Dossier demande emplacement port 2015
Transcription
Dossier demande emplacement port 2015
DEPARTEMENT DE L’AIN Arrondissement de Belley Canton de Belley MAIRIE DE MURS-GELIGNIEUX : 04 79 87 23 84 Fax : 04 79 87 25 57 E.MAIL : [email protected] Ouverture au public : Lundi de 10 h à 12 heures Vendredi de 13 h 30 à 16 h 30 Murs et Gélignieux, le 29 décembre 2014 Objet : Location au port Madame, Monsieur, Nous vous informons que l’avis de paiement de la location du port (sauf résiliation avant le 31 janvier 2015, comme le prévoit le règlement), vous sera adressé par le Trésor Public de Belley au cours du premier semestre. Veuillez trouver ci-joint, votre formulaire annuel à nous retourner correctement rempli et signé avant le 31 janvier 2015. Pour les anciens locataires au port de Murs et Gélignieux, merci ne nous fournir l’attestation d’assurance pour l’année 2015. Pour les nouveaux locataires merci de fournir l’attestation d’assurance accompagnée de la carte du bâteaux et d’un RIB. L’arrêté du Maire confirmant votre numéro d’anneau au port pour l’année 2015, vous sera envoyé dès réception de la demande d’emplacement. Nous vous communiquons nos tarifs pour 2014. Notez que cette année, nos tarifs reste inchangés. Nous vous informons que les locations d’anneaux se font uniquement en Mairie, par courrier, fax ou e.mail. Largeur d’embarcation Moins de 2 mètres - avec catway De 2 à 2.5 mètres – avec catway Plus de 2.5 mètres – avec catway Barque ou petite embarcation – avec catway Barque ou petite embarcation – sans catway Caution clé Tarifs emplacement annuel 280 € 350 € 480 € 150 € 80 € 80 € Tarifs emplacement Pour 2 mois 140 € 175 € 240 € 75 € 40 € 80 € Tarifs emplacement Pour 15 jours 70 € 87.50 € 120 € 37.50 € 20 € 80 € La caution est payable par chèque à la remise des clés. Elle sera remboursée par virement bancaire du Trésor Public après restitution de la clé. (Fournir un relevé d’identité bancaire avec le dossier de demande d’emplacement). Votre bateau peut rester amarré au port durant la période hivernale - en cas d’emplacement annuel - mais nous vous demandons de nettoyer votre emplacement. La commune rappelle que, conformément à l’article 2 du règlement du port, elle se décharge de toute responsabilité pour tout incident, de quelque nature qu’il soit, survenu aux biens ou aux personnes. Toute réclamation fera l’objet d’un courrier adressé en Mairie, qui sera examiné lors d’une réunion de conseil municipal. Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Le Maire, Jean-Paul CONAND