Gerbier & Wirz Versements • Libres à partir de 1 500 €. • Option possible : versements réguliers d’un minimum de 1 500 € (annuels, semestriels ou trimestriels). A savoir Préparez la transmission de votre patrimoine 02/2006 - Réf. : H 05 200.0 en bref… FÉVRIER 2006 Le contrat Predige est assuré par Predica PREDICA - Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital entièrement libéré de 559 884 000 euros Siège social: 50/56 rue de la Procession - 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris Predige_02_06 22/02/06 11:09 > PREDIGE Vous pensez à vos proches, Page 2 Constituez-vous un capital en toute liberté • Pour souscrire votre contrat Predige, il vous suffit de faire un premier versement de 1 500 €. Vous pouvez ensuite, au rythme qui vous convient, alimenter votre contrat par des versements libres d’un montant de 1 500 € minimum. • Vous permettre de vous constituer librement un capital, c’est aussi vous offrir une disponibilité en cas de besoin. Avec Predige, vous pouvez disposer de tout ou partie de votre capital sans aucuns frais. et vous souhaitez envisager dès maintenant les solutions les plus avantageuses pour leur transmettre un capital. Vous cherchez à faire fructifier votre patrimoine dans les meilleures conditions. Votre projet est de préparer au mieux Profitez d’une rémunération intéressante • Géré par Predica, la compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole S.A., Predige bénéficie d’un taux de rémunération attractif, grâce à l’expertise de spécialistes des placements à long terme. Pour votre information, le taux de rémunération net de frais de gestion a été de 3,90 % en 2005. la transmission de votre patrimoine. Le contrat d’assurance-vie Predige est la solution qui vous convient : en cas de décès, les bénéficiaires de votre choix recevront le capital acquis hors succession*. * Selon les conditions de la réglementation en vigueur. Bénéficiez d’une fiscalité avantageuse • Avec Predige, vous profitez des avantages de l’assurance-vie : > lors d’un rachat au-delà de huit ans, les produits de votre contrat sont exonérés d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un abattement, > le capital décès versé aux bénéficiaires de votre choix est exonéré de droits de succession sous certaines conditions. En plus ... Le choix de vos bénéficiaires > Avec Predige, vous bénéficiez d’un avantage important de l’assurance-vie : c’est la possibilité de choisir les bénéficiaires de votre contrat. > En cas de décès, Predige vous permet ainsi de transmettre les sommes qui demeurent sur le contrat à une ou plusieurs personnes de votre choix : votre conjoint, vos enfants ou même une tierce personne (sous réserve que les versements effectués ne portent pas atteinte aux droits légitimes de vos enfants). Votre conseiller est à votre disposition Votre conseiller du Crédit Agricole répondra à toutes vos questions sur Predige. Il vous apportera un conseil personnalisé pour organiser la transmission de votre patrimoine en fonction de vos objectifs. Consultez-le vite !